Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 046 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 046 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 046 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2026-046

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture des Landes / Direction du Cabinet

40-2026-02-10-00017 - AP A63 Landes réglementation temporaire

ciruclation cadre remplacement boucles de comptage sens 2 nuit du 12 au

13 février 2026 (4 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2026-02-10-00017

AP A63 Landes réglementation temporaire

ciruclation cadre remplacement boucles de

comptage sens 2 nuit du 12 au 13 février 2026

Préfecture des Landes - 40-2026-02-10-00017 - AP A63 Landes réglementation temporaire ciruclation cadre remplacement boucles de comptage sens 2 nuit du 12 au 13 février 2026 3PRÉFET

DES LANDES Liberté

Egalité

Lraternité

Cabinet

Bureau de l'éducation et de la sécurité routières

Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/71

A63 AUTOROUTE DES LANDES

SALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

REMPLACEMENT BOUCLES DE COMPTAGE PR 74+050

SENS 2 BAYONNE/BORDEAUX

JEUDI 12 FÉVRIER AU VENDREDI 13 FÉVRIER 2026

Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex

Préfecture des Landes - 40-2026-02-10-00017 - AP A63 Landes réglementation temporaire ciruclation cadre remplacement boucles de comptage sens 2 nuit du 12 au 13 février 2026 4Le préfet des Landes,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié,

VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,

VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté permanent Préfet - Président du Conseil Général des Landes réglementant les déviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27 août 2004,

VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63- landes,

VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine en application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),

VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières,

VU l'avis du Commandant de l'EDCF des Landes,

VU l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Landes,

VU l'avis de la commune de Labouheyre,

VU l'avis de la commune de Lue,

VU l'avis de la commune de Solférino,

VU l'avis de la commune de Escource,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle des agents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur l'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

Préfecture des Landes - 40-2026-02-10-00017 - AP A63 Landes réglementation temporaire ciruclation cadre remplacement boucles de comptage sens 2 nuit du 12 au 13 février 2026 5SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux

Afin de permettre la réalisation de travaux de remplacement des boucles de comptage situées au PR 74+050 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2), en garantissant d’une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur l’A63-landes, la circulation sera réglementée :

Du jeudi 12 février 20h00 au vendredi 13 février 2026 6h00

En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans les mêmes conditions.

ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations

Le phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :

Du jeudi 12 février 20h00 au vendredi 13 février 6h00 :

- Phase 1 - Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane (durée estimée à 4h30) ;

- Phase 2 - Bouchon mobile durant le changement de balisage (durée estimée à 16mn) :

o Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 de Labouheyre en sens 2 (Bayonne/Bordeaux).

" Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par l’A63 devront utiliser l'A63 en direction de Bayonne (sens 1) et sortir au diffuseur n°15 « Cap de Pin », faire 42 tour et reprendre l'A63 direction Bordeaux (sens 2).

- Phase 3 - Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane (durée estimée 3h30).

Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations de circulation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par l'arrêté permanent du 27 août 2004.

ARTICLE 3 - Accès secours

L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.

ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier

Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par Egis Exploitation Aquitaine.

Préfecture des Landes - 40-2026-02-10-00017 - AP A63 Landes réglementation temporaire ciruclation cadre remplacement boucles de comptage sens 2 nuit du 12 au 13 février 2026 6ARTICLE 6 - Information

L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur la radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.

ARTICLE 7 - Infractions

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 - Exécution, publication

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes : Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,

Monsieur le directeur général de la société Atlandes,

Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de la

dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,

Monsieur le directeur du SAMU des Landes,

Monsieur le président du Conseil départemental des Landes

Madame le Maire de Lue,

Monsieur le Maire de Labouheyre,

Madame le Maire de Solferino,

Monsieur le Maire de Escource.

Fait à Mont-de-Marsan, le 40/02 /? 02€

Pour le préfet.et par délégation,

Le sous-pré irecteur de cabinet +

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr

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