Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec23 077 contrat de location vivier association
Déliberation - dec23 077 contrat de location vivier association
Déliberation - dec25 004 dde subvention dsil refection toiture re
Déliberation - dec25 004 dde subvention dsil refection toiture re
Déliberation - dec24 006 dsil 2024
Déliberation - dec24 006 dsil 2024
Déliberation - dec23 002 demande de subvention idf soutien equipe
Déliberation - dec23 008 demande de subvention ile de france natu
Conseil Municipal - DEL CM 02 2023 15 Demande de subvention DSIL pour
Déliberation - dec23 004 demande de subvention idf nature amena
Déliberation - dec23 003 demande de subvention dsil 2023 renovation eclairage vivier
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 003 demande de subvention dsil 2023 renovation eclairage vivier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/003
7-5 Subventions
©
bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23-003
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE
DU PARC DU CHÂTEAU DU VIVIER
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu l'instruction du 8 février 2023 émise par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023,
Vu la circulaire préfectorale du 13 février 2023 relative à l'appel à projets pour l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre de l’année 2023,
Considérant que la Commune souhaite rénover l'éclairage du parc du Château du Vivier en raison de sa vétusté et des dysfonctionnements constatés, afin de sécuriser cet équipement municipal tout en inscrivant ce projet dans une démarche de transition énergétique et écologique,
Considérant le programme d'investissement de la Commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés à 32 711 € HT, soit 39 253,20 € TTC,
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'État dans le cadre de la DSIL 2023, qui prévoit notamment dans ses priorités thématiques, la sécurisation des équipements publics ainsi que la transition énergétique et écologique des territoires,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2823
heat E-krqaite
99_AR-078— 23_003-À 2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/003
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT MONTANT DEPENSES HT TTC RECETTES TAUX| TTC
Travaux 32711,00 | 3925320 |DSIL 2023 80% | 26 168,80
FCTVA 6439,09
Autofinancement Communal 6645,31
TOTAL GENERAL DEPENSES| 32711,00 | 39253,20 [TOTAL GENERAL RECETTES 39 253,20
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter pour les travaux de rénovation de l'éclairage du parc du Château du Vivier situé 27 Grande Rue, une subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de la programmation DSIL 2023, d'un montant de 26 168,80 €.
Article 2 : La dépense est inscrite au budget primitif 2023 en section d'investissement.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale où par voie électronique (télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 2 mars 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis pe à M. le Sous-Préfet 03/02[2023
Et Publié le 03/03 [222
/ Gilles LÉCOLE Gilles LÉCOL aire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2823
cation Eh
99_AR-078-2178002