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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 038 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 038)Thèmes du document : Banque, Logement, Transports, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGETS ANNEXES

DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_038

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET

Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS

François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160617_038

1/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2352

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

16

Total votants :

85CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 30 mai 2016

BUREAU du 3 juin 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2352

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGETS ANNEXES

Le projet de décision modificative qui vous est proposé concerne les budgets annexes Déchets ménagers, Transport, Centre Routier du Brézet, et Equipements à Vocation Economique.

Le budget annexe des Déchets ménagers intègre un ajustement du produit attendu de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères en fonction des données connues à ce jour, soit + 194.000 € au compte 7331. La recette supplémentaire ainsi constatée permet de réduire d'autant la reprise sur provisions prévue au budget primitif de l'exercice. Des opérations patrimoniales d'intégration de frais d'études sont également inscrites en dépenses et recettes d'investissement à hauteur de 10.700 €.

Le montant du budget annexe Déchets ménagers est ainsi majoré de 10.700 € en investissement, passant de 4.504.071,70 à 4.514.771,70 € ; le fonctionnement reste quant à lui inchangé.

Le budget annexe Transport est modifié pour intégrer une correction dans la couverture du besoin de financement de la section d'investissement initialement prévue ; ceci se traduit par l'inscription d'un complément de subvention d'équilibre du budget principal de 4.000 € en section de fonctionnement, et un virement du même montant à la section d'investissement constituant un complément d'autofinancement.

Il intègre également 76.900 € de crédits nouveaux pour une remise à niveau informatique des équipements de paiement par carte bancaire, financés via l'emprunt dont le montant est finalement porté à 452.900 €.

Le montant du budget annexe Transport est ainsi majoré de 4.000 € en fonctionnement, passant de 17.902.971,43 à 17.906.971,43 €, et de 76.900 € en investissement, passant de 1.163.889,98 à 1.240.789,98 €.

Le budget annexe Centre Routier du Brezet intègre 5.000 € de crédits nouveaux pour le nettoyage des dépôts de déchets ne pouvant pas être enlevés dans le cadre de la collecte mise en place depuis le 1er janvier dernier ; cet ajustement de crédit est financé par un complément de subvention d'équilibre du budget principal du même montant. Des crédits sont également inscrits en dépenses et recettes d'investissement à hauteur de 3.600 € pour permettre l'encaissement et la restitution des cautions des entreprises locataires.

Le montant du budget annexe Centre Routier du Brezet est ainsi majoré de 5.000 € en fonctionnement, passant de 214.800 à 219.800 €, et de 3.600 € en investissement passant de 168.455,64 à 172.055,64 €.

N° DEL20160617_038

2/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2352Le budget annexe Equipements à Vocation Economique est modifié pour intégrer une correction dans la couverture du besoin de financement de la section d'investissement initialement prévue ; ceci se traduit par l'inscription d'un complément de subvention d'équilibre du budget principal de 380.285 € en section de fonctionnement, et un virement du même montant à la section d'investissement constituant un complément d'autofinancement, et permettant ainsi de ramener le montant prévisionnel d'emprunt à 412.815 €. Il intègre en outre :

• un virement entre chapitres de 1.100 € au sein de la section de fonctionnement pour permettre le remboursement de charges aux locataires de l'hôtel d'entreprise du Brezet, • 10.000 € de crédits nouveaux en investissement pour le renouvellement de matériels informatiques (batteries onduleurs).

Enfin des opérations patrimoniales d'intégration de frais d'études et frais d'insertion sont inscrites en dépenses et recettes d'investissement à hauteur de 43.000 €. Le montant du budget annexe Equipements à Vocation Economique est ainsi majoré de 380.285 € en fonctionnement, passant de 1.371.820 à 1.752.105 €, et de 53.000 € en investissement, passant de 2.298.872,94 à 2.351.872,94 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d'approuver les propositions de décisions modificatives des budgets annexes qui vous sont soumises.

TOTAL VOTANTS : 85 = 69 Conseillers Présents + 16 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 81 + Contre : 4

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20160617_038

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Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2352CLERMONT COMMUNAUTE 0

Budget annexe DECHETS MENAGERS DMn°1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Bp2016 | Virements | Reports de DM n°1 TOTAL internes credits

606111EAU ET ASSAINISSEMENT 5 000,00 5 000,00 G0612[ENERGIE - ELECTRICITÉ 41 000,00 41 000,00 60621 [COMBUSTIBLES 1 000,00 1 000,00 60622[CARBURANTS 390 000,00 390 000,00 60623 [ALIMENTATION 1 000,00 1 000,00 60628[AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 150,00 150,00 60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 000,00 7 000,00 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 56 500,00 56 500,00 60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL 34 000,00 34 000,00 6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 000,00 8 000,00 6068lAUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15 000,00 15 000,00 611ICONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 25 060 000,00 25 060 000,00 6132ILOCATIONS IMMOBILIERES 185 000,00 185 000,00 6135[LOCATIONS MOBILIERES 76 000,00 76 000,00 61521[ENTRETIEN TERRAINS 34 000,00 34 000,00 615221[ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 67 000,00 67 000,00 GI551TENTRETIEN MATERIEL ROULANT 270 000,00 270 000,00 6156[MAINTENANCE 212 900,00 212 900,00 617lETUDES ET RECHERCHES 100 000,00 100 000,00 6184[VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 15 000,00 15 000,00 GI88lAUTRES FRAIS DIVERS 6 000,00 6 000,00 6226[HONOPAIRES 6 000,00 6 000,00 6227|FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 000,00 7 000,00 6228|[DIVERS 14 000,00 14 000,00 6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 53 000,00 53 000,00 6236[CATALOGUES ET IMPRIMES 44 000,00 44 000,00 6238|[DIVERS 13 500,00 13 500,00 6251 [VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 2 500,00 2 500,00 6257[RECEPTIONS 10 000,00 150,00 9 850,00 6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 23 000,00 23 000,00 6262[FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 62 000,00 62 000,00 6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 6 000,00 6 000,00 6282|FRAIS DE GARDIENNAGE 23 000,00 23 000,00 6283[FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 000,00 45 000,00 62875[REMB. DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 28 500,00 28 500,00 63512[TAXES FONCIERES 84 300,00 84 300,00 6355ÎTAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 7 500,00 7 500,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 27 013 700,00 0,00 0,00 0,00] 27013 700,00 6215|PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH. 700 000,00 700 000,00 6217|PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 280 000,00 280 000,00 6331[VERSEMENT DE TRANSPORT 50 000,00 50 000,00 6332[COTISATIONS VERSEES AU FN AL. 13 500,00 13 500,00 6336[COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 47 600,00 47 600,00 G4111[REMUNERATION PRINCIPALE 2 100 000,00 2 100 000,00 64112[NB1, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 48 000,00 48 000,00 G4118[AUTRES INDEMNITES 689 000,00 689 000,00 64131[REMUNERATIONS NON TITULAIRES 520 000,00 520 000,00 64162[EMPLOIS D'AVENIR 35 000,00 35 000,00 6451[COTISATIONS ALURSSAF. 530 000,00 530 000,00 6453[COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 700 000,00 700 000,00 6454[COTISATIONS AUX ASSEDIC. 37 000,00 37 000,00 6455[COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 20 000,00 20 000,00 6458[COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 8 200,00 8 200,00 6475[MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 400,00 2 400,00 GABS|AUTRES CHARGES 230 000,00 230 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 010 700,00 0,00 0,00 0,00! 6010 700,00 6541[CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 500,00 2 500,00 6542[CREANCES ETEINTES 2 500,00 2 500,00 65548[AUTRES CONTRIBUTIONS 9 002 000,00 9 002 000,00 6574[SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 50 000,00 50 000,00 658ICHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 4,16 4,16 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 057 004,16 0,00 0,00 0,00] 9057 004,16 G6111[INTERETS REGLES À ECHEANCE 58 000,00 58 000,00 G6T12lINTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 4 500,00 4 500,00 66 CHARGES FINANCIERES 53 500,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00 673[TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 1 000,00 6748[AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 61 000,00 61 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 6817[DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 42 201 904,16 0,00 nan n anl 49 291 904,16 022 N D'INVESTISSEMENT 2 387 230,00 87 230,00 023 nes men veus JN D'INVESTISSEMENT 2 387 230,00 0,00 vyuu vuu, «87 230,00 6811[DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 112 800,00 1 112 800,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112 800,00 0,00 0,00 0,00! 1112 800,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 3500 030,00 0,00 0,00 0,00| 3500 030,00 TOTAL DEPENSES 45 701 934,16 0,00 0,00 0,00! 45 701 934,16

N° DEL20160617_038

4/9

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2352RECETTES Bp2016 | Virements | Reports de! TOTAL internes credits

002[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE REPORTE 5 492 604,16 5 492 604,16 002 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 5 492 604,16 0,00 0,00 0,00! 5492 604,16 6419[REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 40 000,00 40 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 70611[REDEVANCE D'ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 48 000,00 48 000,00 7088[AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 4 420 000,00 4 420 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 468 000,00 0,00 0,00 0,00] 4468 000,00 7331[TAXE D'ENLEVEMENT DES OM 33 937 000,00 194 000,00! 34 131 000,00 73 IMPOTS ET TAXES 33 937 000,00 0,00 0,00[ 194000,00| 34 131 000,00 74712[EMPLOIS D'AVENIR 30 000,00 30 000,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 758|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 250 000,00 1 250 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00] 1 250 000,00 7817[REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 7875[REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 420 930,00 194 000,00| 226 930,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 425 930,00 0,00 0,00[ -194000,00| 231 930,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 45 643 534,16 0,00 0,00 0,00| 45643 534,16 777|QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 58 400,00 58 400,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 400,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 58 400,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00 TOTAL RECETTES 45 701 934,16 0,00 0,00 0,00! 45 701 934,16

INVESTISSEMENT

DEPENSES Bp2016 | Virements | Reports de! TOTAL internes credits

1641TEMPRUNTS EN EUROS 163 000,00 163 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 163 000,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00 2031 [FRAIS D'ETUDES 115 000,00 115 000,00 2033[FRAIS D'INSERTION 10 000,00 10 000,00 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00 10 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 2111[TERRAINS NUS 30 000,00 30 000,00 2158[AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 60 000,00 13 543,10 73 543,10 2181 [INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 30 000,00 5 553,00 35 553,00 2182[MATERIEL DE TRANSPORT 1 145 000,00 204 966,96 1 349 966,96 2183[MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 000,00 5 000,00 2184] MOBILIER 3 000,00 3 000,00 2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 060 000,00 61 781,85 1121 781,85 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 333 000,00 0,00! 285 844,91 0,00] 2618 844,91 2313[CONSTRUCTIONS 1 226 000,00 302 826,79 1 528 826,79 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 226 000,00 0,00] 302 826,79 0,00| 1528 826,79 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 3857 000,00 0,00 | 588 671,70 0,00| 4445671,70 13913IDEPARTEMENTS 58 400,00 58 400,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 400,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00 2138[AUTRES CONSTRUCTIONS 9 100,00 9 100,00 2158[AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 450,00 450,00 2188[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 150,00 1 150,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 10 700,00 10 700,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 58 400,00 0,00 0,00 10 700,00 69 100,00 TOTL DEPENSES 3915 400,00 0,00| 588 671,70 10700,00| 4514 771,70

RECETTES Bp2o16 | Virements | Reports del L,,., TOTAL internes credits

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 562 043,78 562 043,78 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 562 043,78 0,00 0,00 0,00! 562 043,78 10222[FCTVA 320 000,95 73 996,97 393 997,92 1068[AUTRES RESERVES 48 000,00 48 000,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 368 000,95 0,00| 73 996,97 0,00| 441 997,92 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 930 044,73 0,00| 73 996,97 0,00| 1004 041,70 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 387 230,00 2 387 230,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 387 230,00 0,00 0,00 0,00] 2387 230,00 2804182[BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 200,00 23 200,00 28158[AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 142 000,00 142 000,00 28181[INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 103 000,00 103 000,00 28182[MATERIEL DE TRANSPORT 370 000,00 370 000,00 28183[MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 100,00 6 100,00 28184]MOBILIER 3 500,00 3 500,00 28188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 465 000,00 465 000,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112 800,00 0,00 0,00 0,00| 1112 800,00 2033[FRAIS D'INSERTION 10 700,00 10 700,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 10 700,00 10 700,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 3 500 030,00 0,00 0,00 10 700,00| 3510 730,00 TOTAL RECETTES 4 430 074,73 0,00| 73 996,97 10700,00| 4514 771,70

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Budget annexe TRANSPORT DMn°1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Bp2016 | Virements | Reports del. Lu, TOTAL internes credits

6061 [FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 4 300,00 4 300,00 611[SOUS-TRAITANCE GENERALE 370 000,00 370 000,00 6135[LOCATIONS MOBILIERES 1 603 000,00 1 603 000,00 61528[ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 25 800,00 25 800,00 6156[MAINTENANCE 1 000,00 1 000,00 627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 700,00 700,00 6282[FRAIS DE GARDIENNAGE 4 500,00 4 500,00 6287|REMBOURSEMENTS DE FRAIS 227 000,00 227 000,00 63512[TAXES FONCIERES 650,00 650,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 236 950,00 0,00 0,00 0,00! 2236 950,00 658[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 15 062 509,09 15 062 509,09 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 062 509,09 0,00 0,00 0,00! 15 062 509,09 66111[INTERETS REGLES À ECHEANCE 93 000,00 93 000,00 66112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 4 900,00 4 900,00 66 CHARGES FINANCIERES 97 900,00 0,00 0,00 0,00 97 900,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 17 397 359,09 0,00 0,00 0,00 | 17 397 359,09 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 406 612,34 4000,00| _410612,34 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 406 612,34 0,00 0,00 4000,00| 410612,34 6811[DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 99 000,00 99 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 99 000,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 505 612,34 0,00 0,00 4000.00! 509 612,34 TOTAL DEPENSES 17 902 971,43 0,00 0,00 4 000,00! 17 906 971,43

RECETTES Bp2016 | Virements |Reportsdel Lu... TOTAL internes credits 002[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE REPORTE 157 996.43 157 996,43 002 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 157 996,43 0,00 0,00 0,00 157 996,43 7083|[LOCATIONS DIVERSES 81 000,00 81 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 81 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00 74[SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 17 555 265,00 4 000,00! 17 559 265,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 17 555 265,00 0,00 0,00 4 000,00! 17 559 265,00 752[REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 83 000,00 83 000,00 758[PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 83 010,00 0,00 0,00 0,00 83 010,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 17877 271,43 0,00 0,00 4 000,00! 17 881 271,43 777]QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 25 700,00 25 700,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 700,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 700.00 0,00 0,00 0,00 25 700.00 TOTAL RECETTES 17 902 971,43 0,00 0,00 4 000,00! 17 906 971,43

INVESTISSEMENT

DEPENSES Bp2016 | Virements |Reporisdel TOTAL internes credits

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 222 315,42 222 315,42 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 222 315,42 0,00 0,00 0,00! 222315,42 1641[EMPRUNTS EN EUROS 513 000,00 513 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 513 000,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00 2031 [FRAIS D'ETUDES 175 000,00 876.00 175 876,00 2033[FRAIS D'INSERTION 1 000,00 1 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 176 000,00 0,00 876,00 000! 176876,00 2111ÎTERRAINS NUS 200 000,00 24 525,00 224 525,00 2128[AUTRES TERRAINS 1 473,56 76 900,00 78 373,56 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000,00 0,00] 25 998,56 76 900,00] 302 898,56 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 1111315,42 0,00| 26 874,56 76 900,00! 1215 089,98 13911[ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 23 200,00 23 200,00 13914[COMMUNES 2 500,00 2 500.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 700,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 700.00 0,00 0,00 0,00 25 700,00 TOTL DEPENSES 1137 015,42 0,00[ 26 874,56 76 900,00] 1 240 789,98

