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Conseil Municipal - h1 cm 2026 04 15 annexe convention partenariat ent
Déliberation - del26 048 approbation convention partenariat avec smso pour bac
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 048 approbation convention partenariat avec smso pour bac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération H2 N°26-048
1-4 Autres types de contrats
©
6 er 9 :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme
Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs
MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie
COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE,
Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M.
Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry
MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M.
Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Gilles LÉCOLE, élu intéressé à l'affaire ne prend part au vote
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 33 Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 02
8/04/2026
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET LE SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST (SMSO) POUR LA GESTION, LE PILOTAGE ET L’ENTRETIEN DU BAC DE FRANCHISSEMENT DE LA SEINE EN CIRCULATIONS DOUCES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2
, RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
. Application agrée E-legalte com
939 _DE-075-217500291-20260415-0DEL26_045-0 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération H2 N°26-048
1-4 Autres types de contrats
Considérant la proposition de cession faite par le Syndicat Mixte Seine Ouest d'acquérir
les équipements nécessaires au permettant le fonctionnement du bac traversier sur la
Seine entre la ville d'Aubergenville et Juziers, un bateau à passagers de 12 places, le
“Gerris” et les embarcadères situés de chaque côté de la Seine.
Considérant que dans l'attente de la finalisation de la procédure d'acquisition, il convient
de fixer par convention, les modalités de mise à disposition du bateau et de
l’'embarcadère côté Aubergenville, comprenant la gestion, le pilotage et le financement
de leur entretien.
Considérant la convention de partenariat entre la commune d’Aubergenville et le SMSO
annexée.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Mohamed ZERKOUN, adjoint au Maire en charge du cadre de vie
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la
commune d’Aubergenville et le SMSO
- ARTICLE 2 : AUTORISER Madame le Maire ou son représentant dûment
habilité, à signer tous les documents afférents à cette convention de partenariat.
Fait et délibéré en séance,
x Lesjour, mois et an susdits, registre
Ali HADIK,
Secrétaire de séance FT Mare berge
AUBERGENVILLE (Yvelines, GORE LRO
Certifié exécutoire le présent acte transmis. É
M. le Sous-Préfet le 2o/Cui24 12
Et publié le o/cu|
Virginie MEUNIER,
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
d nas An agréée E-legalte com
99 _DE-075-2175600291-2026 0415-DEL26 _04£
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