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Document publié le Vendredi 17 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 047)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE : MODIFICATION DES STATUTS COMPÉTENCE TRANSPORT
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_047
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_047
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Mission Communauté Urbaine
Dossier suivi par / 2409
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ,
TRANSPORT du 25 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Mission Communauté Urbaine
Dossier suivi par Pierrick Labiaule / 2409
TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE : MODIFICATION DES STATUTS COMPÉTENCE TRANSPORT
Vu l'article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les statuts de Clermont Communauté
Vu la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
Afin de pouvoir se transformer en Communauté Urbaine, Clermont Communauté doit mettre en conformité ses statuts, en exerçant notamment toutes les compétences obligatoires d'une Communauté Urbaine.
Des délibérations de transferts de compétences ont de fait été soumises au vote du conseil communautaire les 8 avril et 27 mai 2016.
À ce jour, Clermont Communauté dispose déjà dans ses compétences obligatoires de la compétence suivante :
en matière d'aménagement de l'espace communautaire : organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
Or des évolutions législatives sont venues modifier le libellé de cette compétence, qui doit donc être reformulée dans les statuts de Clermont Communauté.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de mettre les statuts de Clermont Communauté en conformité avec l'article L.5215-20 du CGCT concernant la compétence transport de la manière suivante :
Organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1, L.1231-8 et L.1231-14 à L.1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
TOTAL VOTANTS : 85 = 69 Conseillers Présents + 16 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N° DEL20160617_047
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Mission Communauté Urbaine
Dossier suivi par / 2409