Compte-Rendu - 12 compte rendu seance du 15 11 21

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Compte-Rendu - 12 compte rendu seance du 15 11 21 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu seance du 15 11 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 15 novembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le quinze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le

dix novembre 2021 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DUBOIS Arnaud,

GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-

Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme (arrivé à 20h39).

Absents :

CHARBONNIER Cécile, DUBREUIL Audrey.

Absents excusés :

DESGUÉE Jérémie a donné pouvoir à Josiane LECUYER, PATIENCE Mickaël, PELLETIER Philippe a donné pouvoir à Christelle

LECAPITAINE.

Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20

Madame Josiane LECUYER a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- délibération sur l’Adhésion au Label de la Reconstruction.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 11 octobre 2021 délibération n°2021-11-79

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance du 11 octobre 2021.

Mme GILETTE et M. GODARD considèrent qu'il n'avait pas été fait mention du rendez vous du 15 octobre avec le

Président de l’Intercom lors de la séance du Conseil alors que c'est mentionné dans ce compte rendu.

Monsieur le Maire précise que ce rendez-vous était fixé avant le 11 octobre mais il n’était pas uniquement consacré

aux questions de communication entre l’Intercom et la commune de Val d’Arry. Il avait vocation à s’entretenir avec

le Président de plusieurs sujets, (Mise à disposition du Gymnase pour la Fête de Noël, Charte pour l'Agence Postale,

Abri à vélo au Gymnase et Zone d'Activité de Tournay). Il pensait en avoir donné cette date en réunion de Conseil.

Sur les observations de Mme Gillette et M. Godard, le maire accepte de retirer la mention du rendez vous le 15

octobre.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 11 octobre 2021 à l'unanimité.

Décisions prises par Monsieur Le Maire depuis la séance du 13 septembre 2021

Monsieur le Maire fait état des décisions qu'il a prises depuis le dernier conseil du 13 septembre 2021, en vertu des

attributions que le conseil lui a déléguées :

Signature de l’avenant n°1 au contrat de Maîtrise d'œuvre confié à la SARL ARTEA, devenue EMPREINTE, sans

incidence sur le montant du marché initial.

Signature du devis de panneaux de signalisation — Entreprise LACROIX — 1636.31 € ttc

Signature du devis de changement du NAS (bureaux mairie) — Société AIDEC — 1496.71 € ttc

Personnel communal : chèques cadeaux Noël.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer des chèques cadeaux pour les fêtes de Noël

2021, au titre de l’action sociale envers les agents de la collectivité.

25 agents seront bénéficiaires, sans distinctions. Il est proposé l'attribution d’un chèque cadeau de 50€ par agent, à

valoir auprès des commerçants adhérents à l'UCIA. (50€ x 25 = 1250€).

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du

grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art 9, loi 83-634),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un

complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses,

ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e DÉCIDE d'attribuer des chèques cadeaux aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, présents au sein de

collectivité,

e DIT que ces chèques cadeaux sont attribués aux agents pour les fêtes de Noël 2021, à raison d’un chèque

cadeau par agent d’un montant de 50€, à valoir auprès des commerçants adhérents à l’UCIA,

e CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Personnel communal : CIA (complément indemnitaire annuel).

Le conseil municipal, en date du 8/01/2018, a approuvé la mise en place du nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP

(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).

Pour mémoire, le RIFSEEP se compose de deux parts :

- De l'IFSE (Indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise) : elle a pour objet de valoriser l'exercice des

fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents, ainsi que sur la prise en compte de

l'expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions. Le versement est mensuel.

- Du CIA (complément indemnitaire annuel) : lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Le

versement annuel.

Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l’IFSE, l'autorité

territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre O et 100% du plafond individuel

annuel figurant dans la délibération. Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de

l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents. Il est versé en fonction des résultats de l'entretien

professionnel et après avis de l'autorité territoriale. Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible

automatiquement d’une année sur l’autre.

En 2020, l'enveloppe globale des CIA versés était de 3 870 € pour 15 agents.

En 2021, l'enveloppe représente 4 359.58 € pour 19 agents.

Le conseil approuve à l'unanimité.

Noël des ainés : bons d’achats. Délibération n°2021-11-81

En séance du 10/12/2020 et sur proposition de la commission « Vie communale, culture et communication », le conseil

municipal avait approuvé l'attribution de bons d’achats aux habitants de Val d’Arry de plus de 65 ans (10 € x 2 bons

par bénéficiaire). Les séniors avaient alors reçu comme cadeaux de fin d'année des bons d’achats à valoir chez les

commerçants et ambulants de Val d’Arry, soit un coût au titre de l’année 2020 de 6 900 €.

Cette année, il a été décidé d'attribuer des bons d'achats aux ainés qui n’ont pas participé au repas des ainés du

10/10/2021.

310 personnes seraient concernées (soit un coût de 6200 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e DÉCIDE d'attribuer deux bons d’achats de 10€ chacun (soit 20° par personne) aux ainés qui n’ont pas participé

au repas des ainés,

e CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Approbation du rapport d'activités 2020 de Pré Bocage Intercom Délibération n°2021-11-82

Monsieur le Maire expose que la réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par le législateur

(article L 5211-39 du CGCT), qui impose aux EPCI comportant au moins 3500 habitants, d'adresser annuellement au

Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

La communauté de communes Pré Bocage intercom a fait parvenir son rapport d'activités, qui établit un bilan des

actions engagées dans le champ de ses différentes compétences. Il s’agit là d’un document de référence qui donne

une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d’un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général

des collectivités territoriales (CGCT). Ce rapport est communicable à toute personne souhaitant le consulter.

Monsieur le Maire rappelle le champ des compétences de Pré Bocage intercom, à savoir :

Compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace, développement économique, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des

gens du voyage, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, gestion des milieux aquatiques

et prévention des inondations.

Compétences optionnelles :

Protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie, création ou aménagement

et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, construction entretien et fonctionnement d'équipements culturels

et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire d'intérêt communautaire,

action sociale d’intérêt communautaire.

Il présente également les résultats comptables, qui font ressortir une augmentation des charges, alors que les recettes

stagnent.

Arrivée de M. Ravache à 20h39.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e PREND acte de la présentation de ce rapport d'activité 2020 de la communauté de communes Pré Bocage

Intercom Normandie,

e APPROUVE ce rapport.

Approbation du rapport d'activités 2020 de la qualité de l’eau du SAEPB

Monsieur le Maire rappelle les grands chapitres du Rapport d'activités 2020 de la qualité de l’eau du SAEPB, transmis

par mail aux membres du conseil municipal, préalablement à la réunion.

Aux termes de l’article D.2224-1 du CGCT : « Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement

public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public de l’eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement [...] ».

Le présent rapport donne une vue globale sur le prix et la qualité des services de distribution de l’eau potable pour

l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e PREND acte de la présentation de ce rapport d'activité 2020,

e APPROUVE ce rapport.

Compte rendu de la commission « Environnement et développement durable »

Présentation par Béatrice MALBEC, Maire-déléguée de Le Locheur.

1/ Base de loisirs de Le Locheur

e Base de Loisirs : : bilan de la saison :

La révision des tarifs avait été actée par délibération n°2020-01-04 :

-__ Hors communes : 125 € (week end et fériés), 80 € en semaine,

- Commune :45 €

- Caution :150€.

En 2021, 6 associations ont loué la base de loisirs en semaine (recette 480 €), 3 associations / CE ont loué le week end

(recette 375 €), et 2 habitants ont loué la base (recette 90 €).

e Terrain de tennis : bilan de la saison :

Tarifs :

- Horscommune 45€,

- Commune :30€,

- Structures (gîtes) : 60 €,

- Caution :100€.

En 2021, 3 personnes de la commune ont loué le terrain de tennis, 1 habitant hors commune et 1 professionnel.

e Contrôle des aires de jeux : le prestataire a transmis ses préconisations quant aux réparations/améliorations à

apporter. L'ensemble est satisfaisant.

2/ Plantation de haies à Val d’Arry

La commission avait décidé de replanter un linéaire de haies par commune déléguée :

- Noyers Bocage ; 510 m

- Le Locheur : 2500 m de création, 500 m de reconstruction

- __ Tournay sur Odon : 100 m de création,

- Missy : 1000 m de création.

3/ Définition de tracés de chemins ruraux sur la communeMme MALBEC présente au Conseil trois linéaires de chemins à reconstituer sur la commune pour répondre à l'objectif

de relier chaque commune historique avec le bourg centre, le dossier a été validé en commission. Il sera un outil de

travail important pour remailler les chemins ruraux sur la commune et permettre des liaisons douces entre chaque

commune.

Compte rendu de la commission « Vie communale »

Le bilan de l’année écoulée est présenté par Virginie DAUTY, adjoint au Maire et Maire-déléguée de Tournay sur Odon.

1/ Repas des ainés — 10/10/2021 :

-__ Coût de l'animation : 4193 €, soit 32€ par personne.

- Le repas fut un succès, et il sera reconduit en 2022.

2/ Sortie ados : 25/09/2021 :

- 36 ados ont participé à la sortie, à raison de 10 € par personne.

L'encadrement fut assuré par 5 élus du conseil municipal.

3/ Itinéraire en quête d'artistes : 09/2021 :

- 3 lieux furent choisis pour cette année, l'Eglise de Noyers-Bocage ; les Ecoles de Tournay sur Odon et Missy

- Thématique : sculpture, peinture, gravures, numérique, photos,

- 2000 visiteurs sur l’ensemble de l’Intercom.

4/ Commémoration du 11 novembre : dépôt de gerbes dans les communes déléguées, lecture du message en

hommage aux combattants, pot de l’amitié dans la salle polyvalente de Noyers.

5/ Bourse aux jouets de l’ASL : 21/11/2021,

6/ Brocanterie de Noël de Réalité Art : 5 & 6/12/20221,

7/ Fêtes de fin d'année : 12/12/2021 :

- La commune offrira des livres aux enfants de 0 à 11 ans,

- L'animation du marché de Noël sera assurée par l'association Apémino, il se tiendra dans le gymnase de

Noyers-Bocage.

- Chants et présence du Père Noël.

8/ Fonctionnement de la Médiathèque :

- La médiathèque comptabilité 672 emprunteurs (+13% par rapport à 2019) et 2312 prêts (+37%).

- La commune travaille en lien avec la médiathèque sur un projet d'extension.

Demande de subvention des « Restos du Cœur » Délibération n°2021-11-84

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'une demande de subvention lui a été adressée par l'Association

Départementale des Restaurants du Cœur du Calvados située à Mondeville.

Il précise que le budget primitif 2021, approuvé par le conseil, prévoit une enveloppe pour les demandes en cours

d'année.

Vu l'article L2311-7 du CGCT, précisant que le montant d'une subvention doit faire l'objet d'une délibération distincte

du vote du budget,

Considérant que des habitants de la commune sont bénéficiaires des Restos du Cœur, et que Monsieur le Maire

propose le versement d’une subvention de 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 5 abstentions :

e AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 300€ aux Restos du Cœur, au titre de l’année 2021,

e PRÉCISE que cette subvention est exceptionnelle, et qu’elle ne saurait être reconduite systématiquement tous

les ans,

° CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adhésion au Label « Patrimoine de la reconstruction en Normandie » Délibération n°2021-11-85

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Val d’Arry a été reconstruite en grande partie après la seconde guerre

mondiale. Noyers-Bocage avec son centre bourg a fait l’objet d’un projet d'urbanisme spécifique. La mise en valeur

des choix architecturaux pourrait constituer un atout pour notre commune auprès du public.

C'est dans cet esprit de renforcement de l'attractivité des communes, et de la valorisation des partis pris

architecturaux, qu’un nouveau label « patrimoine de la reconstruction en Normandie » a été créé par la Région Normandie.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose l’adhésion au label.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : e _ APPROUVE l'adhésion au Label « patrimoine de la reconstruction en Normandie »,

e CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

QUESTIONS DIVERSES

e VOIRIE / CHEMIN DE SALLEN : Valérie GILETTE souligne la dangerosité des bas-côtés de la route. Monsieur le

Maire précise que cette voirie a une circulation importante qui va aller en augmentant. La voirie est une

compétence intercommunale, M. ALEXANDRE va étudier avec P.B.I., la prise en charge des accotements. Les

accotements seront comblés après avoir défini avec P.B.I. les responsabilités de chacun. La question d’un

élargissement de la chaussée se posera suite au développement de la Zone d'Activité.

° ROUTE DE BRETAGNE : Jacques HERVIEU rappelle les problèmes de stationnement qui persistent sur le

trottoir. Jacky GODARD précise que lorsqu'on vient de la route de Sourdeval, les voitures qui stationnent route

de Bretagne représentent un vrai danger pour la visibilité. Monsieur le Maire précise qu’un boitage sera fait

prochainement sur les secteurs concernés.

e LOTISSEMENT DE BONNIERES / MISSY : Jacques HERVIEU souligne également le problème de ruissellement

qu'ont connu les riverains de la rue des écoles lors des dernières pluies. Monsieur le Maire rappelle que la gestion de l’eau a fait l’objet d’un aménagement au titre de la loi sur l’eau. Des pluies importantes sont

tombées au moment du terrassement du lotissement, elles ont amené de l’eau boueuse sur la voie

communale, rue de la Pigacière. Cette voie a été nettoyée par l’entreprise ainsi que les entrées privées. Le Maire rappelle que, sur ce secteur la commune de Missy, avait fait une étude en 2013 et procédé à des

acquisitions foncières pour prévenir les risques de ruissellement des terres agricoles. Un fossé planté a été

réalisé avec des exutoires suffisants dans lesquels viendra se déverser le trop plein du bassin d’orage. La

gestion des pluviales sur le lotissement respecte le projet déposé en Mairie.

eo PROJET CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE : Jacky GODARD souhaite connaître l'avancée du dossier. Il

rappelle l'échéance à venir relative à la DETR. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Thomasse,

architecte, a fait une présentation en janvier. L'appel d'offres, initialement prévu en juillet, a été reporté. La Mairie a recruté un assistant à maîtrise d'ouvrage qui nous accompagnera pour la rédaction des documents

portant sur le dossier de consultation des entreprises. Un prochain rendez vous aura lieu en mairie avec la communauté de communes Pré Bocage intercom, afin de coordonner la phase PRO prenant en compte les

prescriptions concernant l'agence postale intercommunale.

e PROJET VENTE MAIRIE MISSY : la mairie va être transférée dans l’école, ce qui nécessite un accord du

procureur de la république pour le déménagement des registres d’état civil.

e PROJET VENTE LOGEMENT TOURNAY SUR ODON : Virginie DAUTY rappelle que la vente a été actée voici deux

mois. La vente a fait l’objet d’une publication. L'offre, une fois arrêtée sera soumise aux services des domaines

afin qu'ils nous donnent leur avis.

e VISITE METANISATION : Douze personnes de la commune ont participé à la visite de la méthanisation de

Fécamp (6 élus et 6 habitants). Le retour de cette visite est positif : les odeurs ne sont présentes que lors del'apport des camions qui n'étaient pas forcément bâchés. Ces odeurs sont équivalentes à celles d’une

exploitation agricole. Les habitants qui ont participés à cette visite nous ont fait part de leurs observations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Pour extrait conforme au registre,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Christian VENGEONS