Arrêté - arrete n° 022 2024 04 23

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Arrêté - arrete n° 022 2024 04 23 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 022 2024 04 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Vendeville

ARRETE DU MAIRE

Autorisation de voirie pour occupation privative du domaine

public — rue de Seclin — Positionnement d’un échafaudage

Monsieur le Maire de la commune de Vendeville,

Vu les articles L 2213.1 - L2213.2 et L 2213 3 du code général des collectivités territoriales, Vu la demande formulée par M. et Mme LELEU Christophe, demeurant au 21, rue de Seclin sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans la voyette derrière le 21, rue de Seclin en vue de l'installation temporaire d’un échafaudage posé par M. et Mme LELEU Christophe pour des travaux de façade du Lundi 29 Avril 2024 au Vendredi 3 Mai 2024 inclus,

Considérant qu'au regard de la conservation des voies publiques ainsi que de la commodité et de la sécurité, il n'y a pas présentement d'obstacle à ce que soit accordée cette autorisation

ARRETE :

N° 022-2024-04-23

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage temporaire, du Lundi 29 Avril 2024 au Vendredi 3 Mai 2024 inclus, à charge par lui de se conformer à la réglementation en vigueur, et aux conditions particulières de cet arrêté :

- L'arrêté devra être obligatoirement affiché sur l'échafaudage

- Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place

- Aire du chantier sur voie publique constamment nettoyée et protégée

- Mettre une pancarte: "Piétons, changez de trottoirs, danger"

- Ne pas entraver l'écoulement des eaux

- Ne pas entraver la circulation

ARTICLE 2: Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place par les soins de pétitionnaire ou de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3: Les dispositions prises à l'article ler et à l'article 2 prendront effet dès la mise en place de la signalisation et cesseront dès la dépose de celle-ci.

ARTICLE 4: La Secrétaire de Mairie de la Commune est chargée de l’exécution de la présente décision.

Fait à Vendeville, le 23 Avril 2024