Arrêté - cms Decisions au 25 fevrier 2022

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Arrêté - cms Decisions au 25 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Decisions au 25 fevrier 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ville . ji FOLIO N WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°022/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société SRB CONSTRUCTION sise 50 rue Henri Farman

34 430 SAINT JEAN DE VEDAS, sollicite l'autorisation de poser 1 bloc béton sur trottoir Rue Antoine

Jérôme Balard avec poteau électrique provisoire afin de faire cheminer un câble d'alimentation

pour le chantier de construction GREEN VALEY à partir du 14 février 2022 au 29 Juillet 2023.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

14 février 2022 jusqu'au 29 Juillet 2023.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Le pétitionnaire est autorisé à réaliser la pose d’un bloc béton sur le trottoir (au niveau du local

transformateur électrique « Collège Occitan »).

e Le cheminement piéton devra rester possible et conforme.

e Le câble d'alimentation devra être fixé à une hauteur minimale 6 mètres de hauteur en

traversée de rue.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 5 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le lundi 14 février 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que là présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

Grabels Signature Cachet ‘ ” _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le se

ID : 034-213401169-20220218-003D18022022-AR

Référence : 003/D/18-02-2022

Ville de von » : È 2 me Objet: Marchés publics de service relatif à la "maintenance YWGrabels P 4 des installations et bâtiments communaux" (8 lots) -

Attribution des lots n°1, 2, 3 et 8.

w

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 N° 34 donnant délégation de fonction

du Maire, visée par la Préfecture le 15 juillet 2020, et notamment le point 4 autorisant le Maire

«De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la consultation lancée le 22 octobre 2021 sur sur le profil de l'acheteur selon la procédure

adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la

commande publique, et publiée à la Gazette de Montpellier numéro 1741 du 28 octobre au 3

novembre 2021;

Vu Les demandes de précisions et la négociation lancée simultanément le 21 décembre 2021

via le profil d'acheteur de la Métropole de Montpellier, pour les lots n°1, 2, 3 et 8 avec les trois

candidats arrivés premiers au classement provisoire des offres conformément au règlement de

la consultation et dont la date limite de réception a été fixée au lundi 10 janvier 2022 à 13h00;

Vu Les précisions et offres négociées reçues dans les délais et complètes par les candidats

précédemment sélectionnés pour les lots n°1, 2,3et8;

Vu l'analyse des offres finales des lots n°1, 2, 3 et 8 en date du 19 janvier 2022 et leur

classement définitif ;

DECIDE

1/3

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un

recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à

compter de sa publication ou notification

Signature Cachet WC É bels Tr »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le see

ID : 034-213401169-20220218-003D18022022-AR

ARTICLE 1 : D'attribuer les marchés publics relatifs aux lots n°1, 2, 3 et 8, pour une période

initiale d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans reconductions

comprises ne pouvant dépasser la date du 31 décembre 2025 comme suit :

Lot n°1 Maintenance des installations de chauffage et de climatisation

Attributaire : ENGIE ENERGIE

Par an : 14 478,22€HT- 17 373,86€ TTC

Sur 4 ans 57 912,88 €HT-69 495,45 €TTC Forfait de Maintenance préventive

Forfait d'une intervention de dépannage

(Postes 1 Chauffage et 2 Climatisation) :

Forfait d'une intervention en astreinte (Postes

1 Chauffage et 2 Climatisation) :

144,00 €HT - 178,80 €TTC l'intervention

173 €HT - 207,60 €TTC l'intervention

Lot n°2 Maintenance des installations alarmes Vol/Incendie et équipements sécurité

incendie (ESI)

Attributaire : ETPEM

Par an : 4 578,01 €HT-5 493,62 €TTC

Farfait.ee Maintenance préventive Sur 4 ans : 18 312,04 €HT- 21 974.44 ETTC

Forfait d'une intervention de dépannage :

- Postes 1 Alarmes Vol/Incendie et 3

Désenfumage 136,40 €HT soit 163,68 €TTC l'intervention

- Poste 2 "Extincteurs" 420,00 €HT soit 504,00 €TTC l'intervention

Forfait d'une intervention en astreinte :

- Postes 1 Alarmes Vol/Incendie et 3

Désenfumage 186,40 €HT soit 223,68 €TTC l'intervention

- Poste 2 "Extincteurs" 480,00 €HT soit 576,00 €TTC l'intervention

Lot n°3 Maintenance des ascenseurs et monte-charges

Attributaire : OTIS

Par an : 1 729,80 €HT-2 052,70 €TTC

Sur4 ans : 6 919.20 € HT- 8 210.80 € TTC

Forfait d'une intervention de dépannage : 40,00 €HT soit 42,20 €TTC l'intervention

Forfait de Maintenance préventive

Forfait d'une intervention en astreinte : 40,00 €HT soit 42,20 €TTC l'intervention

Lot n°8 Maintenance des systèmes d'extraction

Attributaire : HERVE THERMIQUE

Par an : 7 183,50 €HT-8 620,20 €TTC

Sur 4 ans : 28 734,00 €HT-34 480,80 €TTC Forfait de Maintenance préventive

Forfait d'une intervention de dépannage

(Postes 1 et2):

Forfait d'une intervention en astreinte (Postes

l1et2):

48,00 €HT soit 57,60 €TTC l'intervention

66,00 €HT soit 79,20 €TTC l'intervention

2/3

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à

compter de sa publication ou notification

ï Ville Signature Cachet Y de

Grabels + 9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le see

ID : 034-213401169-20220218-003D18022022-AR

ARTICLE 2 : D'autoriser la signature des marchés publics desdits lots par le Maire de la ville

de Grabels ;

ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d'une transmission à la

Préfecture et d’une publication.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en

séance du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 18 février février 2022.

Le représentant du pouvoir adjudicateur

Le Mair.

Monsieur Renë REVOL.

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

3/3

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à

compter de sa publication ou notification

Signature Cachet PC be Is

# Cd

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Ville | Affiché le as

Y G ra be Îs Référence : 002/D/15-02-2022 ID : 034-213401169-20220215-002D15022022-AU

1 w (Objet : Marché public de service relatif à "Acquisition d'une solution logicielle

de gestion de temps en mode hébergé et perstations assosicées"— Attribution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \à la société HOROQUARTZ

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 N° 34 donnant délégation de fonction

du Maire, visée par la Préfecture le 15 juillet 2020 , et notamment le point 4 autorisant le Maire

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget »,

Vu la consultation selon la procédure sans publicité et sans mise en concurrence préalable en

application de l'article R2122-8 du code de la commande publique pour répondre à un besoin

dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxe ;

Vu l'offre présentée par la société HOROQUARTZ en date du 6 janvier 2022 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché public de service relatif à l' "Acquisition d'une

solution logicielle de gestion de temps en mode hébergée et presations associées" à la société

HOROQUARTZ (69693), pour une durée ferme de 4 ans et pour un montant se décomposant

comme suit :

Désignation Montant en €HT

Déploiement de la solution logicielle (1°"° année uniquement) : 5 490,00€HT

Formation de 4 utilisateurs (1°"° année uniquement) - 1 session

de 7 heures: 1 900,00 €HT

Assistance au démarrage (1*® année uniquement) sur une

période de 3 mois : PSP

Montant total en €HT: 8 130,00 €HT

T.V.A (20%) : 1 626,00 €

Montant total en €TTC : 9 756,00 €TTC

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à compter de sa

publication ou notification

“lle

Signature Cachet We de : 71Grabels #

RÉPURIIOUF FRANCAISFEnvoyé en préfecture le 18/02/2022 Ville de

WC be Î S Reçu en préfecture le 18/02/2022

Y Affiché le ze

ID : 034-213401169-20220215-002D15022022-AU

gi . Montant sur la durée Désignation Montant annuel en €HT fotale (4 onslenéNT

Redevance annuelle : 3 360,00 €HT / an 13 440,00 €HT/ 4 an

Rabais consenti à déduire : 360,00 € / an 1 440,00 € / 4 an

3 000,00 €HT / an Montant total de la redevance en €HT: Soit 250,00 EHT/mois 12 000,00 €HT/ 4 ans

T.V.A (20%) : 600,00 € 2 400,00 €

3 600,00 €TTC/ an Montant total de la redeveance en €TTC : Soit 300,00 ETTC/mois 14 400,00 €TTC/4 ans

ARTICLE 2: La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la

Préfecture et d’une publication.

ARTICLE 3: Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en

séance du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 15 fevrier 2022.

Le représentant du pouvoir adjudicateur,

Le Maire, Monsi&ur René REVOL.

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

2/2

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire

l’objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Montpellier à compter de sa publication ou notification.

| Ville Signature Cachet ‘ Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEW: FOLIO N°

Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°31/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle l’entreprise INEO M.P.LR, lieu dit « Saint Pierre » 34800 CEYRAS

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d’effacement de réseau électrique, rue du Porche,

pour le compte de la métropole à 34790 GRABELS du 14 mars 2022 pour une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

15 mars pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Route barrée à la circulation, sauf accès riverains qui devra rester possible, avec mise en

place par le pétionnaire d’une déviation adaptée par la rue du portail et rue de l'église.

e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf

engin de chantier,

e Information par le pétitionnaire des riverains et des services publics concernés par les

restrictions de circulation,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet (UE : GrabelsARRETE N°31/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 23 Février 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. si fille

+ WGräbels Signature Cachet |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

gg à

7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°030/R/22

(1/1)

PORTANT SUR DES RECHERCHES SUBAQUATIQUES DANS LE COURS

D'EAU DE LA MOSSON

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de prendre toute mesure nécessaire, afin de prévenir tout risque

d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT, que la commune souhaite déployer des moyens nécessaires dans le cadre de recherche

d’une personne pour disparition inquiétante.

ARRETE

ARTICLE 1 : le lundi 28 Février 2022 de 8h00 à 18h00, des recherches subaquatiques se dérouleront en

amont du pont de la Mosson et jusqu’à la cascade du moulin. Le responsable de cette opération

bénévole est M Jean-Michel SAN JUAN joignable au 06 .08 .04. 36.04.

Les autres participants suivants seront associés à l'opération : M CROS Stéphane, M CROS Christophe et

M MARTY Philippe.

Toute autre personne non autorisée est interdite d'accès au cours d’eau pendant cette opération.

ARTICLE 2 : Le non-respect de ces prescriptions engagera la responsabilité directe des contrevenants.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le jeudi 24 février 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. + Ville à.

WGräabels Signature Cachet Ë

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°29/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, 530 Raymond RECOULY (34070) MONTPELLIER

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de branchement AEP 126 ancien chemin de Montpellier

à Grabels, à partir du 15 mars 2022 pour une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 15

mars 2022 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Circulation par alternat feux tricolores uniquement hors heures de pointes, entre 9h30 et

16h30, au vu de l’empiétement sur la chaussée.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

e Vitesse limitée à 30 km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Ville

Signature Cachet WGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°29/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 23 février 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _. * ille

YGrabels

Ré

Signature Cachet

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We de

7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°028/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande de l'association les passerelles de Grabels, Co Présidente Mme PONCET Romane qui

sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour tenir la buvette «le spectacle Cirque

BARAKA » Place Jean Jaurès, le vendredi 25 Février et le samedi 26 Février 2022 de 14h00 à 23h00.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes

participantes,

ARRETE

ARTICLE 1: l'association les Passerelles est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-

dessus, le vendredi 25 Février et le samedi 26 février de 14h00 à 23h00. Une autorisation de débit de

boisson temporaire n°01 a été délivrée à Mme PONCET Co Présidente de l'association, qui assurera la

buvette dans le respect des prescriptions préfectorales relatives au protocole sanitaire en vigueur.

ARTICLE 2 : Afin de préserver la tranquillité publique, la manifestation doit se dérouler de manière à

ne pas gêner le voisinage particulièrement en matière de bruit. Les affiches annonçant cette

manifestation devront être retirées par les organisateurs avant leur départ.

ARTICLE 3 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter

cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de

Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au

bon déroulement de cet événement.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public.

Signature Cachet + WGibels ”

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°028/R/22

(2/2)

ARTICLE 7: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 8: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Directeur des Services Techniques municipaux,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le Mardi 22 Février 2022

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _.ille

| : GGrabels Signature Cachet ” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Envoyé en préfecture le 25/02/2022

VW. de FO Reçu en préfecture le 25/02/2022

4 Grabels Affiché le see

ID : 034-213401169-20220216-027R2022-AR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°027/R/2022

PERMIS D’AMENAGER N°03411614M0004 ET M1

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU les articles R 442.13 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

VU l'arrêté du 13/04/2015 autorisant GGL Groupe à créer un lotissement dénommé « Les Terrasses de la

Valsière » et son modificatif en date du 25/10/2016;

VU l'arrêté du 10/10/2018 autorisant GGL Groupe à procéder à la vente des terrains compris dans la

tranche 4 du lotissement susvisé, avant d’avoir exécuté les travaux prescrits par l'arrêté du permis

d'aménager ;

VU l'arrêté de prorogation du 29/01/2020 autorisant GGL Groupe à procéder à la vente des terrains

compris dans la tranche 4 du lotissement susvisé, avant d’avoir exécuté les travaux prescrits par

l'arrêté du permis d'aménager ;

VU la demande de prorogation de délai présentée en date du 10/02/2022 par GGL Groupe tendant à être

autorisé à procéder par anticipation à la vente des lots du lotissement de la tranche 4, avant d'avoir exécuté

les travaux prescrits tel que le prévoit l’article R 442.13 du code de l'Urbanisme ;

VU l'attestation du montant des travaux restant dû, du bureau d’études cabinet SERI représenté par

Monsieur Frédéric SOLA, maître d'œuvre, délivrée en date du 03 janvier 2019 ;

VU l'engagement du demandeur de terminer lesdits travaux au plus tard le 31/01/2022 ;

VU la convention bancaire de caution pour le montant des travaux restant à réaliser sur la tranche 4 du

lotissement, signée en date du 28/01/2022 par la société bancaire BNP PARIBAS en vertu de l’article R

442.14 du Code de l'Urbanisme, qui sera déposée au rang des minutes par Maître Jean-Marc CABANES-

GELLY notaire associé de la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP Notaires », titulaire d’un

office notarial à Montpellier 34967, CS 50111, 222 place Ernest Granier.

ARRETE

ARTICLE 1: GGL Groupe est autorisé à procéder à la vente des terrains compris dans la tranche 4 du

lotissement susvisé, avant d’avoir exécuté les travaux prescrits par l'arrêté du permis d'aménager.

ARTICLE 2 : Les travaux visés par le présent arrêté devront être achevés au plus tard le 31/12/2025.

ARTICLE 3 : La garantie d'achèvement prendra fin à la date d'achèvement des travaux.

ARTICLE 4 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et en assurera la publicité par

voie d'affichage.

ARTICLE 5 : La présente décision est transmise au Préfet dans les conditions prévues aux articles L 2131.1 et

L 2131.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution au pétitionnaire.

Fait à GRABELS, le mercfedi 16 février 2022.

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il infgrfe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans" délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours gfoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes'administratifs. q . FGrabels

Signature Cachet non QE anÇAtVille FOLIO N°

7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°26/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Société SOCOTEC, TSA 7000011 chez SOGELINK (69134) DARDILLY

Cedex sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de repérage amiante dans les enrobés sur la

D619 à Grabels, à partir du lundi 21 février 2022 pour une durée de 10 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

21 février 2022 pour une durée de 10 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Circulation alternée manuellement uniquement hors heures de pointes, entre 9h30 et 16h30,

au vu de l’empiétement sur la chaussée.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

e Vitesse limitée à 30 km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Ville

Signature Cachet * GGrabels ”

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°26/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 15 février 2022.

Le Maire,

René REVOL.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vi * Ville

WGbels Signature Cachet » RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

gi h

7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°25/R/22

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 14 février 2022,

Considérant que les travaux en charge du géo référencement des réseaux des

équipements du trafic nécessitent l’occupation du domaine public de façon ponctuelle

et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise BE TECH SUD est autorisée

à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,

passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le service

à la charge uniquement pour les travaux de Géo référencement des réseaux des

équipements du trafic.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- _ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire. Les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux tricolores

ou piquet K10. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise BE TECH SUD pendant toute la durée de chaque chantier.

Ville

‘ Gribels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°25/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état

premier,

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux,

transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de la

commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef

de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les concerne

de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le mardi 15 février 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours

contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée si : ps ille au recueil des actes administratifs. WGrbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

W de

Grabels

ARRETE N°24/R/22

(1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par Monsieur DAUTHERIBES domicilié 22 Rue des terrasses à Grabels qui

sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion toupie + un

camion pour la pompe à béton route de St Gély par l’entreprise JP Béton Imprimé à Béziers pour

réaliser des travaux concernant le tour de la terrasse de la piscine du lundi 21 Février au vendredi 25

Février,

CONSIDERANT, qu’il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement de l’emménagement et afin de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public ponctuellement pour le

stationnement d’un camion toupie et un camion pour la pompe à béton pour réaliser des travaux

concernant le tour de la terrasse de la piscine du lundi 21 février au vendredi 25 février 2022. Le

pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible. Une circulation alternée

manuelle sera mise en place par le pétitionnaire au vu de l’empiètement sur la chaussée avec une

signalisation conforme à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.

ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le mardi 15 février 2022.

Acte rendu exécutoire :

Et publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte.Af informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. + Ville 4

WGräbels Signature Cachet ”

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 18/02/2022

VW. d FOL] Regu en préfecture le 18/02/2022

Grabels Affiché le Ses v ID : 034-213401169-20220216-023R22-AI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°023/R/22

PORTANT DÉLÉGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18, qui confère au

Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et

conseillers municipaux,

VU Ia délibération du 3 juillet 2020 (n°015/03-07-2020) installant le conseil municipal,

CONSIDERANT les absences du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux pris dans l'ordre

du tableau, le jeudi 3 mars 2022 à 11h00.

ARRETE

Article 1: Madame Florence MARCHETTI, Conseiller Municipal, est déléguée pour remplir les

fonctions d'officier de l'Etat Civil le jeudi 3 mars 2022 à 11h00.

Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du représentant de

l'Etat et de sa publication.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et notifié à l'intéressé.

Fait à GRABELS, le mercredi 16 février 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. di lle

PWGrabels Signature Cachet