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Séance - seance 18 03 2021 10 AAFS convention attribution d une participation tampon
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 18 03 2021 10 AAFS convention attribution d une participation tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
5ÉteRe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Association
d'Aide Familiale et
Sociale - convention
d'attribution d’une
participation
financière 2021
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE!
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 20241
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil vingt-un, le dix huit mars à dix-huit heures, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,
Date de convocation : 12 Mars 2021
Membres présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR, X. BAYLAC, C. DUPIN, JP
CAZAUX, C.DOS SANTOS, JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA
THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET, J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration: L.GUYONNIE (pouvoir à
S.DARRIGUES); E.SERRES (pouvoir à C.DOS SANTOS); G.GALASSO (pouvoir à
JM GUTIERREZ); K.PERY (pouvoir à C.DUFOUR); JP ALPHA (pouvoir à
A.DARTIGUES); S.MOREIRA (pouvoir à J. DOS SANTOS); M. EVENE-MATEO
(pouvoir à G.LASSABE)
Secrétaire de séance : A.DARTIGUES
Madame Laurence GUYONNIE, administratrice, ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la politique en faveur de la petite
enfance, la Ville de Boucau a adhéré à l'Association d'Aide Familiale et Sociale
pour compléter les modes de garde existant sur la Commune.
En raison de l'intérêt public et social que présentent pour la population les
activités et les interventions proposées par l'Association, un soutien financier est
apporté :
. pour le fonctionnement des modes d'accueil (crèche familiale, MAM, micro-
crèche): participation plafonnée à 22 466 heures de garde par an au taux de
1,49 € de l'heure soit 33 474,34 €. Compte tenu de l'augmentation significative
du taux horaire (+0,27 €/h par rapport à 2020), l'Association d'Aide Familiale et
Sociale permettra à la Commune d'atteindre un nombre de 26 000 heures
d'accueil sans facturer de dépassement en 2021.
. pour le fonctionnement du relais petite enfance - relais des assistants
maternels : participation fixée à 16 150 €.
Pour fixer les engagements réciproques des parties, pour la réalisation
d'objectifs que s’est donnée l'association, pour assurer les activités des modes
d'accueil (crèche familiale, MAM, micro crèche) et des relais de la petite enfance
ID : 064-216401406-20210319-10_26_05_2020-DE et des assistants maternels, Monsieur le Maire soun
Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le Ts
ID :064-216401406-20210319-10_26 05 2020-DE
convention d'attribution d’une participation financière pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
. Après avoir entendu l'exposé,
. Après avoir pris connaissance du projet de convention,
. Après en avoir délibéré,
. approuve la convention d'attribution d’une participation financière à intervenir
avec l'Association d'Aide Familiale et Sociale,
. approuve la subvention 2021 de 33 474,34 € au titre des modes d'accueil
(crèche familiale, MAM, micro-crèche) et celle de 16 150 € au titre du relais
petite enfance-relais des assistants maternels,
. dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l'exercice 2021,
. autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, la convention pour
l'année 2021.