Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 09 05

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 09 05 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 09 05)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2022

Le 5 septembre 2022 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Henri DAUCÉ.

Présents : Henri DAUCÉ ; Catherine DESCAMPS, Catherine BAUDRIER (jusqu’à 22h20. Procuration ensuite à C.

DESCAMPS), Philippe BARDEL, Anne SIDRE (adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Serge AUBERT, Mohamed EL

YAZIDI, Didier BELLAMY, Valérie ÉTIENNE, Ronan FARAULT (conseillers délégués) ; Jeannine COLLET, Franck

CHAUVEL, Patrice GOUALLIER, Jean-Michel RENAUD, Laurence DUFOUR, Élaine FROTIN, Anne DELAUNAY, Marie-

Hélène DAUCÉ, Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD, Dominique LE GUEU, Armel LEMETAYER.

Absents ayant donné procuration : Laurent BEUCHET (procuration à Henri DAUCÉ), Laurence NICOLAS

(procuration à Didier BELLAMY), Manuel DE OLIVEIRA (procuration à Marie-Hélène DAUCÉ), Raphaëlle CARDON

(procuration à Jeannine COLLET).

Secrétaire de séance : Marie-Claude CHEVILLON.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2022

M. le Maire invite les membres de l’Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 27 juin dernier. Il

est pris acte d’une remarque de M. Patrice GOUALLIER sur le sens de son vote concernant l’extension du secteur

de centralité commerciale, rue de Galerne. Mme Marie-Claude CHEVILLON apporte quant à elle des précisions

sur les modalités de fauchage des accotements par Rennes Métropole. À la suite de ces échanges, le procès-

verbal de la séance du 27 juin 2022 est adopté par le Conseil municipal.

M. le Maire procède ensuite à l’installation de M. Armel LEMÉTAYER dans les fonctions de conseiller municipal,

en remplacement de Mme Gwénaëlle LORRET, qui a démissionné cet été. M. LEMÉTAYER intègrera les

commissions « Transition écologique et mobilités » et « Vie associative, développement sportif et culturel », ainsi

que le Conseil d’administration du CCAS.

PRÉSENTATION ET DÉBAT

En début de séance, Mme Corinne REGEREAU, chargée de mission sur le projet d’équipement socio-culturel

envisagé sur le secteur de l’Encrier, présente au Conseil municipal un point sur l’avancement de son travail. Elle

précise en particulier l’organigramme projeté des espaces de ce futur lieu, qui définit la nature des locaux, les

usages et les connections pressentis dans le bâtiment. Elle annonce par ailleurs les nombreuses questions qui

restent encore en suspens, telles celles de l’ancrage territorial, des heures d’ouverture, des conditions d’accueil,

etc... M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas pour le Conseil municipal, à ce stade, d’acter des choses, mais d’être

bien informé et de faire part de ses remarques. Un certain nombre d’observations sont par conséquent

formulées, notamment par les membres de la minorité. Ces derniers craignent en particulier que l’équipe

municipale développe un projet trop ambitieux, dont elle se défend bien entendu.

DÉLIBÉRATIONS

Indemnités de fonctions aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués

Les indemnités de fonction des élus locaux ont été automatiquement réévalués le 1er juillet dernier, compte

tenu de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Les élus concernés à Romillé ont toutefois,

unanimement, émis le souhait de conserver le montant de l’indemnité qu’ils percevaient précédemment. Par 19

voix « pour » et 8 abstentions, le Conseil municipal accepte donc de baisser de 3,5 % le taux des indemnités de

fonction actuellement attribuées aux élus de l’exécutif à Romillé.

Modification du tableau des effectifs

À l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’ouvrir au tableau des effectifs communaux un emploi d’adjoint

d’animation d’une durée de 20h./semaine et de transformer un emploi d’adjoint d’animation en emploi d’adjoint

administratif. Ces modifications ont uniquement pour objet de régulariser certaines situations administratives.

Subventions à caractère social au bénéfice des élèves du collège Jacques Prévert de Romillé

Les communes du secteur de recrutement du collège de Romillé se sont toutes mises d’accord pour octroyer

des subventions à caractère social au bénéfice des élèves de l’établissement, à hauteur de 15 € par élève. Romillé

versera l’aide dans sa totalité et se fera rembourser par les autres communes, chacune pour ce qui la concerne.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité (moins une abstention) la convention multipartite établie à ce sujet.

Prise en charge des frais pédagogiques dans le cadre de la mobilisation d’un CPF

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge, dans la limite de 2 250 €, les frais pédagogiques

de la licence professionnelle « Métiers Techniques des Collectivités » que va suivre un agent communal, dans lecadre de son Compte Professionnel de Formation (puis d’un Congé de Formation Professionnelle).

Décisions budgétaires modificatives

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives qui lui sont proposées

concernant les budgets annexes « Pré Vert » et « Commerces ».

Portage foncier d’un bien sis 8 rue de la Chauvrais

À la demande de la Commune, Rennes Métropole va acquérir, dans le cadre de son Programme d’Action

Foncière, un bien immobilier situé au 8 rue de la Chauvrais. Une convention a été établie à ce sujet entre la

Métropole et Romillé, aux termes de laquelle la Commune s’engage à racheter le bien dans les 10 ans et à payer

des frais annuels de gestion. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cette convention.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Initiatives Brocéliande

Conformément à la convention de partenariat signée entre les parties, le Conseil municipal, à l’unanimité,

accorde à l’association Initiative Brocéliande une subvention de 1 238,00 € pour l’année 2022.

Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune

À l’unanimité, le Conseil municipal accorde à ENEDIS une servitude sur différentes parcelles communales pour

l’implantation et l’exploitation d’installations techniques et autorise le Maire à signer l’acte authentique afférent.

Avenant à la convention avec l’APRAS relative au dispositif « SORTIR ! »

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer un avenant à la convention relative au dispositif

« Sortir ! » prolongeant notamment l’expérimentation en cours jusqu’au 31 décembre 2022.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil municipal des dernières décisions qu’il a prises par délégation de l’Assemblée. Il s’agit :

 de la renonciation au droit de préemption urbain dont dispose la Commune (par délégation de Rennes Métropole) sur

plusieurs biens récemment mis en vente.

 de la renonciation au droit de préemption dont bénéficie la Commune sur la cession de deux fonds de commerce (cession

d’un fonds de commerce de vêtements, place de l’Église et d’un salon de coiffure, rue des Templiers).

 de la conclusion des marchés suivants : 1/ avec l’entreprise PEROTIN TP pour la réalisation du nivellement du terrain du

futur lotissement « le Champ Rouatard 3 » (6 470,00 € HT) ; 2/ avec l’entreprise A2Com, pour le déploiement d’un réseau

interne de fibre optique au sein du groupe scolaire publique (4 142,78 € HT) ; 3/ avec le Cabinet Kainotomia pour la réalisation

d’un diagnostic social préalable à la signature d’une convention avec la CAF sur les cinq communes du secteur nord de

Rennes Métropole (11 070,00 € HT) ; 4/ avec la société PRO HYGIA, pour l’acquisition de deux autolaveuses (9 500,00 € HT).

 des avenants passés aux marchés suivants : 1/ marché conclu avec l’entreprise Plantin pour la rénovation du groupe

scolaire – programme 2021 (lot 4 : Plomberie – électricité). Le marché est réévalué de 5 207,00 € HT suite à la prise en compte

de prestations supplémentaires et est désormais arrêté à la somme de 30 643,00 € HT ; 2/ marché conclu avec la SASU COBÀ

(mandataire) et le BET AMCO (cotraitant) pour la réalisation de l’étude de programmation urbaine et architecturale sur le

secteur de l’Encrier (le BET ORA remplaçant le BET AMCO pour l’exécution du marché).

 de l’acceptation de l’offre de résiliation anticipée formulée par la locataire, au 9 juillet 2022, du bail commercial signé entre

Mme Florence MARCHAND et la Commune pour l’exercice d’une activité de vente d’objets divers au 34 place de l’Église et la

relocation de ce bien à la SARL NAD’ELO, pour une durée de 9 ans à compter du 25 juillet 2022. Cette location est consentie

moyennant le versement, par le preneur, d’un loyer mensuel de 522,74 € TTC (avec une gratuité accordée jusqu’au 30

septembre 2022).

 de l’acceptation des locations suivantes : 1/ le logement communal situé au 7 rue des Trois Évêchés à Mme Sylvie BADILA,

pour une durée de un an à compter 28 juin 2022, moyennant un loyer mensuel de 350,00 € ; 2/ le logement communal situé

3 rue des Trois-Évêchés à Mme Natalia SYCHOVA, pour une durée de un an à compter du 21 juillet 2022, moyennant un loyer

mensuel de 450,00 €.

 de la modification des tarifs de l’un des camps programmés cet été par l’accueil de loisirs, lequel a été raccourci d’une

journée en raison de l’épisode de canicule survenu à la mi-juillet 2022.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (PRINCIPAUX POINTS À SIGNALER)

 Réfection de voirie rue de Galerne : M. Patrice GOUALLIER juge les travaux réalisés cet été dans la rue de Galerne assez

incompréhensibles. Il observe en effet que les réfections faites n’auront aucun effet sur la vitesse excessive des véhicules,

laquelle constitue pourtant le plus grand problème à cet endroit. Mme Marie-Claude CHEVILLON explique que l’opération

de rénovation de la rue de Galerne est prévue en deux temps. Cet été, seule la partie sud de la voie (du collège au centre-

bourg) a été refaite. Sur ce tronçon, il était seulement programmé des travaux d’entretien (pas de réalisation d’aménagement

spécifique). Selon elle, la problématique de vitesse se pose essentiellement dans la partie nord, qui fera l’objet de travaux,

avec réalisation d’aménagements, dans un second temps. Concernant cette opération, une réunion publique présentant

plusieurs scénarios possibles est envisagée cet automne. Mme Catherine DESCAMPS précise que la question de la vitesse

excessive rue de Galerne est bien prise en compte par la Municipalité, mais que, d’une manière générale, les solutions

permettant de faire ralentir les automobilistes sont hélas rarement satisfaisantes et partagées.