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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 067 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 067 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2024-067
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024 Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Economie
Agricole
15-2024-06-26-00001 - Arrêté n°2024 – 949 du 26/06/2024 fixant la
composition de la section structures et économie des exploitations (SEE) de
la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) du
Cantal (4 pages) Page 3
2 Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024 – 949
fixant la composition de la section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) du Cantal
Le préfet du Cantal,
VU les articles R313-1, à R313-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019-364 du 1er avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées dans les commissions, comités professionnels et organismes départementaux ;
Considérant
les nouvelles désignations proposées par des organisations membres de la CDOA ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La commission départementale d’orientation de l’agriculture section structures et économie des exploitations, présidée par le préfet ou son représentant comprend :
– le président du conseil régional ou son représentant,
– le président du conseil départemental du Cantal ou son représentant,
– le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
– trois représentants de la Chambre d’Agriculture :
titulaire : Patrick ESCURE
suppléants : Vanessa VIGNES
Nicolas BARDY
titulaire : Chantal COR
suppléants : Jean-Yves JOUVE
Simon VESCHAMBRE
%
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-06-26-00001 - Arrêté n°2024 – 949 du 26/06/2024 fixant la composition de la section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d’orientation de 3 – dont un au titre des coopératives agricoles n’effectuant pas d’opérations de transformation des produits de l’agriculture :
titulaire : Benoît JULHES
suppléants : René LEYBROS
Clément RAYMOND
– le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,
– un représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
titulaire : Angelina BROC
suppléants : Jean-Pierre ECHALIER
Erwan KERVRAN
– un représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des entreprises agroalimentaires coopératives :
titulaire : Guy CALMEJANE
suppléants : Pierre-Jean SEGUIS
Clément RAYMOND
– huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées, en application de l’article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié :
- au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA), 6 sièges :
titulaire : Valentin DELBOS
suppléants : Dimitri BOUSQUET
Jérémy CHANCEL
titulaire : Mathieu IZABEL
suppléants : Maxime DELORT
Anthony BACQUIE
titulaire : Joël PIGANIOL
suppléants : Jean-Louis MIALET
Patrick CHARREIRE
titulaire : Delphine FREYSSINIER
suppléants : Patrick LOURS
Daniel CHARMES
titulaire : Hervé LAVERGNE
suppléants : Jean-Michel FAGES
Jean-Paul PEYRAL
titulaire : Bruno BARBET
suppléants : Frédérique RAMADIER
Géraud FRUQUIÈRE
- au titre de la Confédération Paysanne, 1 siège :
titulaire : Stéphanie CHAUMEIL
suppléants : Alain BOUDOU
Pierrick ROBERT
- au titre de la Coordination Rurale 15, 1 siège :
titulaire : Gilbert ANGELVY
suppléants : Gilles CLAVEL
Frédéric CEYTRE
22 rue du 139ème régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00 page 2/4 Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-06-26-00001 - Arrêté n°2024 – 949 du 26/06/2024 fixant la composition de la section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d’orientation de 4 – un représentant du financement de l’agriculture :
titulaire : Jean BOUNIOL
suppléants : Frédéric DUFOUR
Francis CALMEJANE
– un représentant des fermiers métayers :
titulaire : Géraud RIFFAUD
suppléants : Frédéric LACOSTE
Serge HUGON
– un représentant des propriétaires agricoles :
titulaire : Édouard De BONNAFOS
suppléants : Jean-Pierre BOS
Pierre BIRON
– un représentant de la propriété forestière :
titulaire : Jacques LACOSTE
suppléant : Nicolas SARRAUSTE de MENTHIERE
– un représentant d’une association agréée pour la protection de l’environnement : titulaire : Arnaud SEMETEYS
suppléant : Daniel FRUQUIÈRE
– deux personnes qualifiées :
- GAEC et Société :
titulaire : Brigitte TROUCELLIER
suppléant : Patrice AMILHAUD
- Établissement d’enseignement agricole :
titulaire : Maguy JOURDAN
suppléantes : Céline ARSAC
Nathalie VIGIER
ARTICLE 2 : La commission départementale associe à titre d’experts appelés à participer aux travaux sur demande du président de la commission les différents organismes suivant : Banque Populaire du Massif Central
Crédit Mutuel Massif Central
Cerfrance Cantal
SAFER – service départemental du Cantal
ARTICLE 3 : L’ensemble des arrêtés antérieurs fixant la composition de la section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) du Cantal est abrogé.
22 rue du 139ème régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00 page 3/4 Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-06-26-00001 - Arrêté n°2024 – 949 du 26/06/2024 fixant la composition de la section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d’orientation de 5 ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 26 juin 2024
Le préfet
Signé
Laurent BUCHAILLAT
Conformément à l'article R421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.
22 rue du 139ème régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00 page 4/4 Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-06-26-00001 - Arrêté n°2024 – 949 du 26/06/2024 fixant la composition de la section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d’orientation de 6