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Arrêté - at2024 029 black yack arr ouverture temporaire chapiteau 13 04
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
t
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
OM
CANTON
HAUT
EYRIEUX
|
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
À
®
leve
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
OUVERTURE
TEMPORAIRE
6.4
Autres
actes
réglementaires
LE
MAIRE
de
Saint-Agrève,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le code
de
l'urbanisme;
VU
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation;
VU
la
loi
n°91-663
du
13
juillet
1991
portant
diverses
mesures
destinées
à
favoriser
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
locaux
d'habitation,
des
lieux
de
travail
et des
installations
recevant
du
public;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
citoyenneté
des
personnes
handicapées;
VU
le
décret
n°
95.260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité;
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25 juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les-risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public;
VU
l'arrêté
du
22
juin
1990
modifié
portant
approbation
de
dispositions
complétant
le
règlement
de
sécurité
contres
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2007-2-1
du
2
janvier
2007
portant
création
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-2-2
du
2 janvier
2007
portant
création
de
la sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2007-16-5
du
16
janvier
2007,
portant
création
de
trois
commissions
d'arrondissement
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
paniques
dans
les
établissements
recevant
du
public;
VU
l'avis
favorable
du
12
avril
2024
de
la
commission
d'arrondissement
de
Tournon
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
(procès-verbal
n°979/CAT
du
12
avril
2024);
ARRÊTÉ
Article
1
: L'établissement
composé
d'un
chapiteau,
type
CTS,
L de
2ème
catégorie,
sis
au
lieu-dit
la
Roche
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
le
13
avril
2024.
Article
2
:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre l'incendie
et
la
panique
conformément
aux
prescriptions
citées
lors
de
la
commission
d'arrondissement
de
Tournon
du
12
avril
2024
(procès-verbal
n°979/CAT).
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'organisateur.
-
M.
PASSET
Sébastien,
passetsebastien@hotmail.fr
Une
ampliation
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon
Sur
Rhône,
sp-tournon@ardeche.gouv.fr
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
aggd07@gendarmerie.interieure.gouv.fr
Copie
sera
transmise
pour
information
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
ddt@ardeche. gouv.fr
-__
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Ardèche
ddsis@sdisO7.fr
-
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Centre
de
Secours
de
Saint-Agrève
thierry.quillot@sdisO7.fr Saint-Agrève,
le
13
avril
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne