Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - BUD
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 02 c vote du compte administratif 2022 du budget déchets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 02 c vote du compte administratif 2022 du budget déchets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
|, DU CONSEIL
Rouillon Gonflent COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
lo BJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Présents : 30
RELATIF À L’EXERCICE 2022 DU | Votants : 35
BUDGET DECHETS Délib. n° 02c — 12/04/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 12 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de William BURGHOFFER.
Date de la convocation : Mercredi 05 avril 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL
Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), CRISTOFOL Françoise (T), DRAGUÉ Céline (T),
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline, (T), PETIT Vivien
(T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), PARRILLA
Jérôme (T), TRAFI Pascal(T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : DOMENECH Alain (T) à CRISTOFOL Françoise (T), HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard à OLIVE Robert (T),
SOLERE Jean Claude à AYMERICH Claude (T), SURJUS Monique à BAPTISTE
Florence (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T).
Absents excusés : GOMEZ Claude (T), LECOINNET Jean Philippe (T).
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE = ftivités territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
VU la délibération prise en conseil communautaire du 13 avril 2022, approuvant le
budget déchets,
CONSIDERANT que le conseil communautaire doit se prononcer avant le 30 juin de
l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le
Président,
CONSIDERANT que, pour ce faire, le Président a dû quitter la séance ; il a alors été
remplacé par Monsieur Jacques GARSAU, 1°” Vice-président du groupement,
CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une
concordance d’exécution d’écritures avec le compte administratif sur le budget déchets,
CONSIDERANT la présentation faite en conseil d’exploitation le 21 mars 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire
ARRETE le compte administratif de l’exercice 2022 du budget déchets.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
M MU O NA À
ROUSSILLON
DS ONFLENT £ Le Président,
William BURGHOFFER
pal
Q
0 |
& S
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE