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Arrêté - URB 232
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 232)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
Numéro de l’arrêté : URB_2025 07 _ 232
OBJET : PERMISSION DE STATIONNEMENT :
INSTALLATION D'UN CAMION TOUPIE À BÉTON
FACE AU 24 A RUE DE THIERS
MODIFICATIF — LE JEUDI 24 JUILLET — 08H00 A 12H00
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu la demande, en date du 16 Juin 2025 de la SARL Bordures Déco domiciliée au 41 rue du
Général Leclerc — 59238 MARETZ sollicitant autorisation d'installer un camion toupie à béton face au 24 A rue de Thiers (59590), le jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 12h00, afin d’effectuer un coulage de dalle.
Considérant la demande de la SARL Bordure Déco de modifier la date du coulage au jeudi 24 juillet 2025,
Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un camion toupie à béton, face au 24 A rue de Thiers à Raismes (59590), il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Article1”: L’arrêté URB_ 2025 07 222 est modifié
Article 2 : Un camion toupie à béton face au 29 rue Henri Durre (59590) Raismes sera installé le jeudi 17 juillet 2025 de 08h00 à 12h00 afin d’effectuer un coulage de dalle.
Article 3 : Le camion - toupie est autorisé à stationner durant la livraison, face au 24 A rue de Thiers sur une longueur de 20 mètres.
Article 4 : Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement du camion.
Article 5 : Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant le début de l'intervention. Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
M. Le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
M. Le commissaire de Police de Raismes
Aux services de la Police Municipale, chargés de son exécution,
Au Service d’Intervention Quotidienne
Au demandeur,
Raismes, le 16 juillet 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
AFFICRÉ 1e rl VAI .2075
Transmis en Sous-Préfecture le................….
Document exécutoire du ...........… 47 JAL-2075
Notifié le
. 10