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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 11 21)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 NOVEMBRE 2021
Date de convocation et d’affichage du conseil municipal : le 24 novembre 2021 Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet – délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : RICHE Grégory
Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 1er décembre 2021
Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, CAMPOS Sandrine, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, KEITEL Claude, LE MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Laurent
Membres absents représentés : BERMOND Thierry à BEAULERET Cédric, DADEN Orlane par DADEN Laetitia, MAS Yann par CHAMPAY Stéphane, SOCCORO Karine par SOCCORO Laurent
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Triste Conseil, permettez-moi de peser mes mots. Avant de procéder à l’appel et de commencer l’ordre
du jour de notre séance, je vous avoue que depuis notre installation, ça fait malheureusement de trop
nombreuses fois, mais c’est une fois de plus, je propose que nous observions une minute de silence
en mémoire de deux anciens collègues du Conseil municipal qui nous ont quitté :
Tout d’abord Monsieur Gérard CARBONELL, Conseiller municipal de 2008 à 2020 qui est décédé le 15 octobre dernier. Et puis j’insiste un peu plus parce que j’ai eu l’occasion de discuter de plus nombreuses fois qu’avec Gérard, Madame Murielle GAILLET, Conseillère municipale dès 2008 puis Adjointe à la Culture de 2014 à 2020 décédée le 27 novembre dernier, trop rapidement. Je vous demande de vous lever.
[Les élus observent une minute de silence]
Je vous remercie.
J’en profite, avant de demander à Monsieur Grégory RICHE de procéder à l’appel, de vous informer,
c’est une information qui date de ce matin, j’étais notamment avec Monsieur le Préfet de département
qui m’a donné quelques chiffres notamment cressois et ensuite métropolitains que je souhaitais
absolument vous communiquer ce soir.
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 2
Au niveau du Crès et de la Covid, le taux d’incidence est de 473, le taux de positivité est de 7,6 %.
Pour vous donner un ordre d’idée et de grandeur, au niveau de la Métropole, le taux d’incidence est de
416. Il s’est permis de nous donner les chiffres de nos voisins du Pays de l’Or qui sont à 733 et par
tranche d’âge sur la Métropole de Montpellier un taux d’incidence de 529 pour les 0 à 10 ans et 562
pour les 30 à 45 ans. Donc il m’a confirmé, si besoin, l’alerte maximale que nous devons toutes et tous
avoir et il m’a demandé de vous communiquer cette information-là en responsabilité ce soir. Donc je
demanderai à notre Directeur Général des Services dès demain matin de faire une note afin d’informer
et de redoubler de vigilance à l’ensemble des agents. Pour autant, la vie continue, elle doit continuer
donc les gestes barrières, on ne doit pas s’arrêter, c’est la raison pour laquelle j’ai pris un arrêté au
niveau de l’Agora notamment pour que la continuité des événements et des spectacles qui s’y déroulent
soit assurée en imposant le port du masque depuis de mémoire une petite quinzaine de jours. Voilà
pour les informations.
Je vais donc demander à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à l’appel.
[Grégory RICHE fait l’appel]
Merci Grégory. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Je vous propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de secrétaire de séance.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
Nous allons donc passer à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter l’ordre du jour qui compte quatorze points et une question
orale.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de notre précédente séance.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
3 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu les décisions municipales que j’ai prises depuis notre précédente séance.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Cédric BEAULERET :
Nous étions déjà intervenus sur un point des décisions municipales qui concerne la 22-2021 donc la
convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un festival de musique au
Lac Jean-Marie ROUCHÉ. Toutes les activités en particulier musicales qui sont organisées sur le Lac
représentent une nuisance sonore en fait pour les habitants à proximité. Donc pour nous on avait déjà
fait cette remarque sur cette activité qui est placée le 2 juillet et qui pour nous était mal placée puisque
c’est une semaine après la fête de la musique, donc on réitère cette remarque aujourd’hui. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 3
Deuxième chose, on aimerait avoir des précisions sur l’organisation : à savoir le nombre de participants
attendus ainsi que le style de musique proposée durant cette manifestation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, concernant les nuisances sonores, comme tous événements, malheureusement on ne peut pas
toujours les gérer. Et je peux vous assurer qu’au niveau du cahier des charges, vous imaginez bien
que la publicité a été effectuée de façon légale et transparente, que nous avons eu aucune candidature
mise à part celle de la société G & K Production, c’est la raison pour laquelle nous avons signé la
convention. L’objectif n’est pas de refaire le débat, mais de vous informer par rapport à votre question.
De mémoire, il y a entre 3 000 et 3 500 personnes attendues pour cette première édition avec des
obligations de sécurité bien évidemment que nous allons imposer à l’organisateur pour que la fête soit
belle, que la jeunesse soit au rendez-vous et que notre Lac Jean-Marie ROUCHÉ soit mis en avant.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Au niveau du style de musiques, c’est plutôt ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ça va être divers et varié.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Bien, je vous demande donc de prendre acte de ces décisions.
4 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne immédiatement la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe en charge des Finances pour
nous présenter succinctement le rapport d’orientations budgétaires pour 2022.
Madame Hélène LUZY :
Bonsoir, comme chaque année, nous sommes amenés à débattre des grandes orientations
budgétaires pour l’exercice à venir. Je ne vous cache pas que l’exercice est périlleux compte tenu des
incertitudes liées à la pandémie qui rendent toute projection à moyen et même court terme incertaine.
Nous allons commencer tout d’abord par un rappel sur les enjeux du débat d’orientation.
Seront ainsi présentés les choix retenus pour le budget 2022, tant en fonctionnement qu’en
investissement. Les relations avec Montpellier Métropole seront également abordées ainsi que les
orientations en matière de fiscalité. Enfin, un focus sera fait sur les engagements pluriannuels de la
collectivité et l’endettement de la commune.
Si le budget primitif 2021 se voulait extrêmement prudent, particulièrement du point de vue des recettes,
le BP 2022 devrait être plus conforme aux précédents même si le contexte sanitaire reste incertain.
En termes de dépenses, les postes relatifs aux équipements de protection (masques, gel) seront
maintenus et pour les manifestations, un contrôle du pass sanitaire devra être assuré au moins jusqu’à
l’été 2022
Côté recettes, les jauges n’étant plus en vigueur dans les établissements recevant du public, la
commune devrait bénéficier de rentrées plus conformes à celles des exercices précédents
(Périscolaire, Billetterie Agora, locations des salles Carpe Diem, Bulle...). De même, certaines recettes
devraient retrouver des montants semblables à ceux perçus avant 2020.
Examinons maintenant les projections en matière de dépenses de fonctionnement. Cette vue
d’ensemble nous permet de constater une nette diminution des dépenses depuis l’apparition de la
Covid.
Le compte administratif 2020 fait ainsi apparaître des dépenses en baisse si l’on fait abstraction des
loyers de l’Agora (- 446 652 euros). Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 4
Les arriérés de loyers de l’Agora étant par ailleurs en cours de règlement, le poste relatif aux locations
immobilières devrait être beaucoup plus modeste en 2022 (50 000 euros).
Le montant des charges à caractère général s’élevait pour le BP 2021 à 2 492 120 euros.
L’objectif pour le budget primitif 2022 est de diminuer les crédits relatifs aux charges à caractère général
par rapport au BP 2021. L’effort devra être réparti équitablement entre tous les pôles. Seul le volet
social sera préservé compte tenu de la crise sanitaire et des incertitudes qu’elle fait peser sur certaines
familles cressoises
L’objectif pour le BP 2022 est de revoir à la baisse les charges en matière de personnel. Certains
départs ne seront pas remplacés et aucun nouveau recrutement n’interviendra en 2022. Les mesures
visant à limiter les charges en matière de personnel devraient ainsi permettre à la Ville de diminuer le
ratio dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement qui frôlait en 2020 le seuil des
60%, hors dépenses liées aux loyers de l’Agora.
Les atténuations de produits, il s’agit des reversements effectués à la Métropole. L’attribution de
compensation comprend un volet fonctionnement (698 000 €) et un volet investissement (429 000 €).
Nous acterons ces mêmes montants pour 2021 à l’affaire n°7. Des discussions sont en cours à la
Métropole avec le pacte fiscal et financier, mais rien n’est tranché, le montant des attributions de
compensation devrait rester inchangé en 2022.
Il s’agit également du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU devrait être conforme à celui des
exercices précédents : entre 100 et 120 000 € par an.
Pour les autres charges de gestion, les subventions aux associations seront sanctuarisées. Une
enveloppe de 130 000 € sera à nouveau proposée en 2022 afin de continuer à soutenir le tissu
associatif, maillon essentiel du bien vivre ensemble cressois.
Le poste indemnités élus (110 000 €) sera lui en légère baisse en raison d’une délégation en moins
pour une conseillère municipale.
Enfin, la subvention au CCAS (70 000 €) ne connaîtra de changements en 2022.
Nous passons maintenant aux recettes de fonctionnement. Le compte administratif 2020 laisse
apparaitre une diminution des recettes par rapport à l’exercice 2019, de l’ordre de 85 000 € environ.
Cette baisse est toutefois compensée par une diminution des dépenses, comme vu précédemment, de
moins 446 000 euros.
Pour les produits des services, la politique tarifaire de la Ville ne sera pas chamboulée en 2022.
Exception faite des redevances d’occupation du domaine public qui devront être réajustées, il ne sera
procédé à aucune autre modification (tarifs périscolaires, concession de cimetière etc...).
Malgré les incertitudes liées à la crise sanitaire, les recettes des redevances périscolaires devraient
revenir à leur niveau antérieur.
Concernant la fiscalité, l’analyse de la taxe foncière des communes de même strate permet de mettre
en perspective la situation fiscale de la commune. La moyenne des produits de taxe foncière des 12
communes de la Métropole (sur la strate de 6 à 12 000 habitants) était en 2020 de 364 € par habitant.
Celle du Crès est de 389 € par habitant. C’est encore trop ! Il faut par conséquent d’ores et déjà se
donner les moyens d’envisager une baisse significative de notre taxe foncière avant la fin du mandat
en réduisant impérativement nos dépenses courantes de gestion. Pour le reste, pas de gros
changement en perspective
Le Fond de péréquation intercommunal génèrera des recettes d’environ 100 000€ et la Taxe sur la
Consommation Finale d’Electricité 200 000 €. Enfin, les taxes additionnelles sur les droits de mutation
dont les montants devraient se situer à des niveaux conformes aux exercices précédents.
En ce qui concerne les dotations, les produits relatifs à la dotation globale de fonctionnement, la
dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation pris dans leur globalité devraient
être stables quand bien même une nouvelle baisse de la DGF est attendue.
Pour les recettes octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales, il n’y a pas de grand changement à
prévoir, le Contrat Enfance Jeunesse en cours s’achevant le 31 décembre 2022. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 5
Pour les autres produits de gestion courante, aucun changement sur ce chapitre n’est attendu excepté
l’appartement de Gamet qui n’est plus loué. Le recettes provenant de la location des salles devraient
retrouver un niveau plus conforme aux exercices pré-covid.
Passons maintenant à la section d’investissement et commençons par le volet Dépenses.
Outre les attributions de compensation versées à Montpellier Méditerranée Métropole (429 000 €), la
Ville continuera en 2022 à honorer ses engagements auprès des banques et remboursera ses
emprunts à hauteur de 360 000 € environ sur l’exercice.
Il restera donc une enveloppe de 500 000 € environ pour investir sur divers projets d’investissement :
- Acquisitions foncières notamment sur les rives du Salaison ;
- Divers matériels notamment un système anti-intrusion pour les écoles ;
- Une étude pour la future médiathèque, deuxième grand projet du mandat qui sera engagée ;
- Enfin, le concours des nouvelles arènes et la démolition du bâtiment existant seront également
budgétisés.
Concernant les perspectives pluriannuelles d’investissement, les deux grands projets du mandat
(Arènes et Médiathèque) seront donc engagés en 2022.
Pour le nouveau cœur de vie – Espace Trinquat, une enveloppe travaux de 4,69 millions d’euros sera
mobilisée. Un appel à l’emprunt sera nécessaire pour financer une partie de ces deux opérations.
Pour rappel, l’objectif fixé en début de mandat de 18 millions d’euros de dépenses d’équipement en six
ans, plus 2,5 millions d’euros au titre des AC, est réaffirmé. Cela nécessitera des emprunts estimés
pour l’heure à 6,5M€.
Enfin en termes de recettes d’investissement, des subventions seront sollicitées pour ces deux grands
chantiers du mandat.
L’achat de matériel informatique pour les écoles et la mise en place du nouveau système de
vidéoprotection permettront également d’inscrire quelques crédits en recettes d’investissement suite à
l’obtention de subventions.
Il faut également noter la forte baisse du FCTVA en 2022.
Si aucun recours à l’emprunt n’est envisagé pour le budget primitif 2022, vous avez ici les graphiques
présentant l’évolution de la dette à la fois le capital restant dû et l’annuité de la dette. Il faut noter que
la capacité de désendettement de la ville est très réduite. Compte tenu de la faiblesse actuelle des
taux, il faudra réfléchir sur l’opportunité ou pas de souscrire un emprunt courant 2022. Il y aura un choix
stratégique à faire.
Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène pour cette présentation, toujours aussi synthétique et très claire.
Madame Hélène LUZY :
Pas trop rapide, j’espère ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne le pense pas. Le débat est ouvert.
Oui Madame SECALL et encore mille excuses pour vous avoir confondu avec Madame Marie-Christine
PANOS lors de la réunion des arènes. Désolé.
Madame Marina SECALL :
Alors nous regrettons de ne pas avoir la possibilité d’avoir un temps de travail avec les services
concernés pour la préparation des campagnes budgétaires.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, si nous prenons la vue l’ensemble, c’est-à-dire le total des
dépenses réelles, la diapo 8, nous avons un CA 2020 à 8 566 000 euros et un BP 2021+DM à 8 904 000
euros. Alors y-a t’il à ce jour un point de situation pour comprendre où on en est, permettant de valider
ce montant, c’est-à-dire les propositions budgétaires qui avait été faites, l’exercice 2021 n’étant pas
clos. Nous avons une hausse là de 338 000 euros. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 6
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Deux points, c’est toujours compliqué de comparer un compte administratif avec un budget prévisionnel
et puis un des intérêts d’avoir ce débat aujourd’hui pour voter très prochainement le BP, c’est ensuite
de pouvoir avoir un compte administratif en mars/avril, à l’époque règlementaire, donc à ce moment là
on sera sur l’année écoulée à quel niveau on est. Là au niveau du BP c’est toujours difficile de vous
dire si on est au-dessous ou en-dessous.
Madame Marina SECALL :
J’espère qu’il y a des points de situation. Nous sommes au 30 novembre donc je pense que vos
services doivent avoir des points de situation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à notre Directeur Général des Services pour vous apporter cette précision.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Aussi bien sur le volet dépenses que sur le volet recettes, au 30 novembre 2021, il ressort que le
prévisionnel qui a été voté l’année dernière était plutôt pessimiste. Donc le budget qui a été voté en
décembre 2020 était raisonnable voire très raisonnable par rapport à la crise sanitaire et aux
incertitudes liées à celle-ci. Et donc au 30 novembre 2021, il s’avère pour être tout-à-fait clair que les
pertes liées à cette crise sanitaire, les pertes financières pour la ville, sont inexistantes. Et donc que le
manque à gagner qui était craint il y a un an ne s’est pas concrétisé cette année. Donc aussi bien sur
le volet dépenses que sur le volet recettes, la ville n’a pas eu, pour l’instant en tous cas, à faire face à
des dépenses exceptionnelles. Et sur le volet recettes, notamment le volet périscolaire qui était la
grosse incertitude, on n’a pas eu de chute massive en matière de recettes sur l’exercice jusqu’à présent.
Madame Marina SECALL :
Là ma question était sur les dépenses.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Oui, les dépenses, qu’est-ce que vous souhaitez ?
Madame Marina SECALL :
Je n’ai pas compris votre conclusion. Donc, on serait au-delà des 8 904 000 euros ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Non.
Madame Marina SECALL :
On serait en deçà ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
On va être en deçà oui bien sûr.
Madame Marina SECALL :
D’accord. En continuant, sur la diapo 10, l’objectif recherché est la diminution des charges à caractère
général. Sur la diapo 11, lorsque vous traitez les charges de personnel, là on retrouve à peu près la
même différence en réalité entre le CA 2020 et le BP 2021. On a une hausse sur les charges de
personnel. On est d’accord ? Dans la diapo 12, l’objectif est de revoir à la baisse les charges en matière
de personnel et pour cela vous précisez : pas de remplacement des départs et aucun nouveau
recrutement. Nous avions tous constaté des exercices budgétaires très excédentaires sur les années
précédentes avec des crédits relatifs aux charges du personnel non utilisés. Nous avons approuvé
votre décision de créer de nouveaux emplois. Et aujourd’hui vous proposez, il me semble, un retour en
arrière, une baisse des effectifs. Pouvez-vous expliquer ce revirement budgétaire très surprenant ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne pense pas que ce soit un revirement. On ne diminue pas les effectifs, au contraire, on ne remplace
pas ceux qui s’en vont et on n’a pas de nouveaux recrutements.
Madame Marina SECALL :
Si vous ne remplacez pas, ça diminue. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 7
Madame Sandrine CAMPOS :
C’est mathématique.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ce que je veux dire pas là c’est qu’on est en train pour des raisons d’objectif à la fois de baisse pour
envisager, Hélène l’a dit très justement, pendant le mandat tel que nous nous y sommes engagés lors
de la campagne c’est écrit dans nos documents, de tout mettre en œuvre pour avoir une baisse des
impôts. Cette baisse des impôts aujourd’hui, au regard de notre budget et d’une projection que nous
nous devons d’avoir pour anticiper, elle ne peut, elle ne doit s’anticiper à condition, c’est une des
conditions ce n’est pas la seule, à ce que les charges de fonctionnement et de personnel arrêtent
d’augmenter, soit diminuent. Au niveau du personnel, on a demandé à l’ensemble des services de se
réorganiser en interne, je parle en présence des trois chefs de pôle qui sont au fond, pour autant
d’efficacité voir plus soit à effectif constant soit à effectif non remplacé. Mais il y a aujourd’hui, Madame
PINTARD l’avait dit, plusieurs agents qui cette année et encore en 2022 vont faire valoir leur droit à la
retraite, je n’ai plus le nombre exact. Donc on ne sait pas si on va quand même les remplacer parce
qu’il y a quand même des services qui peuvent être en souffrance mais il y aura des services où il n’y
aura pas des remplacements. Ce que cette slide indique c’est qu’il n’y aura pas de personnels en plus.
Soit on remplace une personne qui s’en va par une autre, donc il n’y a pas d’augmentation, soit la
personne qui s’en va ne sera pas remplacée. Aujourd’hui il y a une vraie volonté au niveau des charges
de personnel et des frais de fonctionnement d’avoir une stabilité, voir une diminution dans la mesure
où on pourra le faire.
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui, bonjour à tous. On entend tout-à-fait cette volonté de maintenir ou en tous cas de diminuer les
dépenses. Notre question est plus sur le fait ne de pas remplacer des agents. On aurait besoin d’une
précision. Quelles seront les compétences dont il faudra se priver ? Quels seront les agents qui ne
seront pas remplacés ? Est-ce que sont des agents qui sont au service de la population ? Alors tous
fonctionnaires sont au service de la population, je suis bien placé pour le savoir, je suis fonctionnaire
moi-même, mais je veux dire est-ce ça va amputer des prestations et des services ? Ou est-ce que ça
va être dans des services dits supports, des services administratifs ? Est-ce qu’on peut connaître les
personnes qui ne vont pas être remplacées puisque là on parle de départs à la retraite donc vous avez
les qualifications de ces agents. Si vous avez envisagé de ne pas les remplacer, dans quel domaine
ça va se passer ? Je voudrais avoir cette information.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Il est difficile de vous répondre précisément pour la bonne et simple raison que ce sont des intentions
qui sont posées en termes de départs et non des certitudes. C’est-à-dire que bien sûr on a un tableau
prévisionnel des départs en retraite, bien sûr on connaît les noms et les fonctions des agents concernés
mais aujourd’hui une nouvelle fois, nous ne sommes pas en capacité d’être certain que ces agents
partiront à la retraite effectivement en 2022.
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui. J’entends ce que vous me dites. Vous bâtissez un budget sur des intentions ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Non. Et deuxième élément pour être tout-à-fait complet et précis, vous dire une nouvelle fois que le
budget va être façonné de telle façon qu’on connaisse précisément les marges de manœuvre que cela
pourrait dégager et qu’on assure le minimum vital, à savoir qu’on parte de l’hypothèse que les agents
qui pourraient partir en 2022 ne seraient éventuellement plus sur le départ en 2022 et donc qu’on
maintienne les crédits suffisants pour pouvoir évidemment honorer les salaires.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Sachant, comme c’est indiqué ici, que certains départs ce n’est pas tous les départs. Ensuite tu l’as
précisé, évidemment il n’y a pas de services plus importants que d’autres, tous les agents sont au
service des Cressois dans le cadre de l’intérêt général. Et nous avons, tu l’as connu aussi bien que Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 8
nous, cette épée de Damoclès, qui est donc le ratio dépense de personnel par rapport aux dépenses
réelles de fonctionnement, en dessous des 60 %. J’ai vu tout à l’heure Bernard JEAN qui est au fond
de la salle, c’est quelque chose qui doit nous guider et qui guide également Hélène quotidiennement.
On est obligé aussi par rapport à ça de faire avec. On aimerait faire sans mais on est obligé de faire
avec et donc de pouvoir gérer et anticiper au maximum. Mais comme le dit très justement notre
Directeur Général des Services, aujourd’hui il y a des intentions, on sera amené à être beaucoup plus
précis en temps voulu.
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui. C’était juste pour compléter l’intervention de Marina qui disait en fait qu’on a l’impression qu’il y a
un grand coup de frein voire un retour en arrière par rapport aux recrutements et par rapport aux
effectifs. Mais on verra le tableau des effectifs je pense sur le budget que vous nous présenterez. Il y
a un gros coup de frein. C’est notre lecture. Peut-être on se trompe. Mais quand on lit « non
remplacement des départs à la retraite », ça veut dire suppression de postes.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non. Ça c’est un raccourci que tu peux faire.
Madame Marie-Christine PANOS :
On l’avait entendu comme ça.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non.
Madame Marie-Christine PANOS :
Quand on ne remplace pas quelqu’un, on supprime.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non.
Madame Marie-Christine PANOS :
D’accord, ok.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non. Il n’y a pas de coup de frein. Tu voulais intervenir ?
Madame Céline PINTARD :
Oui, je voulais donner un exemple bien précis à Marie-Christine. Par exemple, on avait un agent dans
la collectivité qui avait envie de changements par rapport au poste qu’il occupait. Donc par exemple,
pour un poste comme celui de Bernard TIRAT, vous savez tous qu’il est parti à la retraite, c’est un
agent qui a souhaité prendre sa relève. On n’a pas eu besoin d’embaucher quelqu’un. Cette personne
a voulu prendre la continuité.
Madame Marie-Christine PANOS :
Et donc les fonctions de l’agent qui a pris la relève ont été remplacées par qui ? Parce qu’on estime
que chaque agent à des fonctions.
Madame Céline PINTARD :
Alors lui, ses fonctions il en a gardé quelques-unes et après avec un autre agent ils se sont partagés
les fonctions.
Madame Marie-Christine PANOS :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Le niveau de qualité du service, c’est la base.
Madame Marie-Christine PANOS :
Voilà c’est ce qui nous importe, bien sûr.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est ce qui nous importe au quotidien, soyez rassurée, que ce soit certains départs non remplacés
comme aucun nouveau recrutement, la qualité est préservée. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 9
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Bonsoir. Deux questions. Dans les dépenses, vous indiquez que les postes relatifs aux équipements
de protection seront maintenus. Ma question porte sur la surveillance de la qualité de l’air dans un
certain nombre de lieux en autre les écoles. Est-ce que vous avez prévu de développer des nouveaux
systèmes ? Ou est-ce que vous considérez que c’est suffisant à l’heure actuelle ? Je parle d’autant
plus que je ne connaissais pas le chiffre que Monsieur CHAMPAY vient de nous dire. Les chiffres des
écoles sont quand même alarmants, sachant que pour l’instant on ne vaccine pas les enfants. Est-ce
que vous allez développer une surveillance de la qualité de l’air ? Ça c’est ma première question.
Et la deuxième question concerne les 429 000 euros des ACI, est-ce que vous avez gardé, est-ce que
vous avez prévu un fond de concours qui permettrait d’abonder les travaux par exemple de voirie ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci. Alors sur la première question, sur la surveillance de la qualité de l’air c’est une obligation légale
donc on ne va pas s’y soustraire. Donc on y répondra. Et pour la deuxième, c’est sur les AC, c’est ça ?
Les fonds de concours ? Sur la voirie ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Ce que vous indiquez, c’est que vous gardez les 429 000 euros qui sont prévus au budget.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Et est-ce que vous avez prévu un fond qui permettrait d’abonder cette somme pour faire face à des
travaux de voirie ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors, on aimerait prévoir sur ce cas précis. J’étais encore lundi, donc hier, en Conseil des Maires à la
Métropole et justement ça fait partie de toute la négociation qui est en train d’être menée. Je sais aussi
qu’Hélène a assisté à une réunion en présence de Renaud CALVAT avec tous les adjoints aux finances
au niveau du pacte financier. Donc il y a toute une réflexion globale au niveau de la Métropole pour
justement revoir ou pas, il ne faut pas non plus nous vendre du rêve, mais revoir ou pas le système
des attributions de compensation. Et donc c’est dans ce cadre là que peut-être, et on se va battre, pour
pouvoir bénéficier d’un retour beaucoup plus positif, notamment sur la voirie, d’être accompagné de
façon plus importante. Et là je parle sous le contrôle de Céline PINTARD. Dieu sait si malheureusement
notre voirie est dégradée, si malheureusement il faut intervenir sur la voirie, si malheureusement, et
Jean-Michel était là et il l’avait dit lors de la réunion sur les arènes, dans le Crès il y a beaucoup
beaucoup d’amiante. Donc quand quelque chose doit coûter 100, ça coûte 300 au Crès. Donc
l’enveloppe est très très vite consommée. Mais oui, oui, on se bat vraiment, les négociations sont âpres.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Bonsoir. Moi j’ai deux questions aussi. Sur les ACI, la slide 13, est-ce que vous avez un point
aujourd’hui sur ce qui a été fait en 2021 et sur ce qui est prévu en 2022. Et ma deuxième question,
c’était sur le budget du CCAS, la slide 14, je ne sais pas s’il y aura le repas des aînés cette année en
raison du Covid et si c’est la deuxième année où il n’y a pas de repas, est-ce que vous avez prévu
quelques choses pour les aînés avec ce qui n’a pas été dépense pour eux ?
Madame Hélène LUZY :
Alors le repas des aînés, souhaitons qu’il ait lieu. Normalement il aurait lieu le 30 janvier si rien ne s’y
oppose. Après pour les colis, il va falloir mener une réflexion aussi parce que s’il n’y a pas de repas
des aînés, on ne pourra pas offrir un colis à toutes les personnes qui étaient susceptibles de venir au
repas des aînés. Il y a trop de monde. Donc la réflexion se posera très probablement sur l’âge comme
ça se faisait les autres années. Là pour l’instant, je ne peux pas vous en dire plus. Il faut attendre que
le repas des aînés ait lieu et on fera un colis des plus 80 ans qui ne sont pas venus au repas comme
c’était la tradition habituellement. Si le repas peut avoir lieu bien évidemment Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 10
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord, merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Là aussi, avant que Benoît ne réponde à tes observations, pour revenir à ma rencontre avec le Préfet,
ce matin, là aussi sur le repas des aînés et sur les vœux, il s’est montré très très sceptique. Je dois
avouer qu’il ne m’a pas encouragé pour que ç sa fasse au Crès, pas plus qu’ailleurs.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui, ça commence à s’annuler autour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Et lundi, on en a parlé entre maires, c’était un peu 50/50. Il y a des maires qui ont annulé et d’autres
qui attendent, en pensant que peut-être dans un mois ... J’ai bien peur que ce soit reculer pour mieux
sauter.
Donc sur la première question, Benoît, si tu veux bien.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Sur les opérations de voirie qui ont été lancé en 2021, on en a deux essentiellement sur fonds ACI. La
première opération concerne le quartier des oiseaux avec les rues de l’Hirondelle et du Canari pour un
montant de 186 500 €. La deuxième opération concerne les rues Blaise Pascal, Flaubert et Rabelais
pour un montant de 192 000 €. Dernier point, nous avons une troisième opération qui elle est financée
sur fonds propre métropolitains qui est le chemin de Navitau pour un montant de 200 000 €.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord. Et pour 2022, vous avez déjà commencé à réfléchir sur les ACI ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est réflexion, oui, oui, bien sûr.
Sur le chemin de Navitau, quand même, une certaine satisfaction grâce à notre relation apaisée, c’est
le terme qu’a employé Michaël DELAFOSSE, la Métropole aujourd’hui finance à 100 %, évidement
avec des fonds métropolitains qui sont de fait un peu les nôtres, il ne faut pas se leurrer. Pour le chemin
de Navitau, c’était très demandé et nécessaire. Je crois qu’on va avoir l’occasion bientôt de pouvoir
l’inaugurer en présence du Président. La date n’est pas encore arrêtée mais il m’a dit qu’il voulait être
présent pour l’inauguration.
Madame Sandrine CAMPOS :
Moi, j’avais une remarque concernant le budget prévu pour le CCAS en 2022. Là sur les réseaux
sociaux, j’ai pu voir aujourd’hui que la ville du Crès communiquait sur une opération pilotée par le CMJ
pendant les festivités de Noël, où le CMJ va distribuer des colis aux familles les plus précaires du Crès.
Et ces colis seraient constitués de jouets qui aurait été achetés sur des brocantes, j’ai compris ça, et
on fait appel aux Cressois pour qu’ils viennent donner des produits d’hygiènes pour constituer les colis
pour ces familles. Moi j’ai trouvé que l’information était vraiment nulle, très honnêtement. Ce budget du
CCAS, on sait qu’il n’est absolument pas bien utilisé, en tous cas pas utilisé en intégralité. Est-ce que
pour 2022, le CCAS ne pourrait pas prendre en charge la constitution de ces colis destinés aux familles
les plus précaires du Crès ?
Madame Hélène LUZY :
Non, je ne pense pas que le budget du CCAS le permette d’autant plus que nous avons des produits
d’hygiène récoltés lors de la collecte de fin novembre et qu’il y a normalement une collecte des produits
d’hygiène normalement au printemps si vraiment nous sommes trop à court de produits. Donc je ne
vois pas l’intérêt que le CCAS achète des produits dans la mesure où on en collecte lors de la collecte
de la banque alimentaire.
Madame Sandrine CAMPOS :
Pour le reste, c’est aussi les Cressois qui donnent pour constituer les colis, donc, les jouets, les
vêtements chauds ? Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 11
Madame Hélène LUZY :
Je vais donner la parole à Céline.
Madame Céline PINTARD :
Si je peux me permettre, ce n’est pas une initiative du CCAS. C’est à la demande des CME-CMJ qui
voulait participer et faire quelque chose pour les enfants défavorisés du Crès. Laëtitia DADEN en
charge du CME-CMJ a trouvé que cette idée venant des enfants de proposer des cadeaux donnés par
des Cressois au profit d’enfants du CCAS ...
Madame Laetitia DADEN :
Ils avaient le choix en fait, c’est quelque chose qu’ils ont voulu faire, ils ont préféré rester local, c’est
eux qui ont choisi le CCAS. Ces opérations se font pour d’autres associations mais eux ont dit « à faire
ça, on veut faire pour les enfants qui sont au Crès ».
Madame Sandrine CAMPOS :
Mais il n’y a pas de subvention du CCAS ?
Madame Céline PINTARD :
Non, non il n’y a eu aucune demande de la part du CCAS. C’est vraiment un projet des enfants.
Madame Sandrine CAMPOS :
Ils ne sollicitent donc pas les fonds publics ?
Madame Céline PINTARD :
Pas du tout.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Ça permet de recenser les familles dans le besoin.
Madame Laetitia DADEN :
Oui, mais c’est vraiment quelque chose sur le don. Les gens ont été contents. Le jour où on a fait le
vide grenier, il y en a même qui ont fait les boites eux-mêmes et qui les ont amenées complètes.
Madame Sandrine CAMPOS :
Vous avez un nombre de familles concernées qui vont pouvoir en bénéficier ?
Madame Laetitia DADEN :
Ça on les a. Mais comme on disait, les enfants ils ont gardé pour le CCAS. Après selon le nombre de
personnes puisque ça va continuer sur le marché de Noël aussi, en fonction de ça, on verra comment
on les dispatche. Là c’est vraiment une opération solidaire qui émane des enfants et qui avaient envie
justement pour Noël.
Madame Hélène LUZY :
Mais ce n’est pas du tout une demande du CCAS.
Madame Céline PINTARD :
Non, c’est pour ça que je voulais le préciser.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous faîtes bien. J’ai Sandrine ROY qui aimerait revenir sur la partie scolaire pour la question de
Monsieur DEVAUX-LEMONNIER.
Madame Sandrine ROY :
Oui bonsoir. Monsieur DEVAUX LEMONNIER, pour répondre à votre question qui visait je crois
particulièrement les écoles. La commune a investi dans des détecteurs de CO2 qui seront très bientôt
installés dans les restaurants scolaires. À l’issue de ce test, on verra les résultats, si ça nous donne
des informations intéressantes. On choisira ensuite de dupliquer ou pas.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 12
Monsieur Cédric BEAULERET :
Une dernière remarque concernant les dépenses d’investissement. Donc le chapitre 81, lorsque vous
parlez de divers investissements, en particulier les acquisitions foncières, est-ce qu’on peut avoir des
précisions sur la nature de ces acquisitions et pour quels projets ? Et puis également l’étude pour la
future médiathèque, on se réjouit d’apprendre qu’il y aura une future médiathèque au Crès, au bénéfice
de tous les Cressois, donc savoir en fait le lieu de cette future médiathèque et si elle sera intégrée à
l’ensemble des médiathèques de la Métropole ?
Madame Hélène LUZY :
Sur le projet de la médiathèque, je vais vous répondre d’abord. Nous allons travailler avec un assistant
à maîtrise d’ouvrage pour définir le programme et son emprise qui pourra aller du bâtiment au Nouvel
Essor, aux locaux des anciens ateliers en dessous et même jusqu’au Fougau pour une réflexion globale
du site. Pour l’instant nous en sommes là. C’est un projet qui est à l’étude.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Elle ne sera pas intégrée aux médiathèques de la Métropole ? Ça sera vraiment quelque chose de
propre au Crès ?
Madame Hélène LUZY :
Tout-à-fait.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord. Et ma deuxième question, ça concernait les acquisitions foncières.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Donc sur les acquisitions foncières, on a tout au long du Salaison. On est en train de faire petit à petit
quelques acquisitions foncières de petites parcelles pour justement préserver et embellir encore plus
le Salaison comme nous nous étions engagés au même titre que le Lac. Et puis ensuite on a aussi une
partie concernant une petite parcelle attenante aux services techniques qui appartient à la famille
Rouquairol pour laquelle nous sommes actuellement en négociation pour en faire l’acquisition. Pour
que vous l’identifiez, c’est celle où le bus jaune se gare au niveau des services techniques. Donc cette
parcelle n’appartient pas à la commune donc ça fait maintenant des années que Monsieur
ROUQUAIROL et consorts avaient sollicité la mairie mais que le problème n’avait jamais été réglé.
Donc on prend ce sujet pour essayer de le régler, voilà.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Merci.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Juste pour revenir sur le budget prévisionnel des arènes, qui est annoncé à 4 605 000 euros HT. Je
pense qu’on reviendra tout à l’heure sur ce point-là de cœur de vie. Mais pour expliquer notre position
future, nous sommes un petit peu étonné de voir ce budget mis à l’ordre du jour alors que la consultation
des Cressois vient juste de commencer, la première réunion a eu lieu le 9 novembre et jusqu’à la fin
décembre il me semble les Cressoises et les Cressois peuvent s’exprimer soit en mairie, soit sur le site
internet.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Sur les arènes, bien évidemment en 2022, il y aura notamment la partie démolition. Et pourquoi en
2022 alors que la consultation n’est bien évidemment pas encore finie, mais on va bien évidemment se
saisir de l’ensemble des retours, même si à date il n’y a pas eu beaucoup de retours. Il faut dans un
même temps avec les entreprises qui vont à la fois démolir et puis aussi les architectes qui vont être
retenus.
Madame Céline PINTARD :
Je voulais répondre mais c’est un peu le sujet de l’affaire n° 8.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je sais, mais comme la question a été posée là. Soit on attend l’affaire n° 8, soit on y va. C’était un
teasing. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 13
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Comme c’est au point n° 8, on en reparlera plus longuement.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
D’accord.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Mais c’était juste pour souligner et expliquer notre position.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien, je vous remercie pour ces échanges.
Dans le cadre de la loi, nous sommes appelés à prendre une délibération spécifique actant la
communication du rapport d’orientations budgétaires qui vous a donc été envoyé et la tenue d’un débat.
Y a-t-il des oppositions ? 7 votes contre : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL
Marina. Des abstentions ? Majorité. Je vous en remercie.
5 – BUDGET PRINCIPAL 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Cette décision modificative est essentiellement liée aux amortissements. On amortit beaucoup plus
parce qu’on a beaucoup investi. C’est essentiellement du matériel informatique mais pas que. On passe
de 350 000 à 500 000 euros chaque année. Donc c’est autant de recette en moins pour le
fonctionnement. Il y a également des ajustements mineurs comme la valorisation du terrain acquis à
FDI au niveau de la résidence du Parc Robert.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène. Y a-t-il des observations ?
Madame Marina SECALL :
Oui, juste qu’est-ce que ça veut dire opération d’équipements n° 903 le libellé Matériel pour la décision
modificative justement les 37 000 euros, il y a un transfert de charges de 40 000 euros ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à notre Directeur Général des Services pour vous répondre.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Du fait de cet amortissement, on a un accroissement des dépenses sur la section d’investissement qui
concerne l’opération 903 relative à du matériel, essentiellement pour les services techniques et le
service jeunesse.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie.
6 – ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCAL D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 5 OCTOBRE 2021
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Le passage de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015 a impliqué des
transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu
et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 14
compensations. L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 5
octobre 2021. Le rapport qui vous a été transmis a été débattu et approuvé par la commission. Il est
désormais soumis à l’approbation des communes. Pour la commune du Crès, il n’y a eu aucun nouveau
transfert de charges depuis 2015. Je vous demande donc d’approuver ce rapport.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène. Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
7 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021 DÉFINITIVES SUITE À LA CLECT DU 5 OCTOBRE 2021
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Dans la suite logique du rapport de la CLECT, il nous est demandé d’approuver le montant de
l’attribution de compensation définitive 2021 tant en fonctionnement qu’en investissement pour les
communes de la Métropole. Pour Le Crès, là encore pas de changement : 698 749,13 euros en
fonctionnement et 428 086,17 euros en investissement.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène. La question de la révision générale du montant des attributions de compensation des
communes est actuellement, comme je vous le disais tout à l’heure en débat à la Métropole et donc
pour l’instant il n’y a pas de modification. On va s’y atteler avec l’espoir mince mais fort de pouvoir y
arriver.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui, une question concernant le montant des sommes versées par la Métropole aux communes. C’est-
à-dire que nous on verse de l’argent à la Métropole mais il y a des communes qui reçoivent de l’argent
de la Métropole et sur des sommes non négligeables. Vous nous indiquez Vendargues plus de
1 427 000 euros et Lavérune 614 000 euros. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi il y a un
transfert dans ce sens-là ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors Bernard aurait pu vous l’expliquer, malheureusement on ne va pas lui demander mais on va
demander à notre Directeur Général des Services de nous expliquer cela de façon très claire.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Pour répondre sur ces deux communes en particulier, Vendargues et Lavérune, elles bénéficiaient
avant la loi de 2002 d’une taxe professionnelle importante. Au moment de la création de la
Communauté d’Agglomération de Montpellier en 2002, elles ont transféré les charges mais également
les recettes dont notamment la taxe professionnelle. Ce qui fait que quand bien même de nouvelles
compétences ont été confiées notamment au moment de la création de la Métropole, ces communes
restent excédentaires parce que vous avez Lavazza à Lavérune et la zone d’activités du Salaison à
Vendargues qui sont génératrices d’énormément de recettes fiscales. Donc ces communes, au lieu
d’acquitter un paiement à la Métropole, perçoivent une attribution.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vois que Bernard acquiesce donc ça doit être bon.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Pour revenir sur ce que vous nous disiez dans les échanges avec la Métropole, effectivement samedi
matin lors des assises métropolitaines, le premier Vice-Président en a longuement parlé. Donc on a
appris qu’il y a eu une première réunion qui a rassemblé les adjoints en charges des finances. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 15
Madame Hélène LUZY :
Oui, tout-à-fait.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
C’est un dossier important, on en est tous conscient avec des sommes conséquentes. C’est pour avoir
votre position, vers où vous pensez mener la négociation ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Aujourd’hui ça a été présenté, avant la réunion d’adjoints, en Conférence des Maires. Aujourd’hui
normalement Renaud CALVAT va revenir auprès de toutes les mairies pour faire un point d’étape, je
sais notamment que la mairie de Pérols nous a fait passer une étude comparative car elle a aussi une
logique de zone commerciale très importante. Donc on aura l’occasion de recevoir Renaud et à ce
moment-là de voir dans l’objectif métropolitain que Renaud CALVAT veut mettre en place au niveau
des AC et du pacte financier, comment la commune du Crès peut influer aujourd’hui. Parce que la
situation commerciale et économique du Crès n’est plus tout-à-fait la même qu’il y a dix, quinze ou vingt
ans. Donc on verra à ce moment-là quelle est la marge de manœuvre. On attend une présentation
communale via la proposition métropolitaine de Renaud CALVAT avant de pouvoir vous présenter une
position claire.
Madame Marie-Christine PANOS :
La position, c’est de faire diminuer les AC ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui.
Madame Marina SECALL :
Vous présenterez une position.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Déjà on verra le constat, la possibilité de négocier avec la Métropole selon sa volonté politique et à ce
moment-là on verra si on a une marge de manœuvre ou pas. On n’est malheureusement pas tout seul,
on s’inscrit dans un cadre métropolitain dans lequel, sur certains dossiers et celui-là notamment, les
marges de manœuvre ne sont pas très larges. Donc si on peut manœuvrer, on manœuvrera dans
l’intérêt du Crès et des Cressois bien évidemment. Mais il faut d’abord qu’on ait cette connaissance
fine.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Est-ce qu’il y a des communes qui vont devoir plus ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Au moment où tu me poses la question, je n’ai pas d’éléments de réponse.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Là ça serait le pompon quand-même.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Mais si des communes n’ont pas joué le jeu à l’époque, qui ont mis que deux agents alors qu’il fallait
cinq pour leur commune ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tout-à-fait. Est-ce qu’il y aura un rattrapage, c’est ça ta question ?
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ça semble difficilement envisageable.
Bien je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 16
8 – NOUVEAU CŒUR DE VIE – ESPACE TRINQUAT – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE AFFECTÉE AUX TRAVAUX ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, 1ère Adjointe notamment en charge des travaux.
Madame Céline PINTARD :
Par décision municipale n°39-2020 du 25 novembre 2020, l’offre de l’agence ELEV ARCHITECTURE
a été retenue pour la prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’opération « cœur de vie autour
des arènes ». Il a été rendu compte et débattu de cette décision lors de la séance du 17 décembre
2020.
Au cours de l’année 2021, de nombreux échanges avec l’AMO accompagnés de réunions notamment
avec les acteurs de la bouvine ont permis de définir un projet présenté le 9 novembre dernier en réunion
publique et soumis à la concertation d’ici la fin de l’année.
Avec ce projet, nous souhaitons créer un nouveau cœur de vie en lieu et place ces anciennes arènes
fermées par arrêté municipal du 30 octobre 2020 pour des raisons de sécurité.
Manifestations taurines, commerces, évènements sportifs et culturels, ce nouvel équipement sera
« multi-activités ».
L’enveloppe financière prévisionnelle affectés aux travaux par le maître d’ouvrage est de 4 605 000
euros HT.
Je souhaite vous rassurer : la délibération proposée ce soir n’acte pas la programmation définitive du
projet. Nous tiendrons compte évidemment des remontées exprimées durant la concertation. Les trois
candidats retenus seront destinataires de cette synthèse.
À ce stade, nous lançons une procédure de concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse afin
de désigner le maître d’œuvre de l’opération.
Le jury sera composé du Président et des membres de la commission d’appel d’offres et de trois
personnes qualifiées. Il retiendra sur dossier trois candidats admis à présenter une esquisse. Les deux
candidats évincés par le jury seront indemnisés.
C’est pourquoi je vous demande donc ce soir :
- D’approuver le programme et l’enveloppe prévisionnelle correspondant à un montant de 5 893
468 euros HT, détaillé dans les tableaux joints à votre note de synthèse ;
- D'approuver le lancement d'un concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse pour la
reconstruction des arènes ;
- De déterminer le nombre de trois candidats maximum admis à concourir ;
- De désigner comme membres du jury, le président de la Commission d’appel d’offres, les
membres élus de la Commission d’appel d’offres et trois personnes disposant d'une qualification
particulière désignées ultérieurement ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à désigner nominativement, par décision municipale, les trois
membres disposant d'une qualification particulière ;
- De fixer le montant de la prime à 18 000 euros HT pour les deux candidats non- retenus, à titre
d'indemnisation, sous réserve du respect du règlement de concours ;
- De fixer le montant de la rémunération des maitres d'œuvres membres du jury et de la
commission technique à raison d'un forfait de 350€ HT par demi-journée de présence ;
- De signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline. Comme tu l’as bien dit, notre délibération de ce soir n’acte pas la fin de la concertation,
comme j’ai eu l’occasion de vous le dire, et permettra d’améliorer le programme ce qui nous permettra
d’avancer sur ce beau projet.
Y a-t-il des observations ? des questions ? Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 17
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Bonsoir. Nous sommes particulièrement étonnés qu’on nous demande ce soir de voter sur un budget
très significatif puisqu’on va parler en TTC, ça parle quand même plus facilement aux personnes, c’est
un budget minimum de 7 millions d’euros, alors que la consultation des Cressoises et des Cressois
n’est pas terminée. Pour nous effectivement c’est une question de démocratie. Et sur un sujet aussi
important que la requalification d’un quartier avec des arènes, nous pensons que les Cressois auraient
pu être interrogés lors d’un référendum par exemple un référendum local, ça aurait permis aux
Cressoises et aux Cressois globalement de s’exprimer et pas uniquement comme on l’a vu à la réunion
du 9 novembre des gens qui sont autour du quartier. Il y avait énormément de gens du quartier des
Sablas par exemple qui sont intervenus. Ça se comprend puisqu’ils peuvent avoir des gènes directes
mais c’est un équipement destiné à l’ensemble des Cressois. Et lors de cette réunion, quelqu’un a dit
pourquoi pas une piscine ? Il n’y a rien d’évident que ce soit l’équipement majeur à construire pendant
ce mandat, ça soit des arènes. Ça peut être une piscine, ça peut être une médiathèque, ça peut être
la construction d’un nouveau stade par exemple. Donc ça aurait valu le coup d’interroger vraiment les
habitants du Crès. Par ailleurs, nous ne sommes pas opposés aux traditions taurines mais force est de
constater, et cet été c’était un des exemples, que ces manifestations peuvent se dérouler ailleurs que
dans des arènes fixes et lourdes comme vous nous le proposez.
Et en fait, deux points. Ce qui nous manque dans ce projet, ce n’est pas uniquement l’investissement,
c’est le budget de fonctionnement. D’autant que vous souhaitez, vous nous l’avez expliqué tout à
l’heure, geler les embauches et revoir à la baisse les charges de personnel. A moins que ces arènes
ne soient pas gérées par la mairie mais soient gérées autrement dans le cadre d’une DSP par exemple.
Mais ça serait bien de nous le dire tout de suite. Parce qu’un budget de fonctionnement sur ce genre
d’équipement c’est élevé. Nous trouvons que ça mériterait d’autres explications, d’autant plus
professionnellement c’était un petit peu ma partie, si je peux me permettre, on sait tous que ces genres
de projet sont tous optimisés, c’est-à-dire les agents qui pensent ce genre de projet, elles vous vendent
plus de spectacles que ce que le marché peut envisager, plus de sport que ce que le marché peut
envisager, plus de recettes annexes, alors là ça sera sans doutes des boutiques mais ça peut être
aussi des buvettes par exemple. Voilà toutes les recettes sont optimisées pour faire passer le dossier.
Or la réalité, c’est ce qu’on constate malheureusement tous les jours, sur un équipement de taille
différente, mais quand vous imaginez que le Matmut Stadium à Bordeaux est en faillite, on peut se
poser légitimement les questions du mode de fonctionnement et du risque financier que la commune
peut prendre. Et puis la dernière petite remarque, c’est en page 8 de la synthèse, c’est qui va composer
la commission technique ?
Madame Céline PINTARD :
Alors pour la commission, ça sera les membres de la CAO qui vont pouvoir désigner les maitres
d’œuvre pour les esquisses. Et après je réitère aujourd’hui la consultation n’est pas terminée, il n’y a
donc absolument rien de figé. La seule chose c’est qu’on est obligé d’avancer sur les projets et d’être
en marche parce que ça prend des mois et des mois. Je répète exactement comme je l’ai dit lors de la
réunion qui était publique, ce n’était pas une réunion privée pour le Sablas, c’était bien une réunion
publique où les gens sont venus. Je suis d’accord que ça intéresse un peu plus le Sablas qui se sent
un peu plus impacté. Mais il me semble que j’ai pu voir d’autres personnes qui venaient d’autres
quartiers. Aujourd’hui rien n’est fixé, demain tous les Cressois nous disent « on veut une piscine », on
peut éventuellement envisager une piscine. Comme j’ai dit, on ne veut rien ou on veut un immeuble ou
un nouveau quartier là, et bien ils auront un nouveau quartier en fait. Nous les arènes, c’est des choses
qui nous sont revenues de la part des Cressois disant que c’était bien d’avoir des arènes, qu’on ne veut
pas perdre ça. On est une des dernières communes à avoir ce genre d’équipements. En fait, tous les
Cressoises pensaient qu’on pouvait éventuellement rénover les arènes mais c’est impossible en fait Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 18
car elles sont en train de s’écrouler. Donc on ne va pas faire une rénovation sur quelque chose qui
s’écroule.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Après pour compléter, pour s’inscrire dans notre programme de campagne, nous avons marqué un
nouveau cœur de vie sur la commune. Donc nous sommes toujours en phase avec nos annonces aux
Cressois. Maintenant on focalise sur le mot arènes, mais je pense qu’il y a marqué un lieu multi-
activités. Je pense qu’on pourra y faire à l’intérieur des galas de fin d’années d’écoles où on pourra y
recevoir des familles entières, pas comme c’est le cas aujourd’hui où tous les parents ne peuvent pas
être à la représentation de leur enfant si le spectacle se déroule à l’Agora. Donc il faut arrêter de
focaliser sur le mot arènes, c’est un lieu multi-activités que nous proposons aux Cressois.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui. Et pour rebondir sur ce que disent Céline PINTARD et Laurent SOCCORO, je crois que dans notre
programme de campagne, il était indiqué à trois reprises que nous voulions travailler sur ce nouveau
cœur de vie au niveau de nos actuelles arènes. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, puisque nous
avions eu l’information avant l’élection municipale, donc on avait déjà réfléchi. La consultation a déjà
eu lieu : aussi bien réseaux sociaux que tous nos supports, donc elle a été très large. Certes on peut
comprendre que les résidents attenants sont peut-être souvent plus intéressés ou mobilisés que ceux
qui habitent, je prends mon exemple, à Maumarin. Pour autant, c’est un cœur de vie cressois.
Ensuite, on va, comme on s’y était engagé, revenir auprès des Cressois pour refaire un point lorsqu’on
aura les esquisses des archis. Donc à un moment donné, qu’est ce qu’on peut faire de plus
démocratique que ce genre d’informations et de consultation en totale transparence ?
Madame Marina SECALL :
Un référendum citoyen !
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Peut-être, mais je crois que le référendum citoyen il a finalement déjà eu lieu en disant on vous fait
confiance le 15 mars. Sachant je crois que sur nos 80 propositions, il y en a trois qui concernent des
travaux sur un nouveau cœur de vie au niveau des arènes. Donc on estime que le référendum, sur ce
point là en tous cas, il a déjà eu lieu.
Madame Marie-Christine PANOS :
On serait fixé. On n’est pas opposé ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais je ne dis pas que ...
Madame Marie-Christine PANOS :
On n’est pas du tout opposé ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Moi je réponds aux questions.
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui, oui mais on n’est pas opposé au projet en soi. Mais ce sur quoi on se pose des questions c’est sur
l’expression de tous les Cressois par rapport à ce projet, c’est tout. Et si tous les Cressois décident que
c’est ce projet qui doit être validé, d’où l’intérêt de faire un référendum.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Quand on dit tous les Cressois, c’est la majorité des Cressois, on est d’accord.
Madame Marie-Christine PANOS :
En tous cas, ceux s’expriment. C’est juste que ça nous rassurerait que les Cressois ont ce souhait-là.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tu le sais, aujourd’hui, on peut aller en mairie et sur un cahier écrire ses volontés. Une information est
passée.
Madame Marie-Christine PANOS : Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 19
On sait que c’est très peu utilisé cette voie-là. C’est moins utilisé qu’un référendum où on est censé
faire une certaine publicité pour que chaque Cressois puissent se positionner. Donc ça serait une
preuve de démocratie.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’en est une, il me semble que la transparence a déjà eu lieu et elle a toujours lieu via notre première
réunion publique, le suivi, la concertation, on va retourner en réunion publique. Il me semble qu’on peut
faire difficile plus transparent.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Après, comme c’est un projet cressois, il y a déjà eu des grands projets sur la commune et on n’a
jamais eu de référendum proposé à la population donc je ne vois pas pourquoi maintenant ...
Madame Marie-Christine PANOS :
On peut toujours commencer.
Monsieur Laurent SOCCORO :
... on ferait un référendum alors que nous suivons aujourd’hui notre programme de campagne.
Madame Marie-Christine PANOS :
On ne peut pas avoir ça comme argument.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Ben si.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ce n’est pas parce que ça ne s’est pas fait que ça ne doit pas se faire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On peut s’adapter, on peut modifier. Aujourd’hui ce n’est pas l’optique que nous avons. Non pas parce
qu’on veut rendre les choses opaques, loin de là. Mais que nous estimons que ce qui a été fait et ce
que nous faisons répond à cette transparence et à cette concertation pour laquelle nous nous sommes
engagés. Et il n’a pas annoncé de chiffres et je ne vais pas les annoncer pour lui, mais en tous cas lors
de la venue de Michaël DELAFOSSE à la mairie du Crès dans mon bureau, on a passé une paire
d’heure à discuter des projets du Crès et sur ce projet-là dont il n’avait absolument pas connaissance,
il a annoncé que la Métropole allait se saisir de ce dossier pour accompagner. Alors il a dit
accompagner, on peut espérer qu’il y aura un accompagnement financier. En tous cas, là aussi, on va
solliciter, pour réduire l’enveloppe globale, bien évidemment, chaque fois que l’on pourra, aussi bien
Métropole, que Région, que Département, qu’Europe aussi. En tous cas, pour la partie strictement
métropolitaine, on peut espérer une appropriation importante de ce projet.
Madame Céline PINTARD :
Si je peux juste terminer, vous serez pleinement associé à ce projet puisque c’est les membres de la
CAO, je crois que c’est Thierry qui en fait partie, qui participeront aux réunions.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Je reviens sur ce que tu as dit tout à l’heure. On a posé une question sur la commission technique. Tu
as dit que c’était les membres de la CAO ?
Madame Céline PINTARD :
En fait, pour la première partie de désignation d’un maître d’œuvre, c’est les membres de la CAO, oui.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Il y a écrit qu’ils seront payés donc.
Madame Céline PINTARD :
Ah, non, non. Ceux qui sont payés sont les architectes, des personnes de la profession qui vont venir
en complément, des membres de la CAO.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ok, merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ils sont proposés par l’ordre des architectes. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 20
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord.
Madame Sandrine ROY :
Je voulais juste rajouter un point sur la consultation des Cressois, les intentions que vous défendez
sont louables, mais vous pouvez créditer notre municipalité d’outils de consultation mis en place qui
n’existaient auparavant et qui sont des lieux justement où les Cressois peuvent s’exprimer. Je pense
notamment aux conseils de quartier organisés par Bénédicte ...
Madame Sandrine CAMPOS :
Ah non, vous ne pouvez pas dire ça à nous, ce n’est pas possible !
Madame Sandrine ROY :
... et également aux comités consultatifs ...
Madame Sandrine CAMPOS :
Ah oui, d’accord !
Madame Sandrine ROY :
... qui sont mis en place.
Madame Sandrine CAMPOS :
C’est démocratique les commissions de quartier !
Madame Sandrine ROY :
Ce sont des outils de démocratie citoyenne.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tu as entièrement raison. Vous avez légitimement le droit de ne pas partager. Ça n’existait pas, ça
vous ne pouvez pas le contredire, et les débats sont riches, c’est une réalité.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? 7 votes contre : BEAULERET Cédric,
BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE
Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina. Des abstentions ? Majorité. Je vous en
remercie.
9 – BILAN DE L’EXPÉRIMENTION DU STATIONNEMENT PAYANT Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On va un peu déroger pour une fois. Conformément à l’article 19 de notre règlement intérieur, je donne
la parole à Monsieur Romain FREPPEL, fonctionnaire municipal chargé du suivi de cette
expérimentation, pour nous présenter les grands enseignements de ce bilan que vous avez eu en totale
transparence, exhaustifs et j’espère intéressant.
[Monsieur Romain FREPPEL présente le rapport sur le bilan de l’expérimentation du stationnement
payant]
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Romain. Il s’agit d’un bilan que nous avons souhaité le plus complet possible. Il devrait nous
permettre de nourrir notre réflexion pour la reconduction ou non du stationnement payant aux abords
du Lac Jean-Marie ROUCHÉ.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Lors du Conseil municipal du 16 avril, je vous avais soulevé plusieurs points que nous retrouvons dans
votre bilan. Premier point, la problématique des mobilités douces, les stationnements pour les vélos
sont insuffisants et surtout peu adaptés à la lutte contre le vol. Les arceaux datent de Mathusalem et
ne correspondent pas à ce qui se fait à l’heure actuelle. Quant au chemin de Navitau, nous pouvons Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 21
bien sûr remercier la Métropole et plus particulièrement Julie FRÊCHE, Vice-Présidente, pour avoir
intégrer la réfection dans le plan vélo.
Lors ce même Conseil municipal, nous avions évoqué les problématiques de signalétique.
Manifestement, elle est insuffisante et entre autres en sortant du Tram elle est inexistante.
Nous avions dit que votre politique était attaquable au tribunal, c’est le cas. Je rappelle la phrase du
Ministre de l’Intérieur que j’avais cité le 16 avril : « La liberté d'accès aux immeubles riverains et à leur
desserte ne signifie donc pas que les riverains doivent être exonérés du paiement de la taxe de
stationnement lorsque les emplacements sont payants ». On ne parle pas de Tramway, on ne parle
que de la partie stationnement Mistral. Donc là on n’est pas dans les cordes. Ce n’est pas étonnant, on
l’avait dit à ce moment-là, que votre décision soit attaquée au Tribunal Administratif sur ce point.
Nous avions dit aussi qu’un des risques était un report des véhicules dans les rues avoisinantes. Je
pense que Monsieur FREPPEL nous l’a bien expliqué et ça a été le cas.
Une question : que comptez-vous faire pour les personnes qui n’ont pas de carte bleue ? Ça représente
17 % des personnes qui n’étaient pas en règle. Malheureusement ça correspond à la réalité de la
société française et ce n’est pas que des gens qui ont oublié leur carte bleue. C’est des gens qui n’ont
pas du tout de carte bleue. Il faut aussi avoir ça en tête dans une ville solidaire.
Plus généralement, je tiens à le dire par rapport au verbatim des personnes citées, ce n’est pas notre
conception des espaces naturels. Ils n’appartiennent pas aux Cressois. Je rappelle que nous sommes
dans une Métropole de 500 000 habitants, mais elle appartient aux citoyens. Il y a eu la Révolution
Française en 1789. Quelle va être votre réaction à vous mais aussi aux citoyens qui pensent que le
Lac leur appartient, si le Maire de Castelnau décidait de faire payer les accès aux berges du Lez ? Si
le Maire de Montpellier décidait de faire payer le Parc Méric ainsi que la promenade au Parc Lavalette ?
Si les Maires de Saint-Mathieu-de-Tréviers et Saint-Jean-de-Cuculles décidaient de faire payer l’accès
au Pic Saint Loup, la montagne emblématique de notre département ? Dans cette période de
pandémie, alors que de très nombreux citoyens ont ressenti la nécessité de gouter au bénéfice des
espaces naturels, votre décision ne s’inscrit pas dans les besoins actuels. Merci.
Madame Sandrine CAMPOS :
Si je peux juste rajouter, par rapport au nombre de véhicules des Cressois qui ont été recensés cette
année, donc finalement il n’est que de 30 % du nombre de véhicules existants sur Le Crès. On se dit
que c’est peut-être un temps trop court de communication juste avant la mise en place du dispositif. Et
que si vous décidez de le reconduire, il faudra peut-être prévoir un temps un petit peu plus long pour
aller chercher les immatriculations.
Madame Céline PINTARD :
Elles continuent encore d’arriver aujourd’hui. Ça ne s’est jamais arrêté en fait. Les Cressois continuent
encore à s’enregistrer.
Monsieur Nicolas FIGUIÈRES :
Je voulais répondre par rapport à la mobilité douce puisque je suis en charge de ça. Pour répondre à
votre question, pour les stationnements vélos c’est en cours. Il y a un projet actuellement. Ce n’est pas
évident car le Lac est un site qui est protégé. C’est un petit peu long, mais c’est en cours. Effectivement
vous avez raison, il y a des endroits où s’est un petit peu compliqué. Les gens attachent leur vélo sur
les panneaux. Donc là c’est en cours je tenais à le signaler.
Pour le chemin de Navitau, effectivement on l’a soulevé tout à l’heure, moi quand je suis arrivé en 2020,
on peut dire que c’est moi à la base qui ai soumis le projet de refaire ce chemin. Depuis les deux
mandats précédents, rien n’avait été fait, donc ça devenait vraiment à être une catastrophe ce chemin.
Donc j’ai rencontre Julie FRÊCHE lors d’une manifestation de Vélocité, j’en ai reparlé, elle est venue
ici. Finalement elle a trouvé ça intéressant et c’est comme ça que la Métropole s’est investie. Voilà je
tenais à vous signaler ça. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 22
Après pour la signalétique sur Le Crès, c’est compliqué. On a fait des modifications, j’ai apporté des
solutions mais c’est la Métropole qui décide au final. Ce n’est pas évident, on n’est pas les seuls à
décider. Si vous avez des questions.
Madame Sandrine CAMPOS :
Juste par rapport à la signalétique, pour l’instant, il n’y a qu’un seul panneau qui signale la direction du
Lac. C’est ça ?
Monsieur Nicolas FIGUIÈRES :
Oui.
Madame Sandrine CAMPOS :
Et si on en demandait plus au niveau de la station Tram ?
Monsieur Nicolas FIGUIÈRES :
Justement j’avais fait un projet, il y a une coupure pour aller à la station, donc ce n’est pas évident.
Madame Sandrine CAMPOS :
C’est une demande qu’on formule à la Métropole ?
Monsieur Nicolas FIGUIÈRES :
Oui c’est la Métropole ensuite qui décide.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Enfin moi, si vous me permettez plusieurs observations. La première, c’est qu’en vous entendant
Monsieur DEVAUX-LEMONNIER j’ai l’impression que vous vous réjouissiez du fait que nous soyons
attaqués.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Ah pas du tout ! Alors surtout pas Monsieur CHAMPAY ! Non, non, ça je ne vous permets pas de dire
ça ! A aucun moment !
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
J’ai dit que j’avais l’impression. Tout à l’heure Marie-Christine s’est permis de dire aussi : on a
l’impression. J’ai coupé court. Je peux vous dire que j’ai l’impression. Je peux vous le dire quand
même ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui, je l’entends. Je vous dis que non.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Je vous dis que non et ça sera marqué dans le PV.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tant mieux. Mais il n’y a pas de soucis.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
A aucun moment, on ne se réjouit de ce genre de choses.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tant mieux.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Simplement, nous vous l’avions dit le 16 avril.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous nous aviez dit aussi beaucoup de choses qui ne se sont pas produites.
Bref, deuxièmement, j’ai l’impression, mais là aussi peut-être que je n’ai pas les bonnes informations,
au niveau des berges du Lez au niveau du Parc Monplaisir, elles sont aujourd’hui payantes. Tout à
l’heure vous en parliez, il me semble qu’elles le sont, mais bon ...Au niveau du Pic-Saint-Loup, vous
en citiez l’exemple, il me semble là aussi, qu’un parking payant est en cours de réflexion. Donc vous Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 23
voyez, je ne dirais pas qu’on a été précurseur au Crès, loin de nous cette envie, mais pour autant les
choses petit à petit avancent.
Bien évidemment, vous l’avez cité, il y a quand même beaucoup de Cressois qui se rendent aussi au
Lac à pied, aussi bien les riverains qui habitent à côté que d’autres qui y viennent avec plaisir.
Alors moi ma dernière question, s’il n’y a plus de débat, c’est vous demander cash concernant votre
position sur la reconduction ou non de la gratuité pour les Cressois ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Mais pourquoi vous n’attendez pas la décision de justice du Tribunal ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais alors là ...
Madame Sandrine CAMPOS :
Si le Tribunal dit : ce n’est pas possible de permettre aux Cressois la gratuité, comment on fait alors
qu’on a voté la reconduction ? C’est quand même plus judicieux d’attendre le temps de la justice pour
prendre une décision sur l’expérimentation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
La volonté n’est pas de court-circuiter le temps de la justice. Mais malheureusement, ce n’est pas de
notre fait, le temps de la justice est un temps long. Il y a le Tribunal Administratif, il peut y avoir un
appel, vous connaissez le mécanisme judiciaire. Donc on ne va pas attendre collectivement au niveau
du Conseil municipal, fort de ce qui a été présenté en transparence et je crois de façon exhaustive. Je
remercie encore Romain que vous connaissez toutes et tous et à qui j’ai demandé personnellement
d’être le plus transparent. Donc l’ensemble des retours vous a été transmis. Il n’y a pas de mails ou
d’informations qui auraient été mis de côté, tout est là. Il a eu carte blanche pour présenter ça.
Donc moi la question que j’ai envie de vous poser, c’est : est-ce que votre position c’est de reconduire
ou pas le stationnement payant ?
Madame Marie-Christine PANOS :
Aujourd’hui, on n’a pas à répondre à ça.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous pose la question. Je ne dis pas que vous êtes obligé d’y répondre.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ça fera l’objet d’une présentation, j’ai cru comprendre.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Fort de ce débat d’aujourd’hui, il va y avoir une présentation de ce que l’on veut faire, de ce que l’on
aimerait faire. On rediscutera en Conseil et qu’on votera : est-ce qu’on reconduit ou pas, les tarifs du
stationnement, le montant du FPS et la gratuité pour les Cressois.
Madame Marina SECALL :
Il n’y a pas de vote prévu aujourd’hui et il est important pour nous de ne pas décider seuls, d’en parler
peut-être avec des Cressois et d’alimenter justement notre réflexion à ce sujet.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais bien sûr, il n’y a évidemment aucun problème. C’est bien pour ça que le rendu d’aujourd’hui est
exhaustif.
Madame Marina SECALL :
Il est très bien. Vous voyez moi j’approuve absolument la transparence de ce document, ce qui est
assez rare sur d’autres documents.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous trouve dure. Au contraire, on essaye d’être le plus exhaustif possible.
Madame Marina SECALL :
Vous employez souvent ce mot de « transparence », à mon avis trop parce que c’est vraiment en
décalage avec la réalité de ce que l’on essaye de partager avec vous. Mais d’avancer ce mot, cache
une caution totalement différente dans les faits. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 24
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Écoutez, sur la posture, je la laisse libre à votre appréciation. Concernant la transparence, je ne vois
pas ce que l’on peut vous cacher. Très franchement on ne vous cache rien. Pourquoi ? Parce qu’il n’y
a rien à cacher. Il n’y a rien à cacher, voilà.
Madame Marina SECALL :
On ne participe à aucune décision, Monsieur CHAMPAY.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On ne va pas revenir aux mêmes discussions.
Madame Marina SECALL :
Mais alors vous dites : on ne cache rien, alors que nous ne partageons aucuns travaux de réflexion.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ne rien cacher, ce qui est le cas, ne veut pas dire intervenir sur tout. Il y a un seul endroit qui a la
légitimité c’est ici, le Conseil municipal. En Conseil municipal, les points débattus, échangés, votés, le
sont en totale transparence. Ce qui peut se passer ailleurs est fait dans un cadre réglementaire, légal
ou voulu. Il n’y a rien qui est fait derrière le dos de qui que ce soit.
Madame Marina SECALL :
Mais on est exclu de toutes instances.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On vous l’a déjà expliqué.
Madame Marina SECALL :
Mais justement ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On ne va pas revenir sans cesse, excusez-moi de vous couper, au même débat. On n’est pas d’accord,
ben on n’est pas d’accord. À chaque fois, vous tirez de notre majorité ou de moi que nous ne sommes
pas transparents ...
Madame Marina SECALL :
De votre gouvernance.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Et à chaque fois nous dirons et je dirai que nous le sommes au maximum.
Madame Marina SECALL :
Je le dis de votre gouvernance.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
La preuve que non, vous l’avez-vous-même reconnu. La preuve que non ce soir et sur tous les sujets.
Vous le savez.
Je vous remercie et je vous propose de prendre acte de nos débats. Ça ne fait pas l’objet d’un vote ce
soir.
10 – DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL – LISTE DES DIMANCHES POUR 2022 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent CAUSIN, Adjoint en charge de la vie économique.
Monsieur Laurent CAUSIN :
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous, mes chers collègues.
Par cette délibération, il est demandé au Conseil municipal de donner un avis sur la liste des dimanches
pour 2022 que Monsieur le Maire peut prendre par arrêté d’ici au 31 décembre prochain, dans la limite
de 12 dimanches par secteur.
Il s’agit du même nombre de dimanche qu’en 2021 : 12 dimanches pour le secteur de l’alimentation, 7
dimanches pour le secteur de l’équipement de la personne, culture et loisirs, 5 dimanches pour le Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 25
secteur de l’automobile et 5 dimanches pour le secteur de l’équipement de la maison, électroménager,
TV-Hifi. Ces dates ont été fixées après consultation des commerçants concernés de la commune.
Ces propositions ont également fait l’objet de consultations auprès de la Chambre de commerce et
d’industrie et de syndicats de salariés. Enfin, pour les deux secteurs dont le nombre de dimanches est
supérieur à cinq, un avis favorable de la Métropole a été rendu le 23 novembre dernier.
Il est important de rappeler que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
employeur peuvent travailler le dimanche et disposent de contreparties au travail dominical à la fois en
termes de rémunération et de repos compensateurs.
Je vous invite donc à donner un avis favorable à cette liste.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent pour cette présentation. Il s’agit là d’une délibération traditionnelle au Crès permettant
aux commerces d’ouvrir quelques dimanches dans l’année.
Y a-t-il des observations ? des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-
il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
11 – CONVENTION POUR LES ÉTUDES SURVEILLÉES L’ÉCOLE FRÉDÉRIC MISTRAL Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe en charge des affaires scolaires.
Madame Sandrine ROY :
Les études surveillées sont menées par les enseignants et visent au renforcement de l’égalité des
chances des enfants. Elles concourent à la prévention des difficultés en lien avec leur scolarité.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer sur la signature d’une convention pour la mise en
place des études surveillées à l’école Frédéric Mistral.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou moi-même à signer la
convention dont le projet est annexé ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine. Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
12 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint en charge des Anciens
Combattants.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, bonsoir.
En 2022, l’UNC du Crès fêtera ses cinquante ans. Dans le cadre de son cinquantenaire, l’association
souhaite renouveler son drapeau qui est aujourd’hui usé par le temps. Il vous est donc proposé
d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros pour la confection de ce
drapeau.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean. Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous
en remercie.
13 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – FORCE OCCITANE Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 26
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint en charge du Sport et des Associations.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Merci. Lors des championnats du monde de développé-couché en Lituanie le 31 octobre 2021,
l’association Force Occitane s’est particulièrement distinguée avec deux titres de champion du monde
pour Laura MAUTALEN et Medhi SAHARI qui ont également établi de nouveaux records du monde.
Les 11 et 12 décembre 2021 à la salle Marceau Crespin du Crès, elle organise le championnat des
départements de Force Athlétique.
Il vous est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros pour
la prise en charge des déplacements et l’organisation de ce championnat.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent. Y a-t-il des observations ?
Madame ??? :
Juste une petite question : les déplacements, c’est ?
Monsieur Laurent SOCCORO :
C’est les déplacements pour les officiels.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Des observations ? des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des
oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
14 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – LES FRELONS XIII
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO.
Monsieur Laurent SOCCORO :
L’association Les Frelons XIII propose une école de rugby à XIII destinée aux enfants de 5 à 10 ans et
une section TOUCH pour le rugby à XIII à toucher.
Face à une augmentation du nombre d’adhérents, l’association doit procéder à l’acquisition de
nouveaux matériels en particulier des ballons.
Il vous est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros pour
l’acquisition de matériels sportifs.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en
remercie.
QUESTION ORALE
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Conformément à l’article 5 de notre règlement intérieur, j’ai été saisi le 17 septembre 2021 d’une
question orale déposée au nom des élus d’opposition de la liste Demain au Crès. Je vous donne donc
la parole pour exprimer votre question.
Madame Sandrine CAMPOS :
Pas plus que ce que nous vous avons écrit dans notre courrier et ce que nous avons dit lors du dernier
Conseil municipal. Nous, on pense que ça serait faire preuve de démocratie locale et de transparence
pour le coup de retransmettre les débats du Conseil municipal puisqu’il y a énormément de personnes
qui ne peuvent pas y assister parce que le contexte sanitaire est compliqué mais aussi parce qu’on a
tous des vies avec des vies avec des métiers difficiles, des vies de famille un peu compliqué. Et voilà
ça permettrait à tout un chacun de pouvoir suivre sur internet les débats du Conseil municipal et d’être Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 27
informé en temps réel. Donc nous c’est notre proposition et c’est vraiment quelque chose qui nous tient
à cœur.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci. Suite à votre communication, j’ai eu l’occasion de regarder et de me renseigner auprès d’autres
collègues d’autres municipalités.
Conformément au Code général des collectivités territoriales et à l’article 16 de notre règlement
intérieur, les séances de notre assemblée sont publiques.
La jauge de dix personnes correspond à la capacité d’accueil de notre salle au regard du respect des
règles de distanciation. Vous conviendrez que nous n’atteignons hélas jamais ce nombre ou que trop
rarement.
Nos débats font l’objet d’un compte-rendu et d’un procès-verbal. Ce dernier est un verbatim intégral de
nos séances qui est particulièrement lourd à réaliser mais que nous avons souhaité maintenir.
Madame Sandrine CAMPOS :
Donc c’est non, Monsieur CHAMPAY, ce n’est pas la peine de continuer, vous n’avez pas envie de
retransmettre les débats.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je peux vous expliquer pourquoi ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Vous êtes en train de dire qu’il n’y a pas assez de monde public ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non, non.
Madame Sandrine CAMPOS :
Que les gens ne sont pas intéressés.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Est-ce que je peux vous expliquer pourquoi ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Oui mais on a compris.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je peux vous expliquer pourquoi ?
Madame Céline PINTARD :
S’ils ont compris, on peut ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je veux vous expliquer pourquoi parce qu’au-delà il y a des raisons. Je peux ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Oui, oui, allez-y continuez.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous m’avez sollicité.
Madame Sandrine CAMPOS :
Oui, oui.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous réponds.
Madame Sandrine CAMPOS :
Oui, on a compris votre réponse, c’est pour ça que.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Allez, permettez moi d’aller jusqu’au bout quand même parce que dans ces conditions vous me
sollicitez plus. Vous ne me posez pas de question, je ne vous réponds pas comme ça au moins.
Donc vous nous interrogez sur l’opportunité de la mise en place de la retransmission en direct des
conseils municipaux. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 28
En raison de la situation sanitaire et des consignes préfectorales, nous avons en effet procédé à la
retransmission, vous le savez, vous vous êtes rendu compte, sur Facebook Live durant un an des
cérémonies patriotiques. L’évolution de la réglementation nous a amené depuis le 14 juillet dernier à
les supprimer.
Techniquement, il existe plusieurs façons de retransmettre en direct nos séances.
Premièrement, le recours à un prestataire extérieur filmant la séance à l’aide de plusieurs caméras
positionnées pour une vue d’ensemble mais aussi pour filmer les orateurs. Il y a cette solution-là dans
d’autres communes. Cette prestation, on s’est renseigné, elle a été devisée à 1 740 € TTC par séance
soit pour sept conseils municipaux en moyenne par an 12 180 € TTC.
Deuxième façon, le recours à un Facebook Live, comme nous le faisions pour les cérémonies
patriotiques, qui ne permet qu’un seul angle de vue, éventuellement au fond ou sur le côté, qui
nécessite la présence d’un personnel municipal dédié et qui offre, permettez-moi quand même, même
si on a eu l’occasion depuis un an de le faire, un rendu visuel pour un Conseil municipal qui n’est jamais
très clair, asse passable.
À titre d’information, et là aussi on s’est rapproché de la Métropole que vous connaissez certainement
mieux que moi, en moyenne sur Youtube, les conseils de métropole sont vus 500 à 600 fois pour une
population de 480 000 habitants soit 11 vues si on fait une moyenne pour 10 000 habitants.
Au regard de ces données objectives, il ne nous semble pas opportun d’engager de telles dépenses,
oui 12 180 € TTC, alors que, comme évoquée lors du débat d’orientations budgétaires, nous avons
pour objectif de diminuer les crédits relatifs aux charges à caractère général dans le budget primitif
2022. Je parle sous le contrôle de l’adjointe aux finances, du Directeur Général des Services, des trois
chefs de Pôle et à l’ensemble des Adjoints à qui j’ai demandé d’énormes efforts.
Donc compte-tenu, de tout ce que je viens de vous expliquer, nous continuerons de tenir nos Conseil
municipaux dans cette salle en présence de celles et ceux qui veulent bien, au regard des règles
sanitaires bien évidemment, y assister avec un rendu au mot près. Les comptes-rendus sont
téléchargeables sur le site internet. Voilà donc en transparence, décidément le mot de ce Conseil.
Deux points quand même, pour vous dire que l’ordre du jour est épuisé, que vous avez affiché le rappel
de la première édition du Village de Noël avec les règles sanitaires bien évidemment, c’est en extérieur
et on y sera très très attentif. Et deuxième information, une fois n’est pas coutume et en transparence,
je vous informe que le prochain Conseil municipal aura lieu le 16 décembre prochain.
Madame Marina SECALL :
Alors là je n’y crois pas.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous voyez. Et ça je veux que ce soit sur le procès-verbal : « Madame SECALL : Je n’y crois pas ».
Madame Marina SECALL :
Non mais justement j’ai apprécié que sur La Gazette le Maire de Montpellier met les dates de ses
Conseils municipaux à venir. Et je trouvais que c’était bien parce que ça permet de se préparer, de
caler nos plannings, on est tous très occupé. Et le fait de le savoir que cinq jours avant ... Alors là
j’apprécie.
Madame Céline PINTARD :
C’est vrai ce que dit Marina parce que nous pendant six ans, on a été ...
Madame Marina SECALL :
Mais ce que je regrette c’est qu’on reste toujours sur le passé. On n’a jamais été élu, on est des
nouveaux élus, on vient avec l’envie de construire ensemble et de se tourner vers l’avenir. Je regrette
parce que vous êtes des élus tous très intéressants mais le poids du passé, je trouve, bloque les
échanges entre nous. Et ça je le regrette.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ce n’est pas bloquant et vous n’êtes pas toutes et tous des nouveaux élus au sens politique. Mais bon
voilà. Bonne soirée à toutes et tous et merci beaucoup. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2021 Page 29
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h30.
Fait au Crès le 16 mars 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire
Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY