Procès Verbal - PV CM 16 04 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16 04 2021

Procès Verbal - PV CM 16 12 21

Procès Verbal - PV CM 26 03 21

Procès Verbal - PV CM 30 11 21

Procès Verbal - PV CM 09 07 21

Procès Verbal - PV CM 15 09 21

Ordre du Jour - ODJ CM 16 04 2021

Procès Verbal - PV CM 21 03 26 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PV CM 04 07 22

Procès Verbal - PV CM 03 06 21

Procès Verbal - PV CM 16 04 21 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Crès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 04 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2021

Date de convocation et d’affichage du Conseil municipal : le 9 avril 2021 Lieu de réunion : Salle Marceau Crespin - avenue des Cévennes - Article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 Présidence : CHAMPAY Stéphane

Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Grégory RICHE

Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 19 avril 2021

Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry,

CAMPOS Sandrine, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François,

CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas,

IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LENGLET Serge (à compter de

l’affaire n°4), LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François,

RICHE Grégory, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Laurent, SOCCORO Karine.

Membres absents représentés : CAPET Christelle par DADEN Laetitia, CAUSIN Laurent par

PINTARD Céline, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, MAS Yann par SOCCORO Laurent.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Au regard du contexte sanitaire, nous nous réunissons une nouvelle fois ici afin de respecter les règles

de distanciation. On espère évidemment que les prochaines annonces du Président de la République

et/ou du Premier Ministre nous donnerons des lueurs d’espoir et dès que cela sera possible nous

réintégrerons avec joie notre salle du Conseil.

Je vais demander à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à l’appel.

[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]

Merci Grégory. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer ce soir.

Je vous propose sans plus attendre la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de secrétaire

de séance.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

Nous allons donc passer à l’ordre du jour.

Conseil

municipalProcès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 2

1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous propose de bien vouloir adopter l’ordre du jour en appelant de suite l’affaire n°13 sur la

dénomination du Lac.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

13 – DÉNOMINATION DU LAC

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

C’était un engagement dès 2016 sur les réseaux sociaux, dont certaines et certains ici sont des fidèles

lecteurs, que nous traduisons administrativement aujourd’hui avant une cérémonie je l’espère très vite

sur place.

Mais je ne peux ce soir, en présence de ses deux filles Audrey et Marie-Laure, ne pas dire quelques

mots sur Jean-Marie.

Si le Lac est aujourd’hui un site emblématique de la commune, les Cressoises et les Cressois mais

aussi l’ensemble des visiteurs doivent savoir que c’est grâce au combat et à l’engagement d’une

poignée de Cressois emmenée par un homme : Jean-Marie ROUCHÉ.

À la tête de l'ADALCE, l’Association de Défense pour l'Aménagement d'un Lac sur le site de la Carrière

et l'Environnement du Crès, avec je les cite Daniel BETTON, Guy EPHRITIKINE, Henri MAZAUDIER

et Patrice ROY pour ne citer qu’eux, il s’est opposé, ils se sont opposés à la municipalité et à la

Préfecture pour préserver le site.

Les objectifs fixés à la naissance de l’association étaient essentiellement basés sur :

- Préserver le site de la carrière de Bouzigues

- Eviter tout remblai et pompage tendant à faire disparaitre les résurgences d’eau

- Favoriser l’aménagement du site

- Eviter toutes actions tendant à faire disparaitre le site au profit de l’urbanisme

- Proposer toutes solutions d’aménagement favorisant l’amélioration du cadre de vie des Cressois

Jean-Marie ROUCHÉ, vous le savez, a été élu au Conseil municipal du Crès en 1989 avant de

démissionner à l’automne 1994. Il a été Maire de 1995 à 2001.

À quelques jours du cinquième anniversaire de sa disparition, je vous demande, chers collègues,

d’acter ce soir un hommage à cette personnalité locale en dénommant le Lac, ce n’est pas une

nouveauté ça fait maintenant six ans que je dis notre Lac, le Lac « Jean-Marie ROUCHÉ ».

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Je vois qu’il n’y en a pas. Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?

Je vous remercie pour cette belle et magnifique unanimité.

[Les élus se lèvent et applaudissent]

Merci. Notre Lac a désormais un nom.

Revenons à des points de l’ordre du jour beaucoup plus classiques.

2 – ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2021

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021.

Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 3

Madame Marina SECALL :

Merci. Je voulais vous demander quelle est la suite de notre demande d’établissement du règlement

intérieur d’attribution des subventions aux associations ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

La suite nous semble logique. Le règlement que vous souhaitez Madame SECALL dans un souci de

transparence et d’utilisation des deniers publics existe en réalité déjà et nous l’avons unanimement

voté, me semble-t-il et nous semble-t-il, lors de notre précédente séance.

Je vous invite à relire la charte d’engagements réciproques entre la ville du Crès et les associations,

toutes les associations, qui comprend les règles d’attribution des aides financières notamment le

traitement équitable des demandes, la prise en compte de l’importance des aides en nature et de la

proportion des adhérents résidant au Crès.

Il me semble que ces informations importantes répondent à votre demande concernant un règlement

intérieur.

Madame Marina SECALL :

D’accord je prends acte de votre réponse.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci.

Madame Marina SECALL :

Nous vous avons adressé une demande écrite pour l’organisation d’une réunion de travail entre élus

et services concernés sur les budgets. Vous nous avez répondu négativement. Nous jugeons cet état

de fait très préoccupant. Vous nous avez déjà refusé notre demande de constitution d’une commission

démocratie locale pour évaluer le bon fonctionnement des conseils de quartier. Nous considérons que

ces réponses négatives sont des indicateurs d’une absence de volonté de transparence de votre part

et je souhaitais vraiment que ce soit précisé ce soir.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Très bien. Je vous propose donc d’adopter le procès-verbal s’il n’y a pas d’autres remarques. Y a-t-il

des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

3 – DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Vous avez reçu le tableau synthétique et en annexe les décisions municipales que j’ai prises depuis

notre précédente séance.

Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose donc de prendre acte de ces décisions.

4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe en charge de l’Administration.

Madame Céline PINTARD :

Vous avez reçu le nouveau tableau des effectifs dans sa nouvelle présentation plus lisible avec les

emplois budgétaires et les emplois effectifs.

Nous vous proposons ce soir de créer sept postes et d’en supprimer trois.

Toujours en transparence, voici des explications.

Pour les créations, il s’agit pour quatre d’entre elles d’évolution de carrière des agents soit une

promotion, soit un changement de filière. Nous créons aujourd’hui ces postes et dans un second temps

nous pourrons supprimer les postes qu’ils occupent aujourd’hui au prochain tableau des effectifs.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 4

Je me permets de rappeler que nous avons également dû reclasser des agents en souffrance sur leur

poste depuis plusieurs années.

Pour les trois autres postes dans la filière police, il s’agit là de réels recrutements conformément à notre

engagement de campagne.

Pour les suppressions, il s’agit de trois départs en retraite.

Concernant un départ en retraite, je ne résiste pas au plaisir d’évoquer un grade que nous supprimons

aujourd’hui celui d’ingénieur en chef. Les ingénieurs en chef territoriaux exercent leurs fonctions dans

les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les Offices Publics de

l’Habitat de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les Établissements

Publics Locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent également occuper

l’emploi de directeur général des services techniques des communes ou de directeur général des

services techniques des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de

plus de 40 000 habitants. Vous comprendrez donc notre étonnement que la commune du Crès de

moins de 10 000 habitants puisse disposer d’un tel ingénieur.

Enfin, cette modification a reçu avis favorable à l’unanimité du Conseil Technique lors de sa réunion

du 13 avril 2021.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Madame Sandrine CAMPOS :

Merci. Il y a trois points en fait sur lesquels on souhaiterait avoir des précisions.

Le premier, ça concerne les créations de postes donc il y a la création d’un poste d’animateur de

première classe. Lors du dernier Conseil municipal du 26 mars, on vous avait alerté sur le fait que la

délibération qui concernait les heures supplémentaires, les IHTS, n’indiquait pas tous les grades qui

existaient dans la collectivité. Donc on voulait vous alerter aujourd’hui sur le fait que cet animateur

principal de première classe n’apparaît pas dans le tableau de la délibération qui autorise les heures

supplémentaires, donc du coup il pourrait être pénalisé s’il faisait des heures supplémentaires. C’est

peut-être quelque chose qu’il faudra revoir.

Deuxième point important, sur le poste de la filière technique, le poste d’ingénieur. Donc nous avions

vu qu’il était supprimé. C’est un service qui comprend tout de même 39 agents. On était un peu surpris

qu’il n’y ait pas de poste de catégorie A pour encadrer 39 agents puisque c’est aussi les missions d’un

ingénieur que d’encadrer et de manager les équipes. Donc vous avez apporté la réponse par rapport

à ce que vous venez de dire. Sur les suppressions de postes également, dans la filière administrative,

vous supprimez un poste d’adjoint administratif principal de première classe qui est un poste en fait qui

pourrait permettre à un adjoint administratif principal de deuxième classe de bénéficier d’une promotion

ou d’un avancement. Du coup, on voudrait savoir pourquoi vous ne le laissez pas ouvert ce poste pour

pouvoir permettre la promotion d’un agent sur une CAP future ?

Dernier point que l’on voulait voir avec vous, sur le nombre total de postes en fait du tableau des effectifs

en juillet 2020 128 postes budgétés, en avril 2021 132, donc 4 de plus. Et au total, d’après ce que l’on

comprend du tableau, il y a 110 agents sur 132 postes budgétés. Donc 22 postes pour lesquels il n’y a

pas d’agents. On se demandait pourquoi on avait en un an créé 4 postes supplémentaires au budget

pour au final avoir 22 postes sans agent aujourd’hui ? Voilà merci.

Madame Céline PINTARD :

Je vais vous répondre de suite justement sur ce nombre de postes. Effectivement il y a bien 132 postes

plus 4, donc en création pure de poste, il n’y en a que trois, soit les futurs agents de police. Les autres

créations que nous faisons aujourd’hui ou les changements de filière, au jour d’aujourd’hui les postes

ne sont pas fermés, ne sont pas retirés. L’adjoint administratif principal de première classe, c’est un

départ en retraite. Nous pourrons plus tard avoir de nouveaux besoins en mairie et nous réouvrirons

des postes. Votre première question, c’était sur l’animateur principal de première classe. Effectivement,Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 5

vous faites bien de nous le rappeler, nous allons voir auprès de la trésorerie de Castries pour faire des

modifications au niveau des heures supplémentaires.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Très bien, merci Céline.

Madame Céline PINTARD :

Si, je voulais juste quand même vous parler des services techniques. Aujourd’hui, c’est un gros service

où il y a beaucoup d’agents. Je ne pense pas que la valeur d’un agent soit par rapport à sa catégorie.

Ça c’est une réflexion personnelle. Je pense qu’aujourd’hui les agents que nous avons au niveau du

Pôle urbanisme et technique sont suffisamment aguerris pour avoir leur poste et savoir dynamiser une

équipe d’autant d’agents. Et je voulais rappeler en fait le poste d’ingénieur en chef n’existe pas dans

notre collectivité. Voilà.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline. Je vous propose donc de passer au vote ... pardon.

Monsieur Thierry BERMOND :

Juste une précision. En synthèse et depuis que vous êtes arrivés, depuis le mois de juillet 2020, le

dernier tableau, à la sortie, si on regarde ce qui s’est fait, combien y-a-t-il de créations ? de

recrutements sur de nouveaux postes ? Parce que là on parle de trois mais il m’avait semblé qu’il y

avait de nouveaux postes avec de nouvelles arrivées depuis le mois de juillet 2020. Donc c’est

simplement un problème de compréhension. On a déjà eu le débat avec Monsieur le Maire parce que

le tableau des effectifs, ça serait quand même simple d’avoir un organigramme avec des postes qui

sont pourvus et savoir ce qui manque et ce qui ne manque pas. J’ai entendu parler qu’un électricien

était parti, je ne sais pas aujourd’hui s’il a été remplacé. C’est des choses basiques qu’on devrait

pouvoir connaître, c’est un problème là aussi de transparence, me semble-t-il. Merci.

Madame Céline PINTARD :

Alors je vais vous répondre en toute transparence, il n’y a pas de soucis. L’électricien arrive très bientôt,

donc nous serons pourvus d’un électricien sur la commune du Crès. Concernant les nouvelles créations

ou absence de créations, il n’y a pas eu de nouvelles créations autre que celles que je vous ai dit

puisque dans l’ancienne équipe, il y avait exactement treize chefs de service. Aujourd’hui, vous pouvez

les voir, ils sont là, il y en a quatre donc il n’y a pas eu besoin de rouvrir des postes ou de changer.

C’est juste une nouvelle organisation en interne ...

Monsieur Thierry BERMOND :

Ça serait bien de nous la présenter je trouve. Au moins, on saurait qui fait quoi et comment.

Merci

Madame Céline PINTARD :

Je vous en prie.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Bien donc je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.

Je vous en remercie.

5 – COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne immédiatement la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe en charge des Finances.

Madame Hélène LUZY :

Merci. Bonsoir à toutes et à tous.

Après s’être fait présenter le budget primitif de 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dresséProcès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 6

par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1 – STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3 – STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal doit déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier

Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Hélène.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?

Unanimité. Je vous en remercie.

6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, il convient d’élire un

Président pour cette affaire. Je vous propose la candidature de Madame Céline PINTARD, Première

Adjointe. Y a-t-il d’autres candidature ?

Il n’y en a pas. Donc qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

Je lui cède donc la présidence.

Madame Céline PINTARD :

Merci Stéphane. Je redonne immédiatement à la parole à Hélène.

Madame Hélène LUZY :

À titre liminaire, il ressort de l’analyse du compte administratif 2020 que les finances de la Ville sont

saines et correctes et que l’impact de la Covid19 demeure relativement limité.

Examinons tout d’abord la section de fonctionnement dont les dépenses s’élèvent à 8 883 962 € soit

une baisse de 564 265 €, soit - 5.97%.

Les charges à caractère général du chapitre 011 à 2 961 954 € sont en nette baisse, de 662 461 €, soit

-18.28%.

Plusieurs postes importants du chapitre 011 ont été directement impactés par la pandémie Covid19.

Parmi les plus significatifs, citons les achats de repas au Sivom (216 000 € en 2020 soit une baisse de

16% environ).

L’article 6042 enregistre également depuis mars 2020 les dépenses relatives aux spectacles de l’Agora

(28 000 € en 2020 contre 75 000 € en 2019 pour les spectacles, l’hôtellerie et le catering).

Autre exemple, le poste « Fête et Cérémonies » subit lui aussi une baisse sensible (16 000 € en 2020

contre 71 000 € en 2019). De nombreux évènements ont dû en effet être annulés en raison de la

pandémie (Fiesta d’été, Revivre, Marché de Noël, ...).

Au final, les économies découlant de la pandémie peuvent être estimées pour le chapitre 011 à 231 000

€.

Pour le reste, le dernier paiement anticipé des loyers de l’Agora (article 6132 - Locations immobilières)

a été réalisé en mars 2020 mais le versement des loyers a été suspendu en raison d’un différend surProcès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 7

les montants facturés par CDC Habitat. Au final, les dépenses relatives à ce poste sont en diminution

de 179 000 € à 1 390 590 €.

De même, l’article 60611 - Eau et Assainissement est en forte baisse en raison d’une consommation

moindre (fermetures d’équipements liés à la Covid 19) et d’une recherche active de fuites. 39 492 € ont

ainsi été dépensés en 2020 soit une diminution de 44% par rapport à 2019.

Concernant les charges de personnel (chapitre 012), on constate de manière générale une stabilité des

dépenses sur l’exercice 2020. L’ensemble des charges de personnel s’élève à 4 421 879 soit une

augmentation de 57 878 € (+1.31 %).

Le poste principal (64111 - Rémunérations principales titulaires) demeure quasi inchangé à 2 090 166

€, c’est-à-dire une hausse de 0.41% soit une hausse de 8 735 €.

Seules les dépenses relatives aux « Autres indemnités titulaires » (article 64118) sont en augmentation

et passent de 447 000 € à 509 000 € (+62 000 € soit +13,8%).

Au final le ratio dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est de 51,62% (sur une

base de 8.56M€ de dépenses réelles de fonctionnement et 4.42M€ de dépenses de personnel).

Aucun changement ou presque n’est constaté en 2020 pour le chapitre 014 « Atténuation de produits »

(810 000 €).

L’attribution de compensation (fonctionnement uniquement) versée à la Métropole au titre de l’exercice

de plusieurs compétences, voirie notamment, est stabilisée à 698 000 €.

Le prélèvement SRU reste lui relativement stable (111 000 € contre 109 000 € en 2019).

Le chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courante est en légère diminution en 2020 (279 000

€ contre 303 000 € en 2019).

La raison principale est la forte diminution des créances admises en non-valeur (21 700 € en 2019

contre 3 700 € en 2020).

Pour le chapitre 66 (autres charges financières) les intérêts de la dette diminuent et passent à 83 000

€ soit une baisse 10% environ, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté en 2020.

Enfin plus de 11 000 € de dépenses exceptionnelles ont été réalisées en 2020 au titre du chapitre 67.

Outre les remboursements liés aux annulations de spectacle à l’Agora, un titre de recette de 4 000 € a

également été annulé sur demande de la Trésorerie qui correspond à une subvention de la Carsat.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent en 2020 à 9 936 925 € soit une baisse de -0,8% de 88 183

€.

Le chapitre 013 (atténuation de produits) est en diminution et passe de 92 000 € à 70 000 €, soit - 24%,

en raison d’une baisse sensible des remboursements sur la rémunération du personnel (42 000 €

contre 69 000 € en 2019).

Les produits des services (chapitre 70) sont en nette diminution sur l’exercice 2020 et passent de

944 308 € à 622 902 €, soit - 321 406 € par rapport à 2019.

Plusieurs dépenses sont impactées par cette baisse notamment les redevances des services

périscolaires (- 239 000 €) et culturels (- 46 000 € soit une baisse de 80%).

Au final, la Covid 19 aura entrainé une diminution des recettes des services de 334 000 €, ce qui porte

le coût net de la pandémie pour la collectivité à 100 000 € en 2020.

Le produit des 3 taxes (habitation, foncier, et non bâti) passe de 6 533 952 € en 2019 à 6 605 616 € en

2020 soit une augmentation de + 71 664 € (+ 1,09%).

Compte tenu des mesures de soutien adoptées suite à la pandémie, la TLPE passe de 103 000 à

78 000 € (- 25 000 € soit une baisse de 24,2%).

Au chapitre des dotations, la réduction des concours financiers de l’Etat se poursuit. Le produit de la

dotation globale de fonctionnement (DGF) s’établit à 296 000€ en 2020 contre 315 000 € en 2019 (-

6,03%). Les participations de la CAF sont en nette augmentation (734 000 € contre 510 000 € en 2020)

en raison d’un trop perçu par la Ville d’un montant de 216 845 €. Les recettes pour l’exercice sont donc

plutôt stables si l’on fait abstraction de ce trop perçu (518 000 €, +8 000 €).Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 8

Le total des dépenses réelles d’équipement en 2020 s’élève à 1,65 M d’euros en 2020 contre 4,54 M

d’euros en 2019.

Le chapitre 204 (subventions d’équipements versées) est stable.

L’attribution de compensation (part investissement) versée à Montpellier Métropole est inchangée à

429 000 €. Des fonds de concours correspondant à l’exercice 2018 ont été versés en 2020 pour un

montant de 325 000 €.

Deux grandes opérations d’équipement ont été achevées en 2020 : le centre administratif (opération

99) : un reliquat de 21 400 € a été soldé et la requalification de la salle Marceau Crespin (opération

104) pour un montant de 123 500 €

Plus de 300 000 € ont été investis en 2020 dans les bâtiments communaux (opération 901).

Citons par exemple la réhabilitation et mise aux normes de la salle Georges Brassens pour 100 000 €

environ et le renforcement du pignon de la salle Jean Moulin pour 127 000 €.

250 000 € environ ont été dédiés aux terrains communaux (opération 902). Une grande partie des

crédits a été consacrée à l’aménagement de la place du Marché (245 000 €).

Enfin, plus de 200 000 € ont été investis en Matériels (opération 903), pour l’essentiel du matériel

technique (tracteur, illuminations de Noël) ou informatique.

Le remboursement en capital des emprunts (chapitre 16) demeure relativement stable et passe de

387 000 € à 395 000 € (+ 1,8%).

Côté recettes d’équipement, celles-ci s’élèvent en 2020 à 237 000 € et proviennent pour l’essentiel du

Département : 173 000 € pour la réhabilitation de la salle Georges Brassens et 57 000 € pour la

réhabilitation de la place du Marché.

J’en ai terminé et je vous remercie de votre attention.

Madame Céline PINTARD :

Merci Hélène pour cette présentation.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Madame Marina SECALL :

Oui donc, comme nous n’avons pas pu avoir de réunion préparatoire pour avoir quelques éclairages et

éviter peut-être des questions ce soir. Ben voilà c’est comme ça.

Je voulais faire quelques remarques et poser quelques questions.

Alors là je reviendrai juste sur l’eau. Le fait qu’il y ait eu une forte maitrise des dépenses d’eau, on ne

peut que s’en réjouir, c’est très très bien. Mais ce que je ne comprends pas c’est pourquoi alors sur le

budget primitif vous prévoyez quand même 70 000 €, si on a dépensé que 39 000 € ? Est-ce que vous

pourriez peut-être répondre juste à cette question et puis on continuera pour pas vous perdre.

Madame Céline PINTARD :

Écoutez, je ne suis pas l’adjointe aux finances mais je vais me permettre de répondre à cette question

moi-même. Effectivement, on a prévu 70 000 € au BP en sachant que l’ancienne majorité budgétisait

des montants de plus de 95 000 €. Aujourd’hui, avec justement les équipes techniques, nous avons

déjà fait un gros travail pour économiser l’eau. Nous avons encore de grosses fuites aujourd’hui au

niveau du Lac que nous essayons de maitriser mais avec des sociétés pour nous aider à détecter

précisément les fuites. C’est pour ça qu’on est resté prudent, on ne sait jamais, sur le montant de l’eau.

Évidemment, si on pouvait être encore moins, ça serait beaucoup mieux.

Madame Marina SECALL :

Oui, je crois effectivement qu’il vaut mieux rester prudent malheureusement pour maitriser ces

dépenses, ce n’est certainement pas évident.

Nous aurions souhaité avoir des détails des différents comptes notamment par exemple le compte

60631 – Fournitures d’entretien pour pouvoir vérifier s’il n’y avait pas une perte de récupération de TVA

sur certains achats qui auraient pu passer en investissement mais on ne peut pas le vérifier.

Alors vous nous dites, par exemple, qu’en raison de la pandémie, les fournitures d’entretien, l’article

60631, ont plus que doublé : 33 000 € contre 15 000 € en 2019. Ceci, il me semble, est à mon avis àProcès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 9

relativiser puisque vous dites aussi que nous avons bénéficié d’une compensation de l’État de 37 500

dans ce cadre-là.

Dans le détail des dépenses également, je souhaiterai ... franchement c’est très très compliqué de s’y

retrouver et notamment je prends pour exemple le compte 6156 concernant la maintenance. Alors vous

écrivez : « des efforts ont également été réalisés pour le volet maintenance (bâtiments, informatique,

serveur) qui passe de 139 000 € à 123 000 € en 2020 ». Très bien, vous avez l’air satisfait d’une

réduction de charges ou si nous prenons la validation de Madame Catherine MAS, inspecteur

divisionnaire de la direction générale des finances publiques sur le compte de gestion, là ce n’est plus

123 000 € pour le même compte, nous constatons dans le détail l’émission de 136 566 € et l’annulation

de 2 240 € soit 134 325 €. Ce qui est encore plus surprenant sur le budget supplémentaire et pour le

même compte le 6156, là vous reprenez le montant de budget primitif soit 166 150 et vous demandez

un budget supplémentaire de 15 000 €. Donc nous passons d’une dépense constatée pour 2020 de

123 000 € à une prévision de dépenses pour 2021 de 181 500 €, soit 50 % d’augmentation.

Reconnaissez qu’il y a de quoi s’y perdre.

Donc on n’a pas constaté cela à plusieurs comptes. C’est très très compliqué. C’est pourquoi nous

aurions souhaité qu’il y ait une réunion de travail mais avec tous les élus, pas uniquement la minorité,

et les services pour éviter justement ces questions.

Pensez-vous sincèrement que nous puissions valider ce compte administratif ? Nous avons le

sentiment, lorsqu’on regarde comme cela, sans explication avec les services, le détail des comptes,

nous avons le sentiment d’une gestion approximative d’une commune qui ne sait pas où elle va.

Pourtant, alors là je m’adresse à Monsieur CHAMPAY, vous avez précisé au précédent Conseil

municipal ...

Madame Céline PINTARD :

Excusez-moi, excusez-moi, vous ne vous adressez pas à Monsieur CHAMPAY ...

Madame Marina SECALL :

Non, mais là je m’adresse ...

Madame Céline PINTARD :

Mais Monsieur CHAMPAY ne peut pas parler, c’est moi qui prends la parole.

Madame Marina SECALL :

Bon alors je ne m’adresse pas à Monsieur CHAMPAY, mais je voudrais préciser que Monsieur

CHAMPAY nous a précisé qu’il était au Conseil municipal depuis mai 2010, il l’a dit la dernière fois,

donc je pense qu’il a eu durant ces dix ans le temps d’étudier, d’analyser, d’évaluer les budgets de la

commune et je pense qu’il a eu le temps de se préparer à la gouvernance de la ville. C’est pour cela

que je suis assez surprise.

Je souhaiterai également vous questionner sur un point qui me semble extrêmement important : il s’agit

du compte 65736 concernant le Centre Communal d’Action Sociale. Là vous nous dites : « enfin la

subvention au CCAS a été ajustée à la baisse en 2020 à 40 000 € contre 50 000 € en 2019 ». Je

souhaiterai que vous me répondiez pour savoir qui décide du montant de la subvention au CCAS ?

Madame Céline PINTARD :

Vous voulez que je vous réponde tout de suite ?

Madame Marina SECALL :

Oui.

Madame Céline PINTARD :

Il n’y a pas de soucis, sur toutes les questions posées ?

Madame Marina SECALL :

Non, non juste le CCAS pour comprendre juste qui s’occupe. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 10

Madame Céline PINTARD :

La subvention est en parfaite harmonie avec les demandes, les besoins que nous avons pour les

Cressois. Autant il y a des années où il était nécessaire de budgétiser à 50 000 €, et là on budgétise à

40 000 €.

Madame Marina SECALL :

Alors, nous ne comprenons pas cette baisse.

Madame Céline PINTARD :

D’accord.

Madame Marina SECALL :

Nous subissons et partageons depuis plus d’un an une période exceptionnelle de crise sanitaire où de

nombreux citoyens sont impactés économiquement et socialement. Nous constatons un résultat

excédentaire non négligeable sur cette année de pandémie. Et au lieu de proposer une action sociale

courageuse, généreuse envers nos concitoyens, vous baissez la subvention au CCAS. Pouvez-vous

nous expliquer ce choix assez choquant socialement ? Est-ce que là il n’y avait pas une possibilité,

puisque franchement le résultat permet quand même d’avoir une action sociale sur cette année si

particulière ?

Madame Hélène LUZY :

Il en a été tenu compte lors de l’établissement du budget du CCAS. Je vous rappelle que le CCAS est

une entité indépendante qui dispose de son budget propre. Le budget du CCAS a donc été discuté en

Conseil d’administration et validé par l’ensemble des administrateurs. Pour revenir au montant de la

subvention, elle n’a pas été diminuée mais il a été tenu compte du fait qu’il y avait un solde excédentaire

trainant depuis plusieurs années et qui a donc été rajouté à cette subvention. Ça ne diminue en rien le

budget total du CCAS.

Madame Marina SECALL :

Non, non, mais c’est juste, il me semble, que la commune aurait pu avoir un acte fort dans cette

subvention.

Madame Hélène LUZY :

Mais si jamais nous avons effectivement des situations d’urgence et que nous explosons notre budget

prévisionnel, bien évidemment la commune abondera et nous ferons une décision modificative.

Madame Marina SECALL :

Bon, je ne trouve pas cela très satisfaisant.

Concernant le détail des recettes, alors vous nous dites que : « la réduction des concours financiers de

l’État se poursuit », le produit de la dotation globale de fonctionnement a diminué. Je souhaite vous

poser la question : qu’est-ce-que vous avez mis en place pour anticiper sur la poursuite de la diminution

des dotations de l’État ?

Madame Céline PINTARD :

Je passe la parole à Monsieur Benoît CHARBONNIER, Directeur Général des Services.

Monsieur Benoît CHARBONNIER :

Donc un mot peut-être pour répondre à votre question précédente concernant les frais de maintenance.

Vous avez dit qu’ils s’élevaient à plus de 123 000 €, effectivement parce que tout simplement il faut

prendre en compte, comme c’est mentionné dans la maquette budgétaire qui vous été remise, les

11 286 € de charges rattachées. C’est tout simplement des factures qui sont parvenues en mairie après

la clôture de l’exercice, c’est-à-dire après le 31 décembre 2020. Donc c’est des factures qui avaient été

engagées en 2020 mais qui ont été payées qu’en 2021 et donc rattachées ultérieurement à l’exercice.

D’où l’écart que vous avez pu constater avec le compte de gestion.

Pour ce qui est du CCAS, une subvention a été votée par la précédente majorité de l’ordre de 35 000

€ et une décision modificative a été votée dans le courant de l’année 2020 pour faire face précisément

aux demandes supplémentaires, qui sont survenues au début de la crise Covid, d’un montant de 5 000Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 11

€. Donc au final, on est sur une subvention versée par la commune et votée par le Conseil municipal

de 40 000 €.

Et enfin, concernant la diminution des dotations de l’État, la commune continue à en percevoir mais

elles sont réduites à portion congrue. On est sur l’ordre de 300 000 € par an pour ce qui est de la

Dotation Globale de Fonctionnement. En termes d’anticipation, on fait en sorte de compenser cette

baisse par des économies de fonctionnement, par des recrutements maitrisés en matière de personnel

et puis par des investissements qui de fait, du fait de cette baisse de dotations, doivent être revus à la

baisse également. C’est une gestion prudente qui en découle du fait de cette réduction drastique des

dotations qui se poursuit.

Madame Marina SECALL :

Oui, pour revenir sur la maintenance, moi j’ai juste repris ce qui était écrit. Ensuite, effectivement,

lorsqu’on fait une analyse des comptes, mais pour retrouver exactement les bons chiffres c’est quand

même assez compliqué. Donc c’est pour ça que je trouvais peut-être intéressant en termes de

formation au niveau des élus de travailler avec les services sur ces domaines-là qui, il me semble, nous

concernent tous.

Et le CCAS, franchement, si la précédente majorité donnait si peu, c’est bien dommage, ils avaient tort,

et je trouve que peut-être nous nous pourrions faire mieux et notamment dans cette crise particulière.

J’ai terminé sur le compte administratif.

Madame Céline PINTARD :

Il n’y a pas d’autres questions ?

Donc toujours conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote. Je l’invite donc à quitter la salle.

[Monsieur le Maire sort de la salle]

Nous passons donc au vote. Y a-t-il des oppositions ? 7 votes contre (Cédric BEAULERET, Thierry

BERMOND, Sandrine CAMPOS, Pierre DEVAUX-LEMONNIER, Véronique IRIGOYEMBORDE, Marie-

Christine PANOS et Marina SECALL). Des abstentions ? Je vous en remercie.

Je pense qu’il faut aller de nouveau chercher Monsieur le Maire.

Je redonne la présidence de la séance à Monsieur le Maire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Madame la Première Adjointe. Merci Céline.

Peut-être me permettrez-vous quelques observations quand même.

On ne peut pas laisser dire tout et n’importe quoi dans cette enceinte. Nous sommes élus. Nous avons

aujourd’hui une charte des élus. Je crois qu’il faut la relire de temps-en-temps et ce conseil vaut pour

tout le monde.

Sur ce premier point, permettez-moi quand même de vous citer, j’utilise vos termes, vous savez que je

suis assez précis, je reprends vos propos : « vous manquez d’éclairage, vous vous y perdez, la gestion

est approximative et le temps de s’y préparer en ce qui me concerne, en ce qui nous concerne à

l’époque où nous étions dans l’opposition, a dû être bénéfique ».

Tout cela sous le bloc de la non-transparence, donc d’une éventuelle opacité si vous me permettez ce

terme. Ce que vous appelez opacité ou non-transparence, ce sont vos propos, manque de

transparence, moi j’appelle ça l’égalité. Je me permettais tout à l’heure suite à votre intervention de

relire le courrier que vous nous aviez adressé et mon courrier de réponse du 22 mars. Je vous avais

répondu que le droit à l’information est reconnu aux conseillers municipaux en leur qualité de membres

du Conseil appelés à délibérer sur les affaires de la commune conformément à l’article L2121-13 du

code général des collectivités territoriales. Nous avons aussi un règlement de Conseil municipal. JeProcès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 12

vous invite à le relire de temps-en-temps. Ce droit, il est garanti par l’article 4 du règlement intérieur de

notre assemblée adopté lors de la séance du 3 juin 2020. Pour les documents financiers, puisque vous

y faisiez allusion, ils vous ont été transmis avec la convocation de la séance de ce soir. Il n’y a donc

pas de réunion, non plus pas de réunion avec le service en charge de la comptabilité municipale.

Vous avez terminé votre intervention en disant que l’ancienne majorité avait peut-être eu tort

notamment sur la partie CCAS et que nous devons faire mieux. Oui, oui on doit faire mieux et il peut

ne pas en plaire à Monsieur BERMOND, surtout on doit faire plus, plus et mieux. C’est un slogan qui

parle à beaucoup de personnes dans cette salle.

Et puis enfin quand même, vous aimez à rappeler le temps d’avant, vous aimez aussi à rappeler que

j’ai eu dix ans pour me préparer. Mais je vous rassure j’apprends tous les jours encore. J’espère être

prêt et en tous cas je fais de mon mieux et nous faisons de notre mieux, fort de la légitimité qui est donc

l’élection. Mais en dix ans, jamais les membres de l’opposition ont voté contre un budget, jamais. Nous

nous sommes abstenus pour des raisons qui pouvaient être assimilées à celles que vous évoquez

aujourd’hui pour une meilleure compréhension, pour plus de détails. Jamais nous n’avons voté contre.

Je crois et je reprends les propos de Monsieur COMBALBERT qui disait très justement, avec la sagesse

qui le caractérise, lors de notre installation que nous avons la majorité et la minorité. Permettez-moi de

vous dire aujourd’hui, que ça vous plaise ou non, que vous êtes l’opposition.

7 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.

Madame Hélène LUZY :

Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des

résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif. Les résultats doivent être reportés ou affectés

dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif, en tout état de cause,

avant la clôture de l’exercice suivant.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter l’affectation de résultats présentée dans la note de

synthèse à savoir un excédent de fonctionnement reporté de 2 461 307,33 € un déficit d’investissement

reporté de 54 044,51 € et un excédent de fonctionnement capitalisé de 99 828,39 €.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Hélène.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? 7 votes contre (Cédric

BEAULERET, Thierry BERMOND, Sandrine CAMPOS, Pierre DEVAUX-LEMONNIER, Véronique

IRIGOYEMBORDE, Marie-Christine PANOS et Marina SECALL). Des abstentions ? Je vous remercie

pour cette majorité.

8 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.

Madame Hélène LUZY :

Nous venons de le voir, l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2020 s’élève à 2 461 307

€.

Un montant de 216 845 € est inscrit au compte 675 « Titres annulés sur exercice antérieur » afin de

constater budgétairement un trop-perçu de la CAF en 2020.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 13

En matière de dépenses de personnel (+ 106 881 €), outre un budget pour l’accueil de stagiaires, des

crédits supplémentaires seront dédiés aux recrutements de 3 policiers municipaux.

30 000 € sont également budgétisés pour leurs équipements (armes, munitions, uniformes, véhicule...)

au chapitre 011.

Toujours au titre des charges à caractère général, 95 000 € sont prévus pour le paiement des loyers

de l’Agora (arriérés 2019 et 2020).

En matière d’investissements, une subvention de 60 000 € du département pour l’achat de jeux pour

enfants est prise en compte.

Il reste au final plus de 2 millions d’euros pour les investissements :

- 391 629 € de crédits pour les bâtiments

Parmi les dépenses les plus importantes, un volet développement durable conséquent avec une

enveloppe de 100 000 € pour la rénovation énergétique des logements situés impasse Jules Ferry et

l’isolation de la toiture de l’école Barrès.

- 828 672 € seront consacrés à l’aménagement des terrains communaux Plus de la moitié de cette enveloppe (440 000 €) sera consacrée au lac (accessibilité et réfection des

parkings). Autre investissement important, le cimetière. Plus de 40 concessions seront réalisées

représentant un investissement total de 250 000 €.

- Enfin, une enveloppe de 852 279 € supplémentaire sera consacrée au renouvellement du matériel

La vidéoprotection constitue le principal poste de dépenses (415 000 €). Pour le reste, on notera des

investissements importants pour le stationnement du lac (40 000 € d’horodateurs), l’informatique

(écoles et services municipaux pour 35 000 €) ainsi qu’une enveloppe de 50 000 € pour d’éventuelles

acquisitions foncières.

J’en ai terminé.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Hélène pour cette rapide présentation des principaux investissements prévus grâce à l’excédent

de fonctionnement de l’exercice 2020.

Y a-t-il des observations ?

Madame Marina SECALL :

Oui, alors, moi je suis ennuyée parce que si vous voulez là, sauf erreur de notre part, on n’avait pas

reçu la note explicative sur ce budget supplémentaire. Et donc là vous venez de nous le dire très

rapidement mais du coup je suis désolée mais je n’ai pas tout intégré.

Donc les 216 846 € en charge exceptionnelle, ça comprend quoi ?

Madame Hélène LUZY :

C’est un trop-perçu par la commune, qu’elle doit rembourser à la trésorerie. C’est une erreur de la

trésorerie qui nous a alloué une somme de 216 000 € qui n’était pas destinée au Crès mais à la

commune de Prades-le-Lez. Donc aujourd’hui, il faut rembourser cette somme.

Madame Marina SECALL :

D’accord. Donc les 125 000 € on avait le détail. J’avoue que moi ça m’a assez choqué parce qu’autant

il y a des notes explicatives sur le compte administratif et là on n’avait absolument rien. Moi qui n’ai pas

la pratique du fonctionnement de la commune. Déjà ce budget supplémentaire j’étais surprise,

l’affectation du résultat sous cette forme, section de fonctionnement et section d’investissement et

notamment donc c’est quand même 2 012 580 €, c’est énorme, sur trois chapitres 901, 902, 903, sans

connaître quelles étaient les intentions. Il nous manque vraiment là des explications en amont.

Et donc ça, ça va être réalisé cette année ? cette somme ? Dans la section d’investissement, c’est déjà

commencé les 2 012 580 ? Est-ce que c’est pour 2021 ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Alors deux choses : connaître nos intentions, je crois qu’il y a un document de campagne que vous

pouvez retrouver sur les célèbres réseaux sociaux, donc les intentions je crois qu’elles sont connuesProcès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 14

et puis bien sûr que non, aujourd’hui on vote dans ce budget supplémentaire les crédits qui vont nous

permettre de, donc au moment où on se parle ...

Madame Marina SECALL :

On est en avril, non mais c’est juste, honnêtement je découvre moi et j’ai besoin d’explications et de

clarté. Et j’ai été choqué Monsieur CHAMPAY, permettez-moi de vous le dire, je pense que je ne dis

pas n’importe quoi.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Ah mais jamais je n’ai ...

Madame Marina SECALL :

Vous venez de le dire ...

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Non, non.

Madame Marina SECALL :

Tout à l’heure.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Non.

Madame Marina SECALL :

Vous avez dit : « je ne peux laisser dire n’importe quoi ».

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

J’ai dit que je ne laissais pas dire n’importe quoi. Je n’ai pas dit que vous disiez n’importe quoi.

Madame Marina SECALL :

Ben vous vous adressez après mon intervention.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Non, non.

Madame Marina SECALL :

Vous vous êtes adressé après mon intervention. Je suis désolée mais je fais moi aussi très attention à

la valeur des mots.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Moi aussi. Je ne vous ai pas regardé en vous fixant et en vous répondant directement. Je parlais à la

désormais opposition. Vous le savez très bien.

Madame Marina SECALL :

Je vous l’avais dit, Monsieur, que moi j’étais parti sur un autre principe mais c’est la façon dont vous

avez démarré cette ... Vous voyez je trouve qu’on aurait été là un terreau extraordinaire pour une

démocratie participative si vous aviez pratiqué cette démocratie déjà au sein de ce Conseil municipal.

Et je pense qu’on aurait eu tous à y gagner. Alors que là nous arrivons dans une situation qui crée des

tensions qu’on aurait pu éviter. Et je déplore honnêtement et très sincèrement.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Vous déplorez une situation qui n’est pas la réalité. Il n’y a aucune tension.

Madame Marina SECALL :

Voilà donc les questions alors je suis désolée mais là c’est vrai que j’ai trouvé que c’était très rapide

mais on aura le compte-rendu où on aura tous les détails de ce budget supplémentaire. Je n’ai pas

d’autres questions.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Très bien donc je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? 7 votes contre (Cédric

BEAULERET, Thierry BERMOND, Sandrine CAMPOS, Pierre DEVAUX-LEMONNIER, Véronique

IRIGOYEMBORDE, Marie-Christine PANOS et Marina SECALL). Des abstentions ? Je vous remercie

pour cette majorité. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 15

9 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.

Madame Hélène LUZY :

Il s'agit là de la liste des créances, dont vous avez pu prendre connaissance en annexe, que la

Trésorerie n'est pas parvenue à recouvrir soit parce que leur montant est inférieur au seuil de poursuite,

soit parce que l'ensemble des actes effectués se sont avérés infructueux, soit parce que la personne

morale est en redressement ou liquidation judiciaire.

Je vous demande donc de bien vouloir vous prononcer sur l'admission en non-valeur de ces créances

irrécouvrables pour un montant de 4 683,85 €.

Comme nous l’avons vu lors du compte administratif, le montant des créances admises en non-valeur

était de 3 750,86 € en 2020 et de 21 751,37 € en 2019.

Je tiens à remercier Madame Catherine MASSE, trésorière municipale de Castries, et l’ensemble de

ses services de la Trésorerie de Castries pour leur travail.

Je tiens également à remercier, puisque ce dernier point clôture ma participation sur le volet des

finances, je tiens à remercier Madame Véronique TOMBERLI, Madame Marina BARDY, Madame

Sandrine SALTEL ainsi que Monsieur CHARBONNIER qui ont tous contribué à l’élaboration de ce

budget avec moi.

Voilà j’en ai terminé.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Hélène.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?

Unanimité. Je vous en remercie. Merci Hélène, tu vas pouvoir souffler un peu.

10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION AHTLÉTIC CLUB VALLÉE DU

SALAISON (ACVS)

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint en charge des Associations.

Monsieur Laurent SOCCORO :

Depuis 1989, l’Athélic Club Vallée du Salaison participe à la promotion de l’athlétisme sur le territoire

de la commune du Crès.

Comme je vous en avais informé lors de notre précédente séance, en raison de la crise sanitaire,

l’association a transmis sa demande de subvention de fonctionnement annuelle hors délai.

Malgré ce retard contraire à la charte d’engagements réciproques entre la Ville du Crès et les

Associations qui prévoit que « les demandes arrivées après la date limite ne sont pas étudiées », la

commune souhaite poursuivre l’accompagnement financier de cette association.

Je vous demande donc d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à cette association, sous

réserve de la signature de la charte de respect des principes de la République.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Laurent.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?

Unanimité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 16

11 – CRÉATION D’UN JARDIN DE LA MÉMOIRE

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint en charge des anciens-

combattants.

Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :

Aujourd’hui la commune compte cinq lieux de mémoire sur son territoire : le monument aux morts

devant le cimetière, la stèle de l’Appel du 18 juin place Charles de Gaulle, la stèle des Combattants

d’Afrique du Nord à côte des arènes, la stèle des anciens d’Indochine dans le secteur du Capri et la

bergerie pour la bataille de Camerone en face de l’école élémentaire Frédéric Mistral.

Afin de mettre de la cohérence dans l’implantation des stèles et de garantir un accès au plus grand

nombre, il est proposé la création d’un espace regroupant l’ensemble de ces monuments en un lieu

unique dénommé Jardin de la Mémoire.

Situé face à l’école élémentaire Frédéric Mistral et à proximité du centre commercial Les Baléares, ce

lieu a pour objectif de contribuer à la transmission de la mémoire. Des plaques pédagogiques rédigées

par les jeunes permettront d’expliquer les différentes commémorations.

Ce projet comprend la réalisation d’allées tout en préservant le cadre naturel du site, le déplacement

du monument aux morts actuel, la création de 5 stèles, la pose de mâts pour les cérémonies et

l’implantation de bancs.

Le coût de ce projet est d’environ 22 000 € TTC.

Je vous demande donc de valider la création du jardin de la mémoire et de nous autoriser à solliciter

des subventions auprès du Conseil régional et du Conseil départemental et à signer tout document

relatif à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Jean pour ce projet coconstruit avec les jeunes et bien sur les associations d’anciens combattants

au Crès.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Il n’y en a pas, nous passons donc au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je

vous en remercie.

12 – CRÉATION D’UNE STATION DE FITNESS EN ACCÈS LIBRE AU SITE DU LAC

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Jean-François CROS, Adjoint en charge de l’aménagement et du

développement notamment du site du Lac.

Monsieur Jean-François CROS :

Merci. Bonsoir à tous. Afin de promouvoir la pratique du sport, la commune souhaite enrichir l’offre sur

le site du Lac en créant une station de Fitness en accès libre à proximité du City Stade et du Skate

Parc sans création de dalle béton afin de respecter le site et les règles d’urbanisme.

Il s’agit d’une dizaine de postes de travail pour une remise en forme en pleine nature.

Cet équipement sportif sera connecté à une application mobile de coaching sportif dont l’objectif est de

guider les usagers dans la prise en main des équipements grâce à une bibliothèque de tutoriels de plus

de 260 exercices en trois dimensions. Cela permet d’assurer une utilisation optimale et sécurisée des

équipements pour les usagers qui souhaitent rester autonome dans leur pratique.

Ce plateau sportif est multigénérationnel car il concerne à la fois les jeunes, les adultes, les séniors et

les personnes en situation de handicap.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 17

Dans le cadre du sport-santé du Label Terre de Jeux, les éducateurs sportifs de la commune mettront

en place des activités notamment auprès des 25-55 ans.

Le coût de ce projet est de 30 000 € TTC.

Je vous demande donc de valider la création de cette station de fitness en accès libre sur le site du

Lac et de nous autoriser à solliciter des subventions auprès du Conseil régional et du Conseil

départemental et à signer tout document relatif à cette affaire. Je vous remercie.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Jean-François et il me revient aussi le droit de dire que c’est la création maintenant d’une station

fitness en accès libre au site du Lac « Jean-Marie ROUCHÉ » puisque nous l’avons voté à l’unanimité.

Le Lac ayant maintenant un nom, il faut donc l’appeler par son nom.

Y a-t-il des observations ?

Monsieur Cédric BEAULERET :

Oui il y a des équipements sportifs, vous l’indiquez, qui seront connectés à une application mobile.

Donc qui va développer cette application ? Est-ce que ça va présenter un coût supplémentaire en sus

des 30 726 € TTC ? Ensuite, ma deuxième question concerne des ateliers qui sont déjà en place qui

ont été mis en place par l’ancienne municipalité à proximité du skate-park. Est-ce qu’ils vont être

déplacés ou est-ce qu’ils vont rester en place et ça sera indépendamment de ces ateliers -là ?

Monsieur Jean-François CROS :

Concernant l’application, elle est donnée par le fournisseur à titre gracieux. Je pourrais rajouter qu’il va

y avoir une formation des éducateurs sportifs sur 12 heures de formation offertes également. Est-ce

qu’il y a un coût supplémentaire, la réponse est non.

Troisième point que vous avez soulevé, c’est les ateliers déjà présents, ils ne sont pas à côté du skate-

park, ils sont à côté des jeux pour enfants je crois.

Monsieur Cédric BEAULERET :

Oui.

Monsieur Jean-François CROS :

Donc ceux-là on va les maintenir en activité. Ils servent aux parents quand ils surveillent leurs enfants.

Ils ont leur place, je ne pense pas qu’il faille les déplacer, ils sont bien à leur place. Voilà si j’ai pu

répondre à vos questions.

Monsieur Cédric BEAULERET :

Oui, juste l’application sera gratuite pour les usagers ?

Monsieur Jean-François CROS :

Tout-à-fait. C’est un principe de smartcode. Donc avec l’application que vous aurez téléchargé sur votre

mobile, vous utiliserez les ateliers. Bon, après il faut savoir se servir d’un mobile.

Monsieur Cédric BEAULERET :

Merci.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je

vous en remercie.

14 – INSTITUTION D’UNE REDEVANCE DE STATIONNEMENT ET FIXATION DES TARIFS DE

STATIONNEMENT PAYANT ET DES MONTANTS DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT -

EXPÉRIMENTATION

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

En préambule, je vous rappelle que, lors de notre précédente séance, vous m’avez simplement autorisé

à signer la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement (FPS) avec l’Agence

Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 18

Il s’agit d’une convention permettant de contractualiser avec l’opérateur pour la mise en place d’un

stationnement payant sur la commune.

Afin d’être opérationnel cet été au regard des délais d’enregistrement, nous devions l’adopter au plus

vite.

En transparence, nous vous avons indiqué notre volonté de mener une expérimentation de

stationnement payant aux abords du site du Lac. Je le redis en transparence.

Ce n’est donc réellement qu’aujourd’hui que nous sommes appelés à débattre de cette expérimentation

sur la base d’une étude détaillée jointe à votre convocation.

Pour cela, je redonne la parole à Monsieur Jean-François CROS.

Monsieur Jean-François CROS :

Merci. En effet, vous avez reçu une étude détaillant la situation actuelle, les objectifs et les solutions

proposées avec l’évaluation de leurs impacts, étude qui a pu répondre à de nombreuses questions

soulevées lors du dernier Conseil municipal.

Tout d’abord, comme Monsieur le Maire vient de le rappeler, il s’agit d’une expérimentation que nous

vous proposons de mener du samedi 5 juin au dimanche 12 septembre 2021, soit durant 100 jours.

Nous sommes partis d’une étude sur la fréquentation du site lors de l’été 2020 en lien avec la Police

Municipale et la société chargée de la surveillance de la plage. L’enseignement principal est une

saturation rapide des parkings en été mais également ces derniers jours de beau temps. Ainsi, ce

mercredi après-midi les deux parkings et l’avenue du Mistral étaient complets en milieu d’après-midi.

Lors de différentes enquêtes, il a également été relevé qu’un grand nombre de véhicules stationnait en

continu sur les parkings du lac donc une faible rotation sur la journée ainsi qu’un stationnement

anarchique dans des rues avoisinantes.

Dans un rayon de 15 minutes à pied des rivages du Lac, il y a aujourd’hui environ 327 places de

stationnement. Quand on élargit la zone, nous arrivons à environ 769 places de stationnement publics.

Enfin notons qu’il existe une offre de transports alternatifs de proximité avec le tramway et le bus

désormais gratuits le week-end pour les habitants de la Métropole de Montpellier sans oublier les

mobilités douces.

Forts de ce constat, nous souhaitons assurer une meilleure accessibilité au site du Lac, notamment

gratuite pour les Cressois. Il s’agit de faire contribuer les usagers du Lac non cressois à la gestion du

site.

Rappelons ici qu’en terme de fonctionnement, la commune a pris en charge pour près de 50 000 € de

dépenses lors de la saison 2020.

À ces charges, s’ajoutent d’importants investissements listés dans l’étude : l’aménagement des

parkings, la réalisation de cheminements accessibles, la création d’une station de Fitness en accès

libre, le théâtre de verdure et d’autres investissements, pour un total de plus de 475 000 €.

Nous avons donc décidé de fixer, à titre expérimental, un montant de redevance trouvant sa

contrepartie directe dans les prestations rendues aux usagers et les aménagements programmés. Il

sera appliqué sur les parkings les plus proches du Lac : deux parkings du Lac et l’avenue du Mistral

entre l’avenue de la Tramontane et la rue François Mitterrand.

Entre 10h et 22h, le tarif sera de 2 € par heure durant les 5 premières heures puis de 5 € les suivantes

dans la limite d’un stationnement de 10 heures.

Comme à Montpellier, la forte augmentation à partir de 5 heures de stationnement a pour objectif

d’améliorer la rotation des véhicules sur la journée.

Les personnes qui ne s’acquitteront pas d’un paiement immédiat aux horodateurs ou via l’application

mobile seront redevables d’un Forfait Post-Stationnement, le FPS, d’un montant de 35 €.

Engagement de campagne, le stationnement sera gratuit pour les Cressois. Pour en bénéficier, ils

devront au préalable transmettre en mairie leur carte grise et si nécessaire d’autres pièces justificatives.

Comme nous vous l’avions annoncé lors du précédent Conseil, la gratuité pourra être également

appliquée à l’occasion de certaines manifestations ou festivités.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 19

Voilà dans les grandes lignes le fonctionnement de cette expérimentation dont nous tirerons toutes les

conclusions dans l’avenir. Merci.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Jean-François pour cette présentation.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Madame Céline PINTARD :

Oui j’ai besoin de faire une petite précision sur le stationnement. Jean-François vous l’a bien expliqué

mais il y aura une modification sur l’avenue du Mistral qui sera payante uniquement de 10h à 20h.

Et je voudrai aussi, si vous me le permettez, revenir sur un petit point. C’est bien une expérimentation

mais si vous considérez qu’il s’agit d’un projet d’envergure, on ne peut pas laisser dire n’importe quoi.

Vous parlez d’amende alors que la réforme de la décentralisation et dépénalisation du stationnement

a mis un place un forfait post-stationnement qui est une redevance d’occupation du domaine public. Il

ne s’agit donc pas d’amendes !

Vous parlez de système de répression, je fais allusion à votre petit flyer, je pense que vous l’avez

compris. Là aussi les mots ont un sens, je ne vous ferai pas l’offense de vous parler de la répression

actuellement en Birmanie. Je ne peux donc que vous appeler à mesurer vos propos.

Vous interrogez les Cressoises et les Cressois sur leur souhait de voir la fréquentation du site du Lac

augmenter. Mais n’est-ce pas vous qui dénonciez qu’il ne reste de notre proposition que l’idée qu’un

repli sur soi permettrait de mieux vivre ? J’avoue que je ne vous comprends pas. Vous nous accusez

de repli sur soi et puis ensuite vous tentez peu habilement d’agiter la peur d’une augmentation de la

fréquentation du site.

L’attractivité du site du Lac ne se dément pas au fil des années, c’est un constat qui s’impose à nous.

Vous pouvez le regretter, nous devons le gérer. La mise en place d’un stationnement payant en toute

proximité s’inscrit pleinement dans la politique de mobilité de la métropole en favorisant les mobilités

douces et les transports en commun. Nous souhaitons offrir un accueil de qualité avec des

aménagements adaptés dans un site naturel préservé et entretenu. Pour cela, nous considérons qu’il

convient que les usagers souhaitant stationner en toute proximité y contribuent financièrement.

Vous vous inquiétez du stationnement en limite de zone payante risquant de saturer les rues où déjà

les Cressoises et les Cressois sont en difficulté pour stationner. Notre collègue Axelle ACRAMEL, ici

présente au premier rang, habite impasse Vivaldi, donc elle pourrait témoigner qu’en été à partir de

14h le Lac est complètement saturé. Donc forcément les gens se rabattent déjà dans les zones qui ne

sont pas prévues pour le stationnement.

Vous vous inquiétez pour le stationnement des visiteurs (familles, amis, professionnels de santé). Mais

les familles ne se garent pas au Lac pour rendre visite à leurs proches. Pour la rue François Mitterrand

de la ZAC de l’Olivette, bien avant 10 heures le matin les 13 places de la descente sont occupées par

des riverains et c’est encore plus le cas pour les 16 places situées en proximité des villas.

Donc rassurez-vous les Cressoises et les Cressois seront informés en transparence de cette

expérimentation et de la gratuité que nous souhaitons leur accorder pour qu’enfin ils cessent de dire

qu’ils ne peuvent plus se rendre sur le site du Lac, sur leur Lac. Merci.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Merci. Quelques remarques sur votre étude. Vous évoquez justement le développement des mobilités

douces. Nous attendions dans la délibération de trouver des exemples d’investissements,

d’aménagements, des aires de stationnement sécurisées par exemple ou la création d’une voie verte

sur le chemin de Navitau ou d’autres choses. Nous regrettons que rien ne soit dit sur ce sujet. Avez-

vous des projets pour les cyclistes qui se rendent au Lac ?

Madame Céline PINTARD :

Concernant le chemin de Navitau, dans le cadre de la stratégie mobilités horizon 2025 portée par la

Métropole de Montpellier, la commune a priorisé la réfection complète du chemin de Navitau. Donc

c’est en pourparlers avec la Métropole. Parce qu’aujourd’hui, son revêtement est très dégradé et raviné.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 20

Une réfection de l’enrobé est nécessaire jusqu’au pont sous la RM 65 et le raccordement à la piste

réalisée à Castelnau-le-Lez lors de l’aménagement du quartier de Caylus. Cette liaison permettra un

accès rapide et sécurisé vers le lycée en poursuivant sur la piste le long du tramway. Elle bénéficiera

aussi aux lycéens de Vendargues. Elle facilitera et sécurisera également les déplacements des

personnes à mobilité réduite et des poussettes. Donc le chemin de Navitau, c’est en cours.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

C’est une bonne nouvelle.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Une excellente nouvelle.

Madame Céline PINTARD :

C’est vrai.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Et je parle sous le contrôle de Nicolas FIGUIÈRES qui est notre conseiller municipal délégué aux

déplacements doux.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Concernant les tarifs, avez-vous réalisé une étude comparative afin d’établir votre grille tarifaire ?

Madame Céline PINTARD :

Oui, tout-à-fait. Il y a eu une comparaison avec les différentes villes, les différents lacs. Donc tout ça

nous l’avons étudié.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

À proximité, pour vous donner une idée, la commune de Mauguio vient de procéder à un vote sur un

sujet similaire. Sur la rive-droite du petit-travers, c’est 1,60 € de l’heure et sur le lido c’est 2 € par jour.

Au parking de l’Espiguette, parking des baronnets, qui est payant, c’est 6 € par jour. Quant à Palavas,

les tarifs sont de 1,30 € de l’heure, 8 € par jour et 35 € la semaine. Les tarifs que vous proposez,

contrairement à ce que vous écrivez dans votre étude, sont dissuasifs et ne peuvent pénaliser que les

foyers les plus modestes.

Concernant la gratuité pour les Cressois, vous nous expliquez dans votre étude qu’ils devront fournir

des documents. J’ai du mal à comprendre comment ça va se passer exactement. Ça veut dire qu’une

base de données va être créée ? Que les policiers municipaux auront accès à cette base ? J’ai du mal

à comprendre comment cette base va s’organiser.

Madame Céline PINTARD :

Je peux répondre sur la base de données. Tu pourras répondre sur le stationnement des autres

communes mais je vais vous expliquer comment cela va fonctionner. Nous ne pouvions pas le mettre

en place avant puisque nous le votons ce soir mais effectivement nous allons demander aux Cressois

qui veulent bénéficier de la gratuité sur le Lac de nous apporter un justificatif de domicile avec la carte

grise du véhicule, l’assurance selon le type de véhicules si c’est une location longue durée. La Police

n’aura pas accès à la base de données. Cette base de données va être uniquement accessible par

moi-même et par un agent de la commune. La Police sera juste avec des téléphones portables pour

les contrôles et ça leur dira si la personne est Cressoise ou pas ou si elle a payé.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Merci pour ces précisions. Je pense que vous avez fait déjà ou vous allez faire une déclaration à la

CNIL.

Madame Céline PINTARD :

Oui tout-à-fait. C’est prévu. Nous faisons ça sur un logiciel totalement en conformité avec la CNIL.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Il n’y a pas de piège dans les questions.

Madame Céline PINTARD :

Non, non. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 21

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

C’est juste pour savoir comme ça s’organise. Pratiquement, qui va gérer cette base de données, qui y

aura accès, qui n’aura pas accès ? C’est tout.

Madame Céline PINTARD :

Le plus long ça va être d’enregistrer chaque plaque d’immatriculation des Cressois.

Ensuite concernant les tarifs du Lac, vous avez vos propres tarifs. Je pense que Monsieur CROS peut

vous répondre. Mais je voulais juste vous dire que le parking du Lido effectivement c’est deux euros

mais on n’a pas la même capacité d’accueil non plus.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

On n’a pas la même fréquentation non plus.

Madame Céline PINTARD :

Exactement.

Monsieur Jean-François CROS :

Oui, je pourrais rajouter ce qui pourrait être intéressant c’est une enquête du GART et du CEREMA qui

est parue en 2018. Je vous invite à la consulter, elle est très intéressante. Le GART c’est le Groupement

des Autorités Responsables des Transports et le CEREMA c’est un centre d’étude. Ils ont effectué une

enquête sur 551 communes qui utilisent déjà les parcmètres et la gestion des stationnements. Ils ont

eu 226 réponses dont 64 de communes de moins de 10 000 habitants qui correspond à notre

commune. Le tarif moyen de la première heure est de 1,33 € pour les grandes communes et pour les

petites communes comme la nôtre elle est d’environ 2 €. Je crois que ça correspond à ce que nous

avons appliqué pour les villes de moins de 10 000 habitants et qui concerne les villes touristiques car

il y a plus de contraintes de stationnement comme les grandes villes. En ce qui concerne les recettes,

ça on pourra les estimer une fois les cent jours aboutis. Sur cette étude, ils partent d’une estimation de

trois euros par place et par jour. On verra à l’issue des cents premiers jours, le bilan sera fait. Le but

étant d’augmenter la rotation des véhicules et d’augmenter le nombre de places disponibles. Merci.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Je continue. Nous avons d’autres questions sur ce sujet.

Une question sur le fonctionnement et le coût des parcmètres qui est de 39 900 €. Vous nous avez dit

tout à l’heure et vous l’aviez dit lors du précédent Conseil municipal que c’était une expérimentation ?

Comme c’est une expérimentation, n’y avait-t-il pas d’autres solutions que d’investir dans 40 000 € ?

Madame Céline PINTARD :

Alors c’est une expérimentation en fait sur les tarifs.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Ce n’est pas la même chose !

Madame Céline PINTARD :

Enfin ce n’est pas la même chose mais en même temps on a toujours dit qu’on souhaitait rendre le

parking du Lac payant. Donc je ne vois pas où est la nouveauté de l’information. Donc c’est une

expérimentation sur les tarifs. Concernant les tarifs, les 39 000 € concernent les cinq horodateurs, le

logiciel, tous les smartphones qui seront à disposition des ASVP et de la Police. Donc c’est vraiment

tout compris. Je peux même rajouter qu’ils sont solaires donc il n’y aura pas de coût électrique.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Dans la partie analyse des impacts, vous faites un point juridique. Vous écrivez que les riverains

peuvent bénéficier de conditions de stationnement plus favorables que les autres usagers de la voie

publique. Vous avez raison pour des conditions plus favorables mais ne seriez-vous pas dans l’erreur

lorsque vous écrivez dans votre étude que le stationnement sera gratuit pour les Cressoises et

Cressois ? Je m’explique. C’est dans le Journal Officiel du Sénat, à une réponse au Sénateur Jean-

Louis MASSON qui demandait si un Maire pouvait maintenir le stationnement gratuit pour les riverains

tout en le rendant payant pour les autres usagers, le Ministère de l’Intérieur apporte la réponse suivante

qui a été publiée dans le Journal Officiel du Sénat : « La liberté d'accès aux immeubles riverains et àProcès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 22

leur desserte ne signifie donc pas que les riverains doivent être exonérés du paiement de la taxe de

stationnement lorsque les emplacements sont payants. L'adoption d'un régime de gratuité du

stationnement pour les riverains ne peut en effet que remettre en cause le but recherché par le régime

du stationnement payant sur la voie publique et, par conséquent, constituer un risque d'illégalité au

regard du motif jurisprudentiel d'exigence de circulation. Des mesures peuvent-être prises en faveur

des riverains. Elles peuvent consister en un aménagement des heures pendant lesquelles le

stationnement est gratuit ce qui autorise les riverains à bénéficier de conditions de stationnement plus

favorables que les autres usagers de la voie publique. » Ce sont ces mesures et uniquement ces

mesures qui sont admises par la juridiction administrative. A minima, cela concerne directement la

partie de l’avenue du Mistral et non pas les parkings du Lac, dont vous souhaitez rendre payant le

stationnement. Pour être légale, la délibération qui nous est proposée ce soir doit préciser ces mesures

particulières. Or, elles n’y figurent pas.

Vous mettez en avant dans votre étude l’offre de stationnement gratuite, le parking du collège entre

autres. Avez-vous prévu une signalétique spécifique sur ce sujet ? Et plus globalement, quelle

communication allez-vous faire sur la mise en place d’un stationnement payant ?

Madame Céline PINTARD :

À la suite de ce Conseil, il va y avoir une délibération qui sera écrite et qui reprendra les principaux

éléments comme les tarifs, les emplacements, tout ce qu’on vient de dire ce soir. Et après, et

uniquement après, il y aura un arrêté du Maire qui va permettre de fixer les endroits payants suivant

les horaires. Donc c’est au moment où Monsieur le Maire prendra cet arrêté, où il y a les horaires et

les tarifs du parking du Lac et les horaires et les tarifs par rapport à Mistral.

Après concernant les riverains, je pense avoir répondu à votre question tout à l’heure.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Sur l’éventuelle iniquité sur le parking gratuit pour les Cressois et payant pour les non-Cressois, je vous

invite et vous propose même d’attaquer la délibération du Président Michael DELAFOSSE que nous

avons prise en Conseil métropolitain lorsque l’on a rendu le Tram gratuit les week-ends pour tous les

habitants de la Métropole. Donc je vous propose cette intervention.

Et puis, concernant l’hypothèse de faire payer aux Cressois un coût aussi mineur soit-il. Vous savez

qu’à Palavas par exemple puisque vous citiez des exemples il semble que le coût soit de vingt euros

par an. On aurait pu faire payer effectivement peut-être dix ou cinq euros mais on a choisi la gratuité

totale, pleine et entière pour les Cressois.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Je n’ai pas bien compris votre intervention par rapport à Monsieur DELAFOSSE et au Tramway. Je

vous parle uniquement de stationnement sur la voie publique et uniquement sur la partie de l’avenue

du Mistral. Je vous alerte juste sur le fait qu’il y ait un risque d’illégalité. C’est tout. Après vous êtes le

Maire, vous porterez cette responsabilité. Ça n’a rien à voir avec le Tramway.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Si, si. C’est sur le risque d’illégalité sur l’iniquité entre les Cressois et les non-Cressois. J’ai bien perçu

l’objet de votre demande. Je vous indique juste que sur cette iniquité entre Métropolitain et non-

Métropolitain pour les uns c’est gratuit et pour d’autres ça ne l’est pas, c’est le même principe qui va

s’appliquer au Crès.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Je vous renvoie sur la réponse du Ministère de l’Intérieur qui est parue dans le Journal Officiel et qui

répond sur le stationnement. Je ne vous parle que du stationnement.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Le parking sera payant. Il sera payant. Et nous indiquerons aux Cressois qu’il sera gratuit pour eux.

Donc le parking du Lac Jean-Marie ROUCHÉ sera payant et l’avenue du Mistral bien sûr. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 23

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Donc toutes ces questions concernaient l’étude mais nous ne votons pas sur une étude mais sur une

délibération. Notre surprise est grande de découvrir dans la délibération de nouveaux éléments. Par

exemple, le barème peut être modulé en fonction de la surface occupée par le véhicule ou de son

impact sur la pollution atmosphérique. De quoi parlez-vous ? Et comment cette modulation se traduit

dans la grille tarifaire ?

Madame Céline PINTARD :

En fait, c’est par rapport au tarif bus. Dans cette expérimentation, on ne va pas permettre aux bus pour

le moment de pouvoir se stationner. Ils pourront déposer les usagers comme aujourd’hui mais ils ne

pourront plus stationner dans la descente de l’avenue du Mistral. Je ne sais pas si vous avez vu chaque

année les bus se mettre dans l’avenue du Mistral, ce qui réduit la voie de circulation des véhicules, ou

alors montent carrément sur le trottoir. Dons c’est assez dangereux. Vous avez aujourd’hui le tarif des

véhicules et nous allons réfléchir prochainement sans doute pour l’été prochain sur un tarif pour les bus

qui voudraient stationner sur la commune aux abords du Lac. Mais cet été nous ne permettrons pas au

bus de venir stationner anarchiquement comme c’était autorisé avant.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Et concernant la pollution atmosphérique, vous anticipez déjà la ZFE ?

Madame Céline PINTARD :

Non, ça n’a rien à voir avec la ZFE.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Quand vous parlez d’impacts sur la pollution atmosphérique, vous parlez de quoi ?

Monsieur Jean-François CROS :

C’est la réduction de l’utilisation de la voiture, en fait on va demander aux gens de réfléchir sachant

qu’ils vont devoir payer un stationnement en arrivant au Lac, ils vont peut-être optimiser le nombre de

voitures utilisées et peut-être remplir un peu plus des voitures quand ils viennent au Lac. Ça m’arrive

de voir plusieurs groupes arriver chacun avec leur voiture pour faire une heure ou deux de sport. Si ces

personnes n’utilisent qu’un seul véhicule parce qu’ils savent que le stationnement est payant. Voilà

c’est dans ce sens là qu’il va y avoir une réduction de la pollution. J’espère avoir répondu à votre

question.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Votre crédo, vous nous l’avez dit plusieurs fois ce soir et lors du précédent Conseil municipal, c’est

d’assurer la gratuité aux Cressois. Mais cela n’est pas précisé dans la délibération. Vous nous

demandez de voter sur une tarification spécifique pour certaines catégories d’usagers dont les

résidents.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Mais parce que c’est une note de synthèse que vous avez. Ce n’est pas la délibération.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Non, je vous parle de la délibération sur laquelle nous allons voter. C’est celle-ci. C’est ce que vous

nous avez envoyé. Je suis désolé ce n’est pas marqué la gratuité pour les Cressois.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Elle sera prévue.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Alors mettez-le dans la délibération et on votera sur cette délibération. Vous voyez, vous nous proposez

des choses. Au précédent Conseil municipal, vous nous proposez de voter sur quelque chose, bon

manifestement ça n’était pas complet. On reçoit trois semaines après une étude. Là vous nous

proposez une délibération qui n’est pas complète et où vous nous dites ça sera précisé. Je trouve oui

que ce n’est pas assez précis. Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 24

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Non, non. Au dernier Conseil municipal, vous vous êtes, permettez-moi de vous le dire, un petit peu

fourvoyé, nous n’avons pas voté sur une hypothétique gratuité ou pas avec une étude détaillée, nous

votions la mise en place d’un FPS. C’est vous qui êtes allé ensuite sur un argumentaire nous reprochant

de ne pas vous avoir donné de plus amples explications, lesquelles explications sont présentes

aujourd’hui par rapport à l’ordre du jour et conformément à cette logique de gratuité pour les Cressois

et de paiement du parking. Ne confondons pas tout.

Bien écoutez, je vous propose ...

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Non, non. J’ai encore d’autres choses parce que vraiment, je suis désolé de vous le dire mais le dossier

est particulièrement mal monté et la délibération n’est pas du tout précise.

Madame Céline PINTARD :

Excusez-moi, mais moi je la trouve plutôt claire : institution d’une redevance de stationnement et

fixation des tarifs du stationnement payant et des montants du forfait post-stationnement. Je ne vois

pas. Donc on vous demande de voter l’institution et de voter des tarifs.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Je suis désolé, ça n’est pas marqué.

Madame Céline PINTARD :

Dans la délibération, on n’a pas besoin de le préciser. Là on fait voter des tarifs.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Si c’est gratuit pour les Cressois, vous devez l’indiquer.

Madame Céline PINTARD :

D’accord, on va le rajouter que c’est gratuit pour les Cressois.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Sinon ça ne figurera pas.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

C’est une note de synthèse. Ce n’est pas la délibération.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Alors montrez-nous cette délibération, sur quoi on va voter.

Madame Céline PINTARD :

Alors les délibérations sont faites après les Conseils municipaux. Je ne sais pas si vous savez comment

ça fonctionne mais il y a un Conseil municipal, on vote et une fois que c’est voté on fait des délibérations.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

C’est une note de synthèse.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Vous écrivez dans cette note de synthèse ...

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

... que le barème tarifaire pourra être réduit en fonction du niveau de revenu des usagers, de leur statut

ou du nombre de personnes vivant au sein du foyer. Je voudrais savoir comment ça va se passer. Qui

sera concerné ? Ça ne sera pas les Cressois parce que le parking sera gratuit pour les Cressois. Donc

c’est pour des personnes extérieures ? Qui va gérer ça ? Comment ça va être communiqué ?

Madame Céline PINTARD :

Je crois qu’on gérera tout cela tous ensemble. Il y aura peut-être des ajustements. Comme j’avais dit

à Monsieur BEAULERET quand il y aura des manifestations, par exemple les foulées de la solidarité,

on pourra très bien mettre l’accès gratuit aux parkings.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Non, mais là vous parlez en fonction du revenu des usagers.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 25

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Oui ...

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

En fonction du nombre de personnes vivant au sein du foyer.

Madame Céline PINTARD :

Alors, excusez-moi, Monsieur DEVAUX-LEMONNIER, c’est écrit : institution d’une redevance de

stationnement et fixation des tarifs du stationnement payant et des montants du forfait post-

stationnement – Expérimentation. Donc ça veut dire que cette année on expérimente les tarifs de deux

euros de l’heure. Si jamais nous nous apercevons cet été que ça a pu effectivement avoir un souci sur

des familles modestes ou que ça a empêché des gens de venir, on revotera d’autres tarifs pour être au

plus juste de ce qu’il faut pour les gens. Ça ne sera pas à la tête du client, non. C’est de se dire voilà

en mettant deux euros de l’heure, alors que l’étude démontre bien que nous sommes largement dans

les tarifs corrects. Le Lac de Cécélés par exemple c’est bien plus cher. Ça permettra de dire que si on

avait empêché des familles plus modestes d’accéder au Lac. C’est peut-être de se dire l’année

prochaine de 2 € on le passe à 1,5 €. Voilà on ne s’interdit rien en fait. C’est une expérimentation.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Et puis pour compléter les propos de Madame PINTARD, je le redis c’est une note de synthèse. Peut-

être que l’on ne parle pas de la même chose. Parce que ce que vous rappelez très justement c’est un

extrait d’un article du code général des collectivités territoriales. Vous l’avez indiqué c’est des « peut »,

c’est une éventualité, ce n’est pas une obligation. On vous a rappelé dans la note le cadre

réglementaire.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Je suis, nous sommes désolés. Nous aurions préféré voter en ayant tous les éléments. Le mois dernier,

vous nous avez demandé de voter une délibération sans nous présenter d’étude. Là vous nous

présentez une étude, mais j’ai envie de dire que c’est encore pire. Vous nous demandez de voter une

délibération sur des éléments qui ne figurent pas dans votre étude. Sur un dossier aussi mal présenté

et argumenté, nous ne pouvons que voter contre cette délibération.

Madame Céline PINTARD :

Mais je vous invite à voter contre cette délibération, Monsieur DEVAUX-LEMONNIER

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Très bien. S’il n’y a plus d’observations, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ?

7 votes contre (Cédric BEAULERET, Thierry BERMOND, Sandrine CAMPOS, Pierre DEVAUX-

LEMONNIER, Véronique IRIGOYEMBORDE, Marie-Christine PANOS et Marina SECALL). Des

abstentions ? Je vous en remercie. Donc c’est une opposition massive pour la gratuité pour les

Cressois des parkings du Lac et de l’avenue du Mistral.

15 – RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE SUR L’IDENTITÉ VISUELLE

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Céline PINTARD, Première Adjointe en charge de la communication.

Madame Céline PINTARD :

En début d’année, la commune a lancé une large consultation de l’ensemble de la population pour la

construction de son identité visuelle.

Questionnaire en ligne, je ne sais pas si vous avez pu le voir, il y a eu une enquête de terrain, des

dessins des jeunes, des rédactions, des sondages sur les réseaux sociaux, ... au total 936 personnes

ont pris part à cette enquête.

En transparence, nous vous communiquons aujourd’hui les résultats qui mettent en exergue

l’importance du Lac et des espaces naturels, des traditions, de la convivialité, de la famille et des écoles.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 26

Sur cette base, nous allons élaborer un cahier des charges pour la recherche créative et les meilleures

propositions seront soumises prochainement à l’avis des Cressois.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline.

Transparence, c’est un peu le fil conducteur, le fil rouge, transparence et concertation. Deux mots qui

caractérisent notre action et qui ne sont l’affaire de personne.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Il n’y en a pas. Je vous demande donc de prendre acte de cette communication. Donc nous attendons

maintenant notre nouvelle identité visuelle dans les plus brefs délais.

16 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA VIGNE ET DU VIN (ANEV)

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Grégory RICHE, Conseiller municipal délégué au développement

durable.

Monsieur Grégory RICHE :

La commune du Crès est riche d’un passé viticole.

Située en plein cœur de la garrigue, Le Crès était un village de « maigres vignes » patiemment et

péniblement gagnées au prix d’un travail acharné commencé par les anciens.

Le temps des vendanges était un grand moment pour tout le village.

Phylloxera, Oïdium, Mildiou ont durement touché les vignes Cressoises à la fin du 19ème siècle poussant

un grand nombre de propriétaires à vendre leurs terres et à s’expatrier en masse vers l’Algérie.

Au fil des crises viticoles du 20ème siècle, la commune du Crès a toujours été à l’avant-garde comme

en août 1953 où les viticulteurs, répondant à l’appel du Comité de Salut Viticole, ont bloqué la nationale

113 en montant des barricades en présence du Maire et d’un de ses Adjoints.

Plusieurs maires de la commune étaient eux-mêmes viticulteurs dont Joseph REBOUL, Fernand

ROUCHÉ et Julien QUET, pour ne citer qu’eux.

Aujourd’hui encore, la culture de la vigne constitue toujours une activité importante au Crès avec

notamment le Mas Isnard, le Massillan et le Mas du Pont.

La commune souhaite perpétuer et soutenir la viticulture en adhérent à l’Association Nationale des Élus

de la Vigne et du vin (ANEV).

Je vous demande donc d’autoriser l’adhésion à cette association pour une cotisation annuelle 2021 de

320 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout débat relatif à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Grégory.

En effet, la viticulture est intimement liée à l’histoire de notre commune.

Permettez-moi ici de dire un mot sur le dramatique épisode de gel qui a durement touché l’agriculture

et le vignoble en particulier la semaine dernière et pas plus tard que ce matin encore.

J’ai eu l’occasion de m’entretenir la semaine dernière avec les vignerons et viticulteurs de la commune.

Ces gelées d’une ampleur inouïe ont donc touché tout le vignoble Cressois pour plus de 50 %.

J’ai eu l’occasion d’échanger hier lors de la conférence des Maires en visio avec le Président Michaël

DELAFOSSE et aujourd’hui avec la Présidente Carole DELGA, puisque j’étais avec elle à Pinet avant

d’arriver au Conseil, notamment sur ce sujet pour lui faire part des attentes fortes d’un

accompagnement à la hauteur de la crise pour éviter que ne disparaisse aujourd’hui une grosse partie

des TPE du premier secteur de la performance française et premier employeur des territoires en région

Occitanie.

Les deux m’ont assuré que la Métropole de Montpellier et la Région sont mobilisés avec le

Département, et espérons-le l’État, pour apporter une réponse forte.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 27

Sachez que la volonté de notre majorité est aujourd’hui plus qu’hier de mettre la viticulture et le vin au

centre en tant que fil rouge de notre commune avec le passé que vient de décrire Grégory.

Y a-t-il des observations ?

Monsieur Thierry BERMOND :

Juste une question sur l’adhésion à cette ... je ne sais pas si c’est une charte, je ne sais pas comment

vous l’appelez...

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

À une association.

Monsieur Thierry BERMOND :

À une association pardon. Elle nous permet quoi en fait ? permet quoi de plus à la ville ? Entraîne

quelles actions particulières en adhérant à cette association ? C’est vraiment de la curiosité.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

C’est de la curiosité positive. Ça va tout d’abord nous permettre d’exister dans le pool viticole de toutes

les communes françaises qui mettent le vin en avant. Ça permet également de participer à une mise

en avant au niveau du patrimoine viticole des communes qui sont adhérentes à l’ANEV. Ça permet

également aussi d’avoir des informations de l’ensemble des parlementaires et donc en ce qui nous

concerne les sénateurs et la députée actuelle pour avoir des retours et des informations concernant

les demandes des vignerons Cressois. Et puis, ça permet, je regarde Madame ROY et Monsieur

SOCCORO, ça permet également lorsque nous avons avec ce fil conducteur qui est le vin, aussi bien

pour le patrimoine et la culture comme des festivités. Ça permet également à voir avec l’ANEV d’avoir

un soutien et des conseils d’autres communes qui mettent comme nous le vin en avant.

Donc on a commencé avec Monsieur Jean-Marie ROUCHÉ et là on était sur Monsieur Fernand

ROUCHÉ, décidément ce soir la famille ROUCHÉ est à l’honneur.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en

remercie.

17 – CONVENTION DE PARTENARIAT « POINT EUROPE »

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe en charge des affaires scolaires, de la jeunesse

et de la culture.

Madame Sandrine ROY :

Bonsoir à tous. En octobre 1953, la commune du Crès était représentée aux premiers États Généraux

des communes d’Europe à Versailles où a été adoptée la Charte Européenne des libertés communales.

L’attachement de la commune à l’idéal européen s’est poursuivi par la signature de serments de

jumelage avec les communes d’Unterschleissheim en Allemagne en 1973 et de Monteroni d’Arbia en

Italie en 2004.

Afin de développer la connaissance de l’Union Européenne auprès des Cressois, la commune souhaite

créer un « Point Europe » sous forme de relais documentaire européen et organiser des évènements

en particulier à destination de la jeunesse.

Je vous demande donc de bien vouloir nous autoriser à adhérer à la commission « Point Europe » de

la Maison de l’Europe de Montpellier – Europe Direct Montpellier Occitanie dont la cotisation pour 2021

s’élève à 255,29 € à adopter la convention de partenariat « Point Europe » annexée, à créer un « Point

Europe » au sein des services municipaux, à désigner Monsieur Élie-César VEZZANI comme

correspondant chargé des relations avec la Maison de l’Europe de Montpellier – Europe Direct

Montpellier Occitanie et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Sandrine.Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 28

La création de ce « Point Europe » fait suite à nos échanges du 22 février dernier avec Madame Claire

HART, Vice-Présidente de la Métropole de Montpellier déléguée au rayonnement international et à la

coopération européenne puis d’une rencontre le 23 mars avec le coordinateur de la Maison de l’Europe

de Montpellier.

Y a-t-il des observations ?

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :

Bonsoir. Juste quelques petites questions. Tout d’abord concernant le jumelage avec Monteroni

d’Arbia, est-ce que vous pensez qu’il est toujours en vigueur ? Est-ce que vous allez le réactiver ?

Ensuite concernant ce « Point Europe », est-ce qu’il va s’accompagner d’un budget bien spécifique ?

Et est-ce qu’il y a déjà des événements qui vont être organisés après le Covid bien sûr ?

Madame Sandrine ROY :

Alors le jumelage avec Monteroni d’Arbia n’est pas mort, donc il est toujours en vie.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Il est en sommeil.

Madame Sandrine ROY :

Donc il est juste en sommeil, il va falloir le réveiller rapidement.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Il va faire l’objet d’une reconnexion rapide, c’est prévu.

Madame Sandrine ROY :

Ensuite, le « Point Europe » ne nécessite pas pour l’instant d’un nouveau budget, ni de budget

supplémentaire. En fait, les supports documentaires sont fournis directement par la Maison de l’Europe,

donc pour l’instant ça ne justifie rien de plus.

Quant aux événements, oui il peut y avoir des événements surtout à l’approche de la Journée de

l’Europe qui se déroule en mai. Mais là à ce jour, rien ne peut nous dire si nous serons en capacité,

compte-tenu des conditions sanitaires actuelles, de créer un événement sur la Journée de l’Europe

pour cette année.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Et dans un premier temps, le « Point Europe » sera à l’Hôtel de Ville pour des raisons sanitaires et on

étudiera à l’avenir éventuellement un autre point si besoin plus stratégique et avec plus de

fréquentation.

Madame Marina SECALL :

J’ai une question. Mais comme vous avez terminé la séance, je ne sais pas quand la poser. C’est au

sujet de la Métropole. Dites-moi, où je la pose et vous répondez la prochaine fois ? Dites-moi à quel

moment on peut poser une question. J’aurai pu le raccrocher peut-être tout à l’heure quand Madame

PINTARD faisait allusion à la Métropole. Donnez-moi la marche à suivre.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Alors la marche à suivre, c’est le règlement intérieur dans lequel sont indiquées les modalités pour

poser des questions et avoir des réponses hors des points de l’ordre du jour. Donc je vous invite à

respecter le règlement intérieur et de vous souvenir qu’il faut déposer les questions écrites au moins

48 heures avant la date du Conseil.

Madame Marina SECALL :

D’accord. C’est simplement comme vous ne parlez jamais de la Métropole. Donc vous nous

représentez à la Métropole.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Oui, oui.

Madame Marina SECALL :

Et qu’on apprend par la presse vos positions et vos votes. Donc je trouvais intéressant de connaître

les raisons de vos votes. La recherche de concertation, quand avez-vous posé la question auxProcès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2021 Page 29

Cressois ? Quand avez-vous posé la question aux élus ? Voilà mais je vous écrirai 48 heures avant

alors.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous invite à vous conformer au règlement intérieur. Aujourd’hui avec Céline PINTARD, nous

sommes très actifs aussi bien avec les services qu’avec l’ensemble des Vice-Présidents et le Président

DELAFOSSE. Mais je vous invite à vous rapprocher de Madame PANOS qui connaît tout aussi bien

que nous le fonctionnement de la Métropole avec ses rouages, avec son administration et avec ses

obligations dès fois d’avoir un planning métropolitain qui n’est pas tout-à-fait le même que celui d’un

Conseil municipal et où souvent, voire même très souvent, nous devons porter des positions qui sont

pour le compte du Crès et qui sont conformes au programme pour lequel nous avons été élus.

Madame Marina SECALL :

Non, non là quand on parle de la gestion du service public de l’assainissement, je pense que ce n’était

pas dans votre programme, Monsieur CHAMPAY.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je sais bien à quoi vous faisiez allusion.

Je vous propose quand même de voter car nous n’avons pas voté.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

Alors ne partez pas parce qu’il faut signer les documents comptables.

Je vous propose de lever la séance.

[L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.]

Fait au Crès le 10 juillet 2021

Le Secrétaire de séance Le Maire

Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY