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unknown - Arrêté n°SG26 669 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association La Boule Joyeuse"
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 669 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association La Boule Joyeuse")
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/08/2026
me | Docu en.préfecture:le 20/08/2026
Publié le 20/08/2026 S L Or
ID : 093-219300647-20260820-A SG26_669-AR
DGA POPULATION ARRETE N° SG26-
669
Direction des Sports
BF
ARRETE PORTANT AUTORISATION, A TITRE EXCEPTIONNEL,
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS
AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION «LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY»
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique autorisant, par dérogation, l'ouverture d'un débit de
boissons temporaire, par une association sportive, dans la limite de dix autorisations annuelles pour la vente
exclusivement de boissons des deux premiers groupes ;
Vu la possibilité pour la maire d'autoriser, à titre exceptionnel, la vente de boissons du groupe 3 dans le cadre d’un débit
de boissons temporaire ;
Vu le règlement intérieur portant réglementation des installations sportives de la ville de Rosny-sous-Bois en date du 26
septembre 2024 ;
Considérant la demande formulée par l'association « LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY » (siège social : 118, avenue
du Président Kennedy 93110 Rosny-sous-Bois) d'ouvrir un débit de boisson temporaire lors de la manifestation
« CONCOURS DE PETANQUE » se déroulant le samedi 19 septembre 2026 de 12h à 22h30 au stade Girodit 118rue |
du Pdt Kennedy à Rosny-sous-Bois. |
Considérant la consultation des services de police par courriel électronique du 21 juillet 2026 et l'avis favorable émis
par la police nationale par courrier électronique du 21 juillet 2026,
Considérant qu'il s’agit de la deuxième demande sur l'année 2026 formulée par l'association « LA BOULE JOYEUSE
DE ROSNY »,
Considérant que la manifestation organisée par l'association LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY le samedi 19 septembre
2026 présente un intérêt local et nécessite la mise en place d’une buvette temporaire ;
ARRETE
Article 1 : Une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du groupe 3- est donnée à l'association
« LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY » représenté par son Président Monsieur CARCENAC, lors de la manifestation
« CONCOURS DE PETANQUE » se déroulant le samedi 19 septembre 2026 de 12h à 22h30 au stade Girodit à Rosny-
sous-Bois.
Article 2 : Nature des boissons autorisées
La présente autorisation porte exclusivement sur la vente de boissons du groupe 3 (vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus fermentés à moins de 18° d'alcool). La vente de boissons des
groupes 4 et 5 est strictement interdite.
Article 3 : Conditions d'exploitation
La buvette devra être installée et exploitée conformément aux règles d'hygiène et de sécurité, de protection des mineurs,
de prévention de l'ivresse publique et de tranquillité du voisinage. L'usage de contenants en verre est interdit. Les
boissons seront servies en canettes ou en gobelets en carton recyclable ou en matière réutilisable. L'association est
responsable du maintien de l’ordre à proximité immédiate de la buvette.
Article 4 : Responsabilité
L'association organisatrice est civilement et pénalement responsable du respect des dispositions légales et
réglementaires relatives aux débits de boissons temporaires.
Article 5 : le présent arrêté sera affiché sur le lieu de la manifestation pendant toute la durée de l'exploitation de la
buvette et transmis :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur Général des Services,
- à Madame la Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
- à Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,
- à l'association sportive «LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY »
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtésmunicipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 12 aout 2026 LÉ ROSAN
D EN Pour la Maire et par délégation,
Le Conseiller municipal
#
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voié dé recours contre cet acfe pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telsrecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux |
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 20-08-2026