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Déliberation - Deliberation 23 07 03 DM tampon
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 07 03 DM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1
Be
L
RL
res
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉPURIQUE FRANÇAISE
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
Département
de
VAUCLUSE
—————Ÿ———
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
SE
ANCE
DU
3
JUILLET
2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié le
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trois
du
mois
de
juillet à
18
heures
|
ID : 087278200870 20280708 DEL 28 07 0
DE
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué |
le
28.06.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
|
Nombre
de
membres:
|
ordinaire,
en
mairie
de
JOUCAS,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
!
- Afférents
au
Conseil
Municipal
…......…
IT
|
AUBERT,
Maire,
- En
exercice
ss
10
|
|
- Qui
ont
pris part
à
la délibération...
6
| |
Etaient
présents
: M.
iucien
AUBERT,
Mme
Laëlitia
EBOLI,
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
Mme
Muriel
PONTET,
|
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
|
M.
Laurent
QUEYTAN.
|
n° 23-07-03
| |
Absents
:
M.
Olivier
LAUBRON,
M.
Lionel
NICOLAS,
M.
DECISION
MODIFICATIVE
Alessandro
POZZO
- Excusés.
DU
BUDGET
COMMUNAL
|
M.
Thibaud
RICHARD.
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
savoir
à
l'assemblée
délibérante
que
le
budget
communal
doit
faire
l'objet
des
décisions
modlificatives
suivantes :
VIREMENT
DE
CREDITS
— section
INVESTISSEMENT
CREDITS
A
OUVRIR
Sens
|
Section
|
Chap.
|
Art.
Op.
Nature
Montant
D
|
21
231
|
171
Travaux
réfection
chemin
de
la
5.700,00
€
Vignasse
Total
.
5.700,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Sens
|
Section
|
Chap.
|
Art.
Op.
|
Nature
Montant
D
|
21
231
|
158
Extension
école-cantine
-5./00,00
€
Total
-5,700,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
avoir
délibéré,
A
l’unanimnité,
>
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
communal
précitée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
suseli
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET