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Arrêté - at2024 049 arr circulation stationnement place felicie d asseyne 13 et 14 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 049 arr circulation stationnement place felicie d asseyne 13 et 14 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Saint
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’ARDÈCHE
À
Ü
ra
ve
CANTON
HAUT
EYRIEUX
pre À
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
ar à
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
OBJET
: Police
Municipale
— Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983 ;
Vu
le décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et à l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire ; Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les
textes
subséquents
;
CONSIDÉRANT
le
déroulement
du
bal
du
13
juillet
sur
la place
Félicie
d'Asseyne
pour
la période
du
13
au
14 juillet
2024
inclus
et après
formalités
effectuées
auprès
de
Monsieur
le Maire,
la mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
de
la circulation
et du
stationnement
est nécessaire.
ARRÊTÉ
Article
1
:
Afin
de
permettre
l’organisation
et
le
déroulement
du
bal
du
13
juillet
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
comme
suit
du
samedi
13
juillet
2024
13h30
au
dimanche 14
juillet 2041
à 06h00.
-
Circulation
et stationnement
de
tous
véhicules
interdits
sur
la place
Félicie
d'Asseyne
à l'exception
d'une
bande
de
roulement
de
15
mètres
au
droit
du
magasin
UTILE
afin
de
permettre
l'accès
au
magasin.
-
L'accès
à la place
est
autorisé
par
la rue
Maisonneuve
RD9
(par
le haut
de
la place).
-
L'accès
sur
la place
est
interdit
par
la rue
‘’ Chemin
de
Chomette”
au
niveau
de
la parcelle
BS
278.
-
Le
stationnement
est réservé
aux
organisateurs
uniquement.
-
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
voie
communale
dite
de
Chomette,
du
croisement
RD9
à
la
place
Félicie
d'Asseyne.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l’association
organisatrice
(amicale
des
sapeurs-pompiers)
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
Article
3
: Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
l’organisateur
devra
sécuriser
le
périmètre
de
concentration
du
public
par
des
moyens
suffisants
et efficaces
contre
les
risques
d’attaques
par
véhicules
béliers.
Article
4
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
—
M.le
Maire
de
Saint-Agrève
—
M.
le chef
de
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
—
Centre
de
secours
de
Saint-Agrève
thierry.guillot@sdis07.fr
—
Services
techniques
de
la Ville
—
M.
le Président
de
l’association
« Amicale
sapeur-pompier
»
: amicalespxae@gmail.com
Fait
à Saint-Agrève
le
10 juin
2024
Le
Maire
Michel
Villemagne