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Déliberation - D 2017 4 3 Compte administratif 2016 Commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AR
PREFECTUREDE
LA
COMMURE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
016-211602362-20170324-CA_2016_COMMUNE Reçu
le
29/03/2017
ikce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
1644
délibération
:
D_2017_4_
3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 22
Objet
: Compte
administratif
2016
- Commune
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Ê
.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vendredi
24
mars
à 20
h 00,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 17
Mars
2017
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
COOLEN
Anne-
Marie,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
M
onsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Madame
HITIER
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
à donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
NEBOUT
Joël Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
Jean
RABSKI,
conseiller
municipal,
délégué
aux
finances,
présente
le compte
administratif
2016
de
la
commune. Vu
l'article
L. 1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
vote
du
compte
administratif
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
21
mars
2017;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
RABSKI,
le Maire
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l'unanimité,
le Compte
Administratif
2016
de
la commune
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
2 281
735,27
€
2 564
189,37
€
282
454,10
€
407
920,47
€
690
374,57
€
Recettes
exercice
1392
680,68
€
1192
674,66
€
- 200
006,02
€
180
792,63
€
-19
213,39
€
-46424,16€ -65637,55€
Recettes
exercice sur
restes
Pour:22 Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 24/03/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 29
MARS
2017