Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 049 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 049 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 049 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2026-049

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture des Landes / Direction du Cabinet

40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation

temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée

nuit du 17 au 18 février 2026 (6 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2026-02-13-00006

AP-A63 Côte basque portant réglementation

temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux

réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février

2026

Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février 2026 3PRÉFET

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Bureau de l'éducation et de la sécurité routières

Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/77

A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES PR 140+800

COUPURE DE L'A63 EN DIRECTION DE l'ESPAGNE A L'ECHANGEUR N°10 SOUSTONS

FERMETURE DES BRETELLES D’ENTREES DE SOUSTONS ET SAINT GEOURS DE MAREMNE

EN SENS 1

NUIT DU MARDI 17 FEVRIER AU MERCREDI 18 FEVRIER 2026

COMMUNES DE BÉNESSE-MAREMNE, SAINT VINCENT DE TYROSSE, SAINT GEOURS DE

MAREMNE

Préfecture des Landes - 40021 MONT DE MARSAN

Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février 2026 4Le préfet des Landes,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, modifiée,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,

VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhicules transportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès de l'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite du département des Pyrénées-Atlantiques,

VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulation de transport de marchandise d’un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10) entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées- Atlantiques,

VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant

réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63- landes,

VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portant réglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département des Landes,

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 aout 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU le dossier d'exploitation particulier du 22 janvier 2026, relatif aux travaux de réparation de chaussées au niveau du PR 140+800 suite à l'accident du 6 janvier 2026 en direction de l'Espagne, établi par la société ASF, en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,

VU l'avis du Conseil départemental des Landes, UTD de Soustons,

VU l'avis d'Atlandes,

VU l'avis des communes de Saint-Geours de Maremne, Bénesse-Maremne et Saint-Vincent

de Tyrosse,

A63-asf Capbreton 2/5

Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février 2026 5CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la France et aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la coupure de l’A63 à l'échangeur n°10 de Soustons en sens 1 et la fermeture des 2 bretelles d'entrée du diffuseur n°10 Sous- tons et 9 Saint Geours de Maremne, en vue des travaux réparation de chaussées au niveau du PR 140+800.

SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de la société des autoroutes du sud de la France.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux

Dans le cadre de travaux de réparation de chaussées au niveau du PR 140+800 de l'autoroute de la côte basque A63 entre Saint-Geours-de-Maremne au PR 139+100 et Ondres au PR 166+500, il est nécessaire de couper l'A63 en direction de l'Espagne au niveau de l'échangeur N°10 de Soustons et de fermer les bretelles d'entrée en sens 1 des échangeurs n°10 de Soustons et n°9 de Saint-Geours de Maremne.

Les travaux auront lieu la nuit :

- Du mardi 17 février 2026 à 20h au mercredi 18 février 2026 à 6h. Ces travaux entraînent la fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°9 Saint-Geours de Maremne dans le sens 1 France-Espagne dès 19h.

Dans le cas d'intempéries ou d'aléas chantier, les travaux pourraient être reportés les nuits du mercredi 18/02 au jeudi 19/02/2026 et du jeudi 19/02 au vendredi 20/02/2026 aux mêmes horaires.

ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations

Ces travaux nécessitent la coupure de l’A63 en sens 1 France Espagne : Entre la bretelle de sortie du diffuseur n°10 Soustons et la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Capbreton en sens1 France-Espagne.

Ces travaux entraînent la fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°10 Soustons et de l'échangeur n°9 Saint-Geours de Maremne dans le sens 1 France-Espagne

Déviations

Les usagers de l’A63 en provenance de Bordeaux à destination de l'Espagne seront invités à sortir au diffuseur n°10 et à suivre la déviation S19 qui emprunte la RD 810 et la RD 28 au travers des communes de Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Bénesse- Maremne afin de rejoindre l’A63 au niveau du diffuseur n°8 de Capbreton. Les usagers en provenance de Soustons par la RD17 à destination de l'Espagne suivront le même itinéraire.

Les usagers d’A63 en provenance de Bordeaux à destination de Dax seront invités à sortir au diffuseur n°10 et à suivre la déviation S19 qui emprunte la RD 810 jusqu'au rond-point de Saint-Geours-de-Maremne, puis prendront la direction de Dax.

Les usagers de la RD824 en provenance de Dax et souhaitant prendre l'autoroute A63 au niveau du diffuseur n°9 en direction de l'Espagne seront invités à prendre l’A63 en direction de Bordeaux, sortir au diffuseur n°10 et à suivre la déviation S19 qui emprunte la RD 810 et la RD 28 au travers des communes de Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Bénesse-Maremne afin de rejoindre l’A63 au niveau du diffuseur n°8 de Capbreton.

A63-asf Capbreton 3/5

Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février 2026 6Vitesse

La vitesse maximale autorisée, des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.5 tonnes est fixée à 90km/h.

La vitesse maximale autorisée des autres véhicules est fixée à 110km/h lorsque la circulation sera maintenue sur 2 voies et 90 km/h lorsque la circulation sera maintenue sur une seule voie.

Interdiction de dépasser

Il est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l’article1, à

tous les véhicules extérieurs au chantier.

ARTICLE 3 — Accès secours

L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.

ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier

La signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société par Egis Exploitation Aquitaine, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation des routes et autoroutes.

Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de la France.

ARTICLE 5 - Dérogation

Il sera dérogé :

“l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant régle- mentation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63- landes,

o l’article 4 : « déviation de trafic sur le réseau ordinaire »

o l'article 6: « diminution de nombre de voies si le débit n'excède pas 1200 véh/h »

o l'article 10 : « inter distance entre 2 chantiers »

* à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dange- reuses précité,

“à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transports de marchandises d’un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,

ARTICLE 6 — Informations

Une information aux usagers sera mise en place à l’aide des panneaux à messages variables se trouvant en section courante.

Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutière Radio Vinci Autoroutes (RVA) 107.7 FM.

ARTICLE 7 - Infractions

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 - Exécution, publication

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes :

- Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,

A63-asf Capbreton 4/5

Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février 2026 7- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société des autoroutes du sud de la France,

- Monsieur le directeur général de la société Atlandes,

- Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

- Monsieur le sous-préfet de Dax,

- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,

- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,

- Escadron Départemental de Contrôle des Flux, EDCF40, Peloton Motorisé de Saint- Geours de Maremne,

- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,

- Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,

- Monsieur le directeur du SAMU 40,

- Madame et messieurs les maires des communes traversées.

Fait à Mont-de-Marsan, le /} Joè ] 2046

Pour le préfet et par délégation,

Le r directeur de cabinet

Q

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr

A63-asf Capbreton 5/5

Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février 2026 8Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février 2026 9