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Déliberation - Deliberation n° 22 09 01 DM tampon
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 22 09 01 DM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
x
|.
#
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 3
Affiché
le
0/11/2022
ID
: 084-218400570-20221128-DEL
22
09
01-DE
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2022
ER |
Nombre
de
membres
:
|
- Afférents
au
Conseil
Municipal
- En
exercice
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
| | |
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n°
22-09-01
BUDGET
COMMUNAL :
DECISION
MODIFICATIVE
10
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etgient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Olivier
LAUBRON,
Mme
Laëtitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Alessandro
POZZO,
M.
Laurent
QUEYTAN,
M.
Thibaud
RICHARD.
Absents
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
|
23.11.2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
11
extraordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
savoir
à
l'assemblée
délibérante
que
le
budget
communal
doit
faire
l'objet
des
décisions
modificatives
suivantes :
VIREMENT
DE
CREDITS
- section
INVESTISSEMENT
CREDITS
A
OUVRIR
Sens
Section
|
Chap.
|
Ari.
Nature
Montant
D
|
21
2135-173 |
Installations
générales
agencements-
700.00
€
POMPE
A
CHALEUR
BATIMENT
MAIRIE
|
Total
700,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Sens
Section
|
Chap.
|
Art.
Naîure
Montant
D
|
21
2135-100 |
Installations
générales
agencements-
700.00
€
BATIMENTS
COMMUNAUX
‘
Total
700,00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
>
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
communal
précitée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
a
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET