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Déliberation - dl.24.054 fin dde subvention detr dsil dans le cadre du projet de pole culturel du carre bel air
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.054 fin dde subvention detr dsil dans le cadre du projet de pole culturel du carre bel air)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Environnement,
Pr . n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nornbre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.24.054 - Demande de subvention (DETR/DSIL) dans le cadre du projet de Pôle culturel du Carré Bel Air
Christian DUMAS expose :
La présente délibération a pour objet de permettre à Monsieur le Maire d'Ingré de solliciter une subvention de la
part de la ville à l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) ou au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet de pôle culturel du Carré Bel Air
Article 1° : La ville d'Ingré a décidé de procéder à la réhabilitation et la construction d'un pôle culturel. Dans la continuité de sa politique ‘culturelle, la ville d'Ingré souhaite désormais élargir son offre culturelle par différents projets d'équipements publics au sein du Carré de Bel Air à savoir : - La réalisation d’une médiathèque-ludothèque de conception de troisième lieu en remplacement de la bibliothèque municipale actuelle ; co: |
- L'extension de la scène de la salle Brice FOUQUET dans l'espace culturel Lionel BOUTROUCHE, ainsi que l'adaptation des espaces techniques liés à cette extension.
La création de la médiathèque-ludothèque permettra de pouvoir pallier à notre bibliothèque actuelle trop petite au regard de la population actuelle, d'offrir un lieu convivial en plus de l'offre documentaire avec un jardin de lecture ouvert sur l'environnement, de proposer une salle d'animation à destination des scolaires, de proposer une ludothèque indépendante (sans jeux vidéo).
L'extension de la scène de la salle Brice FOUQUET permettra de pouvoir disposer d'un espace scénique plus important, l’actuel étant trop petit (18 x 5m) et contraignant la programmation. Ainsi, la scène devrait atteindre une surface de 220 m° et devraient être créés un dégagement de scène, deux loges, deux locaux pour rangement, un bureau atelier pour le régisseur et des locaux techniques. Des stockages techniques seront également adossés à la future extension.
La ville d'Ingré souhaite que les bâtiments et leurs extérieurs soient respectueux de l'environnement dans le respect des principes de l'éco-conduction et du bio climatisme. L'utilisation des matériaux et procédés à faible impact environnemental sur l'ensemble du projet sera privilégiée. Pour la construction neuve de la médiathèque- ludothèque, le maitre d'ouvrage souhaite un bâtiment en structure bois et une isolation en matériaux biosourcés. Les filières en circuits courts devront être encouragées autant que possible. Des systèmes favorisant la biodiversité sur le site seront mis en œuvre. L'imperméabilisation du sol sera limitée et des systèmes de récupérateurs d'eau de pluie seront implantés.
S€1/ 23€ DL.24.054 Au-delà de la végétalisation généreuse du site, les constructions seront exemplaires quant à leur impact environnement et anticiperont le futur référentiel RE 2020 (démarche de conception passive, emploi de matériaux durables, sensibilité à la biodiversité). Le projet a été abordé selon la méthodologie du design thinking, c'est-à-dire que le futur usager est au cœur du projet.
Les études de ce projet se sont réalisées sur la période de février 2022 à janvier 2024 et les travaux devraient commencer à l'automne 2024 et s'achever en février 2026.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 8 844 829 € hors taxes dont 7 072 086 € de dépenses relatives aux travaux et éligibles aux subventions DETR/DSIL. La demande de subvention porte sur un montant de 2 000 000 € soit 23% des dépenses éligibles (partie travaux).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| 2 [MontantHT. Te DEPENSES :
Etudes 1 164 424,00 € 13% Travaux 7 072 086,00 € 80% Mobilier, assurance dommage ouvrage, acquisitions 608 319,00 € 1% d'ouvrages et jeux, 1% culturel
Total des dépenses : 8 844 829,00 € 100 %
L L_ _ | RESSOURCES :
DRAC — DGD BIBLIOTHEQUE 1 491 353,00 € 17% DEPARTEMENT DU LOIRET (volet 2) 395 000,00 € 4% REGION CENTRE-VAL DE LOIRE (CRST) 200 000,00 € 2% PREFECTURE DU LOIRET (DETR/DSIL) 2 000 000,00 € 23% Autofinancement : 4 758 476,00 € 54 %
Total des ressources : 8 844 829,00 € 100%
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'adopter le projet de pôle culturel Carré Bel Air pour un montant total de 8 844 829 € HT ; - D'adopter le plan de financement ci-dessus ;
- De charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités (notamment le dépôt de dossier).
Après délibération, le Conseil Municipat adopte à lunanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
publions: 2 6 MARS 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le: 2 8 M ARS 20? /
£1-
D eT 6 "MARS/2824 Pl Le Maire : D IR ;
Os SA À s A ] ) Christian DUMAS
$€2/ 25€ DL.24.054 RAR Eole Ut Telte
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_054
Objet : Demande de subvention au titre des dotations
d'équipements des territoires ruraux (DETR) /
dotation de soutien à l'investissement Local (DSIL)
dans le cadre du projet du Pôle Culturel du Carré Bel
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL 24 054-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24 054-DE-1-1 0.xmt
Document principal (Délibération) application/pdf 314.4Ko
Nom original : DL.24.054 - FIN - Dde subvention DETR-DSIL dans le
cadre du projet de Pôle culturel du Carré Bel Air.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240327-DL 24 054-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h46min31s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h46min44s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h46min56s Transmis au MI
Acquittement reçu: 28 mars 2024 à 15h55min33s Reçu par le MI Le 2024-03-28
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