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Arrêté - arrete n° VDV20241114 064
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° VDV20241114 064)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Vendeville
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20241114_064
Le Maire de Vendeville,
Vu les articles L 2213.1 — L 2213.2 et L 2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par la Société SAS DUFERMONT — 81, rue de la Filature — 59890 QUESNOY-SUR-
DEÜÛLE, le 14 Novembre 2024 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public chez M. et Mme
DE PUTTER Yann — 19, rue de Fâches en vue de l'installation temporaire d’un échafaudage du Mercredi
27 Novembre 2024 au Lundi 9 Décembre 2024 inclus,
Considérant qu’au regard de la conservation des voies publiques ainsi que de la commodité et de la sécurité,
il n’y a pas présentement d’obstacle à ce que soit accordée cette autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage temporaire, du Mercredi 27 Novembre 2024
au Lundi 9 Décembre 2024, à charge par lui de se conformer à la réglementation en vigueur et aux conditions
particulières de cet arrêté :
- L'arrêté devra être obligatoirement affiché sur l’échafaudage
- Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place
- Aire du chantier sur voie publique constamment nettoyée et protégée
- Mettre une pancarte : « Piétons, changez de trottoirs, danger »
- Ne pas entraver l'écoulement des eaux
- Ne pas entraver la circulation
ARTICLE 2:
Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place par les soins du pétitionnaire ou de l’entreprise chargée des travaux.
En cas de détérioration du trottoir, celui-ci doit être remis obligatoirement en l’état.
ARTICLE 3:
Les dispositions prises à l’article 1° et à l’article 2 prendront effet dès la mise en place de la signalisation et cesseront dès la dépose de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La Secrétaire de Mairie de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Vendeville, le 14 Novembre 2024
Arrêté N°VDV20241114_064