Compte-Rendu - compte rendu 15 octobre

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Compte-Rendu - compte rendu 15 octobre Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Breuil-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, Le 09/10/2020 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

Le jeudi 15 octobre 2020 à 20h30 à la Salle des Fêtes

ORDRE DU JOUR :

1) Information du Maire

2) Marché triennal de travaux de voirie

3) Travaux

4) Permis d’Aménager n°1410220D0001 (Monsieur Ballière)

5) Bail appartement F1 au-dessus de la mairie

6) Commission des Impôts Directs

7) Commission Action Sociale

8) Création de poste

9) Convention Hygiènisation des boues

10) Contrôle de légalité. Délibération organisant la télétransmission des actes de la commune Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la collectivité

11) Questions Diverses

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la Commune de Le Breuil en Auge

du jeudi 15 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le quinze octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur David POTTIER.

Etaient présents : Mmes Brigitte Ciavatta, Carole Gauchard, Catherine Lefèvre, Françoise Lépy, Caroline Macaluso-Deplano, Claire Rallon et Valérie Vieillard, MM Louis Bajard, Bruno Dufeil, Christian Guiot,

David Pottier, Sébastien Sochon, Alain Testard et Lucien Tiphagne, conseillers.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Carole Gauchard

1) Informations du Maire

Les travaux d’effacement de réseaux rue André Druelle se terminent mais il y a un problème avec le fil de la fibre pour l’enlèvement des poteaux.

110 personnes sont venues au Forum de la fibre du 6 octobre dernier.

Il y a un souhait de mettre la fibre à la Mairie ainsi que des bornes WIFI pour un accès au public.

Problème avec le réseau de téléphonie mobile Bouygues / SFR.

La foire à tout prévue le 4 octobre dernier a été annulée du fait de la situation sanitaire.

2) Marché triennal de travaux de voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant la mise en concurrence préalablement effectuée,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) du 6 octobre dernier,

Réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2020 {4 entreprises ont répondu

Vu l'analyse des offres des 4 entreprises sur 2 critères :

- Prix 70%

- Valeur Technique 30 %

L’entreprise EIFFAGE ROUTE ayant obtenu la meilleure note (95/100), a été retenue.

La CAO propose de ne pas accepter la clause « COVID ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants : - décide de retenir l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant de 279 810.25 € HT soit 335 772.30 € TTC,

- décide de ne pas accepter la clause « COVID » qui est régit par Les textes réglementaires selon la situation, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au marché triennal des travaux de voirie ainsi que les éventuels avenants.

3) Travaux

Changement de chaudière dans le 2°"° logement au-dessus de l’école :

La chaudière du logement est ancienne et il est nécessaire de la changer

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise LANCELOT pour la somme de 7 549.17 € HT, soit 7 964.37 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants : - décide de retenir l’entreprise LANCELOT pour la somme de 7 549,17 € HT, soit 7 964.37 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants donne délégation à la commission voirie concernant l’achat de numéros et plaques de rue ainsi que les panneaux concernant la signalétique à revoir après les travaux du bourg.

4) Permis d’Aménager n°1410220D0001 (Monsieur Ballière)

Monsieur le Maire présente le Permis d’'Aménager sur le terrain au-dessus de l’EHPAD «Les

Bougainvillées » en vue de la création d’un lotissement de 7 lots.

La commission urbanisme a émis un avis favorable lors de sa réunion du 28 juillet dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants

- approuve le projet du Permis d’ Aménager n°1410220D0001,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce projet.

5) Bail appartement F1 au-dessus de la mairie

Le bail de location de l’appartement F1 au-dessus de la mairie étant résilié, la SAS Château du Breuil

souhaite le louer pour y loger du personnel.

Pour ce nouveau bail une proposition est faite,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des votants ( 13 voix pour et 1 voix contre) décide :

- de fixer le loyer à 300.00 € mensuel,

- de fixer les charges mensuelles à 10.00 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le baïl avec la SAS Château du Breuil et tout document afférent à la location de cet appartement.

6) Commission des Impôts Directs

Concernant la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) le Conseil Municipal propose la liste suivante pour la nomination des commissaires et des commissaires suppléants de la CCID de la commune : - Monsieur Alain TESTARD

- Monsieur Louis BAJARD

Réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2020 2- Monsieur Alain JEANNE

- Monsieur Christian GUIOT

- Madame Carole GAUCHARD

- Monsieur Sébastien SOCHON

- Monsieur Lucien TIPHAGNE

- Madame Caroline MACALUSO - DEPLANO

- Madame Lydie CANDAVOINE

- Madame Françoise LÉPY

- Madame Valérie VIEILLARD

- Madame Brigitte CIAVATTA

- Monsieur Christian GIROT

7) Commission Action Sociale

Lors de sa réunion du 4 juin 2020, le Conseil avait nommé :

M David Pottier président de la commission d’action sociale, Mme Carole Gauchard vice-présidente de la commission d’action sociale et Mmes Françoise Lépy, Catherine Lefèvre et Brigitte Ciavatta, membres de la commission d’action sociale.

Il reste à nommer les 4 membres extérieurs pour compléter cette commission Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide de nommer les personnes

suivantes comme membres extérieurs de la commission d’action sociale : - Madame Micheline BAJARD

- Madame Arlette MISTELET

- Madame Christelle LEMONNIER

- Madame Régine MOULINET

8) Création de poste

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la future montée en grade de Madame Isabelle Dubreuil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

- décide la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe pour 3/35°%° - décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.

9) Convention Hygiènisation des boues

Par délibération du 9 juillet dernier la commune avait accepté de prendre en charge le coût de l’hygiènisation des boues de la station d’épuration de la commune vu les modifications de destinations et des méthodes d’élimination qu’entraine la crise du COVID-19.

Cependant il convient de compléter cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des votants, Monsieur Bruno Dufeil ne prenant pas part au vote, autorise Monsieur le Maire:

- signer la convention avec Caen La Mer,

- à signer le devis VEOLIA pour le transport des boues,

- à demander la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, - à signer tout document afférant à l’hygiènisation des boues de la station d’épuration de la commune.

Réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2020 310) Contrôle de légalité. Délibération organisant la télétransmission des actes de la commune Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la collectivité

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société … a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

- donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services de e-legalite.com DEMATIS pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

- autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Calvados, représentant l’Etat à cet effet ;

- donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et e-legalite.com DEMATIS.

11) Questions Diverses

Les compteurs électriques LINKY vont être installés à partir de novembre prochain. La pose d’un candélabre est prévue devant le restaurant scolaire rue de la Gare (commande par la SDEC). Suite au départ du docteur Kopp, il faut trouver des solutions pour accueillir un nouveau médecin (local.….). Des devis seront demandés pour les décorations de Noël 2021 (achat ou location). Commissions Intercom Terre d’Auge

Mme Carole Gauchard est dans la commission Enfance Education

M David Pottier est dans la commission Economie et Environnement Gestion des déchets

Samedi 24 octobre prochain, remise de l’écharpe d’adjoint à Mme Carole Gauchard à la suite de la réunion avec M le député Christophe Blanchet et la Chambre du Commerce et d l’Industrie concernant les entreprises en difficulté suite à la COVID-19.

M David Pottier a été élu

- Vice-président du SCOT Nord Pays d’Auge

- Vice-président du Syndicat du Bassin Versant de la Touques

- Vice-président du Syndicat d’eau de Saint Philbert

Les travaux de la Salle des Fêtes sont en attente à cause de l’architecte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Le Maire, David POTTIER

Réunion du Conseil Municipal du 15 octobré 2020