Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 03 06 2021
Ordre du Jour - ODJ CM 03 06 2021
Procès Verbal - PV CM 03 06 2020
Procès Verbal - PV CM 21 03 26 ADOPTE ET SIGNE
Compte-Rendu - LD CM 21 03 26
Ordre du Jour - ODJ CM 21 03 2026
Compte-Rendu - CR CM 26 03 2021
Ordre du Jour - ODJ CM 03 06 2020
Procès Verbal - PV CM 30 11 21
Procès Verbal - PV CM 09 07 21
Procès Verbal - PV CM 03 06 21
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 06 21)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2021
Date de convocation et d’affichage du conseil municipal : le 28 mai 2021 Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet – délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Grégory RICHE
Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 4 juin 2021
Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry,
CAMPOS Sandrine, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS
Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DADEN Orlane, DEVAUX-LEMONNIER
Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, KEITEL Claude, LE
MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline,
PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent.
Membres absents représentés : MAS Yann par SOCCORO Laurent, SECALL Marina par CAMPOS
Sandrine.
1 – INSTALLATION DE MADAME ORLANE DADEN
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Bonsoir à toutes et à tous, on va essayer de commencer à l’heure.
Quelle joie et quel plaisir de nous retrouver dans notre salle du Conseil municipal.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Avant de procéder à l’appel, je vais procéder à l’installation de Madame Orlane DADEN comme
Conseillère municipale.
Comme vous le savez toutes et tous ou peut-être pas finalement, Madame Christelle CAPET m’a
adressé le 4 mai dernier sa démission de notre assemblée pour des raisons personnelles.
Je lui ai évidemment adressé mes plus vifs remerciements pour son implication au cours de notre
première année de mandat.
Conformément au code général des collectivités territoriales, j’ai appelé le suivant sur la liste « Agir
pour Le Crès » en la personne de Monsieur Jean-Louis COLLET, lequel m’a fait part de son refus puis
j’ai donc contacté Madame Orlane DADEN qui m’a donc fait part de son acceptation.
Il me revient donc de t’installer Orlane ce soir dans ta nouvelle fonction au sein de notre assemblée, et
de te souhaiter, au nom de l’ensemble des élus, la bienvenue.
[Les élus applaudissent]
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 2
Je vais donc maintenant demander, comme j’en ai l’habitude, à Monsieur Grégory RICHE de bien
vouloir procéder à l’appel.
[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]
Le quorum étant atteint, nous allons donc pouvoir valablement délibérer ce soir.
Je vous propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de secrétaire de séance.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
Nous passons à l’ordre du jour.
2 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 22 points ce soir.
Y a-t-il des oppositions ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Bonsoir, ce n’est pas une opposition. On voulait poser une question par rapport à l’ordre du jour : savoir
pourquoi on n’avait pas l’approbation du dernier compte-rendu du dernier Conseil municipal sur l’ordre
du jour ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, les débats ayant été très riches, ce compte-rendu nécessite de l’expertise et surtout une attention
toute particulière donc c’est la raison pour laquelle vous l’aurez lors du prochain Conseil municipal.
C’est vrai qu’entre chaque Conseil il y a un flot d’activités de la mairie qui fait qu’on n’était pas mesure
ce soir de vous faire un compte-rendu fidèle, littéral de l’ensemble des débats qui se sont tenus lors de
notre dernier Conseil municipal. Donc pas de soucis, si ce n’est de reporter au prochain Conseil.
Donc y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous remercie.
3 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu un tableau synthétique et en annexe les décisions municipales que j’ai pu prendre
depuis notre précédente séance.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous demande donc de prendre acte de ces décisions.
4 – CRÉATION DE LA CARTE C’JEUNES
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne immédiatement la parole à Madame Laëtitia DADEN, Conseillère municipale déléguée à la
citoyenneté.
Madame Laëtitia DADEN :
Bonsoir, je vais vous présenter la carte C’JEUNES.
La commune souhaite créer une carte dédiée à la jeunesse Cressoise dénommée « C’JEUNES ».
Dédiée aux jeunes Cressois âgés de 11 à 20 ans, nominative et gratuite, elle sera valable une année
scolaire du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 3
Cette carte donnera droit à des offres et tarifs préférentiels chez les commerces et associations
partenaires.
Ce sera un moyen de dynamiser, mobiliser et inclure la jeunesse Cressoise à la vie associative et
économique de la commune, mais également de valoriser les acteurs économiques et associatifs
partenaires.
Je vous propose donc de valider cette création et les conventions types nécessaires à sa mise en
place.
Vous avez le visuel qui s’affiche.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laëtitia pour cette belle initiative.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Bonsoir. J’ai une première question concernant les entreprises. Qui va démarcher les entreprises ?
Est-ce que c’est la mairie ? Est-ce que c’est les jeunes ?
Madame Laëtitia DADEN :
En fait, on a la mairie et les jeunes du CMJ qui va se joindre à nous pour aller démarcher. Alors on a
déjà quelques accords oraux car on voulait voir si c’était une bonne idée. Les CMJ viendront avec nous
et le feront avec la mairie.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord. Une autre question : pourquoi avoir choisi la tranche 11 / 20 ans ?
Madame Laëtitia DADEN :
Alors là c’est pareil, ça a été travaillé avec le CMJ. On était parti plus sur du 12 / 18 ans et eux sont
parti sur 11 ans car ils ont décrété qu’à 11 ans on était au collège donc ils ne voulaient pas mettre des
collégiens de côté et puis 20 ans c’est pour d’autres dispositifs qui seront liés à cette carte. Donc on a
trouvé que c’était un âge plutôt cohérent.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
D’accord. Et combien de pourcentage de jeunes vous souhaitez toucher avec cette carte ?
Madame Laëtitia DADEN :
Alors je n’ai pas de pourcentage en tête. Je ne veux pas avoir la prétention de dire beaucoup mais
j’espère.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Oui, moi j’ai une autre question. Est-ce que les associations seront destinataires d’informations
concernant les modalités du partenariat ?
Madame Laëtitia DADEN :
En fait, il y a deux conventions : une spécifique aux entreprises et une spécifique pour les associations.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord, mais les associations seront destinataires ?
Madame Laëtitia DADEN :
Oui.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
La vocation, c’est que cette carte soit la plus attractive possible. Donc toutes les entreprises cressoises
qui le souhaitent puissent adhérer au système et qu’ensuite le plus grand nombre de jeunes puissent
en bénéficier. Plus les entreprises partenaires seront à nos côtés, plus la carte sera attractive et plus
de jeunes pourront l’utiliser. C’est le principe.
Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je
vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 4
5 – CRÉATION DU DISPOSITIF « AIDE AU FINANCEMENT BAFA »
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Laëtitia DADEN.
Madame Laëtitia DADEN :
Alors, durant les vacances scolaires, la commune accueille des jeunes pour leur stage pratique du
Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation (BAFA).
Le BAFA permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans le cadre de structures d’« Accueils
Collectifs de Mineurs » (ACM).
Afin de soutenir les jeunes dans leurs démarches professionnelles, la commune souhaite mettre en
place un dispositif d’aide au financement du BAFA à destination de six jeunes cressois de 17 à 20 ans
chaque année.
À l’issue de la session de formation générale d’une durée de huit jours, la commune accueillera ces
jeunes pour leur stage pratique pendant les vacances scolaires.
Si le stage pratique est satisfaisant, c’est-à-dire avec l’attestation de réussite, le stagiaire percevra une
aide forfaitaire de 350 € ce qui correspond au coût moyen d’une session de formation générale.
Sous réserve d’avoir validé la dernière session, le diplômé BAFA sera ensuite prioritaire pour intégrer
les équipes des ACM de la commune pour les périodes suivantes de vacances scolaires.
Chaque année, après une réunion de présentation en septembre, un jury retiendra six dossiers des
candidats cressois les plus motivés pour intégrer cette formation.
Je vous demande donc de bien vouloir valider ce dispositif et la charte d’engagement des jeunes.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laëtitia. Encore une belle affaire pour la jeunesse cressoise.
Y a-t-il des questions ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Oui, merci. C’est un très bon dispositif qui est souvent utilisé par les collectivités. Et les collectivités
proposent également de financer le BNSSA qui est le brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. Est-ce que c’est quelque chose qui est envisagé par la mairie ? Et on avait vu aussi que sur
des collectivités, la ville subventionnait le BNSSA et ensuite proposait aux jeunes d’être recrutés sur
site pour rendre un petit peu le bénéfice de la subvention. Est-ce que c’est quelque chose qui est
envisagé ?
Madame Laëtitia DADEN :
Alors effectivement, ça pourrait être envisageable. Là on commence justement pour voir si les jeunes
participent, si on arrive à recruter déjà les six. On est pour l’instant parti sur six pour faire une formation
de qualité. Mais après c’est quelque chose qui n’est pas figé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Bien je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie.
6 – AVIS SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE DE
VALORISATION DE DCÉHETS SUEZ RV SITUÉ SUR LA COMMUNE DE VENDARGUES
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint délégué à l’environnement.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Merci. Bonsoir à tous.
Du 26 avril au 21 mai 2021, une consultation du public s’est tenue sur le projet de réorganisation et de
développement du site de valorisation de déchets SUEZ RV situé sur la commune de Vendargues. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 5
Aujourd’hui, la commune est appelée à donner un avis sur ce projet.
Rapidement, l’entreprise SUEZ exploite une installation classée pour la protection de l'environnement
sur son site de Vendargues, à proximité du Lidl.
Elle souhaite notamment étendre l’emprise enregistrée du pôle multi-filières et développer les capacités
de la plateforme de valorisation de déchets de métaux non dangereux.
À l’issue de la consultation du public et l’avis des communes, Monsieur le Préfet prendra un arrêté pour
autoriser ou non cette demande.
Après consultation du dossier, je vous propose de donner un avis favorable à ce projet tout en restant
vigilant sur le respect des arrêtés préfectoraux.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean. Je profite de cette affaire pour évoquer bien évidemment la zone d’activités de Vendargues
dont certaines entreprises proches des habitations cressoises peuvent être sources de nuisances, voir
même de pollution.
Attentif au cadre de vie des Cressois, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de m’entretenir avec mon
homologue Guy LAURET, Maire de Vendargues.
En parallèle, vous avez certainement été informé, en mars/avril dernier, nous avions lancé une
consultation des Cressois riverains de cette grande bande qui jouxte Vendargues. Au regard du nombre
et de la richesse des contributions, elles sont d’ailleurs toujours en cours de traitement. Et on aura
l’occasion de vous faire un rendu sur l’ensemble de cette consultation.
Y a-t-il des observations sur ce projet SUEZ ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Bonsoir. Je voulais savoir si la commission environnement avait été saisie de ce dossier, qui est un
dossier technique, et ces personnes auraient pu enrichir le débat ce soir pour pouvoir mieux se
positionner.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Non, déjà c’est un comité et pas une commission. Le comité environnement n’a pas été saisi. D’une
part parce qu’on était en période Covid et il était difficile de réunir en présentiel le comité au début du
dépôt du dossier en mairie. Voilà mais toute personne qui voulait le consulter était libre de le faire. Voilà
donc si vous avez d’autres questions sur le site je peux y répondre.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui, je regrette que le dossier qui nous a été transmis qu’il n’y ait pas une nomenclature précise jointe
ainsi que le plan cadastral que vous nous présentez ...
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Alors la nomenclature, elle est sur internet. Vous avez trois rubriques et les arrêtés types que vous
pouvez lire sur internet avec toutes les mesures à prendre par l’entreprise pour qu’elle soit conforme à
la réglementation. Donc il y a trois grands chapitres. Il y a la sécurité de réalisation des installations au
niveau de l’incendie des structures. Il y a une partie consignes et une partie environnementale donc
protection de l’environnement notamment les réseaux séparatifs d’eau pluviale, l’étanchéité des sols.
Donc il y a une rubrique qui concerne surtout l’augmentation de la puissance électrique. C’est soumis
à enregistrement et non à autorisation contrairement à ce qu’on peut croire. Le préfet donne un arrêté-
type à l’exploitant qui doit respecter ces consignes. On peut regretter que les observations faites
ultérieurement par l’inspecteur de la DREAL ne soient pas communiquées aux communes qui
participent à l’avis.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Est-ce que dans le dossier il y a une partie sur les mesures acoustiques ?
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Bien sûr, c’est prévu dans l’arrêté-type. Il y a des seuils de bruit à respecter qui sont d’ailleurs les
mêmes que dans le code du travail. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 6
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Pour terminer, ce qui nous interpelle, c’est en fait l’augmentation de la zone de déchets avec une
diminution des déchets recyclables et une augmentation de la zone des déchets non dangereux, non
inertes. Dans ces déchets, en théorie c’est des produits qui se décomposent, des produits qui peuvent
être brulés. Donc est-ce qu’on peut avoir plus d’informations sur la durée de stockage de ces déchets ?
Est-ce qu’il y a un risque de traitement de ces déchets sur place ?
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Non, c’est une zone de transit, ce n’est pas une zone de traitement des déchets. Donc les déchets
arrivent, ils sont reconditionnés et ils repartent. En fait, il y a des métaux ferreux et des batteries si vous
avez bien regardé les trois arrêtés-types. Les mesures sont prises pour éviter les pollutions liées aux
acides et aux départs de feu notamment sur les batteries. Mais pour les métaux ferreux il n’y a pas de
problème. C’est simple protégé les nappes phréatiques des infiltrations d’eau, c’est tout. S’ils
respectent la réglementation, il n’y a pas de danger particulier. Ils ont étendu la superficie de 5 000 m².
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Juste pour terminer. C’est vrai que c’est toujours inquiétant d’avoir le développement de telle zone à
côté de chez soi ou de la commune environnante. Ce qui serait bien si vous avez des contacts avec
eux, c’est pourquoi pas organiser une visite pour les habitants. Ça permettrait de rassurer sur ce type
d’installations qui est quand même une installation ICPE donc il y a quand même un risque pour
l’environnement quoi qu’on en dise.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Toute activité a un risque pour l’environnement, ceci dit il faut bien stocker les déchets et retraiter
quelque part les déchets produits. Maintenant les visites sur site, c’est quand même une société privée.
On peut mettre en place des CLIC, une association d’usagers qui peut aller visiter. Mais il faut que ce
soit autorisé par le Préfet je crois. D’autre part, c’est vrai dans le temps quand j’étais à l’association Le
Crès Salaison Environnement on avait suggérer de visiter la zone industrielle de Vendargues ce qui a
toujours été refusé par le Maire de Vendargues et aussi par la DREAL. En plus, on ne peut pas aller
chez un exploitant, c’est comme si je venais chez vous. C’est un domaine privé, donc il faut que ce soit
autorisé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Une chose est sûre et je vous rejoins, il est toujours inquiétant de voir cette zone de Vendargues qui
jouxte le Salaison et les riverains Cressois. Certes c’est sur une zone vendarguoise pour laquelle les
Vendarguois sont finalement très très peu impactés. Il y a une vigilance à avoir. Je vous garantie déjà
que collectivement au niveau du Conseil les 29 que nous sommes il faut avoir cette vigilance et comptez
sur moi en particulier auprès notamment de Guy LAURET pour avoir des liens forts, pour essayer le
plus possible et quand c’est possible, ça ne l’est pas toujours, de pouvoir faciliter, rassurer tout le monde
et organiser éventuellement, j’approuve l’idée d’essayer de pouvoir rassurer les Cressois et d’organiser
des visites sur site.
Moi ce qui m’inquiète et je vous le dis très franchement c’est la pollution du Salaison. On est lien avec
la Métropole et justement Monsieur Romain FREPPEL, que vous connaissez, est en charge d’étudier
vraiment les retours des questionnaires des riverains. Et je sais pour avoir eu les premiers chiffres, les
premières tendances qu’il est un peu inquiétant. Donc il va falloir qu’on s’empare de ce projet parce
que l’environnement au Crès impacté par les entreprises vendarguoises, je pense qu’à un moment
donné ça suffit.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Il y a un point également dans les arrêtés-types, c’est dans l’article 20 qui précise que l’exploitant doit
communiquer les résultats de l’autosurveillance de son site à la DREAL. Donc après, est-ce que la
DREAL voudra nous la communiquer je ne sais pas mais on va leur donner en tous cas. Les résultats
de l’autosurveillance, ça veut dire est-ce qu’ils ont bien rempli toutes leurs obligations réglementaires. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 7
Très bien, juste pour finir peut-être sur ce point. Toutes les informations que vous nous avez demandé
au niveau cadastral notamment étaient sur le site internet de la commune et à l’accueil pour celles et
ceux qui n’ont pas internet ou qui préfère venir en mairie.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Juste une dernière remarque, ce n’est pas une question. Mais c’est vrai que dans l’installation, il y a
prévision d’installation d’une presse à cisaille semi-mobile. Alors je ne sais pas le modèle qui sera
choisi, je ne suis pas allé sur l’enquête, je ne savais pas qu’elle était disponible. Ensuite, en ayant reçu
vendredi soir l’ordre du jour, c’est toujours un peu juste, hein.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors là, excusez-moi de vous couper, là je vous le concède. Pour avoir fait six ans dans l’opposition,
je ne peux que vous le concéder. Mais on est nombreux ici, vous ne serez pas seul.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Donc juste pour cette cisaille, suivant le modèle qui sera choisi et en plus elle est installée en extérieur,
ça peut aller jusqu’à 110 décibels. Donc pour donner une idée, un avion c’est 120 décibels, un concert
ça peut aller jusqu’à 100-102 décibels. Or dans l’enquête qui a été lancé par le comité environnement
et par la mairie, il y a toute une partie sur le bruit engendré par les activités de la zone industrielle. Je
ne sais pas comment ça se passera mais dans tous les cas c’est vrai qu’il faudra avoir une vigilance
sur cette cisaille et sur laquelle nous n’avons pas d’information.
Très bien je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? 7
abstentions (BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER
Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina). Je vous remercie
pour cette majorité.
7 – AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE
MÉTROPOLE
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous l’avez reçu avec les documents. Donc aux termes d’un processus de contributions et de
consultations de plusieurs semaines, avec les maires des 30 autres communes de la Métropole, nous
avons validé un projet d’un pacte de gouvernance soumis à l’avis de notre Conseil ce soir.
Ce pacte réaffirme les valeurs de notre intercommunalité et formalise la construction d’une nouvelle
gouvernance.
Lors de la rencontre territoriale des communes du Pôle Vallée du Lez, à laquelle j’ai pu assister
physiquement, j’ai personnellement obtenu l’inscription dans le Pacte la modification future du
Règlement intérieur du Conseil de Métropole sur le renforcement de la participation des conseillers
municipaux aux réunions thématiques.
Fort de l’expérience de l’ancienne majorité municipale qui avait obtenu, en tous cas c’est ce qu’on
pensait à l’époque et on continue à le penser, le fait que les conseillers municipaux d’opposition
pouvaient siéger pour le compte de la commune dans des commissions. Le projet de la nouvelle
gouvernance métropolitaine ne le prévoyait pas. Et donc il s’agit de permettre à chaque Maire de
désigner librement deux conseillers municipaux par commission et non plus obligatoirement des
conseillers municipaux titulaires d’une délégation. Donc, sur ma proposition, le Pacte de Gouvernance
permet cette possibilité et j’avais évoqué cette problématique lors du Conseil d’ailleurs du 17 décembre
2020. Et Je vous propose donc d’émettre un avis favorable à ce projet de Pacte de gouvernance.
Comme vous le savez, on est passé d’un pacte de confiance sous l’équipe de Philippe SAUREL à
maintenant un pacte de gouvernance avec une métropole apaisée et des relations, je profite ici pour le
dire à toutes et tous, en confiance et en fluidité avec les élus de la Métropole, avec Céline PINTARD,
nous avons la chance de siéger au Conseil métropolitain, et l’ensemble des services qui travaillent
aujourd’hui main dans la main avec les services métropolitains dans l’intérêt des Cressoises et des Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 8
Cressois et donc finalement du Crès. Donc je me permets également de remercier en fin de cette
présentation les deux Maires de la Métropole qui ont été pilotes de ce projet que sont Renaud CALVAT,
Maire de Jacou et Michèle CASSAR, Maire de Pignan, qui ont fait le tour des Pôles et qui ont vraiment
su synthétiser admirablement l’ensemble des points et parfois des points de vigilance qui pouvaient y
avoir. Je me souviens d’ailleurs au Pôle Vallée du Lez, l’expression d’une opposition entre les
communes rurales et les communes urbaines qui pouvait peut-être gêner dans l’approche du pacte de
gouvernance, l’approche territoriale. Donc des lieux de rencontres où chacun peut exprimer ses
divergences et des convergences aussi. Donc aujourd’hui un Pacte approuvé par l’ensemble des
Maires des communes de la Métropole.
Y a-t-il des observations ? Oui, vous avez levé la main en même temps donc je ne sais pas.
Madame Sandrine CAMPOS :
Je voulais vous demander si vous avez déjà désigné les élus qui vont participer au groupe de travail à
la Métropole ou pas encore ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, pas encore.
Madame Sandrine CAMPOS :
D’accord. Et votre choix se portera sur quoi ? C’est par rapport à l’expertise de l’élu ? Ça sera par
rapport à quoi ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On va déjà bien identifier si les commissions restent comme ça ou s’il y a des modifications. Ensuite je
ferais le tour de ma majorité et je viendrais vous voir, je vous demanderai par rapport à des
commissions si vous souhaitez y participer pour le compte de notre Conseil municipal et pour le compte
de notre commune.
Madame Sandrine CAMPOS :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Voilà. C’est pour ça que je citais l’expérience de l’ancienne majorité municipale.
Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en
remercie.
8 – CONTRAT DE CONCESSION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE – ATTRIBUTION DE LA
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vais donc redonner la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Président par délégation
de la commission de délégation des services publics.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Merci. Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2020, nous avons lancé une procédure de délégation
de service public pour une durée de cinq ans sous forme de concession afin d’assurer les opérations
relatives à la fourrière automobile.
Suite à la commission du 5 mars 2021 et au rapport de Monsieur le Maire, je vous propose de retenir
la société SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS située à LATTES et d’approuver le projet de contrat de
concession.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean.
Y a-t-il des observations ? des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-
il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 9
9 – EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRITÉS BÂTIES
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne donc immédiatement la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe déléguée aux Finances.
Madame Hélène LUZY :
Bonsoir. Lors de notre séance du 26 mars dernier, nous avons adopté un taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties de 49,75 %, soit l’addition de la part communale 28,30 % et de la part départementale
21,45 %.
Il s’agissait de formaliser le transfert à la commune de la part départementale dans le cadre de la
réforme de la taxe d’habitation.
Aujourd’hui, les constructions nouvelles de logements à usage d’habitation font l’objet d’une
exonération de la part départementale de la taxe foncière d’une durée de deux ans à compter de l’année
qui suit l’achèvement.
L’addition des deux parts nous amène aujourd’hui à fixer la règle de l’exonération.
Je vous propose de limiter cette exonération à 40 % de la base imposable de taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Cette limitation correspond à un maintien au niveau de l’exonération actuelle.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène.
Y a-t-il des observations ? des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-
il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
10 – EXONÉRATION DES DROITS DE TERRASSES
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Chacun son tour, je donne maintenant la parole à Monsieur Laurent CAUSIN, Adjoint délégué à la vie
économique.
Monsieur Laurent CAUSIN :
Lors de notre séance du 28 septembre dernier, le Conseil a exonéré notamment les droits de terrasses
pour une durée de six mois du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.
Cette mesure visait à aider les acteurs économiques du territoire afin de redémarrer après le
confinement.
Suite à une première fermeture entre le 14 mars et le 2 juin 2020, les bars et restaurants ont à nouveau
dû fermer leurs portes à partir du 28 octobre 2020.
Depuis le 19 mai 2021, les terrasses peuvent à nouveau accueillir des clients.
Toujours pour accompagner la reprise économique sur notre territoire, je vous propose d’exonérer ces
droits de terrasse jusqu’à la fin de l’année 2021.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Est-ce qu’on peut savoir quelle somme ça représenterait ?
Monsieur Laurent CAUSIN :
La somme va représenter 55 euros par mois, donc sur huit mois ça fait dans les 400 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Sachant comme vous le savez, il n’y a qu’un seul restaurant qui est impacté sur Le Crès qui est le
restaurant derrière la place de la mairie, c’est le Bar de l’Avenir. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 10
Bien s’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des
abstentions ? Unanimité Je vous en remercie.
11 – ACQUISITION D’UNE LICENCE IV
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Suite à la fermeture du café des sports situé 7 Grand Rue, le propriétaire, Monsieur Bernard QUET
souhaite vendre sa licence IV.
Etant donné l’importance de conserver une licence IV sur la commune, je vous propose que la
commune se porte acquéreur de cette licence IV pour la somme de 45 000 euros TTC, les frais notariés
étant à notre charge.
Cette intervention est nécessaire au regard de la défaillance de l’initiative privée constatée dans ce
secteur économique. En effet, aucun repreneur privé fiable ne s’est manifesté pour ce rachat.
La conservation de cette licence sur le territoire communal apparaît donc indispensable pour maintenir
l’attractivité et le dynamisme du cœur de ville. D’autant plus que cette acquisition permettrait de soutenir
un projet d’implantation d’une brasserie au futur cœur de vie en lieu et place de nos arènes.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Unanimité Je vous en remercie.
12 – TARIFS MUNICIPAUX
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe en charge des affaires scolaires et de la culture.
Madame Sandrine ROY :
Bonsoir à tous, merci Stéphane.
Alors, nous vous proposons, concernant la culture, de définir une nouvelle offre à l’Agora Café et d’adopter les tarifs qui étaient mentionnés en rouge dans votre note de synthèse. Concernant le service jeunesse, nous vous proposons de redéfinir les majorations en visant une progressivité de la majoration pour les repas non commandés à la restauration scolaire en fonction du nombre d’oublis par mois : le premier oubli c’est un euro ; le deuxième 1,50 euro et à partir du troisième deux euros.
On vise également une progressivité de la pénalité ou de la majoration pour les absences non prévenues au centre de loisirs toujours en fonction du nombre d’oublis dans le mois : le premier oubli 2,50 euros puis deuxième oubli quatre euros et à partir du troisième cinq euros. Toujours une progressivité pour la majoration pour non réservation de la journée au centre de loisirs toujours le même fonctionnement deux euros, puis trois, enfin quatre euros. Ces modifications vous sont proposées à la demande de nos services. Elles ont été partagées et approuvées par les associations de parents d’élèves et membres du comité consultatif jeunesse. Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Notre remarque n’a rien à voir avec les tarifs. C’est concernant un point de détail, mais c’est les
bouteilles d’eau. J’ai du mal à comprendre comme l’Agora peut vendre des bouteilles d’eau en
plastique. Des grands festivals ne vendent plus d’eau en bouteille, des salles de spectacle ne vendent
plus d’eau en bouteille, ça fait partie de la lutte contre l’usage des plastiques uniques. Ça serait bien
qu’il y ait un effort dans ce sens-là. Il y a des solutions autres qui permettent à tout le monde de Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 11
s’abreuver. Et puis je pense aussi aux enfants qui fréquentent l’Agora, qui viennent avec leur gourde
surtout quand il fait beau comme en ce moment. Il est plus facile d’avoir une fontaine à eau dans l’Agora
et dans d’autres endroits pourquoi pas, plutôt que de vendre des bouteilles d’eau à usage relativement
limité.
Madame Sandrine ROY :
Alors je me permets de vous répondre. C’est une excellente remarque. En fait, je vais être très franche
je ne me suis pas posée la question. Les bouteilles d’eau en plastique vous avez raison ce n’est pas
très bon pour l’environnement, ce n’est pas très bon non plus pour les personnes qui boivent avec des
bouteilles d’eau. Cela dit, en période de Covid, en termes d’hygiène, ça a quand même un intérêt. On
peut convenir de ce point-là.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Non, non. Je suis d’accord. Mais dans l’avenir on espère que ...
Madame Sandrine ROY :
Ensuite les fontaines à eau, il y en a beaucoup qui ont été installées dans la mairie et dans certains
services exactement pour les mêmes remarques que vous venez de faire. Au niveau scolaire, on se
déplace avec des gourdes. Je ne sais pas si on peut proposer à tous les spectateurs de la salle Agora
de venir munis d’une gourde. Je ne suis pas sûre. Par contre, peut-être qu’on peut trouver un
compromis : avoir des fontaines à eau installées et en même temps proposer aux personnes qui le
souhaitent d’acheter leur propre bouteille d’eau. Je ne suis pas sûre que ce soit le même usage non
plus. On peut avoir une fontaine à eau pour se désaltérer et une bouteille pour partager une boisson
avec un ami.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors pour aller dans le sens de Sandrine, je confirme effectivement que votre remarque est excellente
et judicieuse et pour reprendre ce qui se faisait de bien sous l’ancienne majorité, dès que la Covid nous
aura laissé un peu d’air, on reprendra donc les carafes et on partagera les carafes d’eau avec des
verres pour pouvoir justement aller dans le sens que vous dite et que nous partageons pleinement.
Très bien je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie.
13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2021-2022 DU PÔLE JEUNESSE
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY.
Madame Sandrine ROY :
Merci Stéphane. Alors, il s’agit ici de procéder à deux types de modifications dans notre règlement
intérieur en vue des inscriptions pour la rentrée scolaire 2021-2022.
Les premières modifications découlent de la mise en place des majorations qu’on vient de voter au
point 12 de l’ordre du jour. Donc elles viennent naturellement formaliser la nouvelle tarification.
La seconde modification apparaît article 3 du règlement, donc à la page 7 sur le document qui vous a
été adressé en annexe, et cette modification concerne les modalités de réservation et d’annulation de
la restauration scolaire - pause méridienne.
À ce jour, la commune du Crès propose une réservation au jour J à 9h00 du matin au plus tard.
Le cahier des charges du marché de restauration du SIVOM Bérange Cadoule et Salaison suggère un
système de pré-commandes à J-7. Il s’agit d’aller dans le sens de la loi EGALIM du 30 octobre 2018
pour la restauration dans nos cantines.
L’objectif reste la réduction du gaspillage alimentaire de production.
Nous envisageons les cas dérogatoires suivants pour lesquels des ajustements seront encore
possibles pour des situations particulières et/ou imprévisibles le jour même avant 9h00. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 12
Donc les cas seraient :
- journée de grève soit des enseignants, soit du personnel municipal ;
- absence non prévenue et non remplacée d’un enseignant ;
- fermeture d’une classe (administrative ou autre) ;
- cas contacts à risque (Covid 19 ou autre) ;
- enfant malade (avec un certificat médical à présenter sous les 48 heures) ;
- départ précipité dans la matinée sur le temps scolaire pour le cas d’un accident ou autre ;
- parents aux emplois du temps atypiques.
Ces éléments ont été partagés avec les deux associations de parents d’élèves et également avec les
membres du comité consultatif et les cas dérogatoires ont été adaptés après concertation avec eux.
Les services communication et Jeunesse seront mandatés pour déployer des informations à des
degrés divers à destination du grand public et des familles, au moyen de la plateforme Agora, de
courriels envoyés aux parents, du magazine municipal, des réseaux sociaux, du site internet et autres.
Le Service Jeunesse sera mandaté pour faire appliquer ces nouvelles modalités, et accompagner les
familles lors de cette transition avec bienveillance et compréhension.
Enfin, je souhaitais ajouter que d’autres actions sont mises en place par la municipalité à l’échelle de
la commune afin de lutter contre le gaspillage alimentaire dans son ensemble et sensibiliser tous les
publics sur ce point : donc il y a la modification du règlement que nous venons d’évoquer d’une part,
mais aussi l’installation de tables de tri pour la pesée des aliments jetés, la formation de nos agents de
restauration sur ce dernier point, le don des restes exploitables et une réflexion est menée actuellement
quant à l’installation de composteurs aux restaurants scolaires.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
J’ai une question sur la page 10 du règlement intérieur. En rouge à la fin, si absence à la demi-journée
pour une inscription à la journée, la journée complète sera facturée. Même en cas d’hospitalisation ?
Même en cas de maladie qui se déclenche le matin ?
Madame Sandrine ROY :
Oui, ça fait partie des cas en fait qui sont dérogatoires.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
C’est une dérogation ce qui est en rouge ?
Madame Sandrine ROY :
Non, ce qui est en rouge, ce sont les modifications.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Il y a marqué si absence à la demi-journée pour une inscription à la journée, la journée complète sera
facturée.
Madame Sandrine ROY :
Oui.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Donc un enfant qui se casse le bras le matin, les parents payent la journée, s’ils ont inscrit l’enfant à la
journée, c’est ça ?
Madame Sandrine ROY :
Non, si vous avez un départ précipité suite à un accident ou tout à coup un enfant qui a de la fièvre, on
est dans le cas où la famille ne sera pas pénalisée. Par contre, vous avez réservé pour la journée et
vous n’amenez votre enfant que pour une demi-journée ...
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui, oui, là d’accord. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 13
Madame Sandrine ROY :
Là, la journée complète sera facturée.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Comme c’est écrit, je ne pensais pas que c’était une dérogation s’il y avait un accident. Merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous aurez remarqué que nous avons mis en rouge les modifications pour que chacun puisse prendre
connaissance des évolutions.
S’il n’y a pas d’autres observations, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des
abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
14 – RÈGLEMENT DES BANDES POUR LA FIESTA D’ÉTÉ 2021
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint en charge des festivités.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Merci Stéphane. En préalable, je souhaitais corriger une coquille dans la note de synthèse et dans le
projet de règlement des bandes d’animations, la Fiesta d’Été 2021 aura lieu du 20 au 24 août 2021.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer son bon fonctionnement, il est nécessaire de renouveler
le règlement des bandes d’animation qui y participent.
Vous avez en rouge dans la proposition de règlement les modifications apportées au dernier règlement
adopté en 2019.
Il y a notamment un nouvel article concernant la sécurisation des animaux interdisant les murs de
cartons, les bâches, banderoles, feux, projectives, pétards sur l’ensemble des manifestations afin de
ne pas gêner ou effrayer les animaux.
Je vous propose donc d’adopter ce règlement.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Thierry BERMOND :
Juste deux remarques sur le sujet.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui.
Monsieur Thierry BERMOND :
On n’a pas trop de visibilité sur comment sera organisé la fête aujourd’hui. Par rapport au parcours de
l’encierro, je pense qu’il a évolué. Et le volume de chars positionnés sera identique à ce qui se faisait
avant ? Est-ce que ça se justifie bien ? On n’a aucune visibilité sur le parcours futur.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Oui, après analyse des lieux des futures festivités, on peut mettre autant de chars ...
Monsieur Thierry BERMOND :
Ça me semblait plus petit, ce n’est pas plus petit ? Comme je ne sais pas, j’ai que des rumeurs sur
effectivement ce qui va se passer. Mais il m’avait semblé que c’était plus étroit, plus petit.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Non pas spécialement plus petit. C’est rectifié, ça a été discuté avec les services, avec le club taurin.
Donc on a estimé qu’on pouvait mettre sept chars dont deux à roulettes et cinq fixes. Donc nous n’avons
pas modifié le nombre de chars. Et après concernant la visibilité sur la fête, vous le saurez en temps
voulu lorsqu’on donnera le programme de la manifestation. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 14
Monsieur Thierry BERMOND :
C’est gentil, mais personnellement j’ai participé à une première réunion pour justement sur ce que vous
pensiez faire. Depuis on n’a pas eu de retours. Je ne sais pas si vous avez réunis les autres
associations sur cette information, nous perso on ne l’a pas eu. Donc aujourd’hui effectivement
j’entends beaucoup de choses et je suis souvent sollicité pour pourvoir essayer d’y répondre. Mais je
suis obligé de dire que je n’ai aucune visibilité sur la chose.
Deuxième chose qu’il y a dans cette charte pour les bandes, c’est la référence à des bars dans la cour
de Nouvel Essor. C’est écrit me semble-t-il.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Oui, vous avez bien lu.
Monsieur Thierry BERMOND :
Ce qui sous-entend effectivement qu’il va y avoir des événements qui vont se passer dans la cour de
Nouvel Essor ?
Monsieur Laurent SOCCORO :
Bonne déduction.
Concernant Le Crès en Fête, parce que c’est par rapport au Crès en Fête ...
Monsieur Thierry BERMOND :
Non, non.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Sur la première question, il n’y a aucune autre association ou bande de jeunes qui a été encore conviée
pour dévoiler le programme de la fête. Donc, comme je l’ai fait la première fois, Le Crès en Fête étant
un acteur de la fête du Crès vous serez convié en temps et en heure en même temps que les bandes
de jeunes pour avoir le programme de la fête.
Et pour revenir sur la deuxième question, sur le Ness, effectivement nous prévoyons de faire des
activités dans la cour du Nouvel Essor. C’est déjà un début de nouveauté.
Monsieur Thierry BERMOND :
Je reste un peu sur ma faim.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il faut être patient. Il faut faire le buzz un peu. Voilà ça va arriver.
Bien je vous propose s’il n’y a plus d’observations et de questions de passer au vote. Y a-t-il des
oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
15/16 – PROJET ÉDUCATIF LOCAL / PROJET ÉDUCATIF DU TERRITOIRE
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY pour, si vous êtes d’accord, une présentation groupée
des affaires 15 et 16.
Madame Sandrine ROY :
Le projet éducatif local et sa traduction administrative au travers du projet éducatif du territoire
traduisent un engagement commun et concerté afin de contribuer ensemble à la réussite éducative et
à l’épanouissement de tous.
Le Projet Educatif Local a pour vocation de définir une politique éducative locale globale et évolutive
pour les enfants et les jeunes (0 à 17 ans) en fédérant un ensemble de moyens humains, techniques
et financiers, et en faisant appel aux notions de projet et de partenariat.
Le PEDT incarne lui un outil contractuel et administratif de présentation et de pilotage des activités péri
et extrascolaires.
Je vous propose donc d’adopter le projet éducatif local et le projet éducatif du territoire. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 15
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de voter au vote d’abord sur l’affaire n°15 et le projet éducatif local.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
Pour l’affaire n°16 et le projet éducatif du territoire. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
17 – TARIFS AGORA SAISON 2021-2022
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY pour sa délégation culture.
Madame Sandrine ROY :
Alors la note de synthèse reprend à titre d’information la grille tarifaire de la saison 2020-2021 que nous
avions adopté après notre arrivée conformément à celle de la commune de Castelnau avec laquelle
nous avions des mutualisations.
Partant du constat de la complexité et du manque de lisibilité de cette grille tarifaire, la commune a
souhaité la simplifier pour la saison 2021-2022 et la mettre en adéquation avec la nouvelle politique
culturelle.
Ainsi, pour la saison professionnelle, les spectacles tête d’affiche vous sont proposé à 20 euros et ceux
à plein tarif à 15 euros.
Un tarif réduit élargi à dix euros sera appliqué aux étudiants, aux demandeurs d’emplois, aux
bénéficiaires du RSA et de l’AAH, aux groupes de plus de dix personnes, aux titulaires de la carte Yoot
du CROUS, aux intermittents, aux comités d’entreprise et aux personnes à mobilité réduite.
Le tarif unique à cinq euros sera appliqué aux moins de 18 ans qui réservent individuellement, aux
spectacles surprises, aux accompagnants des spectacles jeune public, aux associations qui pourraient
être conventionnées pour le public du champ social.
Le principe d’un tarif abonnement est maintenu mais à partir de quatre spectacles achetés en même
temps.
Pour les écoles cressoises, il y aura désormais un spectacle gratuit par an et par classe, puis le tarif
scolaire à cinq euros sera appliqué.
Les spectacles hors les murs seront gratuits.
Ces tarifs marquent l’engagement de la commune à promouvoir dès le plus jeune âge le goût et la
curiosité pour la culture, les arts et le spectacle vivant, à soutenir une politique culturelle également à
destination des familles et des jeunes et ainsi, parce que c’est notre projet, rendre la culture plus
accessible à tous.
Je vous propose également d’adopter des tarifs pour différents ateliers qui seront proposés au cours
de la saison.
Enfin, je vous invite le samedi 11 septembre prochain à l’Agora pour découvrir la présentation de la
programmation de la nouvelle saison 21-22.
Je profite également de cette intervention pour vous informer que le service culture a dorénavant élu
domicile à l’Agora avec un triple objectif :
- Disposer d’une billetterie dans notre salle de spectacle ;
- Faciliter le travail d’équipe et l’appropriation des lieux ;
- Faire de l’Agora un lieu de vie culturel avec des plages d’ouverture plus larges, au-delà des
spectacles ;
- Proposer une offre culturelle pluridisciplinaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 16
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
C’est juste une observation pour être sûr d’avoir bien compris.
Donc le tarif unique et le tarif réduit s’appliquent à la fois pour les spectacles tête d’affiche et à la fois
pour les spectacles plein tarif ?
Madame Sandrine ROY :
Non, les tarifs uniques s’appliquent par exemple à un enfant qui viendrait voir une tête d’affiche. Par
contre le parent qui accompagne cet enfant venant voir une tête d’affiche, il paiera le tarif de la tête
d’affiche à 20 euros. Par contre le parent qui accompagne son enfant lors d’un spectacle jeune public
bénéficiera lui d’un tarif à cinq euros avec son enfant. Est-ce que je suis claire ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Malgré la volonté de simplifier, je trouvais que ce n’était pas si clair que ça.
Ah ben quand même par rapport à la grille qu’il y avait avant, vous avez vu la grille avant ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui, oui.
Madame Sandrine ROY :
C’est quand même ... il fallait une calculatrice, il fallait bien réfléchir avant de savoir où on s’engageait.
Là le principe, vous avez les têtes d’affiche à 20 euros, si vous prenez un abonnement vous les
retrouvez à 15 euros. Pour un spectacle plein tarif, il est à 15 euros et avec l’abonnement à 10 euros.
Le tarif réduit reste à 10 euros tout le temps. Et le tarif unique est à cinq euros tout le temps.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Autre question, c’est sur les ateliers. C’est vrai que c’est un petit peu une nouveauté. Je n’ai pas
l’impression qu’on en avait parlé. Et donc les tarifs, c’est des tarifs à la séance ? Comment ça va se
passer ? À quoi ça correspond ?
Madame Sandrine ROY :
Et bien il faudra venir le 11 septembre. Mais effectivement, vous avez raison, ce sont des nouveautés
et de même que dans la grille tarifaire vous trouverez beaucoup de nouveautés : les tarifs à cinq euros
pour les parents qui viennent accompagner leur enfant à un spectacle jeune public, le tarif pour un
spectacle surprise à cinq euros, le tarif pour les étudiants, ... Il y a deux / trois nouveautés même dans
une partie tarifaire. Il peut y avoir beaucoup de fantaisie et de ressources.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien. Je ne peux quand même pas sur ce dossier, c’est un plaisir personnel, ne pas citer mon
prédécesseur, Pierre BONNAL, qui s’amusait certainement à me retorquer pendant six ans que la
culture n’avait pas de prix. Moi je pense qu’elle a un coût. Je ne suis pas le seule d’ailleurs à le penser.
Regardez, comme l’a dit Sandrine ROY, d’abord on a toiletté sévèrement la lisibilité, et j’entends ce
que vous dites Monsieur DEVAUX-LEMONNIER, et malgré ce il y a encore des zones qui méritaient
d’être plus explicites. Mais là je crois vraiment qu’on est quand même pas mal. Et pour autant, on a
baissé la tête d’affiche qui je crois de mémoire était à 22 euros et qui passe à 20 euros. Donc la volonté,
c’est de se diversifier, c’est de faire plus d’événement, donc de pouvoir le plus possible se servir de
cette salle, de notre salle et donc qu’elle est vraiment une vie. Donc ça passe par les manifestations,
ça passe aussi, Sandrine ROY l’a dit, par la présence maintenant quotidienne du service culture. Donc
c’est vraiment donner une vie importante à ce site qui est aujourd’hui un véritable joyau.
Bien je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions à cette nouvelle grille tarifaire ?
des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
D’ailleurs tu ne l’as pas dit, mais te connaissant tu aurais pu la glisser, dès demain, première
manifestation, autant faire la promotion. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 17
Madame Sandrine ROY :
Oui, tu as raison. Donc demain faites le détour, passez par le Lac et venez pour l’inauguration du
théâtre de verdure et vous serez ensuite en compagnie de Jérôme MEDEVILLE, pianiste, pour un
répertoire classique et romantique au Lac.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Madame Sandrine ROY :
Et samedi, venez à l’Agora parce qu’il y aura une journée thématique sur le Liban en partenariat avec
l’association Connaissance et Partage
18 – CONVENTION « ÉCOLE ET CINÉMA, PASSEURS D’IMAGES » 2021-2022
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY.
Madame Sandrine ROY :
Alors, toujours dans le cadre de sa politique d’éducation artistique et culturelle, la commune souhaite
donner la possibilité aux enfants scolarisés et enseignants, mais aussi aux équipes d’animation dans
le cadre des temps post et périscolaires du territoire de bénéficier de l’opération École et Cinéma.
École et Cinéma Passeurs d’image est un dispositif d’initiation à la culture cinématographique qui
permet aux enseignants des écoles d’inscrire dans leur programmation pédagogique, durant le temps
scolaire, des séances de cinéma pour faire découvrir à leurs élèves des films de qualité porteurs
d’émotion et visionnés en salle.
Les objectifs principaux ont été repris et présentés dans la note de synthèse.
Pour résumer :
- Éveiller la curiosité et l’intérêt des enfants pour des films de qualité ;
- Appréhender l’image et éduquer le regard ;
- Permettre à un plus grand nombre d’élèves d’accéder à une culture cinématographique ;
- Participer au développement progressif d’une pratique culturelle de qualité favorisant des liens
réguliers entre les classes et les salles de cinéma.
La présente convention permet aux trois structures que sont la Ville, Ciné Plan et l’association Les
Chiens Andalous de s’unir pour mener à bien ces objectifs.
