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Arrêté - arrete n°VDV20250218 006
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20250218 006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20250218_006
Le Maire de Vendeville
Vu les articles L 2213.1 — L 2213.2 et L 2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Monsieur GUMEZ Aurélien — 20, rue de Fâches — 59175 VENDEVILLE,
le 17 Février 2025 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public devant le 18 et 20, rue de Fâches en
vue de l'installation d’une benne par l’Entreprise RECYNOV — 60, rue Gabriel Péri— 59320 HAUBOURDIN.
Considérant qu’au regard de la conservation des voies publiques ainsi que de la commodité et de la sécurité,
il n’y a pas présentement d’obstacle à ce que soit accordée cette autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur GUMEZ Aurélien est autorisé à stationner une benne munie du présent arrêté au droit du 18 et
20, rue de Fâches pour une durée de cinq jours du Vendredi 21 Février 2025 au Mardi 25 Février 2025 inclus.
La circulation des usagers ne devra en aucun cas être entravée.
ARTICLE 2 :
Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place par les soins de l’entreprise chargée des
travaux.
En cas de détérioration du trottoir, celui-ci doit être remis obligatoirement en l'état.
ARTICLE 3 :
Les dispositions prises à l’article 1% et à l’article 2 prendront effet dès la mise en place de la signalisation et cesseront dès la dépose de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La Secrétaire de Mairie de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Arrêté N°VDV20250218_006