RECETTES Bp2016 | Virements | Reports de] L,., TOTAL internes credits

10222[FCTVA 29 000,00 1 377,64 30 377,64 1068[AUTRES RESERVES 247 900,00 247 900,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 276 900,00 0,00| 1377,64 0,00| 278 277,64 1641 [EMPRUNTS EN EUROS 380 000.00 72 900.,00| 452 900,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 380 000,00 0,00 0,00 72 900,00] 452 900,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 656 900,00 0,00| 1377,64 72900.00| 731 177.64 021 [VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 406 612,34 4000,00[ _410612,34 021 ÎVIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 406 612,34 0,00 0.00 4 000.001 410612,34 281: 99 000,00 000.00 040 ANSFERTS ENTRE SECTIONS 99 000,00 0,00 ue ee __ 000,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 505612,34 0,00 0,00 4000.00] 509 612,34 TOTAL RECETTES 1162 512,34 0,00| 1377,64 76 900,00] 1 240 789,98

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Dossier suivi par SoM / 2352CLERMONT COMMUNAUTE DM n°1

Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET

DEPENSES Bp2016 | Virements | Reporis del 5}, .; TOTAL internes crédits

6061 [FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1 700,00 1 700,00 61521[ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 7 400,00 700,00 8 100,00 61528[ENTRETIEN AUTRES 31 100,00 5000,00| 36 100,00 618[DIVERS 2 000,00 -700,00 1 300,00 63512ÎTAXES FONCIERES 45 000,00 45 000,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 87 200,00 0,00 0,00 5 000,00! 92 200,00 658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 14,93 14,93 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14,93 0,00 0,00 0,00 14,93 66111[INTERETS REGLES À ECHEANCE 19 400,00 19 400,00 66112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 310,00 310,00 66 CHARGES FINANCIERES 19 090,00 0,00 0,00 0,00| 19090,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 106 304,93 0,00 0,00 5000,00| 111 304,93 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 55 495.07 55 495.07 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 55 495,07 0,00 0,00 0,00[ 55 495,07 6811[DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 53 000,00 53 000,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 000,00 0,00 0,00 0,00| 53 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 108 495,07 0,00 0,00 0,00| 108495,07 TOTAL DEPENSES 214 800,00 0,00 0,00 5000,00| 219 800,00

RECETTES Bp2016 | Virements | Reports de| L,,... TOTAL internes crédits

002[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE REPORTE 13 800,00 13 800,00 002 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 13 800,00 0,00 0,00 0,00| 13 800,00 7087[REMBOURSEMENTS DE FRAIS 2 000,00 2 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 74]SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 172 300,00 5 000,00] 177 300,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 172 300,00 0,00 0,00 5 000,00! 177 300,00 752[REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 26 700,00 26 700,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 26 700,00 0,00 0,00 0,00| 26 700,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 214 800,00 0,00 0,00 5 000,00! 219 800,00 TOTAL RECETIES 214 800,00 0,00 0,00 5 000,00| 219 800,00

DEPENSES Bp2016 | Virements | Reports de! Lu... TOTAL internes crédits

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 55 455.64 55 455.64 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 55 455,64 0,00 0,00 0,00| 55 455,64 1641[EMPRUNTS EN EUROS 113 000,00 113 000,00 165|Dépôts et cautionnements reçus 3 600,00 3 600,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 113 000,00 0,00 0,00 3600,00[ 116 600,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 168 455,64 0,00 0,00 3600,00| 172 055,64 TOTL DEPENSES 168 455,64 0,00 0,00 3600,00| 172 055,64

RECETTES Bp2016 | Virements | Reporis de| D}, ... TOTAL internes crédits

1068[AUTRES RESERVES 59 960,57 59 960,57 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 59 960,57 0,00 0,00 0,00[ 59 960,57 165|Dépôts et cautionnements reçus 3 600,00 3 600,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 59 960,57 0,00 0,00 3600,00| 63560,57 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 55 495.07 55 495.07 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 55 495,07 0,00 0,00 0,00[ 55 495,07 28138[AUTRES CONSTRUCTIONS 53 000,00 53 000,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 000,00 0,00 0,00 0,00|[ 53 000,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 108 495,07 0,00 0,00 0,00| 108495,07 TOTAL RECETIES 168 455,64 0,00 0,00 3600,00| 172 055,64

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Budget annexe EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Bp2016 |Ylrements | Reports del TOTAL internes crédits

60611[EAU ET ASSAINISSEMENT 5 700,00 5 700,00 60612[ENERGIE - ELECTRICITÉ 62 500,00 62 500,00 60623 [ALIMENTATION 500,00 500,00 60632[FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 15 000,00 15 000,00 6064[FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00 2 000,00 611[CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 12 000,00 12 000,00 6132[LOCATIONS IMMOBILIERES 24 000,00 24 000,00 6135[LOCATIONS MOBILIERES 17 660,00 17 660,00 614[CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 800,00 4 800,00 61521[ENTRETIEN TERRAINS 18 500,00 18 500,00 615221[ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 51 800,00 51 800,00 6156[ MAINTENANCE 54 700,00 54 700,00 6162[ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 30 000,00 30 000,00 6182[DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 300,00 300,00 6188[AUTRES FRAIS DIVERS 800,00 800,00 6228 [DIVERS 9 000,00 9 000,00 6231[ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 5 000,00 6256[MISSIONS 5 000,00 5 000,00 6257[RECEPTIONS 1 000,00 1 000,00 6261[FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 10 000,00 1 100,00 8 900,00 6262[FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 34 000,00 34 000,00 6282[FRAIS DE GARDIENNAGE 6 200,00 6 200,00 6283[FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 88 500,00 88 500,00 62875[REME. DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 93 000,00 93 000,00 63512[TAXES FONCIERES 124 500,00 124 500,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 676 460,00 0,00 0,00[ -1100,00| 675 360,00 6215[PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH. 145 000,00 145 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 145 000,00 0,00 0,00 0,00| 145 000,00 6541[CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 500,00 2 500,00 6542[CREANCES ETEINTES 2 500,00 2 500,00 65548[AUTRES CONTRIBUTIONS 238 000,00 238 000,00 658[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 243 010,00 0,00 0,00 0,00[ 243 010,00 GGT11IINTERETS REGLES À ECHEANCE 40 000,00 40 000,00 G61I2IINTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 1 400,00 1 400,00 66 CHARGES FINANCIERES 38 600,00 0,00 0,00 0,00[ 38 600,00 G73ÎTITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 350,00 1 100,00 1 450,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 350,00 0,00 0,00 1 100,00 1 450,00 6817[DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 1 108 420,00 0,00 0,00 0,00 | 1 108 420,00 O23IVIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 380 285.00| 380 285,00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00|[ 380285,00| 380 285,00 6811[DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 263 400,00 263 400,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 263 400,00 0,00 0,00 0,00| 263 400,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE] 263 400,00 0,00 0,00| 380285,00| 643 685,00 TOTAL DEPENSES 1 371 820,00 0,00 0,00[ 380 285,00! 1752 105,00

RECETTES Bp 2016 | Virements | Reports de! Lj,,.; TOTAL internes crédits

70688[AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 18 500,00 18 500,00 70878[REMB. DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 71 200,00 71 200,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 89 700,00 0,00 0,00 0,00[ 89 700,00 74751[PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 877 720,00 380 285,00| 1 258 005,00 74[DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 877 720,00 0,00 0,00| 380 285,00| 1 258 005,00 752[REVENUS DES IMMEUBLES 320 000,00 320 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 320 000,00 0,00 0,00 0,00[ 320 000,00 7817[REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 78 PRODUITS FINANCIERS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 1 292 420,00 0,00 0,00| 380 285,00| 1 672 705,00 777|QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSE. CPTE DE RESULTA 79 400,00 79 400,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 400,00 0,00 0,00 0,00[ 79 400,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 79 400,00 0,00 0,00 0,00| 79 400,00 TOTAL RECETTES 1 371 820,00 0,00 0,00| 380 285,00] 1 752 105,00 N° DEL20160617_038

