Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Affichage Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 Affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 OCTOBRE 2023

Affiché le 27 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la salle municipale André VAUVERT, Rue de l’Eglise, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIÉNART et M. Janick ACHARD.

Absents et excusés : Mme Valérie FERRANDI, Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND), Mme Lenaïc HALLUIN et Mme Camille FERRANDI.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Monsieur Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance (onze voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2023 : Le compte-rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité (douze voix pour).

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2023.

1°) Délibération n°2023-09-01 : Intégration de la comptabilité selon la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

2°) Délibération n°2023-09-02 : Convention de partenariat pour une mutuelle solidaire communale

3°) Délibération n°2023-09-03 : Contrat de location de la Salle du Colombier avec la Commune de Colomby-Anguerny (Repas des Aînés du 19 novembre 2023

4°) Délibération n°2023-09-04 : Validation de devis Feu d’artifices Téléthon Basly’Mouv 2023

5°) Délibération n°2023-09-05 : INOLYA - Approbation de la convention relative aux modalités de gestion des droits de réservation des logements sociaux du parc locatif

Questions et informations diverses

▪ Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales ▪ Courrier de l’association « Libre Horizon » relatif au parc éolien

▪ Recensement de la population 2024 Séance du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023 - Compte-Rendu.

II

1°) Délibération n°2023-09-01 : Intégration de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les données transmises par la Direction Générale des Finances Publiques relatives à la nouvelle nomenclature M57 :

« Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics.

L’article 106 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RépubliquE (dite loi « NOTRe ») autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction M57.

Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.

Le référentiel M57 a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1er janvier 2024. »

Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique ;

Vu l’avis du comptable public en date du 5 octobre 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la Commune de Basly avec effet au 1er janvier 2024 ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

DÉCIDE l’intégration du budget de la Commune de Basly (code 04400) à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, pour le budget primitif 2024 et les écritures s‘y rapportant ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Premier-Adjoint, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2°) Délibération n°2023-09-02 : Convention de partenariat pour une mutuelle solidaire communale

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de la Commission communale d’Action Sociale tenant à la mise en place d’un partenariat pour proposer aux habitants de la Commune qui le souhaitent de souscrire à une mutuelle communale (complémentaire santé).

Monsieur le Maire donne lecture du cahier des charges qui a été envoyé à cinq opérateurs régionaux de protection complémentaire santé :Séance du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023 - Compte-Rendu.

III

1°) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ A L’ORIGINE DE LA PUBLICATION :

Commune de BASLY (SIRET : 211 400 445 000 14), ayant son siège 1 Place Bud Hannam 14610 représentée par M. Yves GAUQUELIN, Maire, selon délibération du Conseil Municipal en date du _____________________.

2°) OBJET DE LA PUBLICATION :

La Commune de BASLY, compte tenu des difficultés pouvant exister pour une certaine partie de la population à accéder à une couverture santé complémentaire, souhaite pouvoir proposer à ses habitants de souscrire à une mutuelle proposant des tarifs négociés.

La Commune de BASLY s’engage à :

- Informer la population de la démarche de création d’une mutuelle solidaire communale,

- Solliciter les opérateurs du secteur,

- S’assurer de la lisibilité des offres pour garantir aux habitants de pouvoir souscrire à la couverture la plus adaptée à leur situation,

- Mettre à disposition de l’opérateur retenu des locaux pour recevoir les habitants, affiliés ou souhaitant être informés des conditions de souscription,

- Organiser des réunions de suivi du dispositif pour le rendre compatible à toutes évolutions.

3°) RÉGIME APPLICABLE A LA PRÉSENTE PUBLICATION :

La présente publication n’est pas soumise au Code de la commande publique.

La Commune de BASLY, ne pouvant financer des dépenses relatives à des personnes privées sur son budget, se limite à informer la population de la possibilité de souscrire à une mutuelle solidaire communale.

Les contrats sont signés entre l’opérateur retenu et les habitants de la Commune, individuellement ou par foyer.

L’exécution des contrats ainsi conclus relève de la législation de droit commun applicable à tout contrat de protection santé complémentaire (Code des Assurances, Code la Mutualité etc.) à laquelle la Commune de BASLY ne saurait se substituer.

4°) OPÉRATEURS CONCERNÉS PAR LA PRÉSENTE CONSULTATION :

L’opérateur retenu pour proposer des contrats de couverture santé complémentaire selon un barème groupé à la population de la Commune de BASLY :

- Est une structure répondant aux conditions d’exercices définies par le Code de la mutualité ; - Se propose de formaliser une offre de contrat de mutuelle complémentaire santé proposant différentes formules de prise en charge à l’ensemble de la population ;

- Adhère au mode de fonctionnement proposé par la présente publication.

5°) CONTRATS-TYPES A PROPOSER DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE PUBLICATION :

L’opérateur de protection santé complémentaire devra :

o Présenter un contrat type contenant plusieurs formules de garantie adaptées aux actifs, retraités, couples ;

o Décliner les offres de prestations sous forme de tableau avec les différents niveaux de garanties et leur prix en euros toutes taxes comprises ;

o Préciser les modalités de prise en charge en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie et / ou valeur réelle incluant la participation aux forfaits supplémentaires : chambre individuelle, lunettes, lentilles, verres, prothèses dentaires et autres soins dits paramédicaux ne relevant pas des prises en charge par le régime obligatoire ;

o S’engager à tenir des permanences à Basly ou à proximité immédiate selon la fréquence qu’il juge nécessaire à la bonne marche de son activité ;

o Proposer des adhésions pour toutes les formules :

o Sans droits d’entrée, délais de carence ou d‘attente,

o Sans questionnaire médical,

o Avec le tiers-payant et la télétransmission opérationnels sur présentation de la carte d’assuré social du souscripteur,

o Avec prise en charge des demandes de remboursement prévues au contrat sous 3 jours ouvrables,

o Offrant la possibilité de suivi en ligne du compte adhérent sur un site internet dédié, o Eligibles à un service téléphonique de télé-conseil sur le contrat et les questions pratiques s’y rapportant,

o Payables selon un échéancier défini à leur souscription,Séance du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023 - Compte-Rendu.

IV

o Une carte de mutuelle nominative par adhérent

o Rencontrer les élus de la Commune de BASLY pour fournir toutes explications sur son offre et les modalités de sa mise en œuvre.

6°) CONTENU DE L’OFFRE DE PARTENARIAT A PRÉSENTER :

L’opérateur de protection santé complémentaire transmettra par lettre simple ou courrier électronique son offre valable pour 90 jours contenant :

• Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat ;

• Son agrément au titre de l’activité de mutuelle ou d’assurance ;

• Le présent cahier des charges daté et signé par son représentant ;

• Les documents officiels assurant de la régularité de situation délivrés par les organismes fiscaux, de cotisations et d’agrément ;

• Le contrat type reprenant les spécifications déclinées au « 5°) CONTRATS-TYPES A PROPOSER DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE PUBLICATION » et une grille tarifaire les explicitant ;

• Les moyens humains et financiers qu’il garantit pour le suivi des prestations prévues dans le contrat à proposer ;

• Ses références dans la protection santé complémentaire et pour ce type de partenariat ;

• Tout document supplémentaire qu’il jugera pertinent pour l’appréciation de son offre.

La date limite de remise de offres est le 17 juillet 2023.

7°) MODALITÉS DE CHOIX DE L’OFFRE DE PARTENARIAT RETENUE :

L’opérateur de protection santé complémentaire pour la mutuelle solidaire communale de Basly sera retenu en fonction des critères ci-dessous :

A. Garanties proposées et prix demandés (niveaux de prise en charge) : 50 % B. Disponibilité du service aux adhérents (information et suivi individualisé) : 30 % C. Références dans la couverture sociale complémentaire et les mutuelles communales : 20 %

8°) MISE EN APPLICATION DE L’OFFRE DE PARTENARIAT RETENUE :

Le partenariat entre : __________________________________________________________,

opérateur de protection santé complémentaire

et la Commune de BASLY

est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature.

Dans l’intervalle, ce partenariat sera résilié de plein droit en cas de :

- Liquidation judiciaire de l’opérateur de protection santé complémentaire - Perte de sa capacité à exercer l’activité prévue par la présente convention

- Cas de force majeure rendant impossible l’exécution des prestations des contrats de mutuelle complémentaire

Pendant la durée du partenariat, l’opérateur de protection santé complémentaire informera la Commune de BASLY de son application : informations statistiques sur le nombre de contrat signés, modifications non- substantielles qu’il souhaite y voir apportées pour améliorer son fonctionnement, etc.

Monsieur le Maire explique que cinq dossiers de candidature ont été déposés. Ils ont été

étudiés par la Commission communale d’Action Sociale et, suivant les critères définis au

cahier des charges, il ressort que l’offre présentant les caractéristiques correspondant

aux attentes et espérances de la Commune est celle de COMPLÉVIE.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à consulter les offres, leur rapport d’analyse et à formuler toute question s’y rapportant.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

DÉCIDE de retenir la proposition de partenariat pour une mutuelle solidaire communale de COMPLÉVIE.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou Madame le Maire-Adjoint déléguée aux affaires sociales, à signer la convention de partenariat avec COMPLÉVIE et à mettre en application la proposition d’offres de contrats de mutuelle complémentaire santé aux habitants.Séance du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023 - Compte-Rendu.

V

3°) Délibération n°2023-09-03 : Contrat de location de la Salle du Colombier avec la Commune de Colomby-Anguerny (Repas des Aînés du 19 novembre 2023) Monsieur le Maire et Madame LEMARQUAND, Maire-Adjoint déléguée aux affaires sociales, informent le Conseil Municipal que la Commune de Colomby-Anguerny met à disposition à titre gracieux sa « Grange du Colombier » pour le repas des Aînés organisé le 19 novembre prochain.

Il est précisé au Conseil Municipal qu’il conviendra de régler les dépenses correspondant aux charges d’eau potable et d’électricité (eau : treize euros pour une journée et électricité 0,70 € / KWh).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

REMERCIE le Conseil municipal et la Commune de Colomby-Anguerny,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou Madame le Maire-Adjoint déléguée aux affaires sociales, à signer avec la Commune de Colomby-Anguerny le contrat de location de la salle « Grange du Colombier » pour le repas des Aînés organisé le 19 novembre prochain et à émettre le mandat pour les dépenses d’eau et d’électricité.

4°) Délibération n°2023-09-04 : Validation de devis Feu d’artifices Téléthon Basly’Mouv 2023

Monsieur le Maire et Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, aux

associations et à la communication, présentent la demande de l’Association Comité des

Fêtes Basly’Mouv pour la prise en charge par la mairie du feu d’artifices proposé aux

habitants au terrain de sports de Basly à l’occasion de l’édition 2023 du Téléthon.

Le feu d‘artifices, fourni par la société Art du Feu à Bellengreville, est d’un montant de

493,00 € TTC (quatre cent quatre-vingt-treize euros toutes taxes comprises).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

VALIDE le devis de la société Art du Feu d’un montant de 493,00 € TTC (quatre cent quatre-vingt-treize euros toutes taxes comprises) pour la fourniture d’un feu d’artifices à Basly’Mouv lors du Téléthon édition 2023.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son Premier-Adjoint pour la signature de ce devis.

5°) Délibération n°2023-09-05 : INOLYA - Approbation de la convention relative aux modalités de gestion des droits de réservation pour l’attribution des logements sociaux du parc locatif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’INOLYA, Office public de l’Habitat du Conseil Départemental du Calvados, faisant suite aux dispositions prévues dans la loi « ELAN » du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique.

Cette demande s’inscrit dans l’obligation d’organiser la gestion des droits des réservataires dans les procédures d’attribution des logements locatifs sociaux par des conventions.

Monsieur le Maire présente le projet de convention avec INOLYA et expose qu’au regard du nombre de logements dépendant du bailleur INOLYA, la Commune de Basly prévisionnellement, selon le mécanisme repris par ce projet de convention de gestion des droits de réservation, ne disposera pas au 1er janvier 2024 et sous réserve d’avenant(s), de droits de réservation.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,Séance du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023 - Compte-Rendu.

VI

Le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

VALIDE la convention INOLYA relative aux modalités de gestion des droits de réservation pour l’attribution des logements sociaux du parc locatif,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier-Adjoint, à signer cette convention.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

• Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande des services de la Préfecture de

procéder, conformément aux dispositions du Code électoral, au renouvellement intégral

de la Commission chargée de procéder au contrôle des inscriptions et radiations des

électeurs de la liste électorale communale.

Cette commission est composée de deux conseillers municipaux (un titulaire et son

suppléant) et parmi les électeurs inscrits de la Commune de deux représentants du Préfet

(un titulaire et son suppléant) et de deux représentants du Président du Tribunal judiciaire

(un titulaire et son suppléant).

Cette commission est appelée à se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).

Messieurs Patrice BOURDIN et Franck LIENART se portent volontaires, le Conseil

municipal valide ces candidatures.

• Organisation du recensement de la population :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation du recensement de la

population avec l’INSEE du 18 janvier au 17 février 2024.

Selon les méthodes à appliquer, la Commune nécessite deux agents recenseurs et un

l’un de ces emplois reste à pourvoir.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à diffuser une annonce en vue de de ce

recrutement temporaire.

• Programme 2023 de lutte contre les frelons asiatiques :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des destructions de nids de frelons

asiatiques opérées sur le territoire communal.

En outre, dans le cadre de la convention signée avec la FREDON Normandie et suite à

l’épuisement des crédits votés par le Conseil départemental, la prise en charge, à partir

du 1er novembre jusqu’à la fin de la saison, des 30 % de subvention départementale doit être transférée aux personnes sur le terrain desquelles se situe le nid à détruire ou

financée par le budget communal.

Monsieur le Maire précise, qu’avec l’accord des Maires-Adjoints, la Commune, ayant déjà

assumé intégralement la destruction des nids dits primaires, il a indiqué à la FREDON que la Commune s’engageait à supporter les 30 % de subvention proposés jusqu’ici par le

Conseil départemental.

Le Conseil municipal donne son accord.

• Courrier de l’Association « Libre Horizon » relatif aux parcs éoliens en Manche : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier d’une association dénommée « Libre

Horizon ».

Le Conseil Municipal prend acte du courrier de l’association « Libre Horizon ».

• Présentation de l’Association « La Baslyse » Café associatif :Séance du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023 - Compte-Rendu.

VII

Monsieur le Maire remercie les deux bénévoles de la nouvelle association dénommée

« La Baslyse » de leur présence et les invite à présenter leur activité de café associatif

dont l’ouverture aura lieu le dimanche 12 novembre à partir de 9 heures 30 salle André

Vauvert.

Le Conseil municipal valide le principe de la mise à disposition de la salle André Vauvert

un dimanche matin par mois et invite La Baslyse à faire connaître le calendrier prévu pour

en informer les habitants.

• Horaires de l’éclairage public :

Monsieur LEGRAND, Maire-Adjoint délégué à la Voirie, fait remarquer au Conseil

municipal que la mise en service des candélabres à partir de 6 heures 30, a fortiori en

période hivernale, ne s’accorde pas parfaitement avec les horaires de transports en

commun, d’ouverture de la boulangerie et d’habitudes matinales des basliennes et basliens.

Le Conseil municipal valide donc les nouveaux horaires suivants :

• Matins :

o Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : éclairage de 06H15 au lever du jour,

o Samedi et Dimanche : éclairage de 06H15 au lever du jour.

• Soirs :

o Dimanche, Lundi, Mardi, Mercredi, et Jeudi : éclairage de la tombée de la nuit à 22H30,

o Vendredi et Samedi : éclairage de la tombée de la nuit à 23H00.

• Bâtiments publics communaux :

Monsieur LEGRAND, Maire-Adjoint délégué aux bâtiments et espaces publics, rappelle la demande récurrente des agents des services techniques de pouvoir disposer d’une douche, eu égard aux différentes missions réalisées pendant leur temps de travail. Le Conseil municipal, au-delà des considérations légales, est invité à prendre en compte

les différentes options offertes par les bâtiments communaux.

• Vitesse dans la Rue des Mutrelles :

Monsieur LIENART a remarqué l’absence du panneau indiquant, dans la Rue des

Mutrelles, la limitation de vitesse à 30 km/h dans le sens Route de Thaon Route de Caen.

Le Conseil municipal demande que ce panneau soit posé.

• Ramassage des déchets ménagers Route de Caen :

Le Conseil municipal est informé de la gêne causée aux piétons par le dépôt des

conteneurs et sacs jaunes des habitations Impasse de la Bergerie.

Un courrier sera envoyé au maître d’œuvre de l’opération pour l’en informer.

• Station d’épuration :

Monsieur PENVERN rappelle la demande du Syndicat mixte d’assainissement de la région de Thaon de faire procéder à l’élagage des arbres se situant sur la propriété communale

à proximité de la station d’épuration pour ne pas voir les feuilles mortes obstruer les bassins.

• Voirie de la Route de Courseulles :

Monsieur ACHARD a constaté un trou en formation sur le revêtement de la voirie de la Route de Courseulles à proximité du carrefour avec la Rue du Bac du Port.

• Commémoration du 11 novembre :Séance du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023 - Compte-Rendu.

VIII

Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux cérémonies, invite ses collègues à se

désigner pour venir préparer la cérémonie de commémoration de l’armistice du 11

novembre 1918, organisée mercredi 1er novembre à 10 heures 30.

• Banque alimentaire :

Monsieur BOURDIN rappelle que la Banque alimentaire du Calvados recherche des

bénévoles pour ses différentes actions.

• Fleurissement :

Madame FOULON explique les réalisations et les initiatives engagées avec les agents des services techniques et Madame HALLUIN : visite des serres de Monsieur BAGOT, modification des plantations annuelles, pose de jardinières, etc.

Madame FOULON fait remarquer que les arrosages peuvent être optimisés en installant

des récupérateurs d’eau de pluie à proximité des bâtiments communaux.

• Eglise Saint-Georges :

Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, fait état de la participation de 42 visiteurs de l’église Saint-Georges et du cimetière protestant Rue Talbot lors des Journées du Patrimoine des 16 et 17 septembre 2023 (100 en 2022). Suite à la question posée par des habitants et des visiteurs extérieurs de pouvoir accéder à l’église, le Conseil municipal valide la possibilité de pouvoir venir retirer la clé de l’église au secrétariat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le jeudi 23 novembre à 20 heures,

La séance est levée à 22 heures 37 minutes.