Elle définit notamment le tarif unique de 2,5 euros par enfant et par séance, la mise en configuration et
à disposition de la salle Agora pour diffuser dans de bonnes conditions les films au jeune public ainsi
que les responsabilités et engagements des diverses parties.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
19 – ORGANISATION D’UN CONCOURS PHOTOS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY.
Madame Sandrine ROY :
À l’occasion des journées du Patrimoine des 18 et 19 septembre prochains, le Service Culture organise
un concours photos dénommé : « Le Crès : Convivialité et Patrimoine » dont l’annonce sera faite dans Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 18
le journal municipal « C Le Crès », sur le site internet de la commune et les réseaux sociaux et par
affichage.
Le concours étant doté de lots, un règlement est nécessaire pour sa gestion.
Les grands principes de ce concours sont :
- Concours gratuit ouvert à toute personne majeure non professionnelle de l’art photographique
pour la catégorie amateur et toute personne mineure pour la catégorie enfants-ados ;
- Une seule participation par personne pendant toute la période du concours ;
- Un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le
même toit ;
- Les membres du Conseil municipal, les membres du comité consultatif culture et les membres
de leurs foyers respectifs ne sont pas autorisés à concourir.
Je vous demande donc de bien vouloir valider le règlement de ce concours.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ?
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui, bonjour. Pas d’observations, juste une petite question. Ce concours est ouvert à toutes personnes,
y compris les non Cressois ?
Madame Sandrine ROY :
Alors, il me semble que pour un jeu concours, on ne peut pas la limiter à des personnes d’une seule
commune.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est juste une question.
Madame Sandrine ROY :
Oui, oui. Mais je vous réponds.
Madame Marie-Christine PANOS :
Par rapport au jury, le jury se réunit dans ce que vous annoncez le 1er septembre à 18h. Tout d’abord
est-ce que vous inviterez un artiste photographe qui pourra donner son avis sur les photos exposées ?
Mais c’est juste une question, ce n’est pas une .... Et ensuite est-ce que ça se fera en séance publique ?
Est-ce qu’on pourra assister à cette délibération puisque vous citez le jour et l’heure ?
Madame Sandrine ROY :
Alors effectivement on a cité le jour et l’heure parce qu’on envisage de réunir le comité consultatif
culture de façon à ce que les membres du comité consultatifs votent. Inviter un photographe, moi j’avais
plus en tête d’inviter comme membre exceptionnel la personne qui est présidente de la galerie
l’Aberrante, qui est notre partenaire sur des projets photos avec le service culture. Donc je crois qu’à
ce titre elle a tout à fait sa place pour être membre d’un jury. Par contre, non, je n’ai pas envisagé que
ce soit une séance ouverte au public.
Madame Marie-Christine PANOS :
Merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Bien, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie.
20 – ADHÉSION L’ASSOCIATION PYRAMID
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 19
Madame Sandrine ROY :
Afin de permettre au Service Culture de tisser des liens nécessaires à la création d’un réseau
professionnel, la commune souhaite adhérer au réseau Pyramid.
C’est une association régionale de structures de spectacle vivant qui fait découvrir une sélection de
nouvelles créations de compagnies installées sur son territoire.
Pyramid est aussi un espace de réflexion, d’aide à la création, d’aide au développement de nouvelles
structures et de soutien à la création artistique.
Je vous demande donc d’autoriser l’adhésion à cette association pour le service pour un montant de
400 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Quand on va sur le site internet de l’association, il y a déjà le Kiasma et l’Agora. Donc c’est un
renouvellement de cotisation ? Ça sera sous doute la ville du Crès qui apparaîtra ?
Madame Sandrine ROY :
C’est exactement ça. En fait, aujourd’hui c’est l’Agora qui est appelé à vivre de ses propres ailes et qui
sera mentionné comme partenaire de cette association.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je
vous en remercie.
21 – RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe en charge de l’administration.
Madame Céline PINTARD :
Merci, bonsoir. Lors de notre séance du 17 décembre 2020, nous avions adopté une délibération
similaire.
Il n’y a pas de modification pour la partie IFSE du régime indemnitaire des agents.
Concernant le Complément Indemnitaire Annuel, communément appelé CIA, nous avons mené une
réflexion avec les membres du comité technique pour en redéfinir les modalités d’attribution.
Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Les nouveaux critères sont
l’engagement et l’assiduité.
Il pourra désormais faire l’objet d’un versement en deux fois.
Cette nouvelle proposition a été adoptée à l’unanimité par le comité technique du 17 mai 2021.
Je vous propose donc d’adopter les nouvelles conditions d’attribution du CIA.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ?
Madame Sandrine CAMPOS :
Oui. Concernant le complément indemnitaire annuel, il existait avant, ce n’est pas la première fois qu’il
est mis en place, c’est ça ?
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Madame Sandrine CAMPOS :
D’accord. Et du coup, vous intégrez une notion supplémentaire qui normalement n’est pas lié au CIA
qui est la notion de présence ou d’absence. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 20
Madame Céline PINTARD :
Pas du tout. Tout a été revu parce que les agents de la commune n’adhéraient pas au fonctionnement
de l’ancienne majorité sur le CIA. Donc on a fait un travail avec le comité technique où ils ont eux-
mêmes définis les modalités d’attribution.
Madame Sandrine CAMPOS :
D’accord.
Madame Céline PINTARD :
Donc c’est eux qui ont voulu se tourner sur l’engagement et l’assiduité.
Madame Sandrine CAMPOS :
D’accord. Et sur l’assiduité du coup est-ce qu’il y a des types d’absences qui sont pénalisées
financièrement ? Je pense à des maladies professionnelles, à des longues maladies. Est-ce que c’est
impacté ?
Madame Céline PINTARD :
Non, ce n’est pas impacté.
Madame Sandrine CAMPOS :
D’accord.
Madame Céline PINTARD :
L’assiduité est basée sur le nombre de jours d’arrêt maladie.
Madame Sandrine CAMPOS :
D’accord.
Madame Céline PINTARD :
Mais pas sur les longues maladies.
Madame Sandrine CAMPOS :
D’accord. Donc la prime, elle est impactée par rapport au nombre de jours de congés maladies de
l’agent ?
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Madame Sandrine CAMPOS :
Merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Bien je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie.
22 – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD pour cette dernière affaire.
Madame Céline PINTARD :
Là aussi, lors de notre séance du 26 mars 2021, nous avions adopté une délibération similaire.
Afin d’autoriser les heures supplémentaires pour notre animateur principal de 1ère classe, il est
nécessaire de modifier notre délibération.
Suite à vos remarques légitimes Madame CAMPOS, la trésorerie nous a confirmé qu’il nous était
impossible d’inscrire tous les grades existants dans la délibération.
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par le comité technique du 17 mai 2021.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des questions ? Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 21
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Fait au Crès le 10 juillet 2021
Le Secrétaire de séance Le Maire
Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY