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Séance - seance 17 03 2015 12.Association d Aide Familiale et Sociale convention d attribution d une participation financiere 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 03 2015 12.Association d Aide Familiale et Sociale convention d attribution d une participation financiere 2015)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
als Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
:
29
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet
: Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale
-
convention
d'attribution
d’une
participation financière
2015
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de sa publication le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIFAL
SEANGE
DU
17
MARS
2015
DELIBERATION
N°
12
L'an
deux
mil
quinze,
le
dix-sept
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2015
Membres
__
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUCGE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAURE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
excusés
:
M.EVENE
(pouvoir
à
F.GONZALEZ),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES
PEDEBOSCQ),
C.ORDONNES
(pouvoir
à
MA
THEBAUD),
G.MOSCHETTI
(pouvoir
à
P.ACEDO),
Ch
DAVID
(pouvoir
à J.DUBOURDIEU)
Secrétaire
de
séance
: J.DOS
SANTOS
Madame
Marie
Ange
THEBAUD,
Adjointe,
expose
que
dans
le
cadre
de
la
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance,
la
Ville
de
Boucau
a
adhéré
à
l'Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale
pour
compléter
les
modes
de
garde
existant
sur
la Commune.
En
raison
de
l'intérêt
public
et
social
que
présentent
pour
la
population
les
activités
et
les
interventions
proposées
par
l'Association,
un
soutien
financier
est
apporté : .
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
familiale:
participation
plafonnée
à
33
500
heures
de
garde
au
taux
de
1.08
€
de
l'heure,
.
pour
le
fonctionnement
du
relais
des
assistantes
maternelles:
participation
fixée
à
8
073
€.
Pour
fixer
les
engagements
réciproques
des
parties,
pour
la
réalisation
d'objectifs
que
s’est
donnée
l'association,
pour
assurer
les
activités
de
crèche
familiale
et
de
relais
assistantes
maternelles,
Madame
Marie
Ange
THEBAUD
soumet
au
Conseil
le
projet
d’une
convention
d'attribution
d’une
participation
financière
pour
l’année
2015.
Le
Conseil
Municipal, .Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
.approuve
la
convention
d'attribution
d’une
participation
financière
à
intervenir
avec
l'Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale,
.mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
de
l’année
2015.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
18
mars
2015
Le
Maire,
cz \
Acte
certifié
exécutoire
-
Par
publication
ou
notification
le
19/03/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
19/03/2015