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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport dechets 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DELIBERATION
[on DU CONSEIL MUNICIPAL
De -d N°2020-100
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"
NN Objet :
( S { Î h  C Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Héralt public d'élimination des déchets année 2019. en coeur
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL - François COLOMBIER -— Véronique DURAND — Michel BLANES — Martine LABEUR (18h35) — Olivier NADAL -— Francine DEHAIL — Marcel CHRISTOL -— Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET -— Philippe LASSALVY — Serge FALZON -— Christine DEBEAUCE -— Dominique RAYNARD -— Thierry PAULEAT — Annie FARRET - David AUSILIA — Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ — Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE — Tiphaine COMBY
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Serge FALZON (18h35) - Christelle CANO à Marie-Hélène SANCHEZ - Clément SABOURAUD à Jean- François SOTO
Convocation du 16 septembre 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 23 juin 2020 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2019.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, le conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2019.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC., les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
D F'TEn 1hois SOTO. Accusé de réception en préfecture 034-213401144-20200922-DEL2020-100-DE Date de télétransmission : 24/09/2020 Date de réception préfecture : 24/09/2020