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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-116
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection
ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 (6
pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2026-04-23-00004
AP A63 Cote Basque entretien et inspection
ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29
avril au 17 juin 2026
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/493
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET INSPECTION DES OUVRAGES
Fermeture de différentes bretelles à l'échangeur n°8 Capbreton et la bretelle d'entrée
(Dax/Espagne) à l'échangeur n°9 Saint-Geours de Maremne
NUITS DU MERCREDI 28 AVRIL AU MERCREDI 17 JUIN 2026
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 4 Le préfet des Landes,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état, modifiée,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
modifiée,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements, modifié,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes,
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur
de cabinet du préfet des Landes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhicules
transportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès de
l'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite du
département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulation de
transport de marchandise d’un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)
entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-
Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portant
réglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département des
Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU le dossier d'exploitation particulier du 27 mars 2026 présenté par la société des
autoroutes du Sud de la France relatif aux travaux du programme annuel d'entretien et
d'inspection des ouvrages établi par la société ASF, en application de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Landes,
VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et
ministère de la Transition énergétique,
VU l'avis du Conseil départemental des Landes, UTD de Soustons,
VU l'avis d'Atlandes,
VU l'avis des communes d’'Ondres, Labenne, Bénesse-Maremne, Saint Vincent de Tyrosse,
Saint Geours de Maremne.
A63-asf A63 travaux multiples entre Ondres et Saint-Geours de Maremne 2/5
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 5 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la France
et aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la fermeture des bretelles de
l'échangeur n°8 de Capbreton et n°9 de Saint-Geours de Maremne de l'A63, en vue des tra-
vaux d'entretien et d'inspection des ouvrages.
SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de la
société des autoroutes du sud de la France.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à des
travaux du programme annuel d'entretien et d'inspection des ouvrages sur l’'A63, des
restrictions de circulation seront mises en place dans les deux sens de circulation entre les
diffuseurs n°7 d'Ondres et n°9 de Saint-Geours de Maremne.
Ces travaux auront lieu de nuit du mercredi 29 avril 2026 au mercredi 17 juin 2026, entre
21h00 et 06h00 pour l'ensemble de la période considérée, et nécessitent les neutralisations
de voie de droite et voie médiane ainsi que les neutralisations de voie de gauche et voie
médiane d'une longueur maximale de 13 kms, dans les 2 sens de circulation entre le PR
138+050 et le PR 168+988.
Ces travaux nécessitent également la fermeture de bretelles d'échangeurs en entrée ou
sortie de l’A63.
Dans le cas d’intempéries ou d'aléas chantier, les travaux pourraient être reportés les nuits
du 15 au 19 juin 2026 et du 22 au 26 juin 2026 aux mêmes horaires.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Ces travaux nécessitent des restrictions de circulation qui seront mises en œuvre comme
SUIt :
- La fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°9 de Saint-Geours de Maremne
dans le sens 1 (France/Espagne) la nuit du mardi 09 juin 2026 à 21h au mercredi 10
juin 2026 à 6h.
- Déviations
Les usagers voulant rentrer en direction de l'Espagne à l'échangeur de Saint-Geours de
Maremne N° 9 prendront l’A63 en direction de Bordeaux pour sortir à l'échangeur de
Soustons N°10 et reprendre l’A63 en direction de l'Espagne.
- La fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n°8 de Capbreton dans les 2 sens
(France / Espagne et Espagne / France) et de la sortie de l'échangeur n°8 de
Capbreton dans le sens 2 (Espagne / France) la nuit du jeudi 11 juin 2026 à 21h au
vendredi 12 juin 2026 à 6h.
A63-asf A63 travaux multiples entre Ondres et Saint-Geours de Maremne 3/5
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 6 - Déviations
Les usagers voulant entrer en direction de l'Espagne à Capbreton n°8 devront suivre
l'itinéraire S21 pour prendre l'autoroute A63 à l'échangeur d'Ondres n°7.
Les usagers voulant entrer en direction de Bordeaux à Capbreton n°8 devront suivre
l'itinéraire S18 pour prendre l'autoroute A63 à l'échangeur de Soustons n°10.
Les usagers voulant sortir à l'échangeur n° 8 Capbreton, devront sortir à l'échangeur
précédent d'Ondres n° 7 et suivre l'itinéraire S20.
La circulation étant maintenue sur 1 voie, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules
est fixée à 90km/h.
Il est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l’article 1, à
tous les véhicules extérieurs au chantier.
ARTICLE 3 - Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
La signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société Egis
Exploitation Aquitaine pour l’A63-Landes et de la société des autoroutes du sud de la
France pour l'A63-Côte Basque, conformément à la réglementation en vigueur relative à la
signalisation des routes et autoroutes.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et
de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de la
France.
ARTICLE 5 - Dérogation
Il sera dérogé :
[] à l'arrêté préfectoral CAB/BESR/2025/19 du 04 février 2025 portant réglementation
de la circulation sous chantier sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le départe-
ment des Landes concernant
o l’article 2 : « déviation de trafic sur le réseau ordinaire »
o l’article 3 : « Hors chantier »
o l'article 4 : « Capacité »
o l’article 8 : « Longueur de restriction »
o l'article 9 : « Inter distances »
à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dange-
reuses précité,
[ à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transports
de marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,
C1]
ARTICLE 6 - Informations
Une information aux usagers sera mise en place à l’aide des panneaux à messages variables
se trouvant en section courante.
Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutière Radio Vinci
Autoroutes (RVA) 107.7 FM.
ARTICLE 7 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
A63-asf A63 travaux multiples entre Ondres et Saint-Geours de Maremne 4/5
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 7 ARTICLE 8 — Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans le département des Landes :
- Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,
- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société des
autoroutes du sud de la France,
- Monsieur le directeur général de la société Atlandes,
- Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
- Monsieur le sous-préfet de Dax,
- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,
- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Landes,
- Escadron Départemental de Contrôle des Flux, EDCF40, Peloton Motorisé de Saint-
Geours de Maremne,
- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et
ministère de la Transition énergétique,
- Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des
Landes,
- Monsieur le directeur du SAMU 40,
- Madame et messieurs les maires des communes traversées.
Fait à Mont-de-Marsan, le /3 [0 0 |2086
Pour le préfet et par délégation,
Le sous
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de
PAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
A63-asf A63 travaux multiples entre Ondres et Saint-Geours de Maremne 5/5
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 8 Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 9