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Arrêté - arrete n°VDV20250612 032
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20250612 032)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Vendeville
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20250612_032
Le Maire de Vendeville
Vu les articles L2213.1 — L 2213.2 et L 2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Monsieur GUMEZ Aurélien — 20, rue de Fâches — 59175 VENDEVILLE,
le 11 Juin 2025 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public devant le 18 et 20, rue de Fâches en vue
de l'installation d’une benne par l'Entreprise RECYNOV — 60, rue Gabriel Péri — 59320 HAUBOURDIN.
Considérant qu’au regard de la conservation des voies publiques ainsi que de la commodité et de la sécurité,
il n'y a pas présentement d’obstacle à ce que soit accordée cette autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur GUMEZ Aurélien est autorisé à stationner une benne munie du présent arrêté au droit du 18 et
20, rue de Fâches pour une durée de trois jours du Lundi 16 Juin 2025 au Mercredi 18 Juin 2025 inclus.
La circulation des usagers ne devra en aucun cas être entravée.
ARTICLE 2 :
Le balisage et la signalisation réglementaire seront mis en place par les soins de l'entreprise chargée des
travaux.
En cas de détérioration du trottoir, celui-ci doit être remis obligatoirement en l’état.
ARTICLE 3:
Les dispositions prises à l’article 1% et à l’article 2 prendront effet dès la mise en place de la signalisation et cesseront dès la dépose de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La Secrétaire de Mairie de la Commune est chargée de l’exécution de la présente décision.
Arrêté N°VDV20250612_032