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Déliberation - Deliberation n° 22 08 01 DM tampon
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 22 08 01 DM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Affiché
le
ID
: 084-218400570-20221107-DEL
22
08
_01-DE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
- En
exercice
ss
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération.
|
OBJET DE LA DELIBÉRATION
|
n° 22-08-01
|
BUDGET COMMUNAL
:
DECISION MODIFICATIVE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
——+
SEANCE
DU
7
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
sept
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
02.11.2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Olivier
LAUBRON,
Mme
Laëtitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Alessandro
POZZO,
M.
Laurent
QUEYTAN,
M.
Thibaud
RICHARD.
Absents
:
Mme
Laëtitia
NICOLAS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
savoir
à
l'assemblée
délibérante
que
le
budget
communal
doit
faire
l'objet
de
la
décision
modificative
suivante
:
VIREMENT
DE
CREDITS
— section
EXPLOITATION
CREDITS
A
OUVRIR
Sens
|Section
|
Chap.
|
Art.
Nature
Montant
D
E
66
66111
|
Intérêts
des
emprunts
3.602,00
€
Total
3.602,00
€
CREDITS
À
REDUIRE
Sens
|Section
!
Chap.
|
Art.
Naïfure
Montant
D
E
011
617
|
Etudes
et
recherches
-3.602,00
€
Total
-3.602,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
communal
précitée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.