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Compte-Rendu - 2022 040+Approbation+du+projet+d’avenant+n1+au+marche+detude+relatif+à+la+restructuration+d’equipements+en+centre
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 040+Approbation+du+projet+d’avenant+n1+au+marche+detude+relatif+à+la+restructuration+d’equipements+en+centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
EXTRAIT ou Reg:ïsw t»es
[)a:tseem:oxs [)U CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE [)U 5 JUILLET 2022
[)ELIBERAÏION No 2022/040
Approba+ion du projet d'avenant nol au marché d'é+ude relatif
à la restructura+ion d'équipements en centre-bourg
Salle des Congrès, Halle couverte, marché pié+on e+ l'ilot Herbert
DATE DE COMOCmON
28 juiri 2022
L'ari deux mille virig+ e+ deux,
Le ciriq juille+ à virig+ heures trerite
Le Coriseil Muriicipal, légalemerrt convûqué, s'est réurii à la Mairie en séarice publique
sous la présidence de Morisieur Philippe VIDAU.
DAÏE b'AFFlCHAGE
0 U COMPTE RENDU
1 l juillet 2022
Etaient préserits : Philippe VIDAU, Maire
Mesdames e+ Messieurs les Adjoints :
Lucette TRALEGLISE - Anriie PASCAQEL - Michel DONZEAU - Helga REM/ - Jean-
Pierre LABORIE.
Mesdames e+ Messieurs les Conseillers
Marie-Christine VERGNE, Rober+ DALLE5, Philippe 5ANT1N, Marc ROULET, Jeari-
Frariçois BOR0AS, Pierre Jean VIALLE, 5ophie CHEVREUX, Christelle CHATAURET,
Karirie DESCHAMP5, William POUMEAU, Denis VE/SSIERE, Sylvie DE CMlVALt-lO-
PEYROUT, Oelphirie SAQCOLI, Laureri+ MOQEAU.
NOMBRE OE CON5EnLERS
En exercice : 26
Préseri+s : 20
Vo+an+s : 26
Absen+s excusés :
Doriari POUMEAUD doririe pouvoir à Michel DONZEAU
Johariria GEQAUD dorine pouvoir à 5ophie CHEVREUX
Gisèle PEQIER-BRIENCHON donrie pouvoir à Jean-François BOR[)A5
Moriique MANIERE doririe pouvoir à Qobert 0ALLES
Chris+ophe BELLINA dorine pouvoir à Helga REM'X
Gilber+ JAUGEA5 dorine pouvoir à Sylvie DE CARVALHO-PE'XROUT
formen+ la majorité des membres en exercice.
Le quorum é+ari+ atteirit, le Coriseil muriicipal peu+ délibérer.
Marie-Chris+irie VERGNE a é+é élue secré+aire de séarice.
Par décision no 2019-02 du Maire en date du 19 mars 2019, le marché d'é+udes « pour une étude de faisabilité
e+ d'oppor+unité pour la restructuration d'équipements en centre-bourg : Salle des Congrès, halle couverte,
rnarché pié+on, îlot Herbert » a été attribué à la société « AVEC INGENIERIE » 50 Place des Martyrs de la
F2ésistance 33 000 BOË2DEAUX, pour un montan+ de 24 750 € HT (29 700 € TTC).
L'étude est composée de deux +ranches :
- Une tranche ferme pour un mon+ant de 19 150 € HT
Phase 1 : diagnostic/éta+ des lieux
Phase 2 : élaboration des différen+s scénarios d'aménagemeri+ et de faisabilité
- Une tranche optionnelle pour un montari+ de 5 600 € HT
Phase 3 : formalisation du pré - programme
La +rariche ferme a été réalisée.
Afin que la commune dispose à l'issue la dernière phase (trariche optionnelle) de tous les éléments qui lui
perme++rori+ d'erigager le proje+ en phase coriceptiori, il a é*é convenu de +ransformer la +ranche
optionnelle « préprogramme » eri phase « programme ». [)élibération no 2ü22-040
Page 2/2
[)e plus, depuis la signature du cori+ra+ en 2019, le contexte économique a connu de profonds
bouleversemen+s suite à la crise sanitaire et à la guerre en Ukrairie. Le Bureau d'études a réactualisé le
forfait journalier pour perme++re à l'agence AVEC INGENIERIE de poursuivre sa mission dans des
coriditions réalistes.
Par conséquerit et au vu de ces élémerits, il est proposé par l'agence AVEC INCiENIERIE pour la tranche
optionnelle :
-Ajustement des intentions et des aménagements proposés
et approfondissement du scénario retenu 3 600,00 € HT
- Programrne : 7 800,00 € HT
Le mon+ant de la tranche optionnelle (phase 3) s'élève à 1l 400 € HT (au lieu de 5 600 € HT) ce qui
représente un montant total d'études de 30 550 € HÏ (inférieur au seuil des marchés d'études fixé à
40 000 € HT).
L'averiant proposé (voir projet d'avenant en annexe) iriduit urie plus - value de 5 800 '€ HT et il est
supérieur à 5% par rappor+ au mon+an+ du marché ini+ial.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, 23 POUR e1 4 absen+ions (Gilbert JAUGEAS Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT
r)elphine SAQCOU, Laurent MOQEAU).
- ACCEPTE la passa+iori d'un avenan+ nol au marché d'étude relatif à la res+ruc+uration d'équipements
en centre-bourg : Salle des Corigrès, Halle couverte, marché pié+on et l'ilot Herber+.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit avenant
- 00NNE ÏOUS POUVOIRS à Morisieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an SuSditS
Pour ex+rait certifié conforme au regis+re
Le Mair':e-"- - -