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Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P16 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
*Y MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parliament de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
SK URONÉ METZ MÉTROPOLE
ke Su muse mg EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » euromatropolemetz.eu
Nombre de
membres Mernbres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 44 excusé(s) : 9 É 4 55
Date de convocation : 29 avril 2025 Vote(s) pour: 48 Vote(s) contre: 9
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-05-05-BD-16 :
Attribution de subventions au titre de l'attractivité touristique et sportive.
Rapporteur : Madame Nathalie SPORMEYEUR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les demandes de subvention des associations,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations sportives et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme : - 4 000 € de subvention à l'association Metz Hockey Club pour l'organisation de la Graoully Cups - tournois internationaux jeunes de hockey à la patinoire Ice Arena de Longeviile-lès- Metz les 17/18 et 24/25 mai 2025,
- 1 500 € de subvention à l'association Athlétisme Metz Métropole (A2M) pour l’organisation du trail du Saint Quentin au départ de Plappeville le 1°’ juin 2025,
- 5 000 € de subvention à l'association Aventure Mont Saint Quentin pour l’organisation des 24H VTT des Crapauds à Rozérieulles les 7 et 8 juin 2025,
- 2 000 € de subvention à l'association Warm Up Asso Basket pour l'organisation du Grahooply Festival — Open de Metz de basket 3x3 à Metz du 11 au 14 juillet 2025, APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens. Metz, le 6 mai 2025
Pour extrait conforme
+ Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
| TA
Pascal GAUTHIER METZ Directeur Général des Services :} EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale domicilié à la Maison de la Métropole,
1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-présidente « Vie associative et équipements
sportifs » dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 05 mai 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Metz Hockey Club
association domicilée au 4 Boulevard Saint Symphorien, 57050 Longeville-Lès-Metz,
représentée par M. Christophe FONDADOUZE, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Graoully Cups - tournois internationaux jeunes de hockey — 17/18 et 24/25 mai 2025
Pour sa 4ème édition, la Graoully Cups proposera 2 tournois internationaux jeunes, pour les U11 les 17
et 18 maiet pour les U13 les 24 et 25 mai. L'objectif de ces tournois est la promotion et le développement
local du hockey sur glace pour les plus jeunes. Ces deux tournois sont les seuls organisés en Moselle
pour ses catégories, offrant ainsi un rayonnement important au Metz Hockey Club et à la métropole de
Metz. Ils permettront aux équipes de la grande région de jouer non seulement entre elles pendant un
moment sportif convivial, mais aussi de rencontrer des équipes nationales et internationales. Au total
ce sont 18 équipes, venant de toute la France mais également du Luxembourg, d'Allemagne et de
Belgique, soit près de 280 jeunes accompagnés de leur famille qui seront accueillis sur notre territoire.
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz renforce
ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent à
l'animation et à la promotion de son territoire, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de
l’Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser la Graoully Cups (tournois internationaux jeunes de hockey) les
17/18 et 14/25 mai 2025 et à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation
et l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 1 000 € à l'Association pour l'année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2,
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...) ;
- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropoie dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, bâches, panneaux, newsletters, réseaux sociaux, vidéos, publicités...) ;
- en mettant à disposition du public les brochures de l’Eurométropole.
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à : 1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention. ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas
appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préaiablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR Christophe FONDADOUZE
Maire de Saulny :Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale domicilié à la Maison de la Métropole,
1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-présidente « Vie associative et équipements
sportifs » dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 05 mai 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Athlétisme Metz Métropole
association domicilée au Stade Olympique de Metz, boulevard Saint Symphorien, 57050 Longeville-
lès-Metz,
représentée par M. Dominique ABISSE, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Le Trail du Saint Quentin — 1er juin 2025
Au départ de Plappeville, le Trail du Saint-Quentin attire chaque année plus de 1 000 participants et
participantes, venus de toute la Moselle et des départements voisins. Amanvillers, Le Ban-Saint-Martin,
Châtel-Saint-Germain, Plappeville, Lessy, Lorry-les-Metz et Scy-Chazelles sont les communes au
programme cette année. L'association organisatrice Athlétisme Metz Métropole (A2M) propose pour
cette 20ème édition 3 courses nature (de 10 km, 21 km ou 42 km), un parcours de marche nordique (10
km) ainsi que des courses enfants. Il propose ainsi une pratique de la course à pied accessible à tous.
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz renforce
ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent à
l'animation et à la promotion de son territoire, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de
l’'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention,
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Trail du Saint Quentin le 1° juin 2025 et à assurer la visibilité de
l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en amont et
aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 1 500 € à l'Association pour l’année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...) ;
- en mentionnant systématiquement le soutien de l’Eurométropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, bâches, panneaux, newsletters, réseaux sociaux, vidéos, publicités.) ;
- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole.
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à : 1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropoie de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention. ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas
appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l’application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR Dominique ABISSE
Maire de Saulny [À EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale domicilié à la Maison de la Métropole,
1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-présidente « Vie associative et équipements
sportifs » dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 05 mai 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Aventure Mont Saint-Quentin
association domicilée au 12 rue de Chatel-Saint-Germain, 57160 Lessy,
représentée par Benoît MALLET, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
24H VTT des Crapauds -— 07 et 08 juin 2025
L'association Aventure Mont Saint-Quentin organise chaque année depuis 1989 une grande course
d'endurance VTT de 24 heures. L'épreuve consiste, pour chaque équipe ou coureur solitaire, à parcourir
le plus grand nombre de fois un circuit en boucle de 10 à 15 km pendant 24 heures (du samedi 14h au
dimanche 14h).
Avec près de 2 000 participants venus de toute la France et des pays voisins, c'est l'une des plus
grandes manifestations sportives du Grand Est et le plus grand « 24 h VTT » au monde. Les 30 000
spectateurs peuvent profiter d'animations, de concerts et de spectacles. À noter enfin que c'est l'un des
rares événements de cette ampleur en France à être organisé uniquement par des bénévoles.
Metz Métropole accompagne depuis une dizaine d'années la manifestation car le site d'accueil est un
espace « Natura 2000 » (l'Eurométropole est l'autorité de gestion du site et délivre donc l'autorisation
de son accueil) et prend en charge une partie du traitement des déchets avec une politique de
sensibilisation du tri. Cette collaboration permet de sensibiliser le public et les coureurs au respect de
l’environnement. Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz renforce
ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent à
l'animation et à la promotion de son territoire, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de
l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant Un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser les 24H VTT des Crapauds les 7 et 8 juin 2025 et à assurer la
visibilité de l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en
amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 5 000 € à l'Association pour l'année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...) ;
- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, bâches, panneaux, newsletters, réseaux sociaux, vidéos, publicités...) ;
- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole. ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen, L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d’activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas
appliquée, l’'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR Benoît MALLET
Maire de Saulny [À EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale domicilié à la Maison de la Métropole,
1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-présidente « Vie associative et équipements
sportifs » dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 05 mai 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Warm Up Asso Basket
association domicilée au 5à rue Serpenoise, 57 000 Metz,
représentée par M. Benjamin GROGNU, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Grahooply Festival - Open de Metz de basket 3x3 - du 11 au 14 juillet 2025
La Fédération Française de Basket organise chaque année la « Super League 3x3 de basket ». La
Super League est le circuit officiel de tournois organisé par la Fédération Française et ses différentes
étapes se déroulent dans toute la France entre mai et juillet.
L'Open Plus de Metz est prévu du 11 au 14 juillet 2025. Pour cette seconde édition et en tant que
dernière étape du circuit, l'Open Plus de Metz doit attirer les meilleures équipes de basket 3x3 en quête
de points en vue de leur qualification pour l'Open de France. Ainsi, une vingtaine d'équipes de toute la
France mais aussi d'Europe y participeront. Entre 2 000 et 3 000 personnes sont attendues sur le parvis
des Arènes de Metz où des animations de promotion de la pratique du basket sous toutes ses formes
seront proposées.
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz renforce
ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent à lanimation et à la promotion de son territoire, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de
l’'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Grahooply Festival - Open de Metz de basket 3x3 du 11 au 14
juillet 2025 et à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et l'ensemble
de sa communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 2 000 € à l'Association pour l'année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...) ;
- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, bâches, panneaux, newsletters, réseaux sociaux, vidéos, publicités.) ;
- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole.
ARTICLE 6 : Engagement républicain Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu’elle estime
nécessaire pour justifier l’utitisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2028 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n’est pas
appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR Benjamin GROGNU
Maire de Saulny iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250505-2025-05-BD16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-05-BD16
lundi 5 mai 2025
DE
Attribution de subventions au titre de l'attractivité
touristique et sportive
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
. 06/05/2025
057-200039865-20250505-2025-05-BD16-DE
99 _DE-16.pdf
06/05/25 13:51 En cours de création
06/05/25 13:56 En préparation Catherine DELLES
06/05/25 17:03 Reçu Catherine DELLES
06/05/25 17:05 En cours de transmission
06/05/25 17:06 Transmis en Préfecture
06/05/25 17:10 Accusé de réception reçu