Arrêté - cms et decisions au 12 aout 2022

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Arrêté - cms et decisions au 12 aout 2022 Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 12 aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Foil Envoyé en préfecture le 05/08/2022

Reçu en préfecture le 05/08/2022

Ville de Affiché le szs Cr ab el s Référence : 018 /D/04.08.2022 ID : 034-213401169-20220804-018D04082022-AU

(Objet: autorisation à la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henr

Guinier à Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la

requête en appel N°22TL21258 CAA de Toulouse présentée par Monsieur et

NMadame ALAIN SANZ représentés par le Cabinet Philippe AUDOUIN, avocat au

barreau de Montpellier, contre le jugement N° 2002137 du TA de Montpellier du

[14 avril 2022 qui a rejeté leur demande.

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de fonction du

Maire, visée par la préfecture le 1 avril 2022, et notamment le point 16 autorisant le Maire «à

intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle» ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Montpellier instance N° 2002137 du 14 avril 2022;

Vu la notification par télérecours du 21 juillet 2022 à 09:43 de la requête enregistrée à la Cour

administrative d'appel de Toulouse le 2 juin 2022 sous le n°22TL21258 présentée par Monsieur et

Madame ALAIN SANZ faisant appel du jugement du tribunal administratif du 14 avril 2022 de

Montpellier qui a rejeté leur demande ;

DECIDE

ARTICLE 1: D'autoriser la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri Guinier à

Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en appel enregistrée

sous le N°22T121258 à la Cour administrative d'appel de Toulouse présentée par Monsieur et

Madame ALAIN SANZ représentés par le Cabinet Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de

Montpellier, domicilié 18, Rue Auguste Comte — 34000 MONTPELLIER, contre le jugement N°

2002137 du tribunal administratif du 14 avril 2022 qui a rejeté leur demande.

Le tribunal administratif dans son jugement du 14 avril 2022 a rejeté la requête des époux SANZ qui

demandaient l'annulation de la décision de rejet de la Commune de Grabels du 25 mars 2020 suite à

leur recours administratif du 25 janvier 2020 aux fins de retablissement d'un droit de passage

parcelle AH38 et indemnitaires.

ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d'une transmission à la Préfecture

et d’une publication.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance

du Conseil Municipal. Fait à Grabels, le 4 aout 2022

Pour le Maire par délégation,

Jean Pierre OLIVARES

Adjoint au Mai

LE ÿ

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire’de cet acte:et ‘informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à compter de sa

publication ou notification

Signature Cachet YU a be ÎsVille de FOLIO N°

”]Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°128/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

{1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, 530 Raymond RECOULY (34070) Montpellier

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de branchement AËEP au Rue des Carignans à Grabels à partir du 22 août 2022 pour une durée de 5 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1; Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 22

août 2022 pour une durée de 5 jours, Rue des Carignans à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

Circulation par alternat feux tricolores, au vu de l’empiétement sur la chaussée.

Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

Vitesse limitée à 30 km/heure.

Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à Fapplication de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ville à Signature Cachet BGibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°128/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 10 août 2022.

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

Gribels Cachet .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille de FOLIO N°

WGbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°127/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

WU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et 12212-2, 12213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société FONDASOL, 355 rue du Mas St Pierre Montpellier (34070)

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de carottages d'étude de sol pour le compte de Pôle

Piémonts et Garrigues, RD127 entre la rue des cévennes et la rue du Rio à Grabels à compter du 10

août 2022 pour une durée de 8 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

10 août 2022 pour une durée de 8 jours, RD 127 entre la rue des cévennes et la rue du Rio à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

* Circulation alternée manuellement uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et

16h00,

+ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e interdiction de dépassement,

e Vitesse limitée à 30 km/h,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté, Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

. Ville Signature Cachet

GGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°127/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le lundi 8 août 2022.

Pour le Maire et par Délégation

1° adjoint

M. Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. aille de

: 1Grabels Signature Cachet .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille ARRETE N°126/R/22 05082022 WCGrabels

ID : 054-213401169-20220804-125R04082022-4;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°126/R/22

(1/5)

AUTORISANT LA FETE LOCALE DU 19 AU 21 AOÛT 2022

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU la demande formulée par Madame MONTES DE OCA, Présidente du Comité des Fêtes de

Grabels, en vue d'organiser la fête locale, les 19, 20 et 21 Août 2021,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Santé Publique concernant les débits de boissons temporaires notamment les

articles L3334-2 et L3321-1,

VU le Décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 relatif à la sécurité des manèges,

VU le Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif à la mise en place des services d’ordre pour

les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles,

VU l'arrêté Préfectoral du 30 janvier 1980 modifié par arrêté préfectoral du 6 juin 1980 relatifs aux

bals publics,

VU l'arrêté Préfectoral du 25 avril 1990 modifié par arrêté Préfectoral du 12 juillet 1990 relatifs à la

lutte contre le bruit, l'interdiction d'utilisation des pétards et autres pièces d'artifices,

VU l'arrêté Préfectoral n° 2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant réglementation générale des

débits de boissons dans le département de l'Hérault,

VU la circulaire du 2 avril 2009, rappelée le 15 janvier 2018, de Monsieur le Préfet de l'Hérault et de

la Région Languedoc Roussillon relative à la sécurité lors des fêtes votives,

VU la circulaire du 4 mai 2017 de Monsieur le Préfet de l'Hérault et de la Région Languedoc

Roussillon relative aux manifestations taurines,

VU Ja réunion de concertation préalable entre la Brigade Territoriale de gendarmerie de Saint Gély

du Fesc et le Maire de Grabels en date du 28 juin 2022,

VU l'arrêté municipal n°113/R/10 portant interdiction de consommation d'alcool et dispositions

particulières sur le domaine public,

CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la Commune et leurs représentants

de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le

déroulement de la Fête locale, et plus particulièrement toutes dégradations ou infractions

commises sur le site de la fête locale: Parking Jean Ponsy, Place des Anciennes Ecoles, rue de la

Mosson et les rues où se dérouleront les encierros,

CONSIDERANT qu'ils déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie d'assurance agréée

par le Ministère de l'Economie et des Finances, dont copie de l'attestation d'assurance déposée en

Mairie, notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra

mettre en cause la responsabilité administrative de la commune de Grabels

Ville Signature Gb els

Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE05/08/2022 ARRETE N°126/R/22

(2/5)

ID : 054-213401169-20220804-125R04082022-4;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de mettre en œuvre les moyens de police de

nature à assurer le bon déroulement de la manifestation et de prendre toutes dispositions pour

assurer la sécurité des participants et des passants,

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION :

Le Comité des Fêtes de Grabels, représenté par Madame MONTES DE OCA en qualité de Présidente

est autorisé à organiser la Fête locale les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 août 2022 sur le

parking Jean Ponsy, ainsi que dans les rues du centre du village.

e _Le stationnement sera strictement interdit du mardi 16 août 2022 à partir de 9h00 au 21 août

2022: Parking Jean Ponsy, Rue de la Mosson {partie haute), Rue du Presbytère jusqu'au

croisement place de la Fontaine, Rue de l'Eglise, Impasse de l'Eglise, Place Paul Chassary.

e _La circulation sera interdite du 19 août au 21 août 2022 : Parking Ponsy, Rue de la Mosson et

Allée des Platanes.

e _La circulation sera également interdite : rue de l'Eglise, impasse de l'Eglise, place Chassary,

rue du Presbytère pendant le déroulement des encierros du 19 au 21 août 2022 à partir de

18h00 jusqu'à minuit.

Les autres activités prévues au programme de la fête locale se dérouleront Parking Jean Ponsy et

rue de la Mosson et/ou de la rivière pour les concours de pétanques.

ARTICLE 2 : Afin d'assurer la mise en place de la scène et des forains, le parking Jean Ponsy pourra

être interdit aux stationnements dès le mercredi 17 août à partir de 21h00. Au vu du programme,

des panneaux de signalisations seront installés afin de préserver la sécurité des personnes

physiques. Des déviations seront également mises en place par les services techniques municipaux

et les services de Montpellier Méditerranée Métropole pour permettre une certaine mobilité aux

administrés. Des panneaux d’information seront implantés à chaque entrée de Grabels afin

d'informer toute personne venant sur la commune, de l’organisation d’encierros.

ARTICLE 3: Durant cette période, Madame MONTES DE OCA, Présidente du Comité des Fêtes a

sollicité, une demande préalable à la Police Municipale d'ouverture temporaire d’un débit de

boissons de troisième catégorie {<18°), Les bouteilles de verre sont à proscrire. Les organisateurs

devront assurer la collecte des détritus divers. Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur

concernant l'ivresse publique et l'interdiction de vente d’alcoo! aux mineurs. Le comité des fêtes,

sous sa responsabilité pourra faire appel à des forains pendant le déroulement de cette

manifestation, à charge pour lui de vérifier les déclarations et assurances de ces exposants. La

commune décline toutes responsabilités

ARTICLE 4 : Une animation musicale par DJ Stef KONSTANT est autorisée en partenariat avec le

comité des fêtes les vendredi 19 août et samedi 20 août 2022 de 21h00 à 1h00 et un Bal avec

l’orchestre OCTANE le dimanche 21 août 2022 de 22h00 à 01h00 sur le parking Jean Ponsy.

Signature DCribels Cachet = RÉPUBLIQUE FRANÇANSEARRETE N°126/R/22 05/08/2022

(3/5)

ARTICLE 5 : DEROULEMENT : ID : 054-213401169-20220804-125R04082022-4;

Les diverses festivités s'effectueront selon le programme officiel déposé en Mairie de Grabels :

Les heures de fin de soirées dansantes sont fixées à 1h00.

La fermeture de la buvette est fixée à 1h00.

Ces horaires devront être impérativement respectés.

ARTICLE 6: PROGRAMME DES FESTIVITES :

Des « encierros » sont prévus du vendredi 19 août 2022 au dimanche 21 août 2022 de

21h00 à 21h30 par la Manade VELLAS.

L'Association « Los pétancaïres » organisera des concours de pétanques, tous les jours

de la fête du vendredi 19 au dimanche 21 août 2022 à partir de 15h00 sur le parking Jean Ponsy.

Apéritif d'ouverture offert par la municipalité de Grabels cours Charles Flottes, le

vendredi 19 août 2022 à 19h00 et le dimanche apéritif offert par le comité des fêtes de 12h00 à

13h00.

Organisation de stands de jeux (aqua glisse et Taureau mécanique) le samedi 20

août de 14h00 à 19h00 offert par le comité des fêtes de Grabels.

Soirées dansantes tous les soirs de la fête de 22h00 à 1h00.

ORGANISATION DES ENCIERROS

ARTICLE 7: Desxencierros » sont prévus du vendredi 19 août 2022 au dimanche 21 août 2022

entre 21h00 et 21h30, la circulation des personnes et le stationnement des véhicules seront

interdits dans les rues et places suivantes : Rue de l'Eglise, Impasse de l'Eglise, Place Paul Chassary,

Rue du Presbytère (au croisement de la Place de la Fontaine), de 17h30 à 22h00.

Les accès au circuit emprunté par les animaux seront totalement fermés par des barrières de type

« beaucairoises » au niveau des rues qui le desservent, ainsi que les flots mis en place pour que les

spectateurs puissent assister en toute sécurité aux animations. Toute personne qui se trouvera dans

l’espace délimité pour les «encierros » sera considérée comme participante volontaire à la

manifestation. Elle engagera de ce fait sa propre responsabilité en cas d’accident sur sa personne

ou si elle est à l’origine d'un accident sur un tiers.

ARTICLE 8 : Un signal sonore de type « bombe » annoncera le début et la fin des « encierros ». Une

information efficace par l'apposition de panneaux et par diffusion de messages par haut-parleurs

en plusieurs langues (3 minimum] devra être mise en œuvre pour permettre aux spectateurs de

prendre conscience du danger représenté par les animations taurines.

Signature CG bels Cachet

BÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°126/R/22

(4/5)

! . . ID : 094-213401169-20220804-125R04082022-A; ARTICLE 9: Sont interdits sur le parcours et pendant les « encierrds-#-tocie-renesenerere-pemntes

feux, cartons, projectiles divers, pétards, containers et barrières, et tout obstacle en général, ainsi

que tout mauvais traîtement aux animaux (mutilation, coup, jets de projectiles...).

Il est demandé aux attrapeurs de respecter les règles élémentaires de ce genre de manifestation, de

ne pas lâcher les bêtes dans les rues à l’extérieur du périmètre de l’«encierro ».

La commune devra s'assurer que le manadier soit détenteur d’une assurance responsabilité civile et

licencié à la FFCC. Copie des attestations correspondantes devra être remise à l'autorité municipale

avant les manifestations sans quoi l’animation ne pourra avoir lieu.

La présence sur les lieux du Manadier ou de son représentant est obligatoire en qualité de gardien

responsable des animaux intervenant dans la manifestation.

ARTICLE 10: Durant ces manifestations, le comité des Fêtes prévoit aux abords immédiats en

particulier une ambulance — Ambulance Concorde - Vailhauquès (04.67.59.43.43) Le comité des

fêtes fait appel à la société CIRTA SECURITE — Montpellier (07.53.13.23.54) avec 4 agents pour

sécuriser le site et assurer le filtrage des participants de 21h00 à 2h00 du matin.

ARTICLE 11 : FORAINS

Il est expressément défendu aux étalagistes, marchands forains, limonadiers, débits de vins,

vendeurs de comestibles, ainsi qu'aux saltimbanques, bateleurs, chanteurs et autres personnes de

professions ambulantes analogues autres que ceux prévus par le comité des fêtes, de stationner sur

le territoire de la Commune sans une permission écrite de l'autorité municipale.

L'installation des forains retenus se fera conformément au plan d'installation dressé par la

Commune et le comité des fêtes sous contrôle de la police municipale.

Un passage de sécurité traversera tout le site de la Fête de façon à faciliter l'accès aux véhicules de

lutte contre l'incendie et de secours.

ARTICLE 12 : SECURITE :

Tout au long du déroulement de la fête, il appartient à la commune de veiller scrupuleusement à la

stricte application de l'arrêté préfectoral du 25 avril 1990, modifié par l'arrêté préfectoral du 12

juillet 1990, concernant l'interdiction de tir de pétards et des artifices divers, et relatif à la lutte

contre le bruit.il est interdit aux stands forains de proposer des pétards, des artifices divers et des

bouteilles.

La zone de rassemblement sur le site de la fête sera interdite :

-_ à toute personne en possession de bouteille de verre,

- à toute personne en possession de boisson alcoolisée de Aèe et 5ème Groupe,

- à toute personne accompagnée d’un chien, même tenu en laisse.

ARTICLE 13: Afin d'améliorer la sécurité de la fête votive et réduire les risques d'incident ou

d'accident, la rue de la Mosson ainsi que l'allée des Platanes seront interdites à la circulation et au

stationnement de 14h30 à 2h00 du 18 au 21 Août 2022. L'accès de la résidence Hermet se fera

exclusivement par la rue de la Rivière. Des barrières interdisant l'accès à la rue de la Mosson par le

bord de la rivière seront mises en place et la barrière pompier sera fermée de 14h30 à 02h00.

Ville

Signature GGräbels

Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°126/R/22 Envoyé en préfecture le 05/08/2022

(5/5) Reçu en préfecture le 05/08/2022

Affiché le se

à : N 4 ss : ID : 034-213401169-20220804-126R04082022-AI Les riverains ayant à se déplacer durant ces horaires devront stationk=# PTE DEUST

véhicules de secours et d'intervention y auront accès. Les riverains seront informés de ces mesures

par flyer.

ARTICLE 14: La commune tiendra compte des seuils imposés par les consignes de sécurité et les

dérogations afférentes en ce qui concerne les personnes admises sur le parking Ponsy.

Le branchement des appareils électriques de sonorisation et divers se fera sur les coffrets prévus à

cet usage, à l’exclusion de tout autre branchement.

Afin de permettre un bon déroulement des soirées dansantes et des activités annexes, un éclairage

minimum sera assuré en permanence sur le site.

ARTICLE 15 : Le samedi 20 août 2022 à 19h00 soirée moules frites proposée par le comité des fêtes.

Le dimanche 21 août 2022 à 13h00 une restauration sur place paëlla sera prévue par l'association

USG Tambourin.

ARTICLE 16: La Mairie prévoit la mise en place d’un dispositif de surveillance et de secours avec

information préalable au Préfet et à la Gendarmerie. Ce dispositif prend la forme d’une

coordination entre le Maire et le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc

élaborée en réunion préparatoire en date du 28 juin 2022.

La police aura toutes opportunités et veillera à l'application du présent arrêté. En cas d'accident,

rixe, tumulte, etc...il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter les festivités. Leurs

reprises éventuelles ne se feront que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire

ou de son représentant.

ARTICLE 17: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Saint Gély du Fesc et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 18: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat. Une ampliation sera

adressée :

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-garrigues

e Au Chef de Service de la Police Municipale

Fait à GRABELS, le jeudi 4 août 2022.

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il'informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi

par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs

- Ville Signature Grabels achet e

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOI Envoyé en préfecture le 05/08/2022

] Reçu en préfecture le 05/08/2022

Vi le dé Affiché le se Grabels Référence : 021/D/05.08.2022 ID : 034-213401 169-20220805-021 D05082022-AU

Objet: Projet Recyclerie de Grabels - demande de subventions pour l'étude de

brogrammation et de faisabilité auprés du conseil régional Occitanie Pyrénées

Méditerranée, et de l'ADEME.

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de fonction du

Maire, visée par la préfecture le 01 avril 2022, et notamment le point 23 autorisant le Maire « à

demander à tout organisme financeur, pour toute matière matérielle ou immatérielle l'attribution de

subventions » au nom de la Commune;

Vu les dispositifs de financements de la Région et de l'ADEME pour les études de programmation et

de faisabilité d'équipement de service public de type recyclerie,

DECIDE

ARTICLE 1: D'autoriser le dépôt de dossiers de demande de subvention auprés de la Région

Occitanie Pyrénées Méditerranée et de l'ADEME pour solliciter des financements pour l'étude de

faisabilité et de programmation pour le projet de création d’une recyclerie à Grabels.

ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d'une transmission à la Préfecture

et d’une publication.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance

du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 5 août 2022.

Pour le Maire par délégation,

Jean Pierre OLIVARES

Adjoint au Maire

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à compter de sa publication ou notification

Signature Cachet Ur e

1Grabelsrol Envoyé en préfecture le 05/08/2022

+ Reçu en préfecture le 05/08/2022

Vill e 4 Affiché le ses C7 Grab el S Référence : 020/D/05.08.2022 ID : 084-213401169-20220805-020D05082022-AU

(Objet : autorisation à la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri

Guinier à Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans le

recours en annulation TA de Montpellier N°2203892-1 présenté par Monsieur Yvanl

FEDKOVIC pour obtenir l'annulation de la décision d'opposition à la déclaration]

préalable 34116 22 MO039 du 23 mai 2022 pour l'installation de panneau

hotovoltaïques au sol.

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de fonction du

Maire, visée par la préfecture le 1 avril 2022, et notamment le point 16 autorisant le Maire «à

intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle» ;

Vu la notification par télérecours du 01 août 2022 à 12:44 de la requête enregistrée au Tribunal

administratif de Montpellier le 22/07/2022 sous le n°2203892-1 présentée par Monsieur Yvan

FEDKOVIC sollicitant l'annulation de la décision d'opposition à la déclaration préalable 34116 22

M0039 du 23 mai 2022 pour l'installation de panneaux photovoltaïques au sol;

DECIDE

ARTICLE 1: D'autoriser la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri Guinier à

Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en annulation

enregistrée sous le N°2203892-1 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par Monsieur

Yvan FEDKOVIC représenté par Florent LATAPIE Avocat au Barreau de Montpellier Immeuble

l’Atrium — 43, avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER.

L'objet du recours vise à obtenir l'annulation de la décision d'opposition à la déclaration préalable

34116 22 MO039 du 23 mai 2022 pour l'installation de panneaux photovoltaïques au sol., 33 allée

du Rouge Gorge à Grabels.

ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la Préfecture

et d’une publication.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance

du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 5 aout 2022

Pour le Maire par délégation,

Jean Pierre OLIVARES

Adjoint au Maire

: >

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte:et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Monipellier à compter de sa publication ou notification

Signature Cachet We.

GrabelsFOL Envoyé en préfecture le 05/08/2022

. Reçu en préfecture le 05/08/2022

Ville ä Affiché le ses WCrbels Référence : 019/D/04.08.2022 ID : 084-213401169-20220804-019D04082022-AU

ed (Objet: autorisation à la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri

Guinier à Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans le

recours en annulation TA de Montpellier N°2203489-1 présenté par Madame

Françoise ASSEMAT pour obtenir l'annulation du permis de construire modificatif

IN° PC 34116 10 M0033 MOS délivré le 8 mars 2022 à la SCI Majorelles.

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de fonction du

Maire, visée par la préfecture le 1 avril 2022, et notamment le point 16 autorisant le Maire «à

intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle»;

Vu la notification par télérecours du 06 juillet 2022 à 16:15 de la requête enregistrée au Tribunal

administratif de Montpellier le 5/07/2022 sous le n°2203489-1 présentée par Madame Françoise

ASSEMAT pour obtenir l'annulation du permis de construire modificatif N° PC 34116 10 M0033 MO5

délivré le 8 mars 2022 à la SCI Majorelles ;

DECIDE

ARTICLE 1: D'autoriser la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri Guinier à

Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en annulation

enregistrée sous le N°2203489-1 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par Madame

Françoise ASSEMAT représentée par le cabinet d'avocats VALETTE- BERTHELSEN SELARL 110 Place

Jacques Mirouze, Espace Pitot, Bât B à Montpellier (34000).

L'objet du recours vise à obtenir l'annulation du permis de construire modlificatif N° PC 34116 10

M0033 MOS délivré le 8 mars 2022 à la SCI Majorelles. Les modifications au permis de construire

initial sont les suivantes : réduction de l'emprise au sol des bâtiments existants impliquant une

augmentation de la surface pleine terre ; suppression de 3 travées de logements ( 2 côté Rieumassel

, et une entre le bâtiment 1 et 2 afin d'augmenter la transparence hydraulique ; diminution du

nombre de logements de 10 logements au lieu de 17 logements dont 4 logements conventionnés

PLS ; 16 places de stationnements dont une PMR.

ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la Préfecture

et d’une publication.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 4 aout 2022

Pour le Maire par délégation,

Jean Pierre OLIVARES

Adjoint au Maire

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actefét jnformie que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d'un recours contentieuy/devant,le/Tribunal administratif de Montpellier à compter de sa publication ou notification *

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