Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 09 04 2018 14 convention aide familiale
Séance - seance 26 06 2017 04. Convention association dAaid
Séance - seance 17 03 2015 12.Association d Aide Familiale
Séance - seance 14 10 2021 15 Association d aide familiale
Séance - seance 14 04 2014 20.Association daide familiale e
Séance - seance 01 07 2014 03.Association dAide Familiale e
Déliberation - Copie 14 deleguee association d aide familiale ta
Déliberation - &files=20 Association d Aide Familiale et Sociale
Séance - seance 18 03 2021 10 AAFS convention attribution d
Déliberation - &files=12 Association d Aide Familiale et Sociale
Séance - seance 29 09 20 04 Convention participation association d aide familiale et sociale tampon
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 09 20 04 Convention participation association d aide familiale et sociale tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions:/
Objet : Association
d'Aide Familiale et
Sociale - convention
d'attribution d’une
participation
financière 2020
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ses
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 29 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION N° 4
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,
Date de convocation : 23 septembre 2020
Membres présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, JM GUTIERREZ, S.DARRIGUES, J.DARRIGADE,
C.DUFOUR, X.BAYLAC, C.DUPIN, JP CAZAUX, JP ALPHA, C.DOS SANTOS,
A.DARTIGUES, S.PUYO, K.PERY, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN,
F.BILLARD, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
E. SERRES (pouvoir à MJ ROQUES)
G. GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ)
S. MOREIRA (pouvoir à C. DUFOUR)
P. ACEDO (pouvoir à F. GONZALEZ)
H. ETCHENIQUE (pouvoir à D. LAVIGNE)
M.BECRET (pouvoir à C.MARTIN)
Secrétaire de séance : S. PUYO
Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, expose que dans le cadre de la politique
en faveur de la petite enfance, la Ville de Boucau a adhéré à l'Association d'Aide
Familiale et Sociale pour compléter les modes de garde existant sur la Commune.
En raison de l'intérêt public et social que présentent pour la population les
activités et les interventions proposées par l'Association, un soutien financier est
apporté :
. pour le fonctionnement de la crèche familiale: participation plafonnée à
26 000 heures de garde par an au taux de 1,22 € de l’heure soit 31 720€,
. pour le fonctionnement du relais des assistantes maternelles: participation
fixée à 15 975 €.
Pour fixer les engagements réciproques des parties, la réalisation
d'objectifs que s’est donnée l'association, pour assurer les activités de crèche
familiale et de relais assistantes maternelles, Madame Laurence GUYONNIE
pour
ID : 064-216401406-20200930-04 29 09 2020-DE
EXTRAUT DU REGISTRE DES DECTEERATIORS Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ses
soumet au Conseil le projet d’une convention d’afin :064-216401406-20200930-04 29 09 2020-DE
financière pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal,
. Après avoir entendu l'exposé,
. Après avoir pris connaissance du projet de convention,
. Après en avoir délibéré,
. approuve la convention d'attribution d’une participation financière à intervenir
avec l'Association d’Aide Familiale et Sociale,
. approuve la subvention 2020 de 31 720 € au titre de la crèche familiale et celle
de 15 975 € au titre du relais des assistantes maternelles,
. dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l’exercice 2020,
. autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, la convention pour
l’année 2020.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 30 septembre 2020
Le Maire,