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Déliberation - vejklr9omczdhs1
Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - vejklr9omczdhs1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 11 octobre 2016
Quorum: 8
Présents: 13
Date de la Convocation : 07 octobre 2016
La séance est ouverte à 20 h 35 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, RAY-BAUCHER, BERNEUX, REMY, MANOUVRIER, CONZETT-GIRAULT,
Messieurs DUPRÉ, MICHEL, ALGRET, LETOURMY, CARREAU, CROCHEMORE.
Absents ayant donné Pouvoirs :
Monsieur CHAGNES donne pouvoir à Madame MÉTIVIER.
Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Madame REMY.
Secrétaire : Madame Jocelyne CONZETT-GIRAULT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35 et donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°01 - Assurance Statutaire - Personnel
Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre et Loire
couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs
obligations à l’égard de leur personnel.
Le Maire rappelle :
Que la Commune de CHARGÉ, par délibération du 12 janvier 2016, a chargé
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, pour
son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application
des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de CHARGÉ les
résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre
2016, 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26
(alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le
Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2017-2020 aux conditions
suivantes :
Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : Sofaxis
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre
et Loire
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 avec possibilité de
résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.
Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et
garanties souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 5,85%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC
et agents non titulaires de droit public : 1,15%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Assiette de cotisation :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Traitement indiciaire brut
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) 3
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de
droit public :
Traitement Indiciaire brut
Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une
participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de
Gestion d’Indre et Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse
salariale assurée hors charges patronales.
Article 2 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à
signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire
en cours.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
Délibération n°2 – Contrat d’Avenir : Avenant n°2
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’établir un avenant au contrat de travail « Emploi d’Avenir » d’un agent suite à l’exécution d’heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaires annualisées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de cet agent.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
Délibération n°03 –Camping : Recettes 2016 (Régularisation)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un registre de recettes a
été dérobé à l’accueil du camping (délivré le 11 août 2015, n°03165901 à
03166050).
Un certificat administratif a été envoyé à la demande du Comptable Public le
15 juillet 2016.
Les recettes versées à la Trésorerie sont donc supérieures au montant total
inscrit sur les registres postérieurs.
La somme de 532,20 €, correspondant à celle qui figurait sur le registre
dérobé, se décompose comme suit : 4
- 2 chèques bancaires 46,70 €
- 1 chèque vacances 10,00 €
- Espèces 475,50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord et accepte le
versement des 532,20 € à la Trésorerie sur la régie camping.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
Questions diverses :
Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire informe :
-Zéro phyto : une balayeuse à installer derrière le tracteur est en cours d’achat. Cette acquisition fait partie de l’obtention d’une subvention dans le cadre du TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte).
-Réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la CCVA (Communauté de Communes du Val d’Amboise) : Révision des attributions de compensation. Cette mesure concernerait les communes aux potentiels financiers supérieurs de plus de 20 % à la moyenne du territoire : Nazelles-Négron et Pocé-sur-Cisse.
Madame METIVIER :
-Camping : la saison 2016 est terminée, le matériel est rangé.
Monsieur Le Maire remercie tous les agents affectés à la tenue du camping (accueil chaleureux des campeurs et propreté des locaux).
Les recettes sont correctes, légèrement supérieures à celles de 2015.
A prévoir pour la saison 2017 : révision des tarifs Camping, Camping-car et Pôle Jeunesse, installation wifi en cours d’étude, achat lave-linge, sèche-linge, prévoir l’emplacement de la deuxième table de ping-pong, jeux pour ados, peinture de l’accueil, réfection du cours de tennis et du terrain de basket.
Madame MAILLIEZ :
-Commission Scolaire du 20 septembre 2016 : les sujets abordés sont les suivants : restauration scolaire (fourniture des repas – temps de cantine bruyant), remise en cause des TAP pendant la pause méridienne, la sécurité à l’école, prévision postes informatiques en 2017, demande de transport scolaire le mercredi midi. 5
-Rappelle la cérémonie du 11 novembre 2016 (Hommage à Maxime Lenoir) – Monsieur Le Maire informe que des consignes de sécurité ont été reçues.
Monsieur CARREAU :
-Présentation d’une réunion de ce jour « Touraine Propre » : est à l’étude la construction d’un unique centre de tri regroupant les départements de Sarthe Sud, Loir et Cher et Indre-et-Loire).
-Le SMITOM est très performant au niveau des ordures ménagères.
Madame CONZETT-GIRAULT présente le Festival au Long Court : l’atelier d’écriture le samedi 15 octobre 2016 à la Bibliothèque est complet. Le deuxième atelier aura lieu à la Médiathèque d’Amboise le samedi 29 octobre 2016.
Monsieur MICHEL :
-Installation des gens du voyage sur la Boitardière.
-Construction de la nouvelle piscine à Amboise : l’achat d’un bâtiment désaffecté à rénover près du Collège est envisagé.
-Le SICALA a réuni une douzaine de personnes concernant la gestion départementale des milieux aquatiques – Compétence à décider avant le 1er janvier 2018.
-Le SIEIL : changement des lampes des candélabres + une supplémentaire « Les Caves » dans le cadre du TEPCV pour l’économie d’énergie.
Mise en service ce jour de la borne de charge électrique située Place du 8 mai 1945 avec 18 Kw de puissance. Une inauguration pourrait être organisée par la Commune.
Monsieur LETOURMY :
-Une réunion du personnel communal aura lieu le mercredi 12 octobre 2016 à 9h concernant la rentrée.
-Une réunion Bâtiment se tiendra le mercredi 12 octobre 2016 à 9h30 concernant la rénovation énergétique de la Mairie et de l’Ecole du Bourg.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h24
Prochaine réunion du conseil : le mardi 08 novembre 2016