Arrêté - URB 148

Documents similaires

Arrêté - URB 148 19042024110351

Arrêté - URB 148

Arrêté - urb 439

Arrêté - URB 126

Arrêté - urb 127

Arrêté - URB 256

Arrêté - URB 125

Arrêté - URB 232

Arrêté - URB 198

Arrêté - URB 227

Arrêté - URB 148 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 148)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_06_148

OBJET : Dépôt d’une Nacelle — Face au n° 41 rue Cuvinot près du City — du 24 au 26 juin 2026 -— Abattage d'arbres — Société PREMET

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I «Signalisation temporaire»

Vu la délibération D2018.05.17 du 3 juillet 2018 approuvant le règlement général de voirie communale,

Considérant la demande, en date du 18 juin 2026 de la SIGH sollicitant l'autorisation de déposer une nacelle, face au n° 41 rue Cuvinot près du City 59590 RAISMES du 24 au 26 juin 2026 pour la Société Premet afin d’ abattre un arbre,

Considérant la demande de dépôt d'une toupie, il y a lieu de prendre toutes les mesures en vue de préserver la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1: Le demandeur est autorisé à déposer une nacelle face au n° 41 rue Cuvinot près du City 59590 RAISMES du 24 au 26 juin 2026 pour l'abattage d'un arbre,

Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit face au n° 41 rue Cuvinot près du City 59590 RAISMES il sera réservé au dépôt de la nacelle,

Article 3 : Le trottoir et la place de stationnement seront protégés (bâche où plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement,

Article 4: Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage,

Article 5 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal et de façon visible,

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,

Article 7 : Obligations. Le demandeur devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés,Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : Service d'Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Article 10: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 23 JUIN 2026

Le Maire,

Aymeric ROBIN

NOLIRIÉ 16 run 2.3.JUN.2076