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Séance - seance 29 09 20 04 Convention participation associ
Déliberation - Association d Aide Familiale et Sociale Convention financiere
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Association d Aide Familiale et Sociale Convention financiere)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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EAN
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2016-06-091-BEEJ
nomenclature: 7.10
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
OBJET: ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE ET SOCIALE - CONVENTION FINANCIERE
L’an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY- BENASS Y, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n° 2016-06-078-DR/FIN
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme BAULON procuration à Mme NOGARO
Mme BIRLES procuration à M. COUTIER
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS EXCUSÉS
M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS
M. ROBLES, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 29
28 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tatnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_091-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:43
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-06-091-DEEJ - ASSOCIATION D’A
CONVENTION FINANCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique petite enfance de la Ville, l'Association d'Aide Familiale et Sociale est un partenaire important qui intervient sur le territoire tarnosien.
Cette association intervient à deux niveaux :
- d'une part, la crèche familiale, qui salarie des assistantes maternelles et qui constitue un service important, complémentaire aux crèches et micro-crèche de la commune en permettant d'assurer la diversité des modes de garde
- d'autre part, l'animation du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM).
En 2015, Pour la crèche familiale, la Commune a participé au financement :
- pour la crèche familiale pour 56 657 heures (56 644 heures d'accueil des petits tarnosiens) contre 72 000 heures conventionnées à l'origine.
- pour le relais des assistantes maternelles (RAM), la commune avait validé, pour 2015, sa participation au financement de 52 assistantes maternelles.
Monsieur le Maire rappelle que l'activité de la crèche familiale vient compléter l'offre d'accueil sur la commune à côté des structures municipales (crèches « Les Petits Matelots », « Les Moussaillons », « Antoine de St-Exupéry) mais est également garante de la diversité des modes de garde proposés aux familles sur la commune.. Les assistantes maternelles de la crèche familiale permettent aussi à certaines familles de trouver des solutions d'accueil sur des horaires atypiques.
Toutefois, les objectifs fixés pour 2015 n'ayant pas été atteints, 1l est proposé au conseil municipal de les réduire pour 2016. Il est donc proposé de renouveler la convention d'objectifs sur la base de 65 000 heures totales et 46 assistantes maternelles.
Dans ce cadre, il convient de signer une convention d’objectif à intervenir avec l'association pour l’année 2016 à hauteur de 95 106,24 € se décomposant ainsi :
65 000 heures ------""" 81 900,00 €
46 assistantes maternelles------------." 10 922,24 €
Participation forfaitaire-------------""--- 2 282,00 €
auxquels devront s'ajouter l'adhésion annuelle de 2€,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention d'objectifs,
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_091-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:43
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DÉLIBÈRE
APPROUVE, la convention d'objectifs à intervenir avec l’Association d'Aide Familiale et Sociale prévoyant une contribution de la commune pour l’année 2016 à hauteur de 95 106,24 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dé
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 1° juillet 2016 __ A
Le Maire l
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_091-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:43
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)