Compte-Rendu - cr cm 28 06 2018

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Compte-Rendu - cr cm 28 06 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 06 2018)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Santé, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 JUIN 2018

COMPTE-RENDU

Séance du 28 juin 2018

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin à vingt heures dix, Le Conseil municipal de la Commune

de Stains, légalement convoqué Le vingt-deux juin deux mille dix-huit, s’est réuni salle du Conseil, à

l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M.

Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme

Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry

DYKOKA N'GOLO, M. Kassem IDIR, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie

JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN.

Etaient absents représentés :

M. Larbi LEBIB a donné pouvoir à M. Francis MORIN

Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à M. Olivier MATHIS

M. Lamine SAÏDANE a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU

M. Jean-Claude DE SOUZA a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. François VIGNERON

Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR

Mme Fatima DRIDER a donné pouvoir à Mme Teragi CHEVET

Mme Evelyne SEEGER a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

M. Madi BOINA BOINA a donné pouvoir à Mme Sylvie JEANNOT

M. Sean NKOLO MAYE à donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

Etaient absents :

M. Khader ABDELLALI

Secrétaire de séance : M. Nicolas STIENNE

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 1/18Ville de Stains

Ordre du jour

Monsieur Le Maire modifie l'ordre du jour du Conseil municipal du 28 juin 2018 en retirant

l'affaire « Renouvellement des conventions de mutualisation entre La Commune de Stains

et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune » initialement numérotée 3.3.

Communication du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de La délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Nicolas STIENNE, Conseiller municipal délégué, pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 a) Détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire et de postes

d'adioints de quartier

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne

SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie

JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat})

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de maintenir à 11 Le nombre de poste d’adjoints au Maire et à

3 Le nombre de postes d’adjoints de quartier, conformément à la délibération du conseil

municipal du 5 avril 2014.

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 2/18Ville de Stains

Affaire n° 1.2 b) Détermination du rang du nouvel adjoint au Maire

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne

SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie

JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : DECIDE que le nouvel adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau,

le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

ARTICLE DEUX : DECIDE que si un autre adjoint est candidat, sa candidature ne peut

être acceptée que s’il est d’un rang inférieur au rang à pourvoir, afin de respecter

l'ordre des adjoints tel que voté Lors de la séance du conseil municipal du 5 avril 2014.

ARTICLE TROIS : DECIDE que si un adjoint de rang inférieur est élu au rang prévu dans

la délibération, son poste devient vacant et est immédiatement pourvu dans Les

mêmes conditions, le nouvel adjoint occupant le même rang que l'élu qui occupait

précédemment Le poste d’adjoint devenu vacant.

Affaire n°1.2 c) Election d'un nouvel adjoint au Maire

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL,

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du

scrutin, les résultats étant les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau : 7

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Nombre de suffrages obtenus par le candidat : 29

ARTICLE UN : Monsieur Mathieu DEFREL est élu premier adjoint au Maire.

ARTICLE DEUX : PROCEDE à l'installation immédiate de Monsieur Mathieu DEFREL dans

ses fonctions d’adjoint au Maire.

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 3/18Ville de Stains

Affaire n°1.2 d) Election d'un nouvel adj au Maire

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL,

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement

du scrutin, les résultats étant Les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 9

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Nombre de suffrages obtenus par Le candidat : 29

ARTICLE UN : Madame Favella HIMEUR est élue cinquième adjointe au Maire.

ARTICLE DEUX : PROCEDE à l'installation immédiate de Madame Favella HIMEUR dans

ses fonctions d’adjoint au Maire.

Affaire n°1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24

mai_2018 h

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

ANMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24

mai 2018.

Affaire n° 1.4 : Adhésion de la commune de Stains à l'Association des Archivistes

Français

Rapporteur : François VIGNERON

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 4/18Ville de Stains

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à l'Association des

Archivistes Français.

ARTICLE DEUX: APPROUVE le versement d’une cotisation « membre adhérent » annuelle,

s’élevant pour l’année 2018, à quatre-vingt-quinze euros.

ARTICLE TROIS: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute mesure

d'exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent, à signer Les actes

de renouvellement pour Les années suivantes, ainsi qu’à représenter la commune de Stains

vis-à-vis de l’Association.

ARTICLE QUATRE: DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits

constitués à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n°1.5 : Répartition des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Azzédine TAIBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne

SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie

JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : DIT qu’à compter du 1“ juillet 2018 l'enveloppe maximale pour le

calcul des indemnités de fonction est de :

e Maire... 110 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

+ 14 adjoints au Maire ............ 14 x 44 % de l'indice brut terminal de La Fonction

Publique

ARTICLE DEUX : DECIDE d'appliquer la majoration de 15 % prévue pour les communes

chefs-lieux de canton, aux indemnités ci-dessus calculées.

ARTICLE TROIS : DIT que les indemnités évolueront en fonction de l’évolution de la

valeur de l'indice 100.

ARTICLE QUATRE : DIT que les indemnités sont versées à Monsieur le Maire et ses

adjoints à compter de leur entrée en fonction comme suit :

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 5/18Ville de Stains

Taux maximum

Le Maire %%

1% adjoint au Maire 66%

2°" adjoint au Maire 4%

3°" adjoint au Maire 44%

4ème adjoint au Maire 29%

5ème adjoint au Maire 34%

6°" adjoint au Maire 4%

7°" adjoint au Maire 4%

8°" adjoint au Maire 66%

9ive adjoint au Maire 66%

10" adjoint au Maire 4%

11°" adjoint au Maire 34%

12°" adjoint au Maire 4%

13°" adjoint au Maire 34%

14%" adjoint au Maire 34%

TOTAL 723%

ARTICLE CINQ : DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués

à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°2.1 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne

SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie

JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : DECIDE la suppression et la création des postes suivants :

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 6/18Ville de Stains

Postes à supprimer Postes à créer pieces essa pe création/ postes suppression Pôle vie sociale et

Entré ieueur de

: 5 ntrée en vig

tie des Auxiliaire de soins la délibération 1 principal de 1%°

Animateur territorial classe

(Référent famille MTL) Entrée en vigueur 1

Emploi d’avenir Rédacteur territorial de la

délibération

Adjoint technique (Promotion interne) ñ : territorial . Entrée en vigueur 2

Agent de maîtrise de la

territorial délibération

ARTICLE DEUX : DECIDE de modifier le tableau des effectifs compte tenu des

mouvements de personnel :

Poste Cadre d'emplois actuel Nouveau cadre d'emplois Acnbre de postes

Responsable du service Attaché territorial Rédacteur territorial 1 Quotidienneté

ARTICLE TROIS : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits

constitués à cet effet, ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n°2.2 : Modification de l'indice de référence de l'indemnité de fonction des

élu.e.s

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU

(par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)),

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 7/18Ville de Stains

ARTICLE _UN : DIT qu’à compter du 1* juillet 2018, l'enveloppe maximale pour le

calcul des indemnités de fonction est de :

+ Maire 110 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ 14 adjoints au Maire.................. 14 x 44 % de l'indice brut terminal de La

fonction publique

ARTICLE DEUX : DECIDE d'appliquer la majoration de 15 % prévue pour les

communes chefs-lieux de canton, aux indemnités ci-dessus calculées.

ARTICLE TROIS : DIT que les indemnités évolueront en fonction de l’évolution de la

valeur de l'indice 100.

ARTICLE QUATRE : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits

constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice.

Affaire n°3.1 : Décision modificative n° 1 - exercice 2018

Rapporteur : Azzédine TAIBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne

SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie

JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE _UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°1 présentant un

total équilibré par section comme suit :

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 8/18Ville de Stains

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 141 803,00

Total des Dépenses d'investissement 141 803,00

Recettes

Chapitre 16 - Emprunts et Dettes assimilées 30 000,00

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 111 803,00

Total des Recettes d'investissement 141 803,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 155 500,00

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 10 958,00

Chapitre 67 —- Charges exceptionnelles 247 258,95

Chapitre 023 - Virements à la section d'investissement 111 803,00

Total des Dépenses de Fonctionnement 525 519,95

Recettes

Chapitre 73 - Impôts et Taxes - 69 431,00

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 297 692,00

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 50 000,00

Chapitre 77 — Produits exceptionnels 247 258,95

Total des Recettes de Fonctionnement 525 519,95

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 9/18Ville de Stains

Affaire n°3.2 - Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de

solidarité de la région Ile-de-France - Année 2017

Rapporteur : Azzédine Taïbi

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par

mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité

Urbaine et de cohésion sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région

Ile-de-France au titre de l’année 2017, annexé à la présente délibération.

Affaire 3.3 : Marché public relatif à la location de cars avec et sans chauffeur et de

minibus sans chauffeur.

Rapporteur : Azzédine Taïbi

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)),

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chacun des

lots du marché public relatif à la location de cars avec et sans chauffeur et de

minibus sans chauffeur, attribués pour Le lot n°1 à La société AUTOCARS STEPIEN , sise,

139/141 avenue de la Division Leclerc - 93700 DRANCY , à La société RATP, sise 54, quai

de la Rapée - 75012 Paris, ainsi qu’à la société FESTIDAY'S AUTOCAR, sise 1/3 avenue de

Flore - 95500 LE TILLAY pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé à

60 000,00 € HT ; pour le Lot n°2 à La société LOCABUS, sise, ZA de la Villette aux Aulnes,

77291 MITRY-MORY, pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé à 160

000,00 € HT, et pour le lot n°3 à la société MASSOUTRE LOCATIONS, sise 2, rue du

VAULORIN - 91320 WISSOUS, ainsi qu’à La société LAUDATE, sise ZI de le Grande

Ceinture, 4, rue Ampère - 95503 GONESSE, et à la société ACERA, sise 75, route

Nationale 3 - 77410 CLAYE-SOUILLY, pour un montant maximum annuel de bons de

commande fixé à 18 000,00 € HT, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 10/18Ville de Stains

l'exécution de La délibération concernée.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire 3.4 : Marché public relatif à la location et à l'entretien de linge et de vêtements

de travail pour les personnels techniques de la ville de Stains et du SIVOM de Stains-

Pierrefitte

Rapporteur : Azzédine Taïbi

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par

mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer chacun des lots

du marché public relatif à la location et à l'entretien de linge et de vêtements de travail

pour les personnels techniques de la ville de Stains et du SIVOM de Stains-Pierrefitte,

attribué pour Le lot n°1 à La société MAJ ELIS Le Bourget, sise 54/58 rue de Verdun -

93350 LE BOURGET, pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé à

60 000,00 € TTC, pour le Lot n°2 à la société MAJ ELIS Le Bourget, sise 54/58 rue de

Verdun - 93350 LE BOURGET pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé

à 30 000,00 € TTC, et pour le Lot n°3 à La société MAJ ELIS Le Bourget, sise 54/58 rue de Verdun - 93350 LE BOURGET pour un montant maximum annuel de bons de commande

fixé à 45 000,00 € TTC, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour

l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire 3.5 a) : Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des

stanois - 2nde répartition 2018

Rapporteur : Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat),

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU

{par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 11/18Ville de Stains

HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER

(par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : ACCORDE aux Associations une subvention au titre de l’année 2018 selon

la liste annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan

d'activité et d’un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des

perspectives d’actions.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

|ADSH - ASSOCIATION POUR LE Œuvrer à La scolarisation des enfants Les

DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE 500,00 € plus démunis d'Haïti. Aider à l'amélioration

HAITIENNE de la vie sociale des gens.

Défense des intérêts et droits des locataires

concernant Les problèmes de l'habitat, de

l'urbanisme et de l'environnement : loyers,

sécurité des familles, santé publique,

mutations, échanges, constructions modernes

jou d'immeubles de type économique, création

d'oeuvres sociales, terrains de jeux, fêtes,

activités culturelles, artistiques, sportives,

éducation populaire. Elle représente Les

résidents auprès de toutes les instances

concernées par la vie de la cité.

AMICALE DES LOCATAIRES CNL ANDRE

LURCAT 500,00 €

Repérage et trappage des animaux errants

pour stérilisation pour en faire des chats

libres. Nourrissage et surveillance. Aide aux

familles en difficulté avec leur animal.

Aider à régler des litiges de voisinage liés

aux animaux. Collaboration avec la

municipalité.

IASSA DECLERCQ 800,00 €

[Travailler en collaboration avec l'association

(ASSPH - Association Stanoise de Soutien 500,00 € !'Les bouchons d'Amour" dont le but est de eux Personnes Handicapées (collecter les bouchons au bénéfice des

handicapés. Organisation d'un loto et

participation à une brocante pour collecter desl

fonds au bénéfice des handicapés.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 12/18Ville de Stains

cueillir des personnes individuelles et des

} amilles, promouvoir leur épanouissement

SFM AD - Solidarité Formation 7 000,00 € lans Leur environnement familial, social et obilisation Accueil et Développement ! rofessionnel à travers la solidarité et Le éveloppement. Créer de nouveaux modes

d'action privilégiant La mise en valeur des

potentiels de chacun(e).

ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES - FONCTIONNEMENT

ide aux victimes de l'amiante et de leurs 500,00 € nas :

A.D.D.E.V.A. - Association Départementale yant droit. Promouvoir l'entraide entre

de Défense des Victimes de l'Amiante de la les victimes, mettre en Place un suivi édical et post professionnel permanent,

seine Saint Denis agir pour une mise en œuvre d’une

politique de prévention, santé publique,

réparation des risques liés à l'amiante.

lActions humanitaires en faveur des plus ILES RESTAURANTS DU CŒUR 3 000,00 € iémunis, aide alimentaire.

Affaire 3.5 b) : Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des

stanois - 2nde répartition 2018 - Association Femmes Solidaires

Rapporteur : Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme

Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat),

Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par

mandat)), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat),

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)), et 1 non-participation au vote

en qualité de membre du conseil intéressé (Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN).

ARTICLE UN : ACCORDE à l’Association Femmes Solidaires une subvention de 600,00 € au

titre de l’année 2018.

ARTICLE DEUX : DIT que La subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité

et d’un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives

d’actions.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 13/18Ville de Stains

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

Défense des droits et de La

dignité des femmes, lutte

contre le sexisme, Les violences

sexuelles, amélioration des

conditions de vie, égalité dans

Le travail, accès à la culture,

Lutte pour La paix, Le

désarmement, la solidarité

avec Les femmes de la planète.

Femmes Solidaires 600,00 €

Affaire n°3.6 : Programmation Dotation Politique de la Ville 2018 - demande de

subvention pour divers investissements de Stains

Rapporteur : Azzédine Taïbi

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat),

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU

(par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER

(par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE les projets programmés au titre de la Dotation Politique de La

Ville 2018 tels que retracés dans Le tableau ci-dessous :

” : Montant Montant Montant Priorité Opération d'investissement 2018/2019 HT Trc | Subventionné Taux

Traitement des espaces extérieurs du Pôle | 2293550 | 2 493 060 1634 840 | 71,28%

1 | Maurice Thorez — Centre administratif et

activités ESS

2 Réhabilitation de l’école élémentaire Victor 18 000 21600 14 400 | 80%

Renelle suite au dédoublement en CP

3 Réhabilitation de l’école élémentaire Jean 17 000 20 400 13 600 | 80%

Jaurès suite au dédoublement en CP

à Réhabilitation de l’école élémentaire Paul 657 500 789 000 520 000| 80%

Langevin

5 Réhabilitation des façades du Groupe 150 000 180 000 120 000 | 80%

Scolaire Elsa Triolet / Le Globe

6 | Réfection de la cour de l’école maternelle 110 000 132 000 88 000 | 80%

Jean Jaurès

7. | Réfection de la cour de l’école maternelle 60 000 72 000 48 000 | 80%

Anatole France

TOTAL INVESTISSEMENT 3 306 050 | 3 708 060 2438 840 | 73,76%

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 14/18Ville de Stains

ARTICLE _ DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à

l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites

au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°3.7 : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour

2019 :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par

mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : DECIDE de modifier les tarifs de la TLPE, applicables aux redevables

locaux, à compter du 1° janvier 2019 comme suit :

Enseignes Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et

préenseignes (supports non [préenseignes (supports

numériques) numériques)

superficie superficie superficie superficie Superficie superficie Superficie

inférieure supérieure {supérieure à linférieure supérieure äinférieure supérieure à ou égale à à 12 m2 et 150 m° ou égale à |50 m2 ou égale à 50 m2

12 m2 inférieure (50 m2 50 m2

jou égale à

20,80 € 41,60 € 83,20 € 20,80 € 41,60 € 62,40 € 124,80 €

ARTICLE DEUX : DECIDE d’exonérer, en application de l’article L.2333-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales, totalement les enseignes non scellées au sol si la

somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2.

Affaire n°3.8 : Redevance animation des marchés d’approvisionnement de Stains

Rapporteur : Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 15/18Ville de Stains

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat),

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU

(par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER

(par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE (par mandat)}

ARTICLE _ UNIQUE : L’avenant n°1 au contrat de concession pour l'exploitation des

marchés alimentaires de La ville de Stains est approuvé.

Affaire n°4.1 : Approbation du projet "lutte pour l'accrochage scolaire"

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat),

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat}, M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)),

ARTICLE _UN : APPROUVE le projet de lutte pour l’accrochage scolaire instruit

en partenariat avec l’APCIS sur une période de trois ans :

Mise en place d’ateliers éducatifs auprès des collégiens exclus de leur établissement

afin de les accompagner et de les encadrer pour un retour réussi dans le système

scolaire.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le plan de financement des dépenses comme

suit : Le coût total de ce dispositif s'élève à 408 661,72 € sur trois ans.

Les dépenses sont réparties de la façon

suivante :

- dépenses directes de personnels : 355 358,02 €

-_ forfait de frais indirects : 53 303,70 €

ARTICLE TROIS : APPROUVE le plan de financement des recettes comme

suit :

Le coût total de ce dispositif s’élève à 408 661,72 € financé à hauteur de 383 177,59 €

sur trois ans par :

-_ le Département à hauteur de 105 900 € (52 800 € pour La ville et 53 100 € pour

Compte rendu de La séance du conseil municipal du 28 juin 2018 16/18Ville de Stains

L'APCIS)

- l'Etat à hauteur de 82 200 € (41 100 € pour la Ville et 41 100 € pour L’APCIS)

- l’Union Européenne à hauteur de 195 077,59 €

- L'APCIS avec un autofinancement de 25 484,13 €

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder à

l'exécution de La présente délibération et à signer tout acte y afférent.

ARTICLE CINQ : DIT que Les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°4.2 : Participation de la ville au financement du fonctionnement de l'école

privée Sainte-Marie au titre de l'année 2017-2018

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par

mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)),

ARTICLE 1‘: DECIDE que la participation de la ville, pour l’année scolaire 2017/2018, sera

de 600 euros par élève, pour les enfants domiciliés à Stains et fréquentant les classes

élémentaires de l’école privée Sainte-Marie à Stains.

ARTICLE 2”: DIT que les dépenses en résultant sont prélevées sur Les crédits constitués à cet effet ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire_n°5.1: Convention de gestion du contingent relative à l'opération

d’acquisition de 311 logements sociaux familiaux et de 62 logements spécifiques de

l’OPH Plaine Commune Habitat au 8-16 rue Salvador Allende à Stains

Rapporteur : Fabienne TESSIER-KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole

RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)),

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 17/18Ville de Stains

ARTICLE _UN : APPROUVE la convention de gestion du contingent entre l'Etablissement

Public Territorial Plaine Commune et la commune de Stains relative à

l'opération d'acquisition de 311 logements sociaux familiaux et 62 logements

spécifiques de L'O.P.H Plaine Commune Habitat au 8/16 rue Salvador Allende à Stains, ci-

annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite

convention et à procéder à son exécution.

Affaire n°5.2: Convention de mise à disposition entre Seine-Saint-Denis habitat,

l'association Bellastock, l’association « La Closerie du Lézard » et la commune de

Stains

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB

{par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme

Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol

ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL {par mandat), Mme Fatima

DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi

BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M.

Sean NKOLO MAYE (par mandat)),

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition, à titre gratuit, ci-

annexée, entre Seine-Saint-Denis Habitat, l'association «La Closerie du Lézard »,

l'association Bellastock et La commune de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder à son exécution.

CRE

L'ordre du jour étant épuisé

la séance publique est levée à vingt-deux heures et quatorze minutes.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 18/18