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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
*Le quatre avril 2023, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS (Loire-Atlantique),
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques
RIPOCHE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
PRÉSENTS : MM RIPOCHE Jacque, AUMASSON Jean-Pierre, BATARD Elodie, LOQUAIS Bernard, LOUËRAT
Jean-Yves, BALCERSKI Virginie, (arrivée à 19h20)LE MOAL(arrivée à 19h10)Claire CLAVIER Jean-Jacques
(arrivé à 19h15), GOBIN Valérie, YZIQUEL Arnaud, ALLAIRE Mathieu, COUETOUX Laeticia,PERRAIS
Alexandre, BARBEAU Agnès, LAMBOURG Yves,LOYER Karine,FOUCHER Jacky, TALHOUARNE Yolaine
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BRAS Carole a donné pouvoir à M.LOQUAIS Bernard
Mme. BRIAND Nathalie a donné pouvoir à M. LOUËRAT Jean-Yves
M.CAMUS Anthony a donné pouvoir à Mme BALCERSKI Virginie
Mme.ROUET Anaïs a donné pouvoir à Mme BATARD Elodie
M. LAUTREDOU laurent
Madame BATARD Elodie a été désignée secrétaire de séance
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2023
Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :
.
+.
+
ee
Attribution de nom de rue ;
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur
l'examen des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz au cours des exercices 2017 et suivants ;
Convention de servitude au profit de la régie Loire-Atlantique numérique pour l'implantation de deux armoires techniques ;
Convention d'autorisation de travaux, de droits d'usage et de droit de passage pour l'installation
d'équipements de communications électroniques ;
Avis sur l'autorisation sollicitée dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande
d'autorisation environnementale présentée par la société GSM ;
Comptes de gestion 2022 : budget commune - budget annexe "locatifs" — des budgets annexes pour
les travaux connexes liés à l'aménagement foncier intercommunal et de l'aménagement foncier sud Rouans ;
Comptes administratifs 2022 du budget principal - du budget annexe locatifs - des budgets annexes
pour les travaux connexes liés à l'aménagement foncier intercommunal et de l’aménagement foncier
sud rouans ;
Affectation des résultats de fonctionnement 2022 pour les budgets annexes des locatifs, et des
travaux connexes suite à l'aménagement foncier ainsi que le budget principal ;
Vote des taux d'imposition 2023 ;
Subventions communales 2023 ;
Budget des affaires scolaires 2023 ;
Indemnité de gardiennage de l'Eglise 2023 ;
Vote des budgets primitifs 2023 pour les budgets annexes des locatifs et des travaux connexes suite à
l'aménagement foncier ainsi que le budget principal ;
Informations diverses. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire par le
Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette
délégation
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
En accord avec la commission d'urbanisme, renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :
N° Date de Adresse -— Référence cadastrale Surface Zonage
dépôt terrain en PLU m2?
05/2023 02/02/2023 | 40, la Cavernière - ZL 271 955 Ub 06/2023 21/02/2023 | 64, Messan - B 2876-2878-2880-2882 1169 Ub 07/2023 15/03/2023 | La Pièce de la Noé - B 2918-2919-2920-2921 396 Ub
CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE
Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière
Noms Prénoms Références | Emplacements Durées
ROUSSEAU Gérard 955 E 090 15 ans AZE Stéphane 1174 FC 02 30 ans
MICHAUD Claude 768 G 056 15 ans
GUIHOT Patricia 1160 A051 15 ans
MICHAUD Claude 528 G 049 15 ans
BEILLEVAIRE Paulette 498) E 085 15 ans
DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION
Décision n°01/2023 : Révision des tarifs applicables aux services proposés par la commune (location salle
des loisirs et meuble à vaisselle)
Décision n°02/2023 : Révision des tarifs des concessions, des cavurnes, du jardin du souvenir et du
columbarium
Décision n°03/2023 : Convention d'occupation du domaine privé de la commune pour l'installation d’un
relais de radiotéléphonie
Décision n°04/2023 : Tarifs de l'aire naturelle de camping de Messan et de l'aire de stationnement des
camping-cars à compter du 01 avril 2023
Décision n°05/2023 : Révision des tarifs applicables aux services proposés par la commune de Rouans
(emplacement, photocopie et carte postale)
Décision n°06/2023 : Tarifs de location de l'Espace Cœur en Scène
DELO4-04-23-01
ATTRIBUTION DE NOM DE RUE
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint
Il'est rappelé à l'assemblée que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Selon le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, les communes ont l'obligation de transmettre la liste
alphabétique des voies publiques et privées, ainsi que le numérotage au centre des impôts fonciers ou au
bureau du cadastre. Ce numérotage permet également de faciliter le repérage au sein de la commune pour les services de secours, postaux, etc ….
Cette désignation concerne la voie au niveau du lotissement route de Chéméré. La dénomination
proposée est : rue de la Madeleine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{18 voix) approuve cette nouvelle dénomination par vote à main levée.
Arrivée de Mme LE MOAL Claire à 19h10
DELO4-04-23-02
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE SUR L'EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ AU
COURS DES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE - Maire
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire (CRC) a procédé au contrôle des comptes et de la
gestion de la Communauté d'Agglomération Pornic agglo Pays de Retz concernant les exercices 2017 et suivants.
Le contrôle a porté sur le fonctionnement et l’organisation de l’intercommunalité, sa politique en matière
d'achat public, la fiabilité de ses comptes et sa situation financière ainsi que de la façon dont
l’agglomération traite des risques littoraux de submersion marine et d’érosion côtière
A l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis son rapport d'observations définitives à la communauté
d'agglomération le 29 décembre 2022, accompagné de la réponse qui y a été apportée par le Président de la communauté d'agglomération.
La CRC n’émet aucune alerte, et ne relève pas de problématiques majeures remettant en cause la bonne
gestion de la collectivité, elle formule des observations et onze recommandations pour parfaire la gestion de la communauté d'agglomération.
Ce rapport d'observations définitives a été présenté lors de la réunion du conseil communautaire du 2
février 2023, séance au cours de laquelle il a donné lieu à débat.
Par courrier en date du 6 février 2023, la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a notifié, à
la commune, le rapport d'observations définitives du contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération.
Désormais, conformément à l’article L.243-6 du code des juridictions financières, il appartient à la
commune de présenter ce rapport en séance du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés {19 voix), ont pris acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des
Pays de la Loire sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération
concernant les exercices 2017 et suivants et des débats qui se sont tenus par vote à main levée.
Arrivée de M CLAVIER Jean Jacques à 19h15 DEL-04-04-23-03
CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA RÉGIE LOIRE-ATLANTIQUE
NUMÉRIQUE POUR L'IMPLANTATION DE DEUX ARMOIRES TECHNIQUES
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS -— Adjoint
L'assemblée est informée de la réception d'un message de CIRCET France de Nantes, du 27 janvier 2023
qui informe d’un manque administratif sur des armoires de rue, installées sur des parcelles privées
communales de Rouans. Cela concerne les armoires référencées ainsi :
Armoire PMO2 : La Chaussée le Retz s — parcelle cadastrée section B n°605 pour 1 m?
Armoire PMO4 : Le Bourg — parcelle cadastrée section AB — n°571 pour 1 m?
Ces deux conventions ont pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation
donnée par la commune, propriétaires des parcelles, au profit de Loire-Atlantique Numérique afin d’y
installer une armoire technique.
Deux projets de convention de servitude, valables pendant toute la durée d’exploitation des
équipements, ont été établis. Chaque conseiller municipal en a reçu copies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{20 voix) approuve cette nouvelle dénomination par vote à main levée.
DEL-04-04-23-04
CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX, DE DROITS D’USAGE ET DE DROIT
DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint
Les conseillers municipaux sont informés de la réception d’un message de l’entreprise AXIONE DPL de
Carquefou, du 6 février 2023 qui propose une convention d'autorisation de travaux, de droits d'usage et
de droit de passage pour l'installation d'équipements de communication électroniques, entre la
commune et la société FIBRE 44.
Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune, propriétaire,
autorise l'occupant, soit la société FIBRE 44, à occuper l'emplacement désigné ci-après :
e 22 Les Quatre Peux - référence RPX-44154-02 pour une surface utilisée de 1 m2.
Ce projet de convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et est conclue
jusqu’à la fin de la délégation de service public confiée à l’occupant. Chaque conseiller municipal en a reçu
une copie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{20 voix) par vote à main levée :
- Valide le projet de convention
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Arrivée de Virginie BALCERSKI à 19h20 DEL-04-04-23-05
. AVIS SUR L'AUTORISATION SOLLICITÉE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ GSM
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint
Par arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/446 en date du 26 janvier 2023, une enquête publique a été ouverte à la mairie de Sainte-Pazanne et Saint-Hilaire de Chaléons, pendant la période du lundi 20 février 2023 à 9h
au jeudi 23 mars 2023 à 17h30, portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la
société GSM en vue d'obtenir l'autorisation du projet de passage en installation de stockage de déchets inertes de la carrière de la Coche sur les communes de Sainte-Pazanne et Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Cet établissement est soumis au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement.
La société GSM exploite un gisement de micaschiste et gneiss (secteur nord) et de granite gneissique
(secteur sud) sur la carrière de la Coche, située sur le territoire des communes de Sainte-Pazanne et de
Saint-Hilaire-de-Chaléons. Le site "Carrière de la Coche" est actuellement encadré par la réglementation
ICPE applicable aux carrières. Aujourd’hui, le gisement du site exploité jusqu’à présent est épuisé. Ainsi, la
société GSM souhaite poursuivre l’exploitation du site "Carrière de la Coche" en installation de stockage
de déchets inertes (ISDI), consistant en la poursuite du remblayage de l’excavation actuelle par des
déchets inertes extérieurs non recyclables jusqu’à la topographie du terrain initiale, à des fins de remise
en état et de sécurisation des fronts.
De manière complémentaire, la société GSM souhaite la poursuite des activités de négoce et de
traitement / recyclage sur le site. A cet effet, le site "Carrière de la Coche" continuera d'accueillir des
stériles de traitement pour valorisation (criblage et lavage des matériaux), et les déchets de béton pour la fabrication de granulats recyclés.
Le projet de passage en ISDI de la carrière de la Coche permettra de maintenir un exutoire local pour la gestion des déchets inertes des entreprises de bâtiments et de travaux publics, et des déchèteries du
secteur. Cette activité permettra de maintenir une offre de service complémentaire à la vente de granulats sur le site (commercialisation des stériles lavés et de granulats fabriqués recyclés à partir des
déchets de béton entrants sur le site) et permettra de pérenniser l’activité du site.
L'impact majeur pour les riverains est le passage actuel des camions dans le hameau de La Coche, situé au
sud du site. Dans le cadre du présent projet et afin de réduire cet impact, un nouvel accès au site a été
repensé en coordination avec les communes concernées, les riverains membres du Comité de Suivi de
l'Environnement et le Département de la Loire-Atlantique. Il s'agit d'une modification positive pour améliorer le confort de vie des riverains du site.
Ainsi, pour accéder au site, un nouvel accès commun avec la centrale de béton prêt à l'emploi UNIBETON sera réalisé au nord-ouest de l'emprise actuelle du site ICPE. L'accès futur se réalisera depuis la RD 79, sur
la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (à la place de l’ancien accès de la déchetterie). Un portail sera
positionné au niveau de la nouvelle entrée principale et interdira l’accès à ces deux sites en dehors des
heures de travail. Cet accès restera interdit à toute personne extérieure à l’entreprise en dehors des
horaires de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
22 voix) émet un avis favorable à l'autorisation sollicitée dans le cadre de l'enquête publique relative à
la demande d'autorisation environnementale présentée par la société GSM par vote à main levée DEL-04-04-23-06
COMPTES DE GESTION 2022 : BUDGET COMMUNE - BUDGET ANNEXE "LOCATIFS" — BUDGETS ANNEXES POUR LES TRAVAUX CONNEXES LIÉS À L'AMÉNAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL ET L'AMÉNAGEMENT FONCIER SUD ROUANS
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE
Le compte de gestion produit par le comptable retrace les opérations budgétaires en dépenses et en
recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
En application des dispositions des articles L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'approbation du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif.
Le compte de gestion fait apparaître les résultats de l'exercice 2022 effectivement arrêtés à :
Résultat de l’exercice 2022 Fonctionnement Investissement
Budget général 305923,45 -12 670,33
Budget annexe locatifs 91 268,78 443 384,19
Budget annexe pour les travaux connexes liés à néant -178 527,96
l'aménagement foncier Intercommunal
Budget annexe travaux connexes liés à l'aménagement -350 110,80 166 578,00
foncier de Sud Rouans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{22 voix)par vote à main levée :
- Approuve les comptes de gestion 2022 du budget principal, du budget annexe locatifs, des
budgets annexes des travaux connexes liés à l'aménagement foncier intercommunal et de
l'aménagement foncier Sud.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion DEL-04-04-23-07
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL - DU BUDGET ANNEXE
LOCATIFS - DES BUDGETS ANNEXES POUR LES TRAVAUX CONNEXES LIÉS À
L'AMÉNAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL ET À L'AMÉNAGEMENT FONCIER
SUD ROUANS
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE
Ces comptes administratifs 2022 qui mentionnent les restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement sont présentés à l'assemblée.
Budget Principal | Budget Budget annexe pour | Budget annexe pour
annexe les travaux | les travaux connexes
locatifs connexes liés à | liés à l'aménagement
l'aménagement foncier Sud Rouans
foncier
Intercommunal
3 | DÉPENSES 1 759 087,24 27 117,41 0.00 0,00
4 | RECETTES 2 065 010,69 118 386,19 0 00 166 578,00
ë SOLDE EXERCICE 305 923,45 91 268,78 0.00 166 578,00 £
| RÉSULTAT REPORTÉ -1 690,46 189 907,00 RÉSULTAT DE 305 923,45 91 268,78 -1 690,46 356 485,00 CLÔTURE
z DÉPENSES 977 995,89 347 045,96 178 527,96 350 110,80
& | RECETTES 965 325,56 790 430,15 0.00 0.00 è SOLDE EXERCICE -12 670,33 443 384,19 -178 527,96 -350 110,80
2 | RÉSULTAT REPORTÉ 59 261,65 -621 953,95 26 991,74 -36 894,17
RÉSULTAT DE 46 591,32 -178 569,22 -151 536,22 -387 004,97
CLÔTURE
RÉSULTAT EXERCICE 352 514,77 -87 300,44 -153 226,68 -30 519,97
3 RESTES A RÉALISER 1 422 427,14 15 989,47 156 920,66 61 458,36 S | DÉPENSES
$ | RESTES À RÉALISER 377 144,22
2 RECETTES
SOLDE RESTES A -1 045 283,25 -15 989,47 -156 920,66 -61 458,36
RÉALISER
RÉSULTAT -692 768,48 -103 289,91 -310 147,34 -91 978,33
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre AUMASSON,
deuxième adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, se prononce sur l'adoption à l’unanimité (21
voix)par vote à main levée de ces quatre comptes administratifs 2022 de la commune, synthétisés dans
le tableau agrégé ci-dessus. DELO4-04-23-08
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE
Après approbation des comptes de l'exercice 2022, il convient d'affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
Budget principal : 305 923,45 €
Affectation de l'excédent en totalité en section d'investissement du budget 2023.
Budget annexe locatifs : 91 268,78 €
Affectation de l'excédent en section d'investissement du budget 2023 afin de couvrir le déficit.
Budget annexe pour les travaux connexes liés à l'aménagement foncier Sud Rouans : 356 485,00 €
Affectation de l'excédent en totalité en section de fonctionnement du budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
(22 voix) approuve l'affectation des résultats de fonctionnement par vote à main levée :
DELO4-04-23-09
VOTE DES TAUX POUR 2023
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties,
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis
2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de
ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en
2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1°’ janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du
taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation
du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter du 1“ janvier 2023.
Ainsi, considérant la conjoncture actuelle, il est proposé d'augmenter les taux d'imposition de ces trois
taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) tout en respectant les règles de lien, à savoir :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties de 33,43 % à 34,43 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties de 52,05 % à 53,05 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 16,86 % à 17,34% DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
* Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la
taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et de leurs groupements,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies, septies et
1639 A,
Considérant La conjoncture actuelle, la municipalité propose d'augmenter les taux des impôts
communaux comme exposé ci-dessus. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer pour les taux indiqués ci-dessous pour 2023.
Taxes Taux pour 2023
Taxe d’habitation sur les résidences 17,34%
secondaires
Taxe foncière des propriétés bâties 34,43 %
Taxe foncière des propriétés non bâties 53,05 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{22 voix) approuve l’augmentation des taux des impôts communaux susmentionnés par vote à main levée
DELO4-04-23-10
SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2023
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire
Une sous-commission « subventions » s’est réunie pour établir les critères d'attribution des subventions
communales aux associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{22 voix) entérine les propositions répertoriées dans le tableau ci-dessous, par vote à main levée
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et Propositions 2023 Vote du CM
autres personnes de droit privé
AMICALE LAIQUE DE ROUANS 4 500,00
APEM DE ROUANS 2 500.00
ENTENTE SPORTIVE DES MARAIS FOOTBALL 4 800,00
EXTRAVADANCE 2 750,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 460,00
WA-JUTSU CLUB 500,00
LES PETITS GOURMANDS 30 000,00
OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 3 900,00
PAZENNAISE REMPLACANTEO 240,00
RAQUETTES CLUB DE ROUANS 1 100,00
ROUANS AMITIE MADAGASCAR 710,00
ROUANS BASKET CLUB BASKET 3 500,00
SCENE ET DIAPASON 325,00
LES AMIS DU PETIT GRAIN 160,00
LES COMMERCANTS ASSOCIATION 160,00
SWIM FOR THE PLANET (TAILLANDER) 130,00
LOIRE ATLANTIQUE MOUNTAIN BOARD 400,00
CLEAN RETZ 200,00
LES OISEAUX DU PARC 1700,00 DELO4-04-23-11
BUDGET AFFAIRES SCOLAIRES 2023
Rapporteur: Madame Elodie BATARD, Adjointe
Les propositions de la commission "des affaires scolaires" pour l’année 2023 sont présentées à
l'assemblée, à savoir :
> Fournitures scolaires :
" Ecole publique Jules Verne :
e partie fixe pour acquisition livres et fournitures pédagogiques : 3 315 €.
e fournitures scolaires : 31 € par élève et par an.
"Ecole privée St Martin : 31 € par élève et par an.
> Frais de fonctionnement à l’école privée Saint Martin :
Il convient de dissocier l'école élémentaire de la maternelle, soit 1 434,27 € par élève et par an en
maternelle et 342,33 € par élève et par an en élémentaire (selon convention).
> Remboursement de frais de la pause méridienne pour l’école privée Saint-Martin :
Prise en charge de 3h25 par jour (selon convention)
> Cantine scolaire - Association Les Petits Gourmands : considérant la municipalisation du service
prochainement, un crédit est prévu à hauteur de 30 000 €.
> Sorties pédagogiques pour les enfants des écoles publique et privée de la commune :
e 8,20€ par élève et par an
> Classes transplantées pour les élèves du CM2 des écoles publique et privée de la commune :
e 45€ parélève et par an
> Spectacles organisés par la commission culturelle : 8,20 €/élève
> Association Musique et Danse en Loire-Atlantique : adhésion : 15,24 € + 1,50 €/habitant : total
de 4 662 €.
> Projet Ecole publique Jules Verne : 1 000 €
> Frais de fonctionnement concernant des élèves fréquentant, par dérogation, des écoles hors
commune : provision de 2 800 €,
> RASED : provision de 1 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (22 voix) adopte le budget 2023 des affaires scolaires par vote à main levée
DELO4-04-23-12
INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE
Rapporteur: Monsieur Jean-Yves LOUËRAT, Adjoint
En accord avec la commission des finances, Monsieur le Maire propose de reconduire la même indemnité
qu'en 2022, à savoir 180 € pour l'année 2023 et demande donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal , à l’unanimité et par vote à main levée approuvent le montant de l'indemnité 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
(22 voix) approuve le montant 2023 de l’indemnité de gardiennage de l’église par vote à main levée
10 DELO4-04-2313
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE POUR LES TRAVAUX CONNEXES LIÉS À
L'AMÉNAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire
Il'est proposé à l'assemblée d'adopter le budget annexe pour les travaux connexes liés à l'aménagement
foncier intercommunal 2023 qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, en dépenses et recettes, à :
e section de fonctionnement: 495 740,00 €
e section d'investissement : 484 049,54 €
et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{22 voix)par vote à main levée :
- Adopte le budget annexe pour les travaux connexes liés à l'aménagement foncier intercommunal
-_ Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes
DELO4-04-23-14
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE POUR LES TRAVAUX CONNEXES LIÉS À
L'AMÉNAGEMENT FONCIER SUD ROUANS
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire
Il'est proposé à l'assemblée d'adopter le budget annexe pour les travaux connexes liés à l'aménagement
foncier Sud Rouans 2023, qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, en dépenses et recettes, à :
e section de fonctionnement: 126 247,00 €
e section d'investissement : 472 732,00 €
et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal , à l’unanimité et par vote à main levée adoptent le
budget annexe pour le travaux connexes liés à l’aménagement foncier Sud Rouans et autorisent Monsieur
le Maire à engager les dépenses correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{22 voix)par vote à main levée :
- Adopte le budget annexe pour les travaux connexes liés à l’aménagement foncier sud Rouans
-__ Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes
11 DELO4-04-23-15
BUDGET PRIMITIF 2023- BUDGET ANNEXE "LOCATIFS"
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire
Il'est proposé à l'assemblée d'adopter le budget annexe "locatifs" 2023, qui s’équilibre, avec la reprise des
résultats 2022, en dépenses et recettes, à :
e section de fonctionnement: 163 736,00 €
e section d'investissement : 294 344,78 €
et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal , à l’unanimité et par vote à main levée adoptent le
budget annexe locatifs et autorisent Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
{22 voix}par vote à main levée :
-__ Adopte le budget annexe locatifs
- Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes
DEL-04-04-23-16
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire
Il est proposé à l'assemblée d'adopter le budget principal 2023 qui s’équilibre, avec la reprise des
résultats 2022, en dépenses et recettes, à :
e section de fonctionnement : 2 247 407,00 €
e section d'investissement : 3 916 708,99 €
et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés de
ses membres et à main levée (20 voix pour, 2 voix contre )
- adopte le budget principal 2023
- autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes
INFORMATIONS DIVERSES
e DATES A RETENIR :
Réunion de travail du conseil municipal le mardi 18 avril 2023
Réunion du conseil municipal le mardi 25 avril 2023
La secrétaire de séance,
Mme BATARD Elodie
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