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Arrêté - ARRETE 2026 ODP008 SCOB BÂTIMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 ODP008 SCOB BÂTIMENT)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
à
B
R
N
Tradition
& Innovation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2026STA300370A1
Enregistré
sous
le
numéro
ODP-2026-008
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Arrêté
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
la
rue
d'Alsace
(Bron)
pour
la
mise
en
place
de
poteaux
électriques
provisoires
de
chantier
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, VU
le Code
de
la
Route:
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière:
VU
la
décision
du
Maire
n°20241202DEC132
du
7
décembre
2024
fixant
le tarif des
droits
de
voirie;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la demande
du
13-03-2026
de
l'entreprise
SCOB
BÂTIMENT
Considérant
qu'en
raison
de
la
mise
en
place
de
poteaux
électriques
provisoires
de
chantier,
rue
d'Alsace
(Bron),
en
agglomération,
il convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
par
les
mesures
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
- Occupation
du
domaine
public
- poteaux
électriques
provisoires
de
chantier
Dans
le
cadre
d'un
chantier
de
construction
de
logements,
l'entreprise
SCOB
BÂTIMENT
est
autorisée
à
installer
deux
plots
béton
(2
X
1m/1m)
pour
le support
des
poteaux
électriques
provisoires
de
chantier,
rue
d'Alsace,
aux
angles
de
la
rue
des
Lads,
du
19-03-2026
au
19-05-2027.
Article
2
- Prescriptions
La
ligne
électrique
devra
être
implantée
à
une
hauteur
minimum
de
5
mètres.
Les
poteaux
devront
être
sécurisés
et
isolés
afin
d'empêcher
les
risques
d'électrocution.
La
portion
de
ligne
électrique
reliant
le transformateur
au
premier
plot,
sera
posée
au
sol
et
recouverte
d'une
protection
à
rebords
arrondis
devant
permettre
le
passage
des
personnes
à
mobilité
réduite.
La
hauteur
de
la
ligne
aérienne
devra
être
indiquée
de
sorte
qu'elle
soit
visible
par
les
conducteurs
de
véhicules.
Les
plots
béton
seront
implantés
conformément
au
plan
joint
de
manière
à
ne
gêner
ni
la
libre
circulation
des
véhicules,
ni
le
passage
et
la
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
2026STA300370A1
el
de
ville
de
Bron
1 de
3
dville-bron.fr
04
7
04
72
36
13
13 Article
3
- Droit
de
voirie
Le
droit
de
voirie
afférent
à
l'occupation
du
domaine
public
s'élève
à
255,48
€
(2m°
X
8,74
€
=
17,48
€
X
14
mois
=
244,72
€
et
10,76
€
de
droit
fixe)
pour
l'autorisation
accordée.
Le
réglement
devra
être
effectué
auprès
du
Trésor
Public
selon
les
délais
et
modalités
prévus
dans
l'avis
de
paiement
qui
vous
parviendra
prochainement.
Article
4
- Autorisation
d'urbanisme
éventuelle
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'urbanisme
et
porte
uniquement
sur
les
mesures
de
stationnement
et
de
circulation
liées
à
l'occupation
du
domaine
public.
Elle
ne
préjuge
en
rien
la
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme.
À
ce
titre,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'assurer
de
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable...)
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
envisagés.
Article
5
- Propreté
de
l'espace
public
pour
les
voies
métropolitaines
La
chaussée
et
ses
dépendances
laissées
libres
à
la
circulation
doivent
rester
en
parfait
état
de
propreté
et satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Aucun
dépôt
de
matériaux
n'est
toléré
sur
la
chaussée.
Les
dégradations
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances
causées
du
fait
des
travaux
sont
réparées
à
ses
frais
par
le
pétitionnaire
et
suivant
les
prescriptions
données
par
la
Métropole
de
Lyon.
Article
6
- Délais
des
travaux
Si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
les
délais
prévus
à
l'article
premier,
l'entreprise
devra
obligatoirement
solliciter
un
nouvel
arrêté.
Article
7 - Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
8
- Réglementation
travaux
Afin
de
préserver
au
mieux
la tranquillité
des
occupants
des
maisons
et
immeubles
voisins,
les
travaux
sur
le chantier
ne
pourront
pas
commencer
avant
7
heures
du
matin
ni
se
poursuivre
au-delà
de
20
heures.
Extrait
de
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-200
du
27
juillet
2015 :
"Les
travaux
agricoles,
les
chantiers
de
travaux
publics,
ou
privés,
les
travaux
concernant
les
bâtiments
et
leurs
équipements,
qu'ils
soient
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation,
qu'ils
s'effectuent
à
l'extérieur
ou
à
l'intérieur
des
bâtiments,
sur
la voie
publique
ou
des
les
propriétés
privées,
quelle
que
soit
la
nature
des
outils
utilisés
(industriels,
agricoles,
horticoles...),
sont
interdits,
lorsqu'ils
sont
sources
de
bruit :
- avant
7
heures
et
après
20
heures,
du
lundi
au
samedi ;
- toute
la journée
les
dimanches
et jours
fériés
;
sauf
en
cas
d'intervention
urgente
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens.
Article
9
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
aussi
bien
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
2026STA30037041 Le
pétitionnaire
demeure
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
choses,
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée.
Il doit
respecter
les
règles
de
la
signalisation
temporaire
définies
par
la
partie
8
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
10
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la
retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
dès
sa
notification.
Article
11
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- l'entreprise
SCOB
BÂTIMENT
- la
commune
de
BRON
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
Article
12
- Recours
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et
de
la
police
municipale, le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la
Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Signature
de
la
Commune
de
Bron
1 9
MARS
2026
2025STA300570A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
8
de
3
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13
@