Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - zeqejnqizvhiu0d
Déliberation - vejklr9omczdhs1
Procès Verbal - w93oq9bvth7cil
Procès Verbal - vz10ju9w8wpyx1t
Déliberation - 4itlg20o1heuslt
Déliberation - no1776968xckpn
Déliberation - ugrjnxxh3s4ws79
Déliberation - 2dv2wsmi4ehlysg
Déliberation - gtffh1gkzw14l27
Déliberation - ny54yz9kmthc4
Déliberation - ihdpx9x6s0az846
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - ihdpx9x6s0az846)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 14 décembre 2020
Quorum: 8
Présents : 15
Date de la Convocation : 10 décembre 2020
La séance est ouverte à 20 h 05, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames MECHIN, DUBEAU, BUREAU, FROMIAU, GAUDEL, TETAZ, BRISSET-PREVOST,
Messieurs DUPRE, LETOURMY, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE, MICHEL, PORCHER.
Secrétaire : Monsieur GODEAU Franck.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 05 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité. /
Le huis clos est voté à l'unanimité en début de séance.
Délibération n°01/2020 - Personnel - Assurance Statutaire :
Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre et Loire couvrant
les risques financiers encourus pär les collectivités en vertu de leurs obligations à
l'égard de leur personnel.
Le Maire rappelle :
Que la Commune de CHARGÉ, par délibération du 14 janvier 2020, a chargé le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire d'organiser, pour son
compte, une”consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant
le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du
décret n°86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de CHARGÉ les résultats de
la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2)
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par
les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
Décide :
Article 1 : d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre
de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2021-2024 aux conditions suivantes :
Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : Sofaxis
f
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d'Indre et Loire
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1°’ janvier 2021 avec possibilité de résiliation
annuelle en respectant un préavis de 4 mois.
Catégories de personnel assuré, taux dé cotisation retenus et garanties
souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,30 %
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à IRCANTEC et agents non titulaires de
droit public : 115%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Assiette de-Cotisation :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
e Traitement indiciaire brut
° La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à lIRCANTEC et agents non titulaires de droit
public :
e Traitement Indiciaire brut
Et prend acte que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une
participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion
d'Indre et Loire dont le montant s'élève à un pourcentage de la masse salariale
assurée hors charges patronales. Article 2 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°02/2020 — Convention Autorisation Droit des Sols (ADS) et actes
relatifs à l'occupation des sols : F
Avenant de prolongation aux conventions entre les communes et la Communauté de Communes du Val d'Amboise.
Le Maire rappelle :
VU la délibération N°2015-12-11 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre
2015 relative aux conventions de prestation de service pour l'instruction des
autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols,
Vu la délibération N°2018-07-21 du Conseil Communautaire en date du 17/12/2018
portant création du service commun urbanisme-planification entre la CCVA et la
commune d’Amboise à partir du 01/01/2019,
Vu la délibération N°20419-07-17 du Conseil Communautaire en date du 19/12/2019
relative à l'avenant à la convention de mise en place du service commun urbanisme
et planification portant l'élargissement du périmètre du service commun urbanisme-
planification à la commune de Nazelles-Négron à compter du 01/01/2020,
Vu les conventions entre la CCVA et les communes du territoire,
Vud'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 octobre 2020,
Depuis le 1% janvier 2016, le service urbanisme-planification de la Communauté de
Communes du Val d'Amboise procède à l'instruction, conformément aux conventions
établies avec chaque commune, à l'instruction des autorisations et actes relatifs à
l'occupation des sols.
Ces conventions nécessitent de faire l'objet d'un avenant de prolongation jusqu’au
30/06/2021. Cette prolongation permettra à la Communauté de Communes du Val
d'Amboise et aux communes de rediscuter d’une éventuelle évolution de cette
prestation pour les années à venir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER le projet d'avenant de prolongation aux conventions entre les
Communes et la Communauté de Communes du Val d'Amboise.
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant de la commune de Chargé.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°03/2020- BTP CFA Indre et Loire : Demande de subvention
Année scolaire 2020/2021- Budget Commune 2021
J
Suite au courrier reçu de BTP CFA Indre et Loire concernant un apprenti de notre
commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ D’ALLOUER une subvention de 80 € à BTP CÉA Indre et Loire de
St-Pierre-des-Corps (37).
n
La dépense sera inscrite au budget 2021 ‘en section de fonctionnement.
ADOPTÉ : à‘lunanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°04/2020 — Association Prévention Routière : Demande de subvention 2021- Budget Commune 2021
Suite au courrier reçu de l'Association Prévention Routière concernant une demande de subvention 2021 pour financer ses missions de sensibilisation aux risques routiers,
Monsieur le Maire rappelle que la Prévention Routière organise régulièrement sur notre territoire une rencontre pédagogique d'initiation au code de la route à laquelle participent les enfants de nos écoles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'allouer une subvention en 2021, d'un montant de 150 € à l'Association Prévention Routière
La dépense sera inscrite au budget 2021 en section de fonctionnement.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR Délibération n°05/2020 - Campus des Métiers et de l’Artisanat : Demande de
subvention année scolaire 2020/2021- Budget Commune 2021
Suite au courrier reçu du Campus des Métiers et de l'Artisanat de Joué-lès-Tours (37)
concernant deux apprentis de notre commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’allouer une subvention de 160 € au Campus des Métiers et de l'Artisanat de Joué-lès-Tours (37).
La dépense sera inscrite au budget 2021 en section de fonctionnement.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°06/2020 — Décisions modificatives N°01/2020 : Budget Commune Mouvements et réajustements des crédits budgétäires
Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :
EXERCICE 2020: BUDGET COMMUNE - Décision modificative N° 01/2020
SECTION.INVESTISSEMENT.
Chapitre | Imputation Libellé Budget primitif | Dépenses Recettes
020 020 Dépenses imprévues (investissement) 25114,25 |- 783,43
16 1641 Emprunts et dettes assimilées 123 817,00 637,03
21 2158-24 | Autres installations, matériel et outillage techniques 4000,00 |- 4 000,00
21 _|2184-24 | Mobilier 9667,13 |- 1500,00
21 |2183-24 | Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 5 500,00
21 |2135-77 |Installat’ générales, agencements, aménagements des construct® 40 462,73 |- 1250,00
21 21311 -77 Hôtel de ville 38 000,00 1 000,00
21 21312 -77 | Bâtiments Scolaires - 250,00
21. 2135-95 |Installat* générales, agencements, aménagements des construct® 6043,68 |- 3172,99
23 2313-95 |Constructions - 2 572,99
20 2031-95 | Frais d'études - 600,00
21 21316 - 80 Équipements du cimetière 3 000,00 146,40
TOTAL 0,00 EXERCICE 2020 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative N° 01/2020
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre | imputation Libellé Budget primitif Dépenses Recettes
011 6156 6156 - Maintenance 25 000,00 |- 3 550,00
011 6262 6262 - Frais de télécommunications 14000,00 |- 3 500,00
011 60611 60611 - Eau et assainissement 4 900,00 |- 3 100,00
011 60633 60633 - Fournitures de voirie 5 000,00 |- 3 100,00
011 606121 |606121 - Energie-électricité bâtiments 20000,00 |- 2 600,00
011 60623 60623 - Alimentation 4000,00 |- 2 300,00
011 6184 6184 - Versements à des organismes de formation 2 000,00 |- 2 000,00
011 6261 6261 - Frais d'affranchissement 3 700,00, | - 1 350,00
011 60622 60622 - Carburants 4000,00 |- 1 200,00
011 615221 |615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 5 000,00 11 500,00
011 615231 |615231 - Entretien et réparations voiries 10 600,00 6 000,00
011 61551 61551 - Matériel roulant 5 000,00 2 200,00
011 6042 6042 - Achats prestations de services - 425,00
011 60631 60631 - Fournitures d'entretien 3 500,00 400,00
012 6454 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 3000,00 |- 1 200,00
012 6336 6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion“ 8000,00 |- 2 000,00
012 6451 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. ‘ 38 000,00 |- 3 400,00
012 6458 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 2 400,00 500,00
022 022 022 - Dépenses imprévues (fonctiontiemen } 4924,09 |- 4 924,09
65 65548 65548 - Autres contributions - 7 050,00
65541 - Contributions au fonds de compensation des charges
65 65541 territoriales # 11 000,00 5 350,00
66 66111 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 22 592,00 774,09
67 673 673 -Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 25,00
TOTAL - 0,00
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Comptes rendus __ des __commissions __ communales __et syndicats
TOUR DE TABLE
Mr le Maire :
Informe, concernant le dossier « Association des Communes d'Indre et Loire en zone argileuse » qu’un recours contre l'arrêté interministériel du 15 septembre 2020 de non- reconnaissance d'état de catastrophe naturelle de la commune de Chargé en 2019 est ouvert et invite les administrés qui seraient concernés par des fissurations importantes de leur habitation à se faire connaître en mairie. A ce jour, 5 dossiers de
plainte sur des fissures constatées sur les habitations ont été déposés.
Mr MICHEL a réuni la Commission Bâtiments pour faire le point sur le projet initial de regroupement des deux écoles à Artigny. L'étude réalisée par l'ADAC fait ressortir un coût inaccessible pour la commune. Une nouvelle étude sera donc envisagée sur la rénovation des bâtiments actuels (réfectoire, salle de garderie...) du site de l'école d’Artigny.
La nouvelle installation de chauffage dans la salle polyvalente et annexes (salle
informatique, atelier, cantine, bureau et logement de Poste) est terminée et est en phase d'essai et de réglage pendant un mois avec les 20 radiateurs pilotés.
Mme GAUDEL demande aux différentes commissions communales de travailler sur le chiffrage des actions envisagées pour l'établissement du budget 2021 et rappelle qu'il faut raisonner les investissements à moyen et long'terme.
Mme BUREAU informe que la Commission Camping et Embellissement travaille sur le projet d'embellissement du camping en relation avec les Jardins du Nahon (rond-point en terre végétale, entrée du camping, jardinières).
La Commission Sociale prévoit la distribution des’corbeilles aux Aînés le week-end
prochain.
Mr LETOURMY aborde plusieuïs points :
- La Sous-Préfecture de Loches et les pompiers d’Amboise ont réalisé une visite de sécurité de la salle polyvalente et ont rendu un avis conforme. Quelques points seront cependant à améliorer-(portes vieillissantes, sortie de secours, mise à disposition d’un défibrillateur).
- La cotisation du Syndicat des Cavités37 passera de 0.76 € à 0.78 € par habitant
en 2021. A
- Un contrôle amiante sera à réaliser obligatoirement avant le 01 février 2021 sur les
bâtiments de la salle polyvalente, de la Poste et de son logement, de l’église et de
l’école d’Artigny. Des devis sont en cours.
Mme MECHIN rappelle que la Commission Cimetière a donné priorité au relevage des tombes en vue de la reprise des concessions. La saisie informatique de la base de données sera effectuée au sein de la mairie pour minimiser les coûts.
Les décorations de Noël ont été mises en place et il faudra envisager d’étaler tous
les ans l'achat d'illuminations qui nous manquent car elles coûtent très chères.
Il est prévu une remise à jour du Document Unique qui concerne le personnel de
la collectivité.
Mr GODEAU informe que le bulletin municipal est désormais entre les mains de la société chargée de son impression ; le Bon à Tirer est attendu dans les prochains jours pour une distribution aux habitants autour de la deuxième quinzaine de janvier 2021. Mr ALGRET informe que le devis des travaux de voirie Route du Vaux a été accepté et que plusieurs devis sont chiffrés pour d’autres travaux de voirie en 2021, notamment Rue des Blaisis, Rue du Château de la Roche à la Rue de la République et pour la création d’un fossé de non-franchissement au camping.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le lundi 11 janvier 2021 à 18 h 00
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00