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Déliberation - DEC 2025 025
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 20/0/2025
Publié le Zolos(es ER
ID : 026-212601249-20250320-DEC 2025 025-CC
DECISION N° DEC-2025-025 |
OBJET: MARCHE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT BOULEVARD DES REMPARTS NOTIFICATION LOTS 1 ET 3
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
. (ARTICLE L2122 -22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le projet de travaux d'aménagement du boulevard des Rempart à Etoile Sur Rhône
Vu la consultation lancée via le profil acheteur de la commune
Vu les offres reçues pour le lot n°1 « Terrassement — réseaux — chaussées » et le lot 3 « Aménagements paysagers »
Vu les crédits inscrits au budget investissement 2025
Considérant la volonté de l’équipe municipale de réaliser des travaux d'aménagement du boulevard des Remparts afin de faire de cet axe essentiel du contournement par l'Est de la ville, un espace apaisé, sécurisé, paysager et végétalisé
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER les offres suivantes, pour le marché d'aménagement du boulevard des Remparts, à Etoile Sur Rhône :
- Lot 1 — terrassement — réseaux - chaussées : société BRAJA VESIGNE, ayant son siège 21 avenue Frédéric Mistral, BP 50071, 84102 ORANGE Cedex, pour un montant de 359 919.40€ HT, soit 431 903.28€ TTC
- Lot 3 - aménagements paysagers : société CHEVAL PAYSAGES, ayant son siège 300 route de Bayanne, 26300 ALIXAN, pour un montant de 218 823.65€ HT, soit 262 588.38€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents des offres des candidats mentionnés ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
rarmgéée CHAZAL