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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Avessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
Compte-rendu de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 avril 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DU PLESSIS Hubert, Maire.
Étaient présents : BOUCAUD Jean-Luc, BOUDEAU Micheline, BOURREZ Christophe, BRÉGER Marie-Pierre, CAVALON Sylvie, CERTAIN Géraldine, DAVIS Stéphanie, DE VARREUX Olivia, DRION Roland, GUÉHENNEUX Julie, LOUËR Frédéric, BOUTON Delphine, RICHARD Stanislas, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : BILLON Marzhina par GUÉHENNEUX Julie, RICORDEL Denis par DU PLESSIS Hubert, ROBERT Anthony par CERTAIN Géraldine
Absent excusé : BERRANGER Antoine
Secrétaire de séance : RICHARD Stanislas
Début de séance : 20h00 Fin de séance : 22h00
Date de convocation : 4 avril 2024
➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal 14 décembre 2024 : ajout sur la délibération « Vœu de soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le centre hospitalier de Redon-Carentoir » :de la mention suivante :
• Désigne Marie-Pierre BREGER et Hubert DU PLESSIS pour représenter la commune.
➢ Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales données à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 :
DIA (déclaration d’intention d’aliéner) :
- Parcelles AB 893, AB 576, AB 575, AB 574 – 8 place de l’Église : non préemptées - Parcelle AB 215 - 16 rue de Redon : non préemptée
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : tarifs pour la
braderie de livres de la médiathèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
1 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
(Rapporteur : Frédéric LOUËR)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.2122-21, Monsieur le Maire quitte la séance puis Monsieur Frédéric LOUËR, premier adjoint est désigné Président de séance, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Vu la commission des finances du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2023, faisant apparaître les montants suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL MAIRIE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l'exercice 2 108 368,49 2 533 080,76 502 309,08 583 497,68 2 610 677,57 3 116 578,44 Résultats de l'exercice (pour info) 424 712,27 81 188,60 505 900,87
Résultats reportés année préc 1 524 054,11 670 030,69 2 194 084,80
TOTAUX 2 108 368,49 4 057 134,87 502 309,08 1 253 528,37 2 610 677,57 5 310 663,24 Résultats de clôture 1 948 766,38 751 219,29 2 699 985,67 Restes à réaliser 472 480,00 472 480,00 0,00 2
TOTAUX CUMULES 2 108 368,49 4 057 134,87 974 789,08 1 253 528,37 3 083 157,57 5 310 663,24
RESULTATS DEFINITIFS 1 948 766,38 278 739,29 2 227 505,67
COMPTE ANNEXE
LOCATIFS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l'exercice 7 962,80 30 872,53 6 277,22 2 669,21 14 240,02 33 541,74 Résultats de l'exercice (pour info) 22 909,73 -3 608,01 19 301,72
Résultats reportés année préc 80 359,36 78 263,99 0.00 158 623,35
TOTAUX 7 962,80 111 231,89 6 277,22 80 933,20 14 240,02 192 165,09 Résultats de clôture 103 269,09 74 655,98 177 925,07 Restes à réaliser 18 000,00 18 000,00
TOTAUX CUMULES 7 962,80 111 231,89 24 277,22 80 933,20 32 240,02 192 165,09
RESULTATS DEFINITIFS 103 269,09 56 655,98 159 925,07
CPTE ANNEXE LOTISSEMENT DE
LA COMMUNAIS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l'exercice 113 451,49 113 451,49 113 451,49 0,00 226 902,98 113 451,49 Résultats de l'exercice (pour info) 0,00 -113 451,49 -113 451,49 Résultats reportés année préc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 113 451,49 113 451,49 113 451,49 0,00 226 902,98 113 451,49 Résultats de clôture 0,00 -113 451,49 -113 451,49 Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 113 451,49 113 451,49 113 451,49 0,00 226 902,98 113 451,49
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 -113 451,49 -113 451,49
2 - COMPTES de GESTION 2023
(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.2343-1 et 2, CONSIDÉRANT que les comptes de gestions tenus par le comptable (Monsieur le Receveur) sont conformes aux comptes administratifs 2023 présentés par l’ordonnateur (Monsieur le Maire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2023 présentés par Monsieur le Receveur :
- du Budget Principal Mairie,
- du Budget Locatifs
- du Budget du Lotissement de la Communais.
3 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5, Considérant les résultats des exercices 2022 et 2023 :
MAIRIE
Fonctionnement Excédent 1 948 766,38 €
Investissement Excédent 278 739,29 € + 472 480,00 € de RAR en dépenses
LOCATIFS
Fonctionnement Excédent 103 269,09 €
Investissement Excédent 56 655,98 € + 18 000 € de RAR en dépenses
LOTISSEMENT DE LA
COMMUNAIS
Fonctionnement Excédent/Déficit 0 €
Investissement Déficit - 113 451,49 € 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 aux budgets
2024 comme suit :
MAIRIE
Fonctionnement Article RF 002 1 548 766,38 €
Investissement Article RI 001 751 219,29€
Investissement Article RI 1068 400 000,00 €
LOCATIFS
Fonctionnement Article RF 002 103 269,09 €
Investissement Article RI 001 74 655,98€
LOTISSEMENT DE LA
COMMUNAIS
Fonctionnement Article RF 002 0 €
Investissement Article DI 001 -113 451,49 €
4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-3, VU le Code des Impôts et notamment son article 1636 sexies,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Considérant la proposition de la commission des finances du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux 2024 comme suit :
2024
Taxe Foncier Bâti (TFPB) 31,02 %
Taxe Foncier Non Bâti (TFPNB) 47,93 %
Taxe d’Habitation
(devient THRS taxe d’habitation sur les
résidences secondaires depuis 2023)
17,69 %
5 - SUBVENTIONS 2024
(Rapporteur : Jean-Luc BOUCAUD)
Considérant les propositions des commissions « Vie Associative » et « Finances »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 17 voix Pour et 1 Abstention, de fixer le montant des subventions au
titre de l'année 2023 telles qu'elles figurent sur le tableau ci-dessous :
Toutefois, les élus, membres du conseil d’administration d’une association, sont invités à se retirer pour le vote de la subvention à leur propre association :
- Stéphanie DAVIS pour Section Cycliste d’Avessac
- Hubert DU PLESSIS pour Unité Nationale des Combattants d’Avessac Mémoire
Associations Montant en €
Sporting Club Avessac-Fégréac (S.C.A.F.) 2 500,00
Tennis Club d'AVESSAC 800,00
Section Cycliste d’AVESSAC 400.00
Gymnastique Taïso - AVESSAC 250,00
Union Nationale des Combattants d'AVESSAC Mémoire 200,00
MEUH ZIK & COW – subvention exceptionnelle fête de la musique 500,00
Avessac - Histoire et Patrimoine 200,00
Avessac Hier et Aujourd'hui 250,00 4
Association Echange Avessac-Timizart 200,00
205 309 pour tous 200.00
ROC'HERON A LA PECHE 250,00
Coopérative Scolaire - Ecole Publique Primaire d'AVESSAC (118 élèves) 3 304.00
O.G.E.C. d'AVESSAC (79 élèves) 2 212.00
Ecole des Parents et Educateurs de L.A. - 29, rue Romain Rolland - 44100 NANTES 695.00
Association Sainte-Marie - (A.P.E.L. d'AVESSAC) 400,00
A.D.A.R. - 29, rue Jules Verne - 44703 ORVAULT Cedex ( 28 personnes - 2 252 heures) 1 238.60
A.D.M.R. - 1, rue de la Mairie - 44460 FEGREAC ( 34 benéficiaires - 2 822 heure) 1 552.10
A.S.P. Bretagne Sud - 19, rue Briangaud - 35600 REDON (Proxim'services : 36 bénéficiaires - 3 375,50
heures) 1 856,53
Comice Agricole Intercantonal - GUEMENE-PENFAO 150,00
Outil en Main du Pays de Redon - 26, rue de Nantes - 44460 ST NICOLAS de REDON 200,00
Secouriste Français Croix Blanche - Section Plessé/Avessac 200,00
SECOURS CATHOLIQUE – 9, rue de la Barre – 35600 REDON 200.00
Les Restaurants du Coeur - 15, bis rue de la Roberdière – 35000 RENNES 350,00
Les Restaurants du Coeur - Z.I. Nee - 5, rue de la Garde - BP 13528 - 44335 NANTES CEDEX 3 550,00
Secours Populaire Français - Comité de Redon - 11, Avenue du Pèlerin - 35600 REDON 200.00
Ass. Rêves de Clown - 50, rue Louis Braille - 56100 LORIENT 100,00
Ass Parents Résidents et Amis Maison Accueil Spécialisée - Rte de St Etienne de Montluc - 44220 COUERON 35,00
Vacances et Familles 44 - 3, allée Professeur Jules Poumier - 44100 NANTES 100,00
.A.I.D.E. EMPLOI SERVICES - 17, rue de Briangaud - 35600 REDON 500.00
Ass.Prévention routière - 366, Av.Georges Durand - 72100 LE MANS 150.00
Amicale des Territoriaux du pays de Redon 1 764.00
Association Avessac sans Frontières 300.00
TOTAL GLOBAL SUBVENTIONS 2024 21 807.23 €
6 - SUBVENTION AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR VOYAGES SCOLAIRES ET SÉJOURS À l'ÉTRANGER 2024 (Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)
Pour rappel, la participation aux établissements scolaires pour l’année 2023 était, par élève et par jour :
- de 10,00 € pour les classes de découverte (de ville, de mer, de montagne, classes vertes …) - de 10,00 € pour les séjours à l'étranger dans le cadre des études.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour l'année 2024,, décide à l’unanimité, de verser les subventions suivantes, par
élève et par jour :
- 10,00 € pour les classes de découverte (de ville, de mer, de montagne, classes vertes, …) - 10,00 € pour les séjours à l'étranger dans le cadre des études.
Cette participation est attribuée aux élèves dont les parents sont domiciliés à AVESSAC, pour un séjour à partir de 2 nuitées et jusqu’à 4 nuitées quel que soit le nombre de nuitées du séjour. Elle sera versée au maximum une fois par élève (quel que soit le type de séjour) au cours de chaque cursus scolaire (l’élémentaire, le collège et le lycée) sur présentation d'une attestation de participation établie par l'établissement scolaire après le séjour de l'élève.
7 – BUDGET MAIRIE 2024 - COMPTE 6574
(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS) 5
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le compte budgétaire 6574 doit être détaillé et annexé au budget primitif. Il rappelle le montant des subventions accordées par délibérations précédentes lors de cette séance telles que présentées dans le tableau ci-dessous ainsi que celles qui doivent être également affectées à ce compte.
Sur proposition des commissions enfance-jeunesse et finances,
Budget Principal MAIRIE 2024 – Détail du compte 6574 – Dépenses de Fonctionnement
Subventions BP 2024
Subventions aux associations 21 807,23 €
Voyages scolaires 3 000,00 €
Classes « CLIS » - Classes pour L'Inclusion Scolaire 6 000,00 €
SPL La Roche 2024 (délibération n°2024-11) 83 637,36 €
SPL La Roche - solde de n-1 (délibération 2023-21) 8 935,61€
CPIE Val de Vilaine – programme de plantations de haies
bocagères 7 936,50 €
TOTAL 131 316,70 €
Total compte budgétaire arrondi 140 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix Pour et 1 abstention décide de valider le montant global du compte 6574 pour l’exercice 2024 afin de pouvoir payer l’intégralité de ces sommes, d’effectuer les virements de crédits nécessaires et d’ajouter cette liste en annexe au budget primitif.