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Dossier suivi par SoM / 2352INVESTISSEMENT

Virements Reports de DEPENSES BP 2016 , DM n°1 TOTAL

internes crédits

1641[EMPRUNTS EN EUROS 243 000,00 243 000,00 165[DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 500,00 5 500,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 248 500,00 0,00 0,00 0,00! 248 500,00 2033[FRAIS D'INSERTION 9 995,30 9 995,30 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 995,30 0,00 0,00 0,00 9 995,30 2183[MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 23 000,00 10 000,00! _33 000,00 2184[MOBILIER 46 100,00 704.97 46 804,97 2188[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 292 000,00 292 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 361 100,00 0,00 70497] 10000,00| 371 804,97 2313[CONSTRUCTIONS 785 000,00 734 358,31 1 519 358,31 2317[IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE À DISPO. 63 000,00 16 814,36 79 814,36 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 848 000,00 0,00! 751 172,67 0,00! 1599 172,67 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 1 467 595,30 0,00| 751 877,64| 10 000,00! 2 229 472,94 13911IETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 400,00 20 400,00 13912[REGIONS 8 300,00 8 300,00 13913[DEPARTEMENTS 34 800,00 34 800,00 13917[BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 14 900,00 14 900,00 13918/AUTRES 1 000,00 1 000,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 400,00 0,00 0,00 0,00] 79 400,00 2138[AUTRES CONSTRUCTIONS 43000,00| 43 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00[ 43000,00| 43 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 79 400,00 0,00 0,00| 43000,00| 122 400,00 TOTL DEPENSES 1 546 995,30 0,00! 751877,64] 53000,00| 2 351 872,94

RECETTES gp 2016 | Virements | Reports del 54, .; TOTAL internes crédits

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 52 247.58 52 247,58 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 52 247,58 0,00 0,00 0,00! 52247,58 1068[AUTRES RESERVES 193 525,36 193 525,36 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 193 525,36 0,00 0,00 0,00! 193 525,36 1312[REGIONS 456 000,00 456 000,00 1313[DEPARTEMENTS 360 780,00 154 620,00 515 400,00 13[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 816 780,00 0,00| 154 620,00 0,00! 971 400,00 1641[EMPRUNTS EN EUROS 783 100,00 -370 285,00| 412 815,00 165[DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00 5 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 788 100,00 0,00 0,00| -370285,00| 417 815,00 27638[AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 30 200,00 30 200,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 200,00 0,00 0,00 0,00] 30 200,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 1 880 852,94 0,00 | 154 620,00| -370 285,00| 1 665 187,94 021[VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 380 285,00] 380 285,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00| 380285,00| 380 285,00 2804182[BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700,00 700,00 28051[CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 500,00 500,00 28138[AUTRES CONSTRUCTIONS 123 000,00 123 000,00 281738[AUTRES CONSTRUCTIONS 121 000,00 121 000,00 281784] MOBILIER 900,00 900,00 28181[INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 800,00 1 800,00 28183|MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 13 000,00 13 000,00 28184]MOBILIER 2 000,00 2 000,00 28188[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00 500,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 263 400,00 0,00 0,00 0,00! 263 400,00 2031 [FRAIS D'ETUDES 40750,00| 40 750,00 2033 [FRAIS D'INSERTION 2 250,00 2 250,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00| 43000,00| 43 000,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 263 400,00 0,00 0,00| 423285,00| 686 685,00 TOTAL RECETTES 2 144 252,94 0,00! 154 620,00] 53000,00| 2 351 872,94

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