Arrêté - cms et decisions au 11 fevrier 2022

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Arrêté - cms et decisions au 11 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 11 fevrier 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, FOLIO N°

Ville

WGribels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PERMANENT N°015/R/22

INSTITUANT UN STATIONNEMENT RESERVE

RUE DU CADUCEE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et

L2213-1 à L2213-6 inclus,

VU le code de la route, notamment les articles R417-10 et R417-11,

VU le Code de la voirie routière,

VU le code pénal, notamment l’article R 610-5,

CONSIDERANT la demande de la société HORIBA sise Rue du Caducée à Grabels pour bénéficier

d’un emplacement réservé devant leur compteur d’eau, aux véhicules de service public pour accéder

et relever le compteur.

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de fixer toutes les mesures convenables pour

faciliter les missions d'intérêt général de service public

ARRETE

ARTICLE 1: Un emplacement de stationnement sera réservé devant le compteur d’eau affecté

exclusivement aux véhicules du service des eaux. Le stationnement de tout autre véhicule est

interdit.

ARTICLE 2 : Le stationnement sur cet emplacement réservé d’un véhicule autre que ceux désignés à

l’article 1, est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue par

la loi. La mise en fourrière du véhicule peut être prescrite. Les infractions aux dispositions du présent

arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place

de la signalisation verticale et du marquage au sol par Montpellier Méditerranée Métropole — pôle

piémonts garrigues.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Grabels, Monsieur le

Commandant de gendarmerie de la Brigade de Saint Gély du Fesc, Monsieur le Chef de Service de la

Police Municipale de Grabels, Monsieur le responsable de 3M du pôle piémonts-garrigues sont

chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Signature Cachet

* Ville

Grabels »ARRETE N°015/R/22

(2/2)

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et affiché aux lieux

accoutumés. Une ampliation sera remise :

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable du pôle Piémont-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

e Au Chef de Service de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le lundi 31 janvier 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _. ilie

« WGrabels Signature Cachet # RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le see

ID : 034-213401169-20220209-001D09022022-AR

Référence: 001/D/09-02-2022 Ville

de

WCrSbels Objet : Location d’un appartement communal "|

w

DECISION

Le Maire de la commune de Grabels,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 n°034 donnant délégation de fonction du

Maire et notamment le point 5 autorisant le Maire « De décider de la conclusion et de la révision du

louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans» ;

Vu la vacance de l’appartement appartenant à la commune sis rue des Ecoles depuis le 15 décembre

2010,

DECIDE

ARTICLE 1 : De louer l’appartement ci-dessus désigné à Madame SICILIANO à compter du 1° Janvier

2022 et de signer la convention d'occupation d’un appartement communal qui fixe le montant du

loyer à 400€ et la durée de la location jusqu’au 30 Juin 2022.

ARTICLE 2 : La présente décision, pour être exécutoire, fera l’objet d’une transmission à la préfecture

et d’une publication.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance

du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 09 février 2022

Le Maire

René REVOL

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce

dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être

introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant

celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et

421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. + Ville

Signature Cachet WGiibelsVille à FOLIO N°

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°021/R/22

PORTANT OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21, L2212-1, L2212-2,

L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle Monsieur MICHALEC Sébastien, au 12 impasse du plein soleil à Grabels

sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d’une benne à gravats de 8m3

(6mx2.5m) devant son portail du vendredi 18 février au samedi 26 février 2022,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner la benne devant son domicile sis 12 impasse

du plein soleil à Grabels sur la chaussée, du vendredi 18 février au samedi 26 février 2022

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

La benne devra être déposée au plus près du mur de propriété pour éviter la gêne à la circulation.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée de la présence de la benne.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la

voirie aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public.

Signature Cachet * Ville GGräbelsARRETE N°021/R/22

(2/2)

ARTICLE 7 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l’arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22

octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la

signalisation des chantiers routiers.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e AuPétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 9 février 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. us lle

PWGrabels Signature Cachet ds .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville nr

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°020/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 2212-2,12213-1,L12213-2,

VU le Code de la Route,

VU l’article R610-5 du Code Pénal

VU la demande par laquelle Monsieur RIBIERE Paul, Chargé de production de la compagnie du

Cirque BARAKA sise 1 Chemin de Pazad 87110 Le Vigen, sollicite l'autorisation d'installer son

chapiteau pour plusieurs spectacles ainsi que 2 caravanes et 3 autres véhicules dont un camion

atelier, Place Jean Jaurès à Grabels du jeudi 10 février au mercredi 2 mars 2022.

CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants

de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le

déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à

cet effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,

notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre

en cause la responsabilité administrative.

ARRETE

ARTICLE 1: La compagnie du cirque BARAKA est autorisée à s'installer du jeudi 10 février au

mercredi 2 mars 2022 sur la place Jean Jaurès à Grabels. Cette autorisation reste assujettie aux

directives sanitaires nationales et préfectorales relatives à la pandémie en cours sur le territoire.

ARTICLE 2 : La compagnie du cirque BARAKA devra être en possession de toutes les habilitations,

assurances et conformité de chapiteau à jour.

Aucun animal n’est autorisé pendant les spectacles ainsi que sur la place Jean Jaurès.

ARTICLE 3 : Les affiches annonçant l’activité seront retirées par les organisateurs avant leur départ.

A l'issue de leur passage, les organisateurs devront assurer la collecte des détritus divers.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers devront expréssement être conservés. En cas de rixe, tumulte, etc... il

sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle ne se

fera que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire ou de son représentant.

ARTICLE 5 : Par nécessité, au vu de l’empiètement sur la place des installations du cirque, le marché

hebdomadaire du samedi sera déplacé sur la partie haute de la place. Des emplacements de

stationnement situés rue de la Treille pourront être réservés pour contribuer à la bonne organisation

du marché. Tout stationnement de véhicule sera alors interdit sur ces emplacements.

Signature CachetARRETE N°020/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis ;

Au pétitionnaire,

Au Directeur des Services Techniques Municipaux

A la Chef de Poste du service de Police Municipale,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ST GELY DU FESC. VNYNNNN

Fait à GRABELS, le mercredi 9 février 2022.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Vs

7Grabels Signature Cachet

“ RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le see

ARRETE 019/R/22 ID : 084-213401 169-20220208-019R22-AI

PORTANT DELEGATION PROVISOIRE

DE SIGNATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS ;

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-17 ;

VU la Délibération du Conseil Municipal n°018 du 03 juillet 2020 relative à l'élection des

adjoints ;

Considérant la nécessité de préserver le bon fonctionnement de l’ensemble des services

municipaux en l’absence de Monsieur le Maire ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser les actes et documents que l'Adjoint délégué destinataire

de la délégation pourra signer de la période du lundi 28 février 2022 au dimanche 06 mars

2022 inclus ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 28 février 2022 au dimanche 06 mars 2022 inclus, Monsieur Jean-Pierre

OLIVARES, Adjoint au Maire, est chargé de remplacer Monsieur le Maire dans la plénitude de

ses fonctions et de signer tous documents se rapportant à cette mission notamment: les

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget; les permis de

construire, les déclarations préalables, certificats d'urbanisme ; les permis de démolir, les

permis d'aménager, tant les refus que les accords ou les sursis à statuer pris dans le cadre des

articles L 111-8 et L 123-6 du code de l’urbanisme et les demandes de renseignements faites

par les notaires; les décisions prises dans le cadre l’article L2122-22 du CGCT selon

délibération du 10 juillet 2020 N°034, les marchés publics passés dans le cadre d’une

procédure adaptée ainsi que les lettres de notification de rejet ou d'acceptation des offres des

entreprises, les décisions au titre de l'article L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme

relatives à l'exercice du droit de préemption urbain tant les renonciations que les acceptations

de préemption; l’ensemble des documents relatifs à l'exercice des droits de préemptions

définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et celui

établi dans le cadre de l’article L 214-1 du code de l’urbanisme et de la délibération précitée ;

les notifications de décision d'inscription sur la liste électorale en matière d'établissement des

listes électorales conformément à la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 et en application de la

l’article L. 2122-18 du CGCT.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault et notifié à

l'intéressé.

Fait à GRABELS, le 08 février 2022.

Notifié le : 8/ot/ 2022 Le Maire Nom et signature de l'intéressé : Ë

Olivares

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est

publiée au recueil des actes administratifs. *

Signature Cachet Ville à GGribelsVille FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°18/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, 530 Raymond RECOULY (34070) MONTPELLIER

sollicite l'autorisation de créer des conduites (entre 2 chambres) et pose de fourreaux sous chaussée

et sous trottoir, entre le 1191 et le 1227 rue de la Valsière à Grabels, à partir du 9 février 2022

jusqu'au 18 février 2022.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

9 février 2022 jusqu’au 18 février 2022.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Circulation par alternat feux tricolores uniquement hors heures de pointes, entre 9h30 et

16h30, au vu de l’empiétement sur la chaussée.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

e Vitesse limitée à 30 km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l’autorité administrative.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Ville Signature Cachet ‘ YGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°18/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 8 février 2022.

Le Maire,

René REVOL

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ji + ille

. ” Grabels Signature Cachet nes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEq: & FOLIO N°

PIGrabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°017/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société RDL, 45 rue Terre du Roy (34740) Vendargues sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de remise à la côte du regard branchement EU, au 182 rue de la

treille à Grabels à compter du jeudi 03 mars pour une durée de 21 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

jeudi 03 mars pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée,

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

Vitesse limitée à 30 km/heure,

Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

Signature Cachet Ville à « WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°017/R/22

(2/2)

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 03 février 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. viille

WGbels Signature Cachet ” RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

WGrabels

ARRETE N°016/R/22

(1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par la société SOMEDI domiciliée 1135 rue Pierre Causse 34080

MONTPELLIER qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d'une

remorque Rue de Montferrier/Route de Montferrier en vue de la livraison d’une coque de piscine le

vendredi 25 février 2022 de 9h30 à 13h00 au sise 1 rue des Traves chez M ADASSOVSKY à Grabels.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement de l’'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé en vue de la livraison à stationner une remorque sur la

chaussée rue de Montferrier/Route de Montferrier à Grabels, le vendredi 25 février 2022 de 9h30 à

13h00. Le pétitionnaire devra avertir les riverains, la route devra être placée en circulation alternée

manuellement par le pétitionnaire, avec mise en place d’une signalisation adaptée et conforme,

uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30 au vu de l’'empiétement sur la chaussée.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public pendant la durée de la livraison.

ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour

contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

. A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le lundi 31 janvier 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. « Ville

GGräabels ” Signature Cachet

AISE