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Déliberation - del2025 006 approbation avenant n1 projet du centre
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 006 approbation avenant n1 projet du centre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié le
S'
LOST
COMMUNE
DES
CO
:074217400852-20250218
De 2025006-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DIX-NEUF
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC;
M.
Florian
GIBIER.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
TRAITE
DE
CONCESSION
-
PROJET
DU
CENTRE
VILLAGE
DEL2025-006
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
BOUVARD
Le
31
janvier
2024,
la
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONJOIE
et
L'AMENAGEUR
ont
conclu
un
traité
de
concession
relatifà
l'aménagement
du
«
nouveau
centre
village
»
dont
le
principe,
la
programmation
prévisionnelle
et
les
éléments
substantiels
ont
été
définis
et
arrêtés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2022.
L'opération
est
subdivisée
en
deux
phases,
la
première
devant
permettre
la
confirmation
du
programme
hôtelier
avec
la
société
MONT
BLANC
COLLECTION.
La
seconde
phase,
pour
rappel,
porte
sur
la
réalisation
effective
de
l'opération
d'aménagement.
Les
missions
de
L'AMENAGEUR
en
phase
1
sont
définies
à
l’article
2
du
traité
de
concession
tandis
que
les
engagements
du
CONCEDANT
sont
définies
à
l’article
3.
Dans
le
cadre
de
cette
première
phase,
L'AMENAGEUR
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
qui
a
été
délivré
par
arrêté
du
31
octobre
2024
sous
le
numéro
PC07408524A011.
En
parallèle,
LA
COMMUNE
a
mandaté
une
étude
notariale
afin
de
céder
à
l'aménageur
les
terrains
dont
elle
est
propriétaire
et
qui
seront
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
Trois
recours
gracieux
ont
été
déposés
les
23
décembre,
3
janvier
et
10
janvier
derniers
contre
le
permis
de
construire.
Par
ailleurs,
le
département,
interrogé
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire,
a
revendiqué
la
propriété
d'une
fraction
du
terrain
devant
être
cédé
par
LA
COMMUNE
à
L'AMENAGEUR
pour
la
réalisation
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
y
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
Compte-tenu
notamment
de
ces
deux
évènements,
les
parti
SALE
l'échéance
de
la
phase
1
du
contrat
afin
de
gérer,
si
possible,
Hins.18,rR588
0662
t05bolne
prévisionnel
de
construction,
ces
deux
évènements
extérieurs
aux
parties.
L'avenant
a
pour
objet
:
+
D'acter
des
deux
difficultés
rappelées
en
préambule
et
ainsi
de
la
bonne
information
des
parties,
+
De
modifier
le
calendrier
détaillé
de
la
phase
1
et,
en
particulier,
la
date
de
la
réunion
de
synthèse,
e
De
modifier
le
calendrier
prévisionnel
de
la
phase
2
sur
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
des
constructions,
+
De
décaler
le
terme
contractuel
de
la
convention
pour
permettre
la
gestion
des
deux
évènements
précités,
+
De
clarifier
le
régime
fiscal
des
participations
communales.
Dans
ce
contexte
il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
projet
d'avenant
n°1
au
traité
de
concession. Vu,
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
spécialement
ses
articles
L
1411-
1
et
suivants,
-
Le
code
de
la
commande
publique
-
Le
traité
de
concession
en
date
du
31.01.2024,
-
Le
projet
d'avenant
proposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
11
Contre
:
1
Abstention
:
(Peggy
LE
BRUCHEC)
Article
1:
D'APPROUVER
le
projet
d'avenant
n°1
au
traité
de
concession,
avenant
qui
restera
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2:
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession.
Article
3
:
DE
CHARGER
le
maire
de
son
exécution.
En
Mairie,
le
19
février
2025
Le
secrétaire
de
séance,
En
Mairie,
le
19
février
2025
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le