8 - FOURNITURES SCOLAIRES 2024
(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation pour les fournitures scolaires était de 56.00 € pour l'année scolaire 2023.
Considérant la proposition de la commission enfance-jeunesse en date du 8 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- de fixer à 56 € par enfant la participation financière de la commune pour les fournitures scolaires des enfants fréquentant l’école publique et les enfants de l’école privée dont les parents sont domiciliés sur notre commune, pour l'année 2024.
- d’autoriser Monsieur le Maire à régler les factures présentées par l’école publique et à l’école privée la somme allouée.
9 - COÛT MOYEN D’UN ELEVE DE L’ECOLE PUBLIQUE
(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune doit établir le coût moyen d’un élève de l’école publique. Ce coût moyen est évalué à partir de l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumées, pour l’école publique par la commune et ramenée à un prix par élève (coût par élève maternel et par élève élémentaire). Ce cout servant à calculer le forfait communal attribué à l’école privée ou servant également pour la facturation à des collectivités de lieu de domicile d’enfants hors commune.
Considérant la commission enfance jeunesse du 8 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe la participation communale 2024 à :
- 1 867.23 euros par élève en classe de maternelle
- 628.34 euros par élève en classe élémentaire
10 - PARTICIPATION COMMUNALE 2024 POUR LES ELEVES DE L'ÉCOLE PRIVÉE (Rapporteur : Marie-Pierre BREGER) 6
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2022-21 en date du 23.03.2022, il a été signé entre l'O.G.E.C. d'AVESSAC et la commune, une convention définissant les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école "Sainte-Marie". Ce financement constitue le forfait communal.
Cette convention conclue pour une durée de trois ans prévoit dans son article 9 qu'au terme de chaque année une nouvelle évaluation du coût d'un élève de l'école publique soit réalisée pour actualiser le forfait communal de l'année.
Considérant la proposition de la commission enfance-jeunesse du 08.02.2024, Compte tenu du coût moyen d'un élève fréquentant l'école publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ De fixer la participation communale 2024 à :
o 1 867.23 euros par élève en classe de maternelle fréquentant l'école privée Sainte Marie dont les parents sont domiciliés sur notre commune soit la somme de 48 547.98 € (26 enfants). o 628.34 euros par élève en classe élémentaire fréquentant l'école privée Sainte Marie dont les parents sont domiciliés sur notre commune soit la somme de 33 930.36 € (54 enfants).
➢ De préciser que cette somme est inscrite au budget 2024 au compte 6558- Contributions obligatoires, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
11 - PRIX DES REPAS AU RESTAURANT MUNICIPAL
(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)
Pour rappel les tarifs appliqués sont les suivants :
- Repas pour les enfants préinscrits …................. 3,70 €
- Repas occasionnel …………………......................... 5,00 €
- Repas adulte ……………....................................... 7,20 €
- Repas annulé pour les enfants préinscrits........ 1,85 €
- Repas pour les enfants dont les parents ne
résident pas à AVESSAC………………………………………
4,30 €
- Repas annulé pour les enfants préinscrits dont les
parents ne résident pas à AVESSAC..........
2.15 €
Considérant la proposition de la commission enfance-jeunesse du 8 février 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs applicables à la rentrée de septembre 2024 aux montants suivants : (repas annulé : demi-tarif du tarif de base)
- Repas pour les enfants préinscrits …................. 3,80 €
- Repas occasionnel …………………......................... 5,10 €
- Repas adulte ……………....................................... 7,30 €
- Repas annulé pour les enfants préinscrits........ 1,90 €
- Repas pour les enfants dont les parents ne résident
pas à AVESSAC………………………………………….. 4,40 €
- Repas annulé pour les enfants préinscrits dont les
parents ne résident pas à AVESSAC............. 2,20 €
12 - BUDGET PRIMITIF 2024 - MAIRIE
(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1, L.2122-21 et suivants et L.2311-1 et suivants,
Considérant la proposition de la commission des finances du 28 mars 2024,
Ayant entendu la présentation du projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, l’adopte comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 808 741,93 € 3 586 169,29 €
Recettes 3 808 741,93 € 3 586 169,29 € 7
13 - BUDGET PRIMITIF 2024 - LOCATIFS
(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-1, L.2122-21 et suivants et L.2311-1 et suivants,
Considérant la proposition de la commission des finances du 28 mars 2024,
Ayant entendu la présentation du projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, l’adopte comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 133 759,09 € 148 270,00€
Recettes 133 759,09 € 148 270,00 €
14 - BUDGET PRIMITIF 2024 – LOTISSEMENT DE LA COMMUNAIS
(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-1, L.2122-21 et suivants et L.2311-1 et suivants,
Considérant la proposition de la commission des finances du 28 mars 2024, Ayant entendu la présentation du projet de budget primitif 2024, il est proposé au Conseil Municipal de l’adopter comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 313 456,49 € 426 902,98 €
Recettes 313 456,49 € 426 902,98 €
15- TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.05.2024
(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction
publique territoriale, complété par le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour
ces fonctionnaires,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales
relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C
et B,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la délibération n° 2023-67 en date du 21 septembre 2023, modifiant le tableau des emplois au 1er septembre 2023,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial Départemental 44 en date du 22 mars 2024, 8
- Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs afin de permettre le recrutement du nouvel agent en charge de la gestion financière et assistant ressources humaines au 1er mai 2024, par la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, vacant depuis le 16.11.2022 faute de candidats et la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de
➢ Modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er mai 2024, ➢ Régulariser la création d’un emploi non permanent sur le grade de rédacteur principal 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions de chargé de gestion financière et assistant ressources humaines pour faire à la vacance du poste du 01.02.2024 au 30.04.2024,
➢ Créer, à compter du 1er mai 2024, un emploi non permanent sur le grade de rédacteur principal 1ère classe à temps complet pour faire face au remplacement d’un titulaire indisponible. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour un durée maximale d’1 an.
N° Grades ou emplois Catégorie EFFECTIFS
Effectifs
budgétaires Pourvus Vacants
Dont Temps non
Complet
FILIERE ADMINISTRATIVE 6 5 2 1 Directeur Général des Services A 1 0 1 0 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 0 0 4 Adjoint administratif C 1 1 0 0 5 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 0 0 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 0 0 7 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 0 0 8 Adjoint administratif C 0 0 1 1 (17h30) FILIERE TECHNIQUE 14 13 1 9 Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0 0 10 Agent de maîtrise Principal C 1 1 0 0 12 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 0 0 13 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 0 0 14 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 0 0 15 Adjoint technique C 1 1 0 0 16 Adjoint technique C 1 1 0 0 17 Adjoint technique C 1 1 0 0 18 Adjoint technique C 1 0 1 (33 h) 19 Adjoint technique C 1 1 0 1 (24,83h) 20 Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 0 1 (26,64h) 21 Adjoint technique C 1 1 0 1 (17,50h) 22 Adjoint technique C 1 1 0 1 (9,41 h) 29 Adjoint technique C 1 1 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 2 1 24 Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 1 (31,50 h) 25 Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 1 (22,69 h) 26 Agent social C 0 0 1 (8 h)
FILIERE CULTURELLE – PATRIMOINE et BIBLIOTHEQUE 1 1 0
27 Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 0 1 (30 h)
TOTAL 23 21 4
16- INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2024 (Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la possibilité d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 15 février 2024 ;
Considérant l’avis de la commission des finances du 28 novembre 2023 ; 9
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix Pour, 2 Abstentions et 1 Contre :
➢ D’instaurer la prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour les agents de la Commune de percevant moins de 3 250 € brut par mois, selon les modalités décrites dans le décret et selon les montants dégressifs détaillés ci-dessous :
- Salaire brut inférieur ou égale à 23 700 € par an : prime de 600 €
- Salaire brut supérieur à 23 700 € et inférieur ou égal à 27 300 € par an : prime de 525 € - Salaire brut supérieur à 27 300 € et inférieur ou égal à 29 160 € par an : prime de 450 € - Salaire brut supérieur à 29 160 € et inférieur ou égal à 30 840 € : par an : prime de 375 € - Salaire brut supérieur à 30 840 € et inférieur ou égal à 32 280 € par an : prime de 300 € - Salaire brut supérieur à 32 280 € et inférieur ou égal à 33 600 € par an : prime de 262.50 € - Salaire brut supérieur à 33 600 € et inférieur ou égal à 39 000 € par an : prime de 225€
➢ Précise que cette prime est proratisée au temps de travail et sera versée, en une fois, au deuxième trimestre 2024.
17- ARRÊT DU PROJET DE DEUXIEME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2030 DE REDON AGGLOMERATION (Rédacteur : Hubert DU PLESSIS)
M. le Maire expose que par délibération n°2024-4 en date du 19 février 2024, le Conseil Communautaire de REDON Agglomération a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2030.
Conformément aux dispositions de l’article R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, les conseils municipaux des communes membres doivent émettre un avis sur le projet de PLH dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, à défaut de quoi cet avis sera réputé favorable.
Le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes de la politique de l’habitat à l’échelle du territoire
communautaire. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement
urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes
handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et
diversifiée de l’offre de logements.
Un travail partenarial a été mené tout au long de l’élaboration du PLH, avec l’association des communes et des acteurs de l’habitat :
- des COTECH et des COPIL organisés à toutes les étapes d’élaboration du PLH ; - l’envoi d’un questionnaire aux communes à chaque étape ;
- trois ateliers de travail avec les 31 maires, les 31 DGS et les acteurs locaux de l’habitat lors de la phase d’élaboration du diagnostic et deux ateliers de travail avec les bailleurs sociaux et les services de l’Etat lors de la phase d’élaboration du programme d’actions ;
- présentation en conférence des maires des scénarios de production de logements et sa territorialisation ;
Le projet de PLH comprend :
- un diagnostic territorial avec un bilan du PLH précédent ; une analyse des différents segments de l’offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, et de l’offre en hébergement. Il comprend également une analyse de la demande ; une analyse des dysfonctionnements et une analyse des marchés fonciers et de l’offre foncière publique et privée.
- un document d’orientations, qui énonce les objectifs du PLH et indique les principes pour permettre le développement d’une offre suffisante et diversifiée. Il précise la réponse aux besoins en logement par type de produit.
- un programme d’actions, détaillé sur les différentes thématiques de la politique locale, assorti d’un budget prévisionnel et des moyens d’accompagnement. Il propose un échéancier prévisionnel de réalisation et décline les objectifs de production de logements par commune.
Le diagnostic a mis en lumière que le parcours résidentiel des habitants du territoire est bloqué dû à une inadéquation entre l’offre et la demande de logements. Il faut produire du logement et le diversifier. Il faut produire une majorité de petits logements de qualité et à un prix abordable pour une majorité de ménages avec des revenus modestes tout en préservant au maximum les sols de l’artificialisation. 10
Les orientations stratégiques retenues sont :
1. renforcer l’équilibre social et territorial et diversifier l’offre de logements ;
2. rechercher la sobriété foncière ;
3. poursuivre la reconquête du parc existant ;
4. consolider la gouvernance du PLH.
L’objectif de production fixé pour la période du PLH 2024-2030 est de 2 558 logements pour 6 ans dont 386 logements locatifs sociaux soit 426 logements/an dont 64 logements locatifs sociaux/an (15%) en répartissant cette production de façon la plus équilibrée en faveur du territoire communautaire.
A partir des orientations, le programme d’actions du PLH a été élaboré et partagé avec les partenaires et les communes. Il comprend 21 actions pour un budget de total de 6 027 500 €. Pour chacune, une fiche action précise le budget dédié, les outils et les moyens de mise en œuvre, l’échéancier de réalisation et les partenaires associés.
Les actions majeures de chaque orientation stratégique sont :
Orientation 1- renforcer l’équilibre social et territorial et diversifier l’offre de logements :
Soutien à la production de logements sociaux ; de logements en accession aidée, veille sur le bail réel solidaire, mise en place d’une politique communautaire d’accès au logement social, de gestion de la demande et de l’attribution ; recensement des hébergements et favoriser les parcours résidentiels vers un logement pérenne, diversifier l’offre d’accueil dédiée aux gens du voyage et soutenir des projets innovants pour de nouvelles formes d’habitat.
Orientation 2 - rechercher la sobriété foncière :
Mise en place d’un référentiel foncier et élaboration d’un plan d’action foncière intercommunal ; inciter la construction des logements sociaux sur des friches ou dents creuses en centre-bourg ou centre-ville avec des critères énergétiques forts ; favoriser des pratiques vertueuses de divisions parcellaires.
Orientation 3 - poursuivre la reconquête du parc existant :
Soutien à la réhabilitation thermique du parc privé et du parc public ; soutien aux communes pour la requalification d’îlot urbain ancien ; mise en place d’une nouvelle OPAH communautaire ; accompagnement des élus pour l’application du pouvoir de police du maire en matière d’habitat et veille et accompagnement des communes avec la mise en place d’outil de lutte contre la vacance.
Orientation 4 - consolider la gouvernance du PLH :
Suivi de l’observatoire de l’habitat et du foncier ; réalisation des bilans annuels et triennal des actions du PLH ; organisation de rencontre annuelle avec les acteurs locaux de l’habitat ; poursuivre l’offre de services proposée par la Maison de l’habitat et articuler cette offre avec les autres services de proximité.
Il convient désormais que chaque Conseil municipal donne un avis sur le projet de PLH arrêté.
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 302-1 à L 302-4 et R 302-1 à R 302-13,
Vu la délibération du Conseil communautaire de REDON Agglomération n°2020-37 engageant l’élaboration du nouveau PLH ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de REDON Agglomération n°2024-4 portant arrêt du projet de PLH 2024-2030 ;
Considérant les enjeux, les orientations et les actions définis dans le programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communautaire.
Considérant que le projet de PLH va dans le sens d’un projet de développement souhaitable pour le territoire communautaire
et communal, par ses objectifs ambitieux défendant une mixité sociale au service de l’habitat pour tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix Pour et 3 Abstentions, décide :
- d’émettre un avis au projet de PLH 2024-2030 de Redon Agglomération ;
- d’engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires relevant de ses compétences pour la réalisation du PLH
2024-2030.
- d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 11
18 Tarifs pour la braderie de livres de la médiathèque
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la médiathèque est amenée à renouveler
régulièrement ses collections et à sortir un certain nombre d'ouvrages et revues qui ne sont plus
empruntés.
Il est proposé d'en faire profiter ceux et celles qui le souhaitent en organisant, aussi souvent que la
responsable de la médiathèque le jugera nécessaire, une braderie et de fixer les prix à 1 euro le livre et 1
euro les 5 magazines.
Les livres non vendus pourront être donnés aux écoles ou associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
- approuver le principe d'organiser des braderies pour les livres et magazines sortants des collections et
fixer les tarifs à 1 euro le livre et 1 euro les 5 magazines.
- confier à monsieur le Maire, ou son représentant, le soin de procéder aux démarches nécessaires pour
l'organisation de ces braderies".
Signature secrétaire de séance signature Maire