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Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTÉ
AR-2024-15
ARRÊTÉ
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
- DU
STATIONNEMENT
ET
AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
DE
MONSIEUR
MESTRE
PHILIPPE
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-
2; Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-
1 à
L2122-4
et
L3111-1
Vu
la
loi
N°
89-143
du
22
juin
1989
et
le
décret
N°
89-631
du
4
septembre
1989
relatif
au
code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
de
Monsieur
MESTRE
Philippe
demeurant
- 04510
Mallemoisson,
pour
la
réalisation
de
l'élagage
de
platanes
sur
le
domaine
public
:avenue
du
14
juillet
1789
- 04510
Mallemoisson
;
ARRÊTE
Article
1
:L'entreprise
de
Monsieur
MESTRE
Philippe
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
sur
sa
demande.
Article
2
:La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
pour
une
durée
de
2 jours
calendaires
à
partir
du
19
février
2024.
Article
3
:En
fonction
de
l'empiétement
des
travaux
sur
la
chaussée,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
sera
interdit.
Article
4
:Le
balisage
et
la
signalétique
du
chantier
seront
mis
en
place,
maintenus
et
retirés
par
le
service
technique
de
la
commune.
.
Il
sera
affiché
dans
la
commune
de
Mallemoisson
au
lieu
et
place
à cet
effet.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
-
À
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
-
Au
pétitionnaire.
Notifié
au
pétitionnaire
le
:
Le
Maire,
Signature
n