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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 128 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 128 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2024-128
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac
15-2024-10-24-00008 - portant convocation des électeurs de la commune
de Le Monteil aux fins de procéder à des élections municipales
partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des
déclarations de candidature (3 pages) Page 3
2 Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 – 1866 du 24 octobre 2024
portant convocation des électeurs de la commune de Le Monteil aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature
La sous-préfète de l’arrondissement de Mauriac,
Vu le code électoral et notamment, ses articles L.247, L.255-2 à LO 255-5, L.256 à L.257, R.41 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2122-8, L. 2122-10, L.2122-12 à 14 ;
Vu la circulaire INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles ;
Vu le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de Mme Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1688 du 8 octobre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Le Monteil aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature ;
Considérant le résultat des élections municipales du 15 mars 2020 dans la commune de Le Monteil ;
Considérant la démission du 1er septembre 2021 de Mme Clotilde SARRET, conseillère municipale ;
Considérant que Monsieur Jean-Michel HOJAK, maire de la commune de Le Monteil est décédé le 22 septembre 2024 ;
Considérant la démission du 22 octobre 2024 de M. Aymeric SAINT-JUST, conseiller municipal ;
Considérant que le conseil municipal doit être complet avant de procéder à l’élection du maire et des adjoints ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’organiser des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter le conseil municipal de la commune de le Monteil ;
2 rue Guillaume Duprat
15200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.f 1/3
Sous-préfecture
de Mauriac
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-24-00008 - portant convocation des électeurs de la commune de Le Monteil aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature 3 A R R Ê T E
Article 1er : Les électeurs de la commune de Le Monteil sont convoqués aux fins de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux, le dimanche 8 décembre 2024 pour le premier tour de scrutin et en cas de second tour, le dimanche 15 décembre 2024.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Les candidats ont l’obligation de déposer leur déclaration de candidature à la sous-préfecture de Mauriac.
Les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature en vue de cette élection sont fixées comme suit :
- pour le 1er tour : du lundi 18 novembre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 selon les horaires suivants : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
- pour le 2nd tour (et seulement dans l’hypothèse où il n’y aurait pas eu au moins deux candidatures enregistrées pour le 1er tour) : du lundi 9 décembre 2024 au mardi 10 décembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Article 3 : L’élection se fera sur la liste électorale communale extraite du répertoire électoral unique, arrêtée le 6 vendredi précédant le premier tour du scrutin, soit le ᵉ vendredi 1er novembre 2024, qui pourra être éventuellement modifiée en application des dispositions du code électoral.
Les seules modifications qui pourront être apportées sont celles qui résulteront d’une décision du tribunal d’instance ou de radiations motivées par un décès ou des jugements définitifs portant incapacité électorale.
Un tableau de rectification sera publié 5 jours avant le scrutin, soit le mardi 3 décembre 2024.
Article 4 : Les candidats à l’élection municipale devront être âgés de 18 ans au moins et ne pas être atteints par les incapacités prévues par la législation en vigueur. Sont éligibles les électeurs de la commune de Le Monteil, les citoyens inscrits au rôle d’une des contributions directes de la commune ou justifiant qu’ils devaient y être au 1er janvier 2024 ainsi que les citoyens européens inscrits sur la liste complémentaire municipale.
Article 5 : Nul ne peut être élu au premier tour s’il n’a pas réuni : - la majorité des suffrages exprimés ;
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent au premier comme au second tour le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
2 rue Guillaume Duprat
15200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.f 2/3
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-24-00008 - portant convocation des électeurs de la commune de Le Monteil aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature 4 Article 6 : Tout électeur et toute personne éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales devant le tribunal administratif.
Sous peine de nullité, les réclamations doivent être déposées dans un délai de cinq jours, soit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, soit à la sous-préfecture.
Les réclamations peuvent être également consignées au procès-verbal des opérations électorales.
Article 7 : Un exemplaire du procès-verbal d’élection sera adressé à la sous-préfecture de Mauriac, le second restera aux archives de la commune. Un extrait sera immédiatement affiché, après le dépouillement, devant la mairie de Le Monteil.
Article 8 : L’arrêté préfectoral n° 2024-1688 du 8 octobre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Le Monteil aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature est abrogé.
Article 9 : La sous-préfète de l’arrondissement de Mauriac et monsieur le premier adjoint au maire de Le Monteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, pendant au moins 6 semaines avant la date du scrutin, dans la commune de Le Monteil. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Célia POUGET
SIGNÉ
2 rue Guillaume Duprat
15200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.f 3/3
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-24-00008 - portant convocation des électeurs de la commune de Le Monteil aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